Le budget à long terme de l’UE pour la période 2021-2027 et NextGenerationEU, instrument temporaire destiné à stimuler la relance, constituent le plus vaste ensemble de mesures de relance jamais financé par le budget de l’UE, d’un montant de plus de 1 800 milliards d’euros.
Avec 1 074 milliards d’euros au titre du cadre financier pluriannuel (CFP) pour la période 2021-2027 et 750 milliards d’euros au titre de NexGenerationEU, l’UE soutiendra les citoyens, les entreprises et les régions les plus touchées par la crise du coronavirus.
Ce train de mesures contribuera à reconstruire une Europe de l’après-COVID-19, qui sera plus verte, plus numérique, plus résiliente et mieux adaptée aux défis actuels et émergents.
La dernière étape de l’adoption du prochain budget à long terme de l’UE a été franchie le 17 décembre 2020, soit exactement 960 jours après que la Commission européenne a présenté sa proposition initiale en mai 2018. En conséquence, les bénéficiaires des financements de l’UE peuvent commencer à disposer des fonds au titre du CFP pour les sept prochaines années, à compter du 1 janvier 2021.
Pour que NextGenerationEU devienne opérationnel, la Commission européenne doit pouvoir emprunter sur les marchés et répartir les montants là où les besoins sont les plus importants. À cette fin, les États membres de l’UE doivent encore ratifier la décision relative aux ressources propres conformément à leurs règles constitutionnelles.
La Commission s’engage à agir aussi rapidement que possible, dans l’intérêt de tous les citoyens de l’UE.
Actualité
Résolution du Parlement européen du 23 juillet 2020
Conclusions du Conseil européen du 21 juillet 2020
* Montant du budget à long terme pour la période 2021-2027 et de Next Generation EU conformément au compromis du Conseil européen de juillet 2020.
NextGenerationEU
MFF 2021-2027
Les tableaux suivants présentent la répartition des allocations nationales résultant des conclusions du Conseil européen de juillet 2020 pour les fonds en dessous des plafonds du cadre financier pluriannuel 2021-2027 pour:
- L’ensemble de la politique de cohésion,
- Pour les paiements directs au titre du Fonds européen agricole de garantie, et
- Le Fonds européen agricole pour le développement rural.
Les ressources non directement allouées aux États membres sont présentées séparément, telles que les investissements interrégionaux en matière d’innovation et l’initiative urbaine européenne au titre du FEDER, le volet interrégional d’Interreg, la coopération transnationale au titre du FSE + et l’assistance technique pour la Commission au titre du FEDER, du Fonds de cohésion, du FSE + et du Fonds européen agricole pour le développement rural.
Proposition de la Commission – Mai 2020
En mai 2020, la Commission a proposé un budget à long terme de l’UE puissant, moderne et rénové, renforcé par Next Generation EU, un instrument temporaire d’urgence pour la relance, afin d'aider à réparer les dommages économiques et sociaux immédiats causés par la pandémie de COVID-19, à lancer la reprise et à préparer un avenir meilleur pour la prochaine génération.
Cette proposition s’appuie sur la proposition de la Commission de 2018 et sur les progrès considérables qui ont déjà été réalisés au sein du Parlement européen et du Conseil. Afin d’assurer la mise en œuvre efficace du plan de relance, qui doit atteindre tous les citoyens dans l’UE et nos partenaires dans le monde, la Commission mobilise divers instruments dans le cadre de trois piliers:
La proposition de budget de l’UE permettra d'assurer une reprise socio-économique juste, de réparer et revitaliser le marché unique, de garantir des conditions de concurrence équitables et de soutenir les investissements urgents, en particulier dans le domaine des transitions écologique et numérique, qui détiennent les clés de la prospérité et de la résilience futures de l’Europe.
Des investissements sans précédent pour restaurer et reconstruire l’Europe
Dossier de presse
Documents
Calendrier
Prochaines étapes :
- Mai 2020
Proposition de la Commission de révision du cadre financier pluriannuel pour les périodes 2014-2020 & 2021-2027 et décision relative aux ressources propres + législation sectorielle
- D’ici juillet 2020
Conseil européen : accord politique sur le cadre financier pluriannuel pour les périodes 20142020 & 2021-2027 et sur la décision relative aux ressources propres
- D’ici l’été 2020
Consultation du Parlement européen sur la décision relative aux ressources propres
- Début de l’automne 2020
Adoption du cadre financier pluriannuel révisé pour la période 2014-2020 et de la législation sectorielle correspondante
- Octobre 2020
Conseil européen
- Décembre 2020
Adoption du cadre financier pluriannuel révisé pour la période 2021-2027
(Approbation du Parlement européen)Adoption de la décision relative aux ressources propres
(Ratification par tous les États membres conformément à leurs règles constitutionnelles) - Janvier 2021
Début de la mise en œuvre du cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027
Proposition de la Commission – Mai 2018
Pour en savoir plus sur la proposition de la Commission adoptée en mai 2018: