La ressource fondée sur le revenu national brut (RNB) est une ressource «supplémentaire» qui fournit les recettes nécessaires pour couvrir des dépenses excédant le montant financé par les ressources propres traditionnelles, les contributions TVA et les autres recettes de quelque année que ce soit.

La ressource fondée sur le RNB garantit que le budget général de l’Union est toujours équilibré à l’origine.

Le taux d’appel de la ressource RNB est déterminé de façon à dégager le supplément de recettes nécessaire pour financer les dépenses budgétaires non couvertes par les autres ressources (versements au titre de la TVA, ressources propres traditionnelles et autres recettes). Un taux d’appel est donc appliqué au RNB de chacun des États membres.

En raison de ce mécanisme de recouvrement, le taux à appliquer au revenu national brut des États membres varie d’un exercice à l’autre.

Aujourd’hui, cette ressource représente la principale source de recettes du budget de l’UE (environ 70 % du financement total). Par exemple, la contribution fondée sur le RNB pour 2017 s’élevait à 78.6 milliards d’EUR.

Le montant total des ressources propres qui peuvent être perçues par les États membres au titre du budget de l’UE au cours d’une année est limité par rapport au RNB des États membres. Actuellement, le montant total des ressources propres attribué à l’Union pour couvrir les crédits annuels pour paiements ne peut excéder 1,20 % de la somme de tous les RNB des États membres.

Le revenu national brut aux prix du marché est défini conformément au système européen des comptes nationaux et régionaux (SEC 2010).

Le SEC 2010 est un cadre comptable compatible au niveau international pour une description systématique et détaillée de l’économie totale (c’est-à-dire une région, un pays ou un groupe de pays), de ses composantes et de ses relations avec les autres économies totales.

La Commission vérifie les sources et les méthodes utilisées par les États membres pour calculer le RNB.

Pour plus d'informations, consultez le tableau des dépenses et revenus.