L’UE et l’IA
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L’intelligence artificielle (IA) peut contribuer à résoudre de nombreux problèmes de la société. Pour ce faire, la technologie doit être de grande qualité et elle doit être mise au point et utilisée de manière à gagner la confiance des citoyens. Par conséquent, un cadre stratégique de l’UE fondé sur les valeurs de l’Union donnera aux citoyens la confiance nécessaire pour accepter des solutions fondées sur l’IA et encouragera les entreprises à les développer et les déployer. |
La Commission européenne a donc proposé un ensemble d’actions visant à stimuler l’excellence dans le domaine de l’IA, ainsi que des règles destinées à garantir la fiabilité de cette technologie.
Le règlement relatif à une approche européenne de l’intelligence artificielle et la mise à jour du plan coordonné sur l’IA garantiront la sécurité et les droits fondamentaux des citoyens et des entreprises, tout en renforçant les investissements et l’innovation dans l’ensemble des pays de l’UE.
Instaurer la confiance grâce au tout premier cadre juridique sur l’IA
La Commission propose de nouvelles règles pour veiller à ce que les systèmes d’IA utilisés dans l’UE soient sûrs, transparents, éthiques, impartiaux et sous contrôle humain. Ces systèmes sont donc classés en fonction de leur niveau de risque: |
Inacceptable |
Tous les systèmes considérés comme représentant une menace évidente pour les citoyens de l’UE seront interdits: il peut s’agir de la notation sociale par les pouvoirs publics ou des jouets qui utilisent l’assistance vocale pour encourager les enfants à adopter des comportements dangereux. |
Haut risque |
Les systèmes seront tous soigneusement évalués avant d’être mis sur le marché et tout au long de leur cycle de vie. |
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Risque limité |
Les systèmes d’IA tels que les dialogueurs («chatbots») sont soumis à des obligations de transparence minimales, destinées à permettre aux personnes qui interagissent avec le contenu de prendre des décisions éclairées. L’utilisateur peut alors décider de continuer ou d’arrêter d’utiliser l’application. |
Risque minimal |
Utilisation gratuite d’applications telles que des jeux vidéo ou des filtres antipourriel fondés sur l’IA. La grande majorité des systèmes d’IA entrent dans cette catégorie. Les nouvelles règles ne s’appliquent donc pas à ces systèmes, qui ne représentent qu’un risque minime ou nul pour les droits et la sécurité des citoyens. |
Nouvelles règles pour les fournisseurs de systèmes d’IA à haut risque
Étape 1
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Étape 2
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Étape 3
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Étape 4
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Un système d’IA à haut risque est mis au point. |
Il doit faire l’objet d’une évaluation de la conformité et satisfaire aux exigences en matière d’IA. Pour certains systèmes, un organisme notifié intervient. |
Les systèmes d’IA autonomes sont enregistrés dans une base de données de l’UE |
Une déclaration de conformité doit être signée et le système d’IA doit porter le marquage CE. Le système peut être mis sur le marché. |
En cas de changements substantiels au cours du cycle de vie du système d’IA, retour à l’étape 2. |
Une fois le système d’IA commercialisé, les autorités surveillent le marché, les utilisateurs assurent la surveillance humaine et le suivi, tandis que les fournisseurs mettent en place un système de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Les fournisseurs et les utilisateurs signalent également les incidents graves et les dysfonctionnements.
Stimuler l’excellence dans le domaine de l’IA
En 2018, la Commission et les États membres de l’UE ont uni leurs forces dans le cadre d’un plan coordonné sur l’IA, qui a contribué à jeter les bases des stratégies et politiques nationales.
La mise à jour 2021 du plan coordonné sur l’IA met en œuvre les stratégies et s’inscrit dans le droit fil de la double priorité numérique et écologique de la Commission, ainsi que de la réaction de l’Europe face à la pandémie due au coronavirus.
Favorisant l’excellence en matière d’IA, du laboratoire au marché, le plan coordonné vise à accélérer les investissements dans l’IA, à permettre la mise en œuvre rapide des stratégies en matière d’IA et à aligner les politiques concernées à l’échelle de l’UE.
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Principaux objectifs stratégiques: |
Dans le cadre de ces efforts, la Commission envisage de mettre en place:
- un partenariat public-privé sur l’intelligence artificielle, les données et la robotique, afin de définir, de mettre en œuvre et d’investir dans un programme stratégique commun en matière de recherche, d’innovation et de déploiement pour l’Europe;
- des réseaux supplémentaires de centres d’excellence dans le domaine de l’IA, afin de favoriser l’échange de connaissances et d’expertise, de développer la collaboration avec l’industrie et de favoriser la diversité et l’inclusion;
- des installations permettant de tester des technologies de pointe dans des environnements réels;
- des pôles d’innovation numérique — des guichets uniques fournissant un accès à l’expertise technique et à l’expérimentation, afin que les entreprises puissent «tester avant d’investir»;
- une plateforme d’IA à la demande faisant office de boîte à outils centrale composée de ressources en IA (expertise, algorithmes, cadres logiciels et outils de développement, par ex.) pouvant être utilisées par l’industrie et le secteur public.
Projets financés par l'UE dans le domaine de l’IA
L’UE a déjà financé divers projets d’IA offrant des solutions dans tous les domaines de la société, de l’agriculture aux soins de santé, en passant par le secteur manufacturier et les transports.
La santé, l’environnement et la lutte contre la désinformation sont trois domaines dans lesquels l’utilisation des technologies liées à l’IA est particulièrement bénéfique.
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Neuroréadaptation assistant la convalescence des malades de la COVID-19 en soins intensifs Autres projets financés par l’UE dans le domaine de la santé |
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Capteurs intelligents destinés à contribuer à nourrir la population mondiale croissante |
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Outils en ligne de vérification des faits et de démystification Autres projets financés par l’UE dans le domaine de la lutte contre la désinformation |
Avantages de l’intelligence artificielle
L’UE peut devenir un leader mondial dans le domaine de l’intelligence artificielle sûre. En élaborant un cadre réglementaire solide fondé sur les droits de l’homme et les valeurs fondamentales, l’UE peut mettre en place un système d’IA qui profite aux citoyens, aux entreprises et aux pouvoirs publics.
L’UE et l’IA en chiffres
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1 milliard d’eurosLa Commission envisage d’investir 1 milliard d’euros par an dans l’IA au titre de ses programmes Europe numérique et Horizon Europe. -
20 milliards d’euros L’objectif est d’attirer plus de 20 milliards d’euros d’investissements annuels dans l’IA en Europe au cours de cette décennie. La facilité pour la reprise et la résilience contribuera à accélérer les investissements et à aller au-delà de cet objectif. -
> 25 % de l’ensemble des robots industriels et de services personnels sont produits en Europe.