Le 10 novembre 2020, le Parlement européen et les États membres de l’UE au sein du Conseil sont parvenus à un accord historique sur le prochain budget à long terme et NextGenerationEU, l’instrument temporaire de relance.

Une fois adopté, le train de mesures d’un montant total de 1.8 milliards d’euros sera le plus important jamais financé par le budget de l’UE. Ces mesures contribueront à reconstruire l'Europe de l'après-COVID-19, une Europe plus verte, plus numérique, plus résiliente et mieux adaptée aux défis actuels et à venir.

Parallèlement, la Commission prépare le terrain pour le versement rapide des fonds, tandis que les États membres travaillent à l’élaboration de leurs plans nationaux pour la reprise et la résilience. Ces derniers sont nécessaires pour que les États membres puissent avoir accès aux 672.5 milliards d’euros de subventions et de prêts au titre du principal instrument de NextGenerationEU, la Facilité pour la reprise et la résilience.

Actualité

Factsheet11 novembre 2020

Prochain budget à long terme de l’UE & NextgenerationEU - Faits et chiffres clés

Chiffres clés et informations essentielles sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027 et l'instrument temporaire de relance NextGenerationEU.

Résolution du Parlement européen du 23 juillet 2020


Conclusions du Conseil européen du 21 juillet 2020

MFF 2021-2027 & Next Generation EU

* Montant du budget à long terme pour la période 2021-2027 et de Next Generation EU conformément au compromis du Conseil européen de juillet 2020.

NextGenerationEU

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MFF 2021-2027

Les tableaux suivants présentent la répartition des allocations nationales résultant des conclusions du Conseil européen de juillet 2020 pour les fonds en dessous des plafonds du cadre financier pluriannuel 2021-2027 pour:

  • L’ensemble de la politique de cohésion,
  • Pour les paiements directs au titre du Fonds européen agricole de garantie, et
  • Le Fonds européen agricole pour le développement rural.

Les ressources non directement allouées aux États membres sont présentées séparément, telles que les investissements interrégionaux en matière d’innovation et l’initiative urbaine européenne au titre du FEDER, le volet interrégional d’Interreg, la coopération transnationale au titre du FSE + et l’assistance technique pour la Commission au titre du FEDER, du Fonds de cohésion, du FSE + et du Fonds européen agricole pour le développement rural.

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Proposition de la Commission – Mai 2020

En mai 2020, la Commission a proposé un budget à long terme de l’UE puissant, moderne et rénové, renforcé par Next Generation EU, un instrument temporaire d’urgence pour la relance, afin d'aider à réparer les dommages économiques et sociaux immédiats causés par la pandémie de COVID-19, à lancer la reprise et à préparer un avenir meilleur pour la prochaine génération.

Cette proposition s’appuie sur la proposition de la Commission de 2018 et sur les progrès considérables qui ont déjà été réalisés au sein du Parlement européen et du Conseil. Afin d’assurer la mise en œuvre efficace du plan de relance, qui doit atteindre tous les citoyens dans l’UE et nos partenaires dans le monde, la Commission mobilise divers instruments dans le cadre de trois piliers:

La proposition de budget de l’UE permettra d'assurer une reprise socio-économique juste, de réparer et revitaliser le marché unique, de garantir des conditions de concurrence équitables et de soutenir les investissements urgents, en particulier dans le domaine des transitions écologique et numérique, qui détiennent les clés de la prospérité et de la résilience futures de l’Europe.

Des investissements sans précédent pour restaurer et reconstruire l’Europe

Dossier de presse

Communiqué de presse

Questions et réponses

Questions et réponses concernant la proposition de CFP et les programmes sectoriels présentés en mai 2020.

Discours

Discours de la présidente von der Leyen et des commissaires européens sur les propositions relatives au budget à long terme et aux programmes sectoriels de l’UE pour la période 2021-2027.

Factsheetmai 2020

Fiches d’information sur le CFP

Fiches d’information sur la proposition de la Commission pour le cadre financier pluriannuel 2021-2027.
Factsheetmai 2020

Fiches d'information sectorielles

Fiches d’information sur les programmes sectoriels présentés en mai 2020 avec la proposition de la Commission relative au cadre financier pluriannuel 2021-2027.

Documents

mai 2020

Législation relative au CFP

La proposition de la Commission pour le cadre financier pluriannuel 2021-2027 et le système des ressources propres.
mai 2020

Législation sectorielle

La législation sectorielle régissant les programmes du cadre financier pluriannuel 2021-2027.

Calendrier

Prochaines étapes :

  • Mai 2020

    Proposition de la Commission de révision du cadre financier pluriannuel pour les périodes 2014-2020 & 2021-2027 et décision relative aux ressources propres + législation sectorielle

  • D’ici juillet 2020

    Conseil européen : accord politique sur le cadre financier pluriannuel pour les périodes 20142020 & 2021-2027 et sur la décision relative aux ressources propres

  • D’ici l’été 2020

    Consultation du Parlement européen sur la décision relative aux ressources propres

  • Début de l’automne 2020

    Adoption du cadre financier pluriannuel révisé pour la période 2014-2020 et de la législation sectorielle correspondante

  • Octobre 2020

    Conseil européen

  • Décembre 2020

    Adoption du cadre financier pluriannuel révisé pour la période 2021-2027
    (Approbation du Parlement européen)

    Adoption de la décision relative aux ressources propres
    (Ratification par tous les États membres conformément à leurs règles constitutionnelles) 

  • Janvier 2021

    Début de la mise en œuvre du cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027

Proposition de la Commission – Mai 2018

Pour en savoir plus sur la proposition de la Commission adoptée en mai 2018:

Un budget de l’UE pour l’avenir