Traités

Le budget de l’UE tel que défini dans le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) et dans le traité sur l’Union européenne (TUE).

Législation

Législation de l’UE régissant le budget: Système des ressources propres, cadre financier pluriannuel (CFP) et règlement financier.

Accord interinstitutionnel

Les accords interinstitutionnels assurant la discipline budgétaire et la bonne gestion financière dans le cadre du CFP actuel et futur.

Simplification du budget

Les efforts visant à simplifier l’accès aux financements de l’UE et à améliorer la protection, l’efficacité et la transparence grâce au nouveau règlement financier.

Documents

Règlement financier de l’UE

Le règlement financier est le principal point de référence pour l’établissement, la mise en œuvre et le contrôle du budget de l’UE.