Droits de douane et cotisations

La base juridique et le fonctionnement du système de ressources propres traditionnelles de l’UE (droits de douane et cotisations «sucre»).

Taxe sur la valeur ajoutée

La base juridique et le fonctionnement de la ressource propre fondée sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de l’UE.

Contributions nationales

Le mode de calcul de la ressource propre fondée sur les revenus bruts nationaux et la manière dont il garantit que le budget de l’UE est toujours équilibré.