Excellence et confiance en matière d’intelligence artificielle

Avantages de l’IA

L’UE peut devenir un leader mondial dans le domaine de l’intelligence artificielle sûre. En élaborant un cadre réglementaire solide fondé sur les droits de l’homme et les valeurs fondamentales, l’UE peut mettre en place un système d’IA qui profite aux citoyens, aux entreprises et aux pouvoirs publics.

L’UE et l’IA

• Proposée par la Commission en avril 2021 et approuvée par le Parlement européen et le Conseil en décembre 2023, la législation sur l’IA remédiera aux risques potentiels pour la santé, la sécurité et les droits fondamentaux des citoyens, tout en soutenant le développement d’une IA innovante et responsable dans l’UE. 
• La législation sur l’IA et la mise à jour du plan coordonné sur l’IA garantissent la sécurité et les droits fondamentaux des citoyens et des entreprises, tout en renforçant les investissements et l’innovation dans l’ensemble des pays de l’UE.
• La Commission a également lancé un train de mesures sur l’innovation en matière d’IA pour aider les jeunes entreprises et les PME européennes à développer une IA digne de confiance, qui respecte les valeurs et les règles de l’UE. 

La législation de l’UE sur l’IA est le tout premier cadre juridique complet en matière d’intelligence artificielle dans le monde. Elle permettra de faire en sorte que les systèmes d’IA utilisés dans l’UE soient sûrs, transparents, éthiques, impartiaux et sous contrôle humain. Ces systèmes sont donc classés en fonction de leur niveau de risque: 

Risque inacceptable

Tous les systèmes considérés comme représentant une menace évidente pour les citoyens de l’UE seront interdits: il peut s’agir de la notation sociale par les pouvoirs publics ou des jouets qui utilisent l’assistance vocale pour encourager les enfants à adopter des comportements dangereux.

Haut risque

• Infrastructures critiques (par ex. les transports) susceptibles de mettre en danger la vie et la santé des citoyens
• Formation scolaire ou professionnelle (par ex. notation d’examen susceptible de déterminer l’accès d’une personne à l'éducation et la formation et sa carrière professionnelle)
• Composants de sécurité des produits (par ex. application d’IA en chirurgie assistée par robot)
• Emploi, gestion des travailleurs et accès à l’emploi indépendant (par ex. logiciel de tri des CV pour les procédures de recrutement)
• Services publics et privés essentiels (par ex. notation de crédit privant des citoyens de la possibilité d'obtenir un prêt)
• Mesures répressives susceptibles d'interférer avec les droits fondamentaux des citoyens (par ex. évaluation de la fiabilité des preuves)
• Migration, asile et gestion des contrôles aux frontières (par ex. examen automatique des demandes de visa)
• Administration de la justice et des processus démocratiques (par exemple, solutions d’IA pour rechercher des décisions de justice)

Les systèmes d’IA à haut risque seront soigneusement évalués avant d’être mis sur le marché et tout au long de leur cycle de vie.

Risque limité

Les systèmes d’IA tels que les dialogueurs («chatbots») sont soumis à des obligations de transparence minimales, destinées à permettre aux personnes qui interagissent avec le contenu de prendre des décisions éclairées. L’utilisateur peut alors décider de continuer ou d’arrêter d’utiliser l’application.

Risque minimal

Utilisation gratuite d’applications telles que des jeux vidéo ou des filtres antipourriel fondés sur l’IA. La grande majorité des systèmes d’IA actuellement utilisés dans l’UE entrent dans cette catégorie. Les nouvelles règles ne s’appliquent donc pas à ces systèmes, qui ne représentent qu’un risque minime ou nul pour les droits et la sécurité des citoyens.

Règles pour les fournisseurs de systèmes d’IA à haut risque

En cas de changements substantiels au cours du cycle de vie du système d’IA, retour à l’étape 2.

Une fois qu’un système d’IA est commercialisé, les autorités surveillent le marché, les déployeurs assurent la surveillance humaine et le suivi, tandis que les fournisseurs mettent en place un système de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Les fournisseurs et les déployeurs signalent également les incidents graves et les dysfonctionnements.

En 2018, la Commission et les États membres de l’UE ont uni leurs forces dans le cadre d’un plan coordonné sur l’IA, qui a contribué à jeter les bases des stratégies et politiques nationales.

La mise à jour 2021 du plan coordonné sur l’IA a mis en œuvre les stratégies et s’inscrit dans le droit fil de la double priorité numérique et écologique de la Commission, ainsi que de la réaction de l’Europe face à la pandémie due au coronavirus. 

Favorisant l’excellence en matière d’IA, du laboratoire au marché, le plan coordonné vise à accélérer les investissements dans l’IA, à permettre la mise en œuvre rapide des stratégies en matière d’IA et à aligner les politiques concernées à l’échelle de l’UE.

Dans le cadre de ces efforts, la Commission envisage de mettre en place:

• un partenariat public-privé sur l’intelligence artificielle, les données et la robotique, afin de définir, de mettre en œuvre et d’investir dans un programme stratégique commun en matière de recherche, d’innovation et de déploiement pour l’Europe;
• des réseaux supplémentaires de centres d’excellence dans le domaine de l’IA, afin de favoriser l’échange de connaissances et d’expertise, de développer la collaboration avec l’industrie et de favoriser la diversité et l’inclusion;
• des installations permettant de tester des technologies de pointe dans des environnements réels;
• des pôles d’innovation numérique — des guichets uniques fournissant un accès à l’expertise technique et à l’expérimentation, afin que les entreprises puissent «tester avant d’investir»;
• une plateforme d’IA à la demande faisant office de boîte à outils centrale composée de ressources en IA (expertise, algorithmes, cadres logiciels et outils de développement, par ex.) pouvant être utilisées par l’industrie et le secteur public.

L’UE a déjà financé divers projets d’IA offrant des solutions dans tous les domaines de la société, de l’agriculture aux soins de santé, en passant par le secteur manufacturier et les transports.

La santé, l’environnement et la lutte contre la désinformation sont trois domaines dans lesquels l’utilisation des technologies liées à l’IA est particulièrement bénéfique.

L’UE et l’IA en chiffres