Le budget à long terme de l’UE pour la période 2021-2027 et «NextGenerationEU» représentent une force de frappe combinée de 2 018 milliards d’euros en prix courants pour contribuer à réparer les dommages économiques et sociaux causés par la pandémie due au coronavirus et orienter la transition vers une Europe moderne et plus durable. Le dispositif se compose du budget à long terme pour la période 2021-2027 (le cadre financier pluriannuel), qui s’élève à 1 211 milliards d’euros en prix courants, combiné à l’instrument temporaire pour la relance, NextGenerationEU, doté de 806,9 milliards d’euros en prix courants.

Dotations par rubrique (tous les montants sont exprimés en milliards d’euros):

  CFP NGEU TOTAL
1. Marché unique, innovation et numérique 149,5 11,5 161,0
2. Cohésion, résilience et valeurs 426,7 776,5 1 203,2
3. Ressources naturelles et environnement 401,0 18,9 419,9
4. Migration et gestion des frontières 25,7 - 25,7
5. Sécurité et défense 14,9 - 14,9
6. Voisinage et le monde 110,6 - 110,6
7. Administration publique européenne 82,5 - 82,5
TOTAL 1 210,9 806,9 2 017,8
TOTAL, exprimé aux prix de 2018 1 074,3 750,0 1 824,3
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Rubrique 1: marché unique, innovation et numérique

L’UE souhaite intensifier les investissements dans des domaines tels que la recherche et l’innovation, la transformation numérique, les infrastructures stratégiques et le marché unique, car ils seront essentiels pour libérer le potentiel de croissance. Les programmes relevant de cette rubrique nous aideront à relever des défis communs tels que la décarbonation et l’évolution démographique, et à renforcer la compétitivité des entreprises et des PME. Quelques exemples:

Le nouveau programme de recherche européen, Horizon Europe, sera renforcé afin de financer des activités de recherche essentielles dans les domaines de la santé, de la résilience et des transitions écologique et numérique. Il aidera l’Europe à rester aux avant-postes de la recherche et de l’innovation mondiales.

InvestEU sera l’un des programmes qui contribuera à relancer l’économie européenne. Il mobilisera des investissements publics et privés au moyen d’une garantie budgétaire de l’UE, fournira des conseils techniques et mettra en relation des investisseurs du monde entier avec des projets nécessitant un financement. Tout en apportant un soutien essentiel aux entreprises, il incitera les investisseurs à se concentrer sur les priorités d'action de l’UE, telles que le pacte vert pour l’Europe, la transition numérique et l'accroissement de la résilience.

Le programme en faveur du marché unique contribuera à stimuler la relance en maintenant le bon fonctionnement du marché unique. Le marché unique est le moteur de l’Union: les personnes, les biens, les services et les capitaux peuvent y circuler presque aussi librement qu’à l’intérieur d’un même pays. Dans le prochain budget à long terme de l’UE, un programme spécifique en faveur du marché unique donnera aux consommateurs les moyens d’agir et les protégera, et permettra aux nombreuses petites et moyennes entreprises (PME) d’Europe de prospérer.

Grâce à son nouveau programme spatial, l’Union demeurera un leader mondial dans ce domaine. La technologie, les données et les services spatiaux sont devenus indispensables dans la vie des citoyens et jouent un rôle stratégique essentiel pour l’Europe. Ce programme favorisera une industrie spatiale forte et innovante et mettra en place un système de gouvernance unifié et simplifié.

NextGenerationEU contribuera à cette rubrique à hauteur de 5,41 milliards d’euros pour Horizon Europe et de 6,07 milliards d’euros pour InvestEU (en prix courants).

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Rubrique 2: cohésion, résilience et valeurs

Les principaux programmes relevant de cette catégorie de dépenses visent à renforcer la cohésion entre les États membres de l’UE. Ils permettent ainsi de réduire les disparités entre les régions de l’UE, au sein des États membres et entre ceux-ci, et favorisent un développement territorial durable.

En outre, en investissant dans la jeunesse et le secteur de la santé et en prenant des mesures destinées à protéger les valeurs de l’UE, ces programmes visent à rendre l’Europe plus résiliente face aux différents défis auxquels notre continent est et sera confronté à l’avenir.

La facilité pour la reprise et la résilience et REACT-EU, les deux principaux programmes au titre de NextGenerationEU, sont également inclus dans cette rubrique.

Quelques exemples:

Le Fonds social européen+ (FSE+) soutiendra l’emploi des jeunes, le perfectionnement et la requalification des travailleurs, ainsi que la réduction de la pauvreté.

Fort de sa popularité et de son succès, le nouveau programme Erasmus+ continuera de créer des possibilités dans les domaines de l’éducation, de la formation et de la mobilité des jeunes.

Le programme RescEU continuera de protéger les populations des catastrophes, de gérer les risques liés aux situations d’urgence et d'assurer la résilience au niveau de l’UE. Les mesures prises dans le cadre de ce programme vont de la mise à disposition d’une flotte d’avions et d’hélicoptères de lutte contre les incendies de forêt à la constitution d’une réserve de matériel médical et d’hôpitaux de campagne pour faire face aux urgences sanitaires.

Le nouveau programme REACT-EU renforcera également la résilience au niveau de l’UE. REACT-EU s’appuie sur les mesures prises en réaction immédiate à la pandémie due au coronavirus. Au titre de la politique de cohésion, REACT-EU fournira rapidement des fonds (avec un préfinancement de 50 %) aux régions et aux États membres les plus touchés par la crise, afin de contribuer à une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie.

Un montant de 776,50 milliards d’euros (en prix courants) provenant de NextGenerationEU viendra renforcer cette rubrique. Il sera réparti entre la facilité pour la reprise et la résilience (723,82 milliards d’euros en prix courants), REACT-EU (50,62 milliards d’euros en prix courants) et RescEU (2,0 milliard d’euros en prix courants).

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Rubrique 3: ressources naturelles et environnement

Le budget de l’UE est et restera un moteur de la durabilité en investissant dans une agriculture et des secteurs maritimes durables, parallèlement à l’action pour le climat, à la protection de l’environnement, à la sécurité alimentaire et au développement rural.

Une partie des programmes relevant de cette catégorie de dépenses soutient les secteurs de l’élevage, de l’agriculture et de la pêche en Europe et s’emploie à les rendre plus compétitifs. D’autres programmes sont exclusivement consacrés à la réalisation des objectifs de l’UE relatifs à l’environnement et au climat.

La politique agricole commune (PAC) sera réformée et modernisée, ce qui permettra de maintenir un marché unique des produits agricoles pleinement intégré dans l’UE, tout en le rendant plus durable.

La PAC comprend également les paiements directs aux agriculteurs, qui gagnent en moyenne 40 % de moins que les personnes occupant des emplois non agricoles. Les paiements directs garantissent un approvisionnement sûr, de qualité et abordable en denrées alimentaires produites dans l’UE.

Le programme LIFE est l'instrument de financement de l'UE pour l'environnement et l'action pour le climat. Il finance notamment des projets liés à la nature, à l’eau, à l’air, à l’atténuation du changement climatique et à l’adaptation à celui-ci, afin d’améliorer la qualité de vie dans l’UE. Grâce au programme LIFE, 1,5 million de personnes bénéficient désormais d'une meilleure qualité de l’air, tandis que 42 % des espèces ciblées progressent vers le statut de conservation.

Pour faire face aux conséquences sociales et économiques découlant de l’objectif de neutralité climatique dans l’UE d’ici à 2050, un Fonds pour une transition juste aidera les régions les plus vulnérables à forte intensité de charbon et de carbone à supporter les coûts économiques et sociaux de la transition climatique.

Le développement rural et le Fonds pour une transition juste recevront des fonds supplémentaires provenant de NextGenerationEU: 8,07 milliards d’euros et 10,87 milliards d’euros respectivement (en prix courants).

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Rubrique 4: migration et gestion des frontières

Les programmes relevant de cette rubrique visent à faire face aux défis liés à la migration et à la gestion des frontières. Le soutien au renforcement de nos frontières extérieures sera intensifié afin de préserver le régime d’asile au sein de l’UE, et le soutien aux États membres sera accru afin d’accélérer la gestion et l’intégration des migrants. Quelques exemples:

Un Fonds «Asile et migration» renforcé aidera les autorités nationales à assurer l’accueil des demandeurs d’asile et des migrants durant la période qui suit immédiatement leur arrivée sur le territoire de l’UE. En outre, il contribuera à élaborer une politique commune en matière d’asile et de migration et à assurer des retours effectifs.

Le Fonds pour la gestion intégrée des frontières apportera un soutien financier aux États membres afin de contribuer à alléger la responsabilité partagée consistant à sécuriser les frontières extérieures. Dans le même temps, il préservera la libre circulation des personnes au sein de l’UE.

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Rubrique 5: sécurité et défense

Cette rubrique comprend des programmes qui renforcent la sécurité et la sûreté des citoyens européens en améliorant les capacités de défense de l’Europe et en fournissant les outils nécessaires pour faire face aux crises. Outre les défis auxquels elle est confrontée pour sa sécurité intérieure, l’Europe doit faire face à des menaces extérieures complexes qu’aucun État membre ne peut affronter seul. Pour être en mesure de protéger ses citoyens, l’Europe doit également renforcer son autonomie stratégique et élaborer des instruments de défense bien conçus et rationalisés. Quelques exemples de programmes relevant de cette rubrique:

Le Fonds pour la sécurité intérieure a été renforcé afin de mettre en place des réseaux et des systèmes communs en vue d’une coopération efficace entre les autorités nationales. Le Fonds améliorera également la capacité de l’UE à faire face aux menaces pour la sécurité telles que le terrorisme, la radicalisation, la criminalité organisée et la cybercriminalité.

Le soutien financier au démantèlement de certaines centrales nucléaires garantira la sûreté nucléaire en Europe.

Le Fonds européen de la défense encouragera la coopération en matière de défense entre les industries de toutes tailles, y compris les PME, et entre les pays de l’UE. L’objectif est de soutenir l’innovation et de mettre au point des technologies et des produits de défense de pointe, ce qui permettra aux États membres de réaliser des économies.

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Rubrique 6: voisinage et le monde

Les programmes relevant de cette rubrique investissent dans l’action extérieure de l’UE dans son voisinage, dans les pays en développement et dans le reste du monde. Cette rubrique comprend également l’assistance aux pays qui se préparent à adhérer à l’Union.

Grâce à ces financements, l’UE peut conserver et même renforcer son rôle d’acteur mondial, tout en restant, avec ses États membres, le premier donateur d’aide humanitaire et d'aide au développement au monde.

La plupart des instruments qui financent l’action extérieure de l’UE sont fusionnés en un instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale (IVCDCI). De cette manière, le financement de l’action extérieure de l’UE devient plus cohérent, transparent et flexible.

Grâce à cet instrument, l’UE se concentrera sur les priorités stratégiques tant sur le plan géographique que thématique. Le financement au titre de l’IVCDCI sera axé sur le voisinage européen, l’Afrique et les Balkans occidentaux, ainsi que sur les pays qui en ont le plus besoin. Il couvrira la sécurité, la migration, le changement climatique et les droits de l’homme.

Un instrument de préadhésion aidera les pays candidats à satisfaire aux critères d’adhésion.

L’aide humanitaire continuera de sauver des vies à une époque où les besoins humanitaires vont croissant. Elle contribuera à répondre aux besoins humanitaires les plus pressants: des catastrophes naturelles de plus en plus graves en raison du changement climatique aux défis posés par la pandémie due au coronavirus et d'autres maladies infectieuses et à la crise mondiale des réfugiés.

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Rubrique 7: administration publique européenne

Comparée aux administrations nationales, voire à beaucoup d’administrations régionales et locales, l’administration publique européenne est de taille modeste. Son rôle est toutefois essentiel, car elle aide l’Union à honorer ses priorités et à mettre en œuvre ses politiques et ses programmes dans l’intérêt commun de l’Europe.

Cette rubrique couvre principalement les dépenses administratives de toutes les institutions de l’UE, ainsi que les pensions des fonctionnaires retraités de l’UE.

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