La disponibilité des documents suivants pour un exercice budgétaire donné dépend du degré d'achèvement des procédures. Voir également :

Comment est-il préparé?

Des informations sur la procédure et le calendrier d’adoption du budget annuel et des modifications au cours de sa mise en œuvre.

Adoption

Le budget adopté

Budget ligne par ligne

Les chiffres du budget de l’UE ligne par ligne du portail Eur-Lex Budget en ligne. Sélectionnez l’année en utilisant le menu déroulant de la page.

Projet de budget

28 juin 2013

Projet de budget 2014

Projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2014.
28 juin 2013

État prévisionnel 2014

État prévisionnel de la Commission européenne pour l'exercice 2014 (Préparation du projet de budget 2014).
28 juin 2013

Documents de travail 2014

Les documents accompagnant le projet du budget 2014.

Lettres rectificatives

18 septembre 2013

Lettre rectificative n° 1/2014

Lettre rectificative n° 1 au projet de budget général pour l'exercice 2014.
16 octobre 2013

Lettre rectificative n° 2/2014

Lettre rectificative n° 2 au projet de budget général pour l'exercice 2014.

Mobilisation des instruments spéciaux

20 novembre 2013

Mobilisation de l'instrument de flexibilité 2014

L’instrument de flexibilité finance des dépenses qui n’ont pas pu être financées dans les limites des plafonds du cadre financier pluriannuel.
17 décembre 2014

Mobilisation de la marge pour imprévus 2017

La marge pour imprévus augmente les crédits d’engagement inscrits au budget de l’Union au-delà des plafonds du cadre financier pluriannuel.

Mise en oeuvre

Les budgets rectificatifs

16 avril 2014

Budget rectificatif n° 1/2014

Budget rectificatif n° 1 de l’Union européenne pour l'exercice 2014.
17 décembre 2014

Budget rectificatif n° 2/2014

Budget rectificatif n° 2 de l’Union européenne pour l'exercice 2014.
17 décembre 2014

Budget rectificatif n° 3/2014

Budget rectificatif n° 3 de l’Union européenne pour l'exercice 2014.
17 décembre 2014

Budget rectificatif n° 4/2014

Budget rectificatif n° 4 de l’Union européenne pour l'exercice 2014.
17 décembre 2014

Budget rectificatif n° 5/2014

Budget rectificatif n° 5 de l’Union européenne pour l'exercice 2014.
17 décembre 2014

Budget rectificatif n° 6/2014

Budget rectificatif n° 6 de l’Union européenne pour l'exercice 2014.
17 décembre 2014

Budget rectificatif n° 7/2014

Budget rectificatif n° 7 de l’Union européenne pour l'exercice 2014.

Utilisation des allocations budgétaires

Rapport d'exécution 2014

Synthèse de l'exécution du budget : Ressources & Dépenses.

Rendre compte

Analyse de l'éxécution budgétaire des Fonds Structurels et d’investissement

Rapportmai 2015

Analyse de l'exécution budgétaire des Fonds structurels et d’investissement 2014

Analyse de l'exécution budgétaire des Fonds structurels et d’investissement pour l'exercice 2014.

Rapport financier

RapportJuillet 2015

Rapport financier 2014

Rapport financier pour l'exercice 2014.

Comptes annuels de l'Union européenne

RapportJuillet 2015

Comptes annuels 2014

Comptes annuels consolidés de l'Union européenne et états financiers pour l'exercice 2014.

Rapport sur la gestion budgétaire et financière

Rapportavril 2015

Rapport sur la gestion budgétaire et financière 2014

Rapport sur la gestion budgétaire et financière pour l'exercice 2014.

Décharge

28 avril 2016

Décharge 2014: Décisions et résolutions du Parlement européen

Décisions et résolutions du Parlement européen concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2014.

Décharge 2014: Recommandations du Conseil

Recommandations du Conseil concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2014.

 

Protection du budget de l'Union européenne jusqu'à la fin 2014

08 octobre 2015

Protection du budget de l'Union européenne jusqu'à la fin 2014

Communication préparé dans le cadre de la procédure de décharge budgétaire 2011, adressée au Parlement européen, au Conseil et à la Cour des comptes européenne.