Le Fonds pour une transition juste

Le Fonds pour une transition juste est le premier pilier du mécanisme pour une transition juste.

Le Fonds sera doté d'un budget de 40 milliards d’euros. Ce montant correspond à de l’argent frais mis à disposition pour soutenir les pays de l’UE dans leur transition. 10 milliards d’euros devraient provenir des crédits budgétaires, tandis que les ressources supplémentaires restantes, d'un montant de 40 milliards d’euros, couvriront la période 2021-2024 et constitueront des recettes affectées externes provenant de l’instrument européen de relance.

Afin de mobiliser des financements provenant du Fonds pour une transition juste, les pays de l’UE devront associer à chaque euro du Fonds, s'agissant de la partie financée par le budget de l'Union (10 millions d'euros), entre 1,5 et 3 euros provenant de leurs ressources au titre du Fonds européen de développement régional (FEDER) et du Fonds social européen plus (FSE+). Ces dépenses sur le budget de l’UE seront complétées par des cofinancements nationaux, conformément à la politique de cohésion. La capacité de financement globale du Fonds pour une transition juste dépassera ainsi 89 milliards d’euros et pourra atteindre 107 milliards d’euros.

Le Fonds soutiendra la diversification et la reconversion économiques des territoires concernés. Il s’agira de soutenir les investissements productifs dans les petites et moyennes entreprises, la création de nouvelles entreprises, la recherche et l’innovation, la remise en état de l’environnement, l’énergie propre, le perfectionnement professionnel et la reconversion, l’aide à la recherche d’emploi et l’inclusion active des programmes pour les demandeurs d’emploi, ainsi que la transformation des installations existantes à forte intensité de carbone lorsque ces investissements entraînent des réductions importantes des émissions et une protection de l’emploi.

Un dispositif spécifique dans le cadre d’InvestEU

Le dispositif spécifique dans le cadre d'InvestEU est le deuxième pilier du mécanisme pour une transition juste.

Une partie du financement au titre d’InvestEU, correspondant à 1,8 milliard d’euros, sera axée sur les objectifs de la transition juste.

InvestEU soutiendra non seulement les investissements dans des projets menés dans les territoires concernés par la transition juste (les régions disposant d’un plan de transition approuvé conformément aux règles du Fonds pour une transition juste), mais aussi les investissements dans d’autres régions, à condition qu’ils bénéficient aux territoires concernés par la transition juste.

De la même manière, InvestEU soutiendra les investissements dans un éventail de projets plus large que celui du Fonds pour une transition juste, notamment des projets relatifs aux infrastructures énergétiques et de transport, y compris les infrastructures gazières et le chauffage urbain, ainsi que des projets de décarbonation, de diversification économique ou relatifs aux infrastructures sociales.

L’utilisation qui sera faite en définitive des financements InvestEU continuera de dépendre de la demande et de la réserve de projets, ainsi que de la capacité des régions concernées.

 

Nouvelle facilité de prêt financée par la Banque européenne d’investissement (BEI)

La facilité de prêt de la BEI est le troisième pilier du mécanisme pour une transition juste.

Forte d'une contribution du budget de l’UE de 1,5 milliard d’euros, la facilité de prêt au secteur public permettra à la BEI de prêter 10 milliards d’euros, ce qui devrait permettre de mobiliser entre 25 et 30 milliards d’euros d’investissements publics en faveur des objectifs de la transition juste au cours de la période 2021-2027.

Ces prêts procureront aux entités du secteur public des ressources leur permettant de prendre différentes mesures pour faciliter la transition vers la neutralité climatique. Les investissements soutenus concerneront les infrastructures d’énergie et de transport, les réseaux de chauffage urbain, les mesures d’efficacité énergétique, y compris la rénovation des bâtiments, et les infrastructures sociales.

Alors que le Fonds pour une transition juste allouera principalement des subventions, les deux autres flux de financement envisagés dans le cadre du mécanisme pour une transition juste (dispositif InvestEU et facilité de prêt au secteur public de la BEI) permettront de mobiliser des investissements publics et privés en soutenant les projets d’investissement de partenaires financiers tels que la BEI.

Les bénéficiaires

Dans le cadre des plans territoriaux pour une transition juste, les pays de l’UE devront identifier les territoires et les secteurs pouvant bénéficier d’un financement au titre du Fonds pour une transition juste. Les territoires seront identifiés dans le cadre d’un dialogue avec la Commission. Ce dialogue tiendra compte de l’analyse fournie dans le cadre du Semestre européen et, en particulier, de la proposition de la Commission concernant les régions et secteurs prioritaires en termes d’éligibilité, comme indiqué à l’annexe D des rapports par pays du Semestre européen 2020. L’approbation des plans par la Commission ouvrira la voie à des financements spécifiques non seulement du Fonds pour une transition juste, mais aussi du dispositif spécifique pour une transition juste dans le cadre d'InvestEU et de la facilité de prêt au secteur public de la BEI. Les plans seront annexés aux programmes de la politique de cohésion comportant un soutien du Fonds pour une transition juste et ils seront adoptés par la Commission en même temps que ces programmes.

Assistance technique

La plateforme pour une transition juste jouera un rôle essentiel en fournissant, tout au long du processus, un appui technique sur mesure aux autorités chargées d'élaborer le plan territorial pour une transition juste, afin de veiller à ce qu’elles tiennent compte des besoins spécifiques de chaque région.

En mars 2020, la Commission a lancé un appel à demandes dans le cadre du programme d’appui à la réforme structurelle pour aider les États membres à établir leurs plans territoriaux pour une transition juste en vue de mobiliser des fonds provenant du mécanisme pour une transition juste. À l’heure actuelle, 18 États membres bénéficient d'une assistance technique.

Ces deux dernières années, dans le cadre du programme d’appui à la réforme structurelle, la Commission a déjà fourni un soutien concret aux régions afin de les aider à élaborer des stratégies économiques à long terme pour sortir progressivement de la dépendance au charbon, notamment pour la région de Horna Nitra, en Slovaquie, pour la Macédoine occidentale en Grèce, ou pour la vallée de la Jiu en Roumanie.

Les États membres auront la possibilité de demander une assistance technique supplémentaire dans le cadre du futur instrument d’appui technique 2021-2027, y compris en ce qui concerne les réformes réglementaires et administratives liées au programme pour une transition juste.

Une assistance technique est également fournie à un certain nombre de territoires de l’UE par l’intermédiaire de l’initiative pour les régions charbonnières en transition.

Autres sources de financement possibles

D’autres instruments de financement de l’UE peuvent éventuellement soutenir des programmes et des projets axés sur la transition juste: