L’UE et l’IA

A person shaking a robot's hand L’intelligence artificielle (IA) peut contribuer à résoudre de nombreux problèmes de la société. Pour ce faire, la technologie doit être de grande qualité et elle doit être mise au point et utilisée de manière à gagner la confiance des citoyens. Par conséquent, un cadre stratégique de l’UE fondé sur les valeurs de l’Union donnera aux citoyens la confiance nécessaire pour accepter des solutions fondées sur l’IA et encouragera les entreprises à les développer et les déployer.

La Commission européenne a donc proposé un ensemble d’actions visant à stimuler l’excellence dans le domaine de l’IA, ainsi que des règles destinées à garantir la fiabilité de cette technologie.

Le règlement relatif à une approche européenne de l’intelligence artificielle et la mise à jour du plan coordonné sur l’IA garantiront la sécurité et les droits fondamentaux des citoyens et des entreprises, tout en renforçant les investissements et l’innovation dans l’ensemble des pays de l’UE.

Instaurer la confiance grâce au tout premier cadre juridique sur l’IA

La Commission propose de nouvelles règles pour veiller à ce que les systèmes d’IA utilisés dans l’UE soient sûrs, transparents, éthiques, impartiaux et sous contrôle humain. Ces systèmes sont donc classés en fonction de leur niveau de risque: 

Inacceptable

Tous les systèmes considérés comme représentant une menace évidente pour les citoyens de l’UE seront interdits: il peut s’agir de la notation sociale par les pouvoirs publics ou des jouets qui utilisent l’assistance vocale pour encourager les enfants à adopter des comportements dangereux.

Haut risque

  • Infrastructures critiques (par ex. les transports) susceptibles de mettre en danger la vie et la santé des citoyens
  • Formation scolaire ou professionnelle (par ex. notation d’examen susceptible de déterminer l’accès d’une personne à l'éducation et la formation et sa carrière professionnelle)
  • Composants de sécurité des produits (par ex. application d’IA en chirurgie assistée par robot)
  • Emploi, gestion des travailleurs et accès à l’emploi indépendant (par ex. logiciel de tri des CV pour les procédures de recrutement)
  • Services publics et privés essentiels (par ex. notation de crédit privant des citoyens de la possibilité d'obtenir un prêt)
  • Mesures répressives susceptibles d'interférer avec les droits fondamentaux des citoyens (par ex. évaluation de la fiabilité des preuves)
  • Migration, asile et gestion des contrôles aux frontières (par ex. vérification de l’authenticité de documents de voyage)
  • Administration de la justice et des processus démocratiques (par ex. application de la loi à une série concrète de faits)

Les systèmes seront tous soigneusement évalués avant d’être mis sur le marché et tout au long de leur cycle de vie.

Pyramid of AI risks

Risque limité

Les systèmes d’IA tels que les dialogueurs («chatbots») sont soumis à des obligations de transparence minimales, destinées à permettre aux personnes qui interagissent avec le contenu de prendre des décisions éclairées. L’utilisateur peut alors décider de continuer ou d’arrêter d’utiliser l’application.

Risque minimal

Utilisation gratuite d’applications telles que des jeux vidéo ou des filtres antipourriel fondés sur l’IA. La grande majorité des systèmes d’IA entrent dans cette catégorie. Les nouvelles règles ne s’appliquent donc pas à ces systèmes, qui ne représentent qu’un risque minime ou nul pour les droits et la sécurité des citoyens.

 

Nouvelles règles pour les fournisseurs de systèmes d’IA à haut risque

Étape 1

AI icon

Étape 2

AI icon conformity

Étape 3

AI icon requirements

Étape 4

AI icon market

 

Un système d’IA à haut risque est mis au point.

Il doit faire l’objet d’une évaluation de la conformité et satisfaire aux exigences en matière d’IA.

Pour certains systèmes, un organisme notifié intervient.

Les systèmes d’IA autonomes sont enregistrés dans une base de données de l’UE

Une déclaration de conformité doit être signée et le système d’IA doit porter le marquage CE. Le système peut être mis sur le marché.

En cas de changements substantiels au cours du cycle de vie du système d’IA, retour à l’étape 2.

 

Une fois le système d’IA commercialisé, les autorités surveillent le marché, les utilisateurs assurent la surveillance humaine et le suivi, tandis que les fournisseurs mettent en place un système de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Les fournisseurs et les utilisateurs signalent également les incidents graves et les dysfonctionnements.

Stimuler l’excellence dans le domaine de l’IA

En 2018, la Commission et les États membres de l’UE ont uni leurs forces dans le cadre d’un plan coordonné sur l’IA, qui a contribué à jeter les bases des stratégies et politiques nationales.

La mise à jour 2021 du plan coordonné sur l’IA met en œuvre les stratégies et s’inscrit dans le droit fil de la double priorité numérique et écologique de la Commission, ainsi que de la réaction de l’Europe face à la pandémie due au coronavirus. 

Favorisant l’excellence en matière d’IA, du laboratoire au marché, le plan coordonné vise à accélérer les investissements dans l’IA, à permettre la mise en œuvre rapide des stratégies en matière d’IA et à aligner les politiques concernées à l’échelle de l’UE.

AI coordinated plan compass

Principaux objectifs stratégiques:

  1. Définir les conditions propices au développement et à l’adoption de l’IA
  2. Mettre en place un leadership stratégique dans les secteurs à fort impact
  3. Faire de l’UE un lieu propice au développement de l’IA
  4. Veiller à ce que les technologies liées à l’IA rendent service aux personnes

Dans le cadre de ces efforts, la Commission envisage de mettre en place:

  • un partenariat public-privé sur l’intelligence artificielle, les données et la robotique, afin de définir, de mettre en œuvre et d’investir dans un programme stratégique commun en matière de recherche, d’innovation et de déploiement pour l’Europe;
  • des réseaux supplémentaires de centres d’excellence dans le domaine de l’IA, afin de favoriser l’échange de connaissances et d’expertise, de développer la collaboration avec l’industrie et de favoriser la diversité et l’inclusion;
  • des installations permettant de tester des technologies de pointe dans des environnements réels;
  • des pôles d’innovation numérique — des guichets uniques fournissant un accès à l’expertise technique et à l’expérimentation, afin que les entreprises puissent «tester avant d’investir»;
  • une plateforme d’IA à la demande faisant office de boîte à outils centrale composée de ressources en IA (expertise, algorithmes, cadres logiciels et outils de développement, par ex.) pouvant être utilisées par l’industrie et le secteur public.

Projets financés par l'UE dans le domaine de l’IA

L’UE a déjà financé divers projets d’IA offrant des solutions dans tous les domaines de la société, de l’agriculture aux soins de santé, en passant par le secteur manufacturier et les transports.

La santé, l’environnement et la lutte contre la désinformation sont trois domaines dans lesquels l’utilisation des technologies liées à l’IA est particulièrement bénéfique.

Medical scan machine

Neuroréadaptation assistant la convalescence des malades de la COVID-19 en soins intensifs
Le projet CDAC a contribué à la mise au point et à la validation clinique de technologies innovantes qui ont déjà été utilisées pour la réadaptation de plus de 3 000 victimes d’AVC en Europe.

Autres projets financés par l’UE dans le domaine de la santé

A mobile phone taking pictures of a field

Capteurs intelligents destinés à contribuer à nourrir la population mondiale croissante
Le projet ANTARES met au point des capteurs intelligents et des technologies de mégadonnées qui pourraient aider les agriculteurs à produire davantage de denrées alimentaires d’une manière durable en ce qui concerne la société, les revenus agricoles et l’environnement.

Autres projets financés par l’UE dans ce domaine

 A woman wearing a mask

Outils en ligne de vérification des faits et de démystification
WeVerify fournit des systèmes de vérification tels que des modules d'extension (plug-ins), qui peuvent aider les vérificateurs de faits, les journalistes, les défenseurs des droits de l’homme et les citoyens à réfuter et vérifier des vidéos et des images en ligne.

Autres projets financés par l’UE dans le domaine de la lutte contre la désinformation

Avantages de l’intelligence artificielle

L’UE peut devenir un leader mondial dans le domaine de l’intelligence artificielle sûre. En élaborant un cadre réglementaire solide fondé sur les droits de l’homme et les valeurs fondamentales, l’UE peut mettre en place un système d’IA qui profite aux citoyens, aux entreprises et aux pouvoirs publics.

 

L’UE et l’IA en chiffres

  • recherche et innovation
    1 milliard d’eurosLa Commission envisage d’investir 1 milliard d’euros par an dans l’IA au titre de ses programmes Europe numérique et Horizon Europe.
  • recherche en matière d’IA
    20 milliards d’euros L’objectif est d’attirer plus de 20 milliards d’euros d’investissements annuels dans l’IA en Europe au cours de cette décennie. La facilité pour la reprise et la résilience contribuera à accélérer les investissements et à aller au-delà de cet objectif.
  • robots industriels et de services personnels
    > 25 % de l’ensemble des robots industriels et de services personnels sont produits en Europe.

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