Transformer notre économie et nos sociétés

Le pacte vert pour l’Europe a fixé les grandes lignes de cette transformation radicale.

Les 27 États membres de l’UE sont tous résolus à faire de l’UE le premier continent neutre pour le climat d’ici à 2050. Pour y parvenir, ils se sont engagés à réduire leurs émissions d’au moins 55 % d’ici à 2030, par rapport aux niveaux de 1990.

Le pacte vert pour l'Europe créera de nouvelles possibilités d’innovation, d’investissement et d’emploi, ainsi que:

  • electric car reduce emissions
  • worker create jobs and growth
  • House address energy poverty
  • wind farm reduce external energy dependency
  • runner improve our health and wellbeing

Parallèlement, il ouvrira des possibilités à tous, tout en soutenant les citoyens vulnérables, en luttant contre les inégalités et la pauvreté énergétique et en renforçant la compétitivité des entreprises européennes.

Rendre les transports durables pour tous

transport

La Commission européenne propose des objectifs plus ambitieux en matière de réduction des émissions de CO2 des voitures et véhicules utilitaires légers neufs.

  • 55% Réduction de 55 % des émissions des voitures d’ici à 2030
  • 50% Réduction de 50 % des émissions de véhicules utilitaires légers d’ici à 2030
  • 0 Zéro émission des voitures neuves d’ici à 2035

La Commission encourage également le développement du marché des véhicules à émissions nulles et à faibles émissions. Elle s’efforce notamment de faire en sorte que les citoyens disposent des infrastructures nécessaires pour recharger ces véhicules, pour les trajets de courte et longue durée.

En outre, à partir de 2026, les transports routiers seront couverts par le système d’échange de quotas d’émission, ce qui aura pour effet d’attribuer un prix à la pollution, de stimuler l’utilisation de carburants plus propres et de favoriser les investissements dans des technologies propres.

La Commission propose une tarification du carbone pour le secteur de l’aviation, qui bénéficiait jusqu’à présent d’une exception. Elle propose également de promouvoir des carburants d’aviation durables, et de prévoir, pour les avions, l’obligation d’utiliser des carburants mixtes durables au départ des aéroports de l’UE.

Afin de garantir une contribution équitable du secteur maritime aux efforts de décarbonation de notre économie, la Commission propose d’étendre la tarification du carbone à ce secteur. La Commission fixera également des objectifs pour que les grands ports fournissent aux navires une alimentation électrique à quai, de manière à réduire l’utilisation de carburants polluants qui nuisent également à la qualité de l’air au niveau local.

Prendre la tête de la troisième révolution industrielle

industry

Ces nouvelles propositions auront une incidence sur l’ensemble des chaînes de valeur dans des secteurs tels que l’énergie, les transports, la construction et la rénovation, contribuant ainsi à créer des emplois durables, locaux et bien rémunérés dans toute l’Europe.

  • 35 millions de bâtiments pourraient être rénovés d'ici 2030
  • 160 000 emplois verts supplémentaires pourraient être créés dans le secteur de la construction d'ici à 2030

L’électrification de l’économie et le recours accru aux énergies renouvelables devraient permettre d'accroître le taux d’emploi dans ces secteurs. L’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments créera des emplois dans le secteur de la construction, et la demande de main-d’œuvre locale augmentera.

Nous voulons préserver notre ambition climatique en évitant que les efforts déployés par notre industrie pour réduire les émissions ne soient compromis par la concurrence déloyale d'entreprises établies à l’étranger.

C'est pourquoi la Commission propose un mécanisme visant à garantir que, même lorsqu’elles sont établies dans des pays où les règles climatiques sont moins strictes, les entreprises qui exportent vers l’UE doivent également payer un prix pour le carbone.

Rendre notre système énergétique propre

energy

La Commission propose de porter à 40 % l’objectif contraignant en matière d’énergies renouvelables dans le bouquet énergétique de l’UE. Les propositions encouragent l'utilisation de carburants renouvelables, tels que l’hydrogène, dans les secteurs de l’industrie et les transports, en fixant des objectifs supplémentaires.

En outre, il est essentiel de faire baisser la consommation d’énergie pour réduire à la fois les émissions et les coûts énergétiques pour les consommateurs et l’industrie. La Commission propose d’élever les objectifs d’efficacité énergétique au niveau de l’UE et de les rendre contraignants, afin de parvenir d'ici à 2030 à une réduction globale de 36-39 % pour la consommation d'énergie primaire et finale.

  • 40 %: nouvel objectif en matière d'énergies renouvelables pour 2030
  • 36-39 %: nouveaux objectifs d’efficacité énergétique pour 2030, pour la consommation d’énergie finale et primaire

Le système de taxation des produits énergétiques doit également soutenir la transition écologique, en fournissant les incitations appropriées. La Commission propose d’aligner les taux minimaux de taxation du chauffage et des transports sur nos objectifs climatiques, tout en atténuant l’impact social de ces mesures et en soutenant les citoyens vulnérables.

Des bâtiments rénovés pour des modes de vie plus écologiques

buildings

Le nouveau Fonds social pour le climat soutiendra les citoyens de l’UE les plus exposés à la précarité en matière d’énergie ou de mobilité ou les plus touchés par celle-ci. Il contribuera à alléger les coûts pour les personnes les plus affectées par les changements, afin que la transition soit juste et que personne ne soit laissé pour compte.

Il fournira une enveloppe de 72,2 milliards d’euros sur 7 ans pour financer la rénovation des bâtiments ainsi que l’accès à une mobilité à émissions nulles et à faibles émissions, voire une aide au revenu.

Outre les habitations, les bâtiments publics doivent également être rénovés, pour utiliser davantage d’énergies renouvelables et être plus économes en énergie.

La Commission propose:

  • d'obliger les États membres à rénover tous les ans au moins 3 % de la surface au sol totale de tous les bâtiments publics;
  • de fixer une valeur de référence de 49 % d’énergies renouvelables dans les bâtiments d’ici à 2030;
  • d'obliger les États membres à accroître l’utilisation des énergies renouvelables dans le chauffage et le refroidissement de 1,1 point de pourcentage d'ici à 2030.

Travailler avec la nature pour protéger notre planète et notre santé

nature

Restaurer la nature et permettre à la biodiversité de prospérer à nouveau constitue une solution rapide et peu onéreuse pour absorber et stocker le carbone.

La Commission propose donc de restaurer les forêts, les sols, les zones humides et les tourbières d’Europe. Cela permettra d’accroître l’absorption du CO2 et de rendre notre environnement plus résilient face au changement climatique.

Une gestion circulaire et durable de ces ressources permettra:

  • d'améliorer nos conditions de vie;
  • de conserver un environnement sain;
  • de créer des emplois de qualité;
  • de fournir des ressources énergétiques durables.

Nouveaux objectifs en matière d’absorption naturelle de carbone:

  • -225 mégatonnes: Ancien objectif 
  • -268 mégatonnes: Absorption naturelle de carbone actuelle
  • -310 mégatonnes: Nouvel objectif

La bioénergie contribue à l’élimination progressive des combustibles fossiles et à la décarbonation de l’économie de l’UE. Mais elle doit être utilisée de manière durable. La Commission propose de nouveaux critères stricts visant à éviter l’exploitation forestière non durable et à protéger les zones de grande valeur en matière de diversité biologique.

Renforcer l'action mondiale pour le climat

global action

Le pacte vert pour l’Europe a déjà donné l’exemple et a incité nos principaux partenaires internationaux à fixer leurs propres échéances en matière de neutralité climatique.

Grâce aux investissements dans les technologies liées aux énergies renouvelables, nous développons une expertise et des produits qui profiteront également au reste du monde.

En accomplissant la transition vers des transports écologiques, nous créerons des entreprises de classe internationale qui pourront servir un marché mondial en expansion. En travaillant avec nos partenaires internationaux, nous allons réduire ensemble les émissions dans le transport maritime et dans l’aviation au niveau mondial.

L’UE partagera ces propositions et idées avec ses partenaires internationaux lors de la conférence des Nations unies sur le climat (COP 26) qui se tiendra à Glasgow en novembre.

  • 30 % de la dotation de l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale de l’UE seront consacrés au soutien en faveur des objectifs climatiques. 
  • 1/3 du financement public mondial de la lutte contre le changement climatique provient de l’UE et de ses États membres.

Principales étapes

  • Décembre 2019

    La Commission présente le pacte vert pour l’Europe, qui contient un engagement en faveur de la neutralité climatique d’ici à 2050.

  • Mars 2020

    La Commission propose une loi européenne sur le climat afin d’inscrire l’objectif de neutralité climatique à l’horizon 2050 dans une législation contraignante.

  • Septembre 2020

    La Commission propose un nouvel objectif de réduction des émissions nettes d’au moins 55 % d’ici à 2030, qui sera inscrit dans la loi européenne sur le climat.

  • Décembre 2020

    Les dirigeants européens approuvent l’objectif de réduction des émissions nettes d’au moins 55 % d’ici à 2030 proposé par la Commission.

  • Avril 2021

    Le Parlement européen et les États membres parviennent à un accord politique concernant la loi européenne sur le climat.

  • Juin 2021

    La loi européenne sur le climat entre en vigueur.

  • Juillet 2021

    La Commission présente un paquet de propositions visant à transformer notre économie, afin d’atteindre les objectifs climatiques fixés à l’horizon 2030. Le Parlement européen et les États membres négocient et adoptent le paquet législatif concernant la réalisation des objectifs climatiques à l’horizon 2030.

  • Septembre 2021
  • Octobre 2022

    Le Conseil et le Parlement européen parviennent à un accord politique provisoire sur des normes de performance plus strictes en matière d'émissions de CO2 pour les voitures et camionnettes neuves.

  • 2030

    L’UE doit réduire ses émissions d’au moins 55 % par rapport aux niveaux de 1990.

  • 2050

    L’UE doit devenir neutre sur le plan climatique.

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