Quelle est la taille du budget de l’UE?

Doté de quelque 137 milliards d’euros (chiffre de 2017), le budget de l’Union européenne est en réalité inférieur à celui de l'Autriche ou de la Belgique.

Il représente une fraction minime (2 %) de l’ensemble des budgets nationaux des 28 pays de l’UE (7 022 milliards d’euros).

Quelques comparaisons

  • Les pays de l’UE dépensent plus de 50 fois plus que l’UE au moyen de son budget
  • Les dépenses de l’Union représentent moins de 1 % de la valeur totale de l’économie européenne (revenu national brut de tous les États membres de l’UE)
  • En comparaison, le budget moyen d'un pays de l’UE représente 46 % de la valeur de son économie.

Et une différence

Contrairement aux budgets nationaux, qui sont principalement utilisés pour fournir des services publics et financer les systèmes de sécurité sociale, le budget de l’UE sert essentiellement à investir.

Quelle est la contribution de chaque Européen?

En moyenne, chaque citoyen de l’UE verse 187 euros par an au budget de l’UE (chiffre de 2017), soit moins que le prix d’une tasse de café par jour en moyenne.

Quelle est la part du budget de l’UE consacrée à l’administration?

Le personnel administratif de l’UE est relativement limité:

  • on compte environ 60 000 fonctionnaires européens et autres membres du personnel, qui sont au service de quelque 500 millions d’Européens (et de nombreux autres à travers le monde).
  • Par comparaison, la ville de Vienne emploie 65 000 personnes, tandis que le ministère français des finances en compte 140 000.

L’UE consacre moins de 7 % de son budget annuel aux dépenses administratives. Cela inclut les rémunérations et les pensions du personnel, les établissements scolaires pour les enfants des membres du personnel, les bâtiments, etc.

Ces dépenses sont essentielles au bon fonctionnement des institutions européennes.

Quel est le montant consacré à la traduction, et pourquoi?

Les frais administratifs incluent également les services linguistiques, principalement l’interprétation et la traduction, qui sont essentiels pour garantir la diversité culturelle et linguistique de l’UE. Ces services impliquent, entre autres, les éléments suivants :

  • Les personnes vivant dans l’UE ont accès à la législation et aux documents politiques clés de l’Union dans une langue officielle de leur pays;
  • Les citoyens européens peuvent écrire à la Commission et recevoir une réponse dans leur propre langue;
  • Les sommets de l’UE et les réunions du Conseil de l’UE peuvent être interprétés dans toutes les langues officielles de l’UE;
  • tous les députés ont le droit d’utiliser leur propre langue lorsqu’ils parlent au Parlement européen.

La traduction et l’interprétation dans toutes les institutions de l’UE représentent moins de 1 % du budget annuel de l’UE, soit 2 euros par personne et par an.

Les membres du personnel de l’UE paient-ils des impôts ou des cotisations de retraite?

Impôts

Oui: ils payent des impôts dont le taux varie entre 8 % et 45 % de leur rémunération.

Ils paient également un prélèvement spécial de 6-7 % qui est reversé au budget de l’UE et alloué aux pays de l’UE sous la forme de financements de projets.

Les commissaires européens paient des impôts correspondant à près de 45 % de leur rémunération.

Retraite

Les membres du personnel de l’UE paient des cotisations de retraite qui sont parmi les plus élevées de l’UE (10 % du traitement de base brut), si on compare avec celles de fonctionnaires de certains pays européens.

En Allemagne, en Bulgarie, en Estonie et en Suède, par exemple, les fonctionnaires ne paient pas de cotisations de retraite du tout.

Les auditeurs de l’UE approuvent-ils les comptes de l’UE?

La Cour des comptes européenne délivre un certificat de bonne santé aux comptes de l’UE chaque année depuis 2007.

Cela signifie que chaque euro dépensé par l'UE au cours des 11 dernières années a été dûment enregistré et comptabilisé.

Quel est le « taux d’erreur » rapporté par la Cour?

En ce qui concerne la légalité et la régularité des paiements aux bénéficiaires de fonds de l’UE, la Cour considère un taux d’erreur de 2 % comme étant le niveau en dessous duquel les erreurs n’ont pas d’effet significatif (« niveau significatif d’erreur »).

La Commission européenne, qui gère la plus grande partie des dépenses de l’UE, est parvenue à réduire le taux d’erreur ces dernières années pour atteindre 2,4 % en 2017 (contre 3,1 % en 2016, 3,8 % en 2015 et 4,4 % en 2014). En d'autres termes, sur 100 euros dépensés par l'UE, plus de 97 étaient exempts d'erreur.

Même si ce n'est pas suffisant pour obtenir un avis totalement favorable de la Cour des comptes, cela indique cependant que l'argent des contribuables est soumis à des normes de gestion et de contrôle extrêmement strictes au niveau de l'UE.

Quelles sont les mesures prises pour garantir que l’argent des contribuables n’est pas gaspillé?

Étant donné que près de 75 % des dépenses de l’UE sont gérées conjointement par la Commission européenne et les pays de l’UE, ces derniers partagent la responsabilité de réduire les erreurs au minimum. La Commission collabore étroitement avec eux pour garantir que l’argent est dépensé de manière efficace.

De son côté, si la Commission constate que l’argent de l’Union a été dépensé à mauvais escient, elle prend des mesures. En 2017, par exemple, sur le total des fonds versés aux bénéficiaires dans l’ensemble de l’UE et au-delà, 2,8 milliards d’euros ont été soit recouvrés par la Commission, soit réorientés vers d’autres projets.

Y a-t-il de la fraude?

Les erreurs dans les dépenses de l’UE sont essentiellement de nature administrative, ce qui signifie que les règles en matière de dépenses n’ont pas été correctement suivies, par exemple lorsque des documents sont manquants. Il ne s’agit pas de fraude et ces erreurs ne sont généralement pas de nature à compromettre le résultat final d’un projet.

La Commission et la Cour des comptes européenne signalent toutes les suspicions de fraude liée aux fonds de l’UE à l’Office européen de lutte antifraude (OLAF). Sur les centaines de dossiers que la Cour des comptes examine chaque année, seuls quelques-uns constituent des cas de fraude.

Le budget de l’UE est-il décidé de manière démocratique?

Oui. Le processus est le suivant :

  1. La Commission européenne propose tout d’abord un projet de budget annuel.
  2. Ce projet de budget doit être approuvé par les États membres au sein du Conseil de l’UE et par le Parlement européen, qui est élu au suffrage universel direct.
  3. Le Conseil comme le Parlement peuvent modifier le projet.
  4. Le Conseil et le Parlement européen approuvent la version définitive.

Le budget de l’UE finance-t-il uniquement des projets utiles?

La Commission est déterminée à garantir que le budget de l’UE est axé sur les priorités et dépensé à bon escient.

Les projets sont sélectionnés, selon les cas, soit directement par la Commission, soit par les autorités nationales et régionales des pays de l’UE, des pays non membres, d’autres organisations internationales, etc., afin de répondre aux besoins locaux, conformément aux stratégies et aux priorités convenues au préalable avec la Commission.

Auparavant, l'accent a souvent été simplement mis sur l'utilisation des fonds et le respect des règles du jeu. Dorénavant, ce sont de plus en plus les résultats qui comptent. Aujourd’hui, la demande de financement par l’UE est en augmentation et, dans de nombreux États membres, le budget européen est une source essentielle d’investissement. La pression est plus forte que jamais pour garantir une bonne utilisation des fonds de l'UE. Un euro dépensé dans le cadre du budget européen doit avoir plus de valeur pour les citoyens que s'il était dépensé au niveau national. Le budget de l’UE doit faire la preuve de sa valeur ajoutée.

La Commission envisage-t-elle de créer un impôt direct?

Non, la Commission ne l’a jamais proposé. Les pays de l’UE et les pouvoirs locaux restent responsables de la fixation et de la collecte de l'impôt.

Il est vrai que l’UE étudie actuellement de nouvelles façons de financer le budget de l’UE, dont certaines pourraient comprendre, par exemple, les recettes provenant des bénéfices imposables des sociétés.

Mais aucune d’entre elles ne peut être approuvée sans l’accord unanime de tous les gouvernements et parlements de l’UE.

Quelle est la part du budget de l’UE consacrée à l’agriculture?

En 2017, 41 % des dépenses de l’UE étaient consacrées à l’agriculture, contre 70 % en 1985.

Au cours des dix dernières années, 13 pays — dont la plupart disposent d'importants secteurs agricoles — ont adhéré à l’UE. Toutefois, le budget de la politique agricole commune n’a pas augmenté pour couvrir ces coûts supplémentaires. Au contraire, les dépenses ne cessent de diminuer. Pour la période 2021-2027, la Commission a proposé d’allouer moins de 30 % du budget de l’UE à l’agriculture.

La part relativement importante de l’agriculture dans le budget de l’UE se justifie pleinement: il s’agit de la seule politique presque intégralement financée par le budget commun. Cela signifie que les dépenses européennes remplacent dans une large mesure les dépenses nationales.

Les fonds de l’UE bénéficient-ils uniquement aux pays moins favorisés de l’UE?

C’est une idée fausse. Les fonds de l’UE en faveur du développement régional et social sont essentiels pour les grands projets d’investissements.

Dans les pays de l’UE qui disposent de moyens limités, le financement européen représente jusqu’à 80 % de l’investissement public.

Toutefois, les dépenses régionales de l’UE ne se limitent pas à aider les régions plus pauvres. L’UE investit dans chacun des pays de l’Union, contribuant ainsi à stimuler l’économie européenne dans son ensemble.

On estime que le retour sur investissements d’ici 2023 sera de 2,74 euros pour chaque euro investi entre 2007 et 2013, soit un rendement de 274 %.

Au cours de la période 2014-2020, l’UE a alloué plus de 460 milliards d’euros en faveur des régions, qui devraient :

  • venir en aide à plus de 1.1 million d’entreprises;
  • améliorer les soins de santé pour 44 millions d’Européens;
  • prévenir les inondations et les incendies au bénéfice de 27 millions de personnes;
  • connecter près de 17 millions de personnes aux stations d’épuration des eaux usées;
  • fournir un accès haut débit à 14 millions de ménages supplémentaires;
  • créer plus de 420 000 emplois dans les entreprises;
  • créer de nouvelles écoles et structures d’accueil modernes pour 6,9 millions d’enfants.

Comment le budget de l’UE est-il utilisé pour relever le défi migratoire?

Pour répondre à la crise des réfugiés et aux problèmes migratoires grandissants, l’UE a plus que doublé son financement pour atteindre plus de 22 milliards d’euros, contre une dotation initiale de 9,6 milliards d’euros pour la période 2015-2018.

Grâce à ces fonds, l’UE est en mesure d’élaborer des mesures à court et à long terme pour enregistrer et accueillir les migrants, et d’investir dans les régions situées en dehors de l’UE pour réduire les flux migratoires.

Le budget de l’UE aide-t-il les jeunes à trouver un emploi?

Oui, au moyen de l’Initiative pour l’emploi des jeunes, qui est dotée d’une enveloppe de 8,8 milliards d’euros pour la période 2014-2020.

Cette initiative aide les jeunes qui sont sans emploi et ne suivent ni études ni formation, en veillant à ce qu’ils bénéficient du soutien ciblé dont ils ont besoin dans les régions d’Europe où les difficultés sont les plus grandes.

En règle générale, elle finance des apprentissages/stages/emplois et des formations continues.

Initiative pour l’emploi des jeunes

Pourquoi certains pays de l’UE contribuent-ils plus au budget de l’UE que ce qu’ils reçoivent en retour?

La contribution de chaque pays dépend de la taille de son économie. En 2017, 11 des 28 pays de l’UE — les plus riches — ont versé au budget de l’UE davantage de fonds que ce qu’ils ont reçu en retour.

Toutefois, en contrepartie de leur contribution plus importante, ces pays profitent également des nombreux avantages que cet argent apporte à tous les pays de l’UE: la paix et la stabilité au sein de l’UE et en dehors, la sécurité, de meilleures infrastructures et la liberté de résider, de travailler, d’étudier et de voyager partout dans l’Union.

Par ailleurs, l’argent dépensé dans un pays de l’UE peut également bénéficier à un autre pays. Ainsi, les fonds destinés à protéger les frontières extérieures de l’UE sont uniquement alloués aux pays limitrophes de pays non membres (Pologne, Hongrie, Croatie ou Grèce, par exemple), mais profitent clairement à d’autres pays aussi.

Les citoyens peuvent-ils recevoir des fonds du budget de l’UE?

Tous les citoyens de l’UE et de nombreux citoyens d’autres régions du monde bénéficient directement ou indirectement du budget.

Le budget de l’UE aide des millions d’étudiants, des milliers de chercheurs et de nombreuses villes, régions et organisations à but non lucratif. Quelques exemples :

  • les jeunes bénéficient d’Erasmus+, qui accorde des subventions pour des activités dans les domaines de l’éducation, de la formation, de la jeunesse et du sport
    Erasmus+

    • les chercheurs bénéficient d'un financement partiel
      Financement partiel pour chercheurs

    • les petites et moyennes entreprises bénéficient de subventions, de prêts et, dans certains cas, de garanties, ainsi que d'un meilleur accès aux financements et aux marchés au titre du programme COSME.

      Le programme de l'Europe pour le PME (COSME)

    En 2017, les règles d’accès aux fonds de l’UE ont été simplifiées et modernisées.

    Pour rechercher des possibilités de financement et se porter candidat, rendez-vous sur le portail «Funding and tender opportunities».

    Règlement financier

    Funding & Tender Opportunities Portal

    Financement, appels d’offres

    Fonds, subventions et appels d’offres de l’UE, et comment introduire une demande.

    De manière plus indirecte, le budget contribue aux priorités suivantes :

    • des denrées alimentaires plus sûres et plus saines;
    • de meilleures infrastructures (construction et rénovation de routes, chemins de fer et aéroports);
    • un environnement plus propre;
    • une sécurité renforcée aux frontières extérieures de l’UE;
    • la mobilité accrue des étudiants;
    • un soutien en matière d’éducation et d’orientation;
    • la protection sociale et les échanges culturels;
    • l’aide humanitaire dans le monde entier.

    Est-il difficile d’obtenir un financement de l’UE?

    L’UE travaille d’arrache-pied pour simplifier les règles applicables aux financements et a récemment approuvé des mesures qui garantiront :

    • lmoins de formalités administratives pour les bénéficiaires/des règles plus simples;
    • plus de transparence;
    • des contrôles et une responsabilité accrus (pour garantir une utilisation plus efficace de l’argent public).

    Le budget de l’UE est-il indispensable?

    Le budget de l’UE repose sur l’idée que, dans certains domaines, un euro dépensé par l’UE vaut plus pour le bien commun européen qu’un euro dépensé à l’échelle nationale.

    • Les pays de l’UE peuvent parvenir à de biens meilleurs résultats ensemble que chacun de leur côté. Des projets de grande envergure tels que Galileo (le système de navigation par satellite de l’UE) ne pourraient pas être financés par un seul pays.
    • Depuis la crise économique et financière mondiale, l’UE est aux prises avec un faible niveau d’investissement. En 2014, l’UE a mis en place le Plan d’investissement pour l’Europe, qui vise à relancer l’investissement en Europe en mobilisant des investissements privés et publics. Prévu jusqu’en 2020, ce plan vise à mobiliser 500 milliards d’euros. Ce nouvel élan pour l’emploi, la croissance et l’investissement ne serait pas possible sans le budget de l’UE.
    • De nombreux problèmes actuels sont de nature mondiale: migrations, crises humanitaires, terrorisme, menaces pour la sécurité, etc. Ces problèmes ne peuvent être réglés efficacement par des pays agissant isolément.

    Galileo

    Plan d’investissement pour l’Europe