Les contributions des États membres de l’UE au budget de l’UE sont calculées sur la base de leur puissance économique relative, mesurée par leur revenu national brut (RNB), ce qui garantit la solidarité et l’équité des recettes du budget de l’UE.

Dans le passé, certains pays ont estimé qu’ils versaient trop au budget de l’UE par rapport à d’autres, même si les contributions étaient fondés sur des critères économiques objectifs. Des mesures ont été prises pour corriger (compenser) les contributions financières qui semblaient excessives, notamment:

  • La «correction britannique»: le Royaume-Uni est remboursé à hauteur de 66 % de la différence entre sa contribution et ce qu’il reçoit en retour du budget. Le coût de la correction britannique est réparti entre les États membres proportionnellement à leur contribution calculée en fonction du RNB. Toutefois, depuis 2002, cette part est limitée à 25 % de leur part de financement normale pour l’Allemagne, les Pays-Bas, l’Autriche et la Suède.
  • Pour la période 2014-2020 uniquement, le Danemark, les Pays-Bas et la Suède bénéficient de réductions brutes de leur contribution annuelle calculée en fonction du RNB, soit 130 millions d’EUR, 695 millions d’EUR et 185 millions d’EUR (exprimés en prix de 2011) respectivement. L’Autriche a bénéficié d’une réduction brute de sa contribution annuelle calculée en fonction du RNB jusqu’en 2016.
  • Pour la période 2014-2020 uniquement, les taux réduits d’appel de TVA pour l’Allemagne, les Pays-Bas et la Suède sont fixés à 0,15 % (le taux d’appel normal est de 0,30 %).

Un groupe de haut niveau sur les ressources propres a été créé en 2014 afin d’examiner comment le système de financement du budget de l’UE peut être rendu plus transparent, équitable, simple et démocratiquement responsable. Son rapport final et ses recommandations sur le «Financement futur de l’UE» ont été publiés le 17 janvier 2017. Conformément aux recommandations, la Commission propose de moderniser et de simplifier le système des ressources propres existant et de diversifier les sources de recettes dans le prochain cadre financier pluriannuel 2021-2027.

Le retrait du Royaume-Uni conduira à la disparition du rabais budgétaire dont bénéficiait celui-ci. Il en ira de même des rabais sur le rabais britannique accordés à certains États membres. Les rabais liés aux taux d’appel réduits de la ressource propre fondée sur la taxe sur la valeur ajoutée et les réductions forfaitaires des contributions basées sur le revenu national brut expireront automatiquement fin 2020.

Cette nouvelle donne est l’occasion de simplifier et de réformer le système, ainsi que de renforcer l’alignement sur les stratégies et priorités de l’Union. La Commission propose d’éliminer progressivement toutes les corrections concernant les recettes dans le cadre d’un paquet budgétaire équitable et équilibré.

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Groupe de haut niveau sur les ressources propres

Des informations sur le groupe de haut niveau présidé par Mario Monti, ayant pour finalité de rendre le système de recettes de l’UE de l’après-2020 plus transparent, plus responsable et plus équitable.