CFP 2021-2027 Plan de relance

En mai 2020, la Commission a proposé un budget à long terme de l’UE puissant, moderne et rénové, renforcé par Next Generation EU, un instrument temporaire d’urgence pour la relance, afin d'aider à réparer les dommages économiques et sociaux immédiats causés par la pandémie de COVID-19, à lancer la reprise et à préparer un avenir meilleur pour la prochaine génération.

Cette proposition s’appuie sur la proposition de la Commission de 2018 et sur les progrès considérables qui ont déjà été réalisés au sein du Parlement européen et du Conseil. Afin d’assurer la mise en œuvre efficace du plan de relance, qui doit atteindre tous les citoyens dans l’UE et nos partenaires dans le monde, la Commission mobilise divers instruments dans le cadre de trois piliers:

CFP 2021-2027 Plan de relance - 3 piliers

La proposition de budget de l’UE permettra d'assurer une reprise socio-économique juste, de réparer et revitaliser le marché unique, de garantir des conditions de concurrence équitables et de soutenir les investissements urgents, en particulier dans le domaine des transitions écologique et numérique, qui détiennent les clés de la prospérité et de la résilience futures de l’Europe.

Des investissements sans précédent pour restaurer et reconstruire l’Europe

Dossier de presse

Communiqué de presse

Questions et réponses

Questions et réponses concernant la proposition de CFP et les programmes sectoriels présentés en mai 2020.

Discours

Discours de la présidente von der Leyen et des commissaires européens sur les propositions relatives au budget à long terme et aux programmes sectoriels de l’UE pour la période 2021-2027.

Factsheetmai 2020

Fiches d’information sur le CFP

Fiches d’information sur la proposition de la Commission pour le cadre financier pluriannuel 2021-2027.
Factsheetmai 2020

Fiches d'information sectorielles

Fiches d’information sur les programmes sectoriels présentés en mai 2020 avec la proposition de la Commission relative au cadre financier pluriannuel 2021-2027.

Actualité

Le 21 juillet, après quatre jours de négociations, les dirigeants de l’UE ont convenu d’un budget à long terme record de 1.82 milliards d’euros, comprenant un instrument de redressement temporaire, Next Generation EU, sur base de la proposition de la Commission du 27 mai 2020. Pour le financement de la nouvelle génération, ils ont décidé, pour la première fois dans l’histoire européenne, de permettre à la Commission d’emprunter des fonds sur les marchés et de les utiliser pour financer le recouvrement. 
Veuillez trouver ci-après le lien vers les Conclusions adoptées par le Conseil européen.

Documents

mai 2020

Législation relative au CFP

La proposition de la Commission pour le cadre financier pluriannuel 2021-2027 et le système des ressources propres.
mai 2020

Législation sectorielle

La législation sectorielle régissant les programmes du cadre financier pluriannuel 2021-2027.

Calendrier

Prochaines étapes :

  • Mai 2020

    Proposition de la Commission de révision du cadre financier pluriannuel pour les périodes 2014-2020 & 2021-2027 et décision relative aux ressources propres + législation sectorielle

  • D’ici juillet 2020

    Conseil européen : accord politique sur le cadre financier pluriannuel pour les périodes 20142020 & 2021-2027 et sur la décision relative aux ressources propres

  • D’ici l’été 2020

    Consultation du Parlement européen sur la décision relative aux ressources propres

  • Début de l’automne 2020

    Adoption du cadre financier pluriannuel révisé pour la période 2014-2020 et de la législation sectorielle correspondante

  • Octobre 2020

    Conseil européen

  • Décembre 2020

    Adoption du cadre financier pluriannuel révisé pour la période 2021-2027
    (Approbation du Parlement européen)

    Adoption de la décision relative aux ressources propres
    (Ratification par tous les États membres conformément à leurs règles constitutionnelles) 

  • Janvier 2021

    Début de la mise en œuvre du cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027

Proposition de mai 2018

Pour en savoir plus sur la proposition de la Commission adoptée en mai 2018:

Un budget de l’UE pour l’avenir