Réunions hebdomadaires des commissaires

Le collège des commissaires, composé de 28 membres, doit se réunir au moins une fois par semaine, conformément au règlement intérieur de la Commission. Cette procédure décisionnelle hebdomadaire est désignée sous le terme de «procédure orale».

Dans la pratique, les commissaires se réunissent tous les mercredis matin à Bruxelles. Toutefois, durant les sessions plénières du Parlement européen à Strasbourg, ces réunions ont lieu le mardi.

En plus des réunions hebdomadaires, le président de la Commission peut convoquer des réunions extraordinaires, lorsque les circonstances l’exigent. Elles sont organisées pour examiner un sujet spécifique ou font suite à un événement particulier. 

Ordre du jour des réunions de la Commission

L’ordre du jour de chaque réunion, établi par le président de la Commission, est étroitement lié au programme de travail annuel de la Commission. Chaque point de l’ordre du jour est présenté par le commissaire responsable du domaine concerné. Une décision collective est ensuite prise sur ce point par l’ensemble des commissaires présents.

Ordres du jour des réunions de la Commission
Points prévus pour figurer à l'ordre du jour des prochaines réunions de la Commission

Collégialité des décisions

La Commission fonctionne selon le principe de collégialité. Les décisions sont prises collectivement par le collège des commissaires, qui en est responsable devant le Parlement européen. Chacun des 28 commissaires a le même poids dans le processus décisionnel et ils portent tous une responsabilité égale vis-à-vis des décisions prises.

La collégialité garantit:

  • la qualité des décisions, puisque chaque commissaire doit être consulté sur chaque proposition;
  • l’indépendance de l’institution, car les décisions sont adoptées sans pressions partisanes;
  • le partage de la responsabilité politique par l’ensemble des commissaires, même lorsque les décisions sont prises à la majorité.

Le collège peut également prendre des décisions en votant. Dans ce cas, une majorité des membres du collège (15 sur 28) doit voter en faveur d’une décision pour qu’elle soit adoptée. Chaque membre de la Commission dispose d'une voix et ne peut voter qu'en personne.

Participation aux réunions

Les membres de la Commission sont tenus de participer à toutes les réunions du collège. S’ils sont en retard, pour quelque raison que ce soit, ils en informent le président en temps utile. Toute absence aux réunions du collège doit se limiter à des circonstances exceptionnelles et être justifiée. 

Procès-verbaux des réunions hebdomadaires

Chaque réunion du collège fait l’objet d’un procès-verbal publié en ligne. 

Procès-verbaux des réunions hebdomadaires

Initiatives approuvées par la Commission

La Commission dispose d’un droit d’initiative en matière législative. Une fois qu’une proposition législative a été approuvée collégialement, elle passe à l’étape suivante du processus législatif. Dans la plupart des cas, elle est transmise au Parlement européen pour examen et adoption (selon la procédure législative ordinaire, dite de «codécision»).

Dans le même temps, les parlements nationaux des États membres de l’Union européenne sont invités à donner leur avis sur la proposition et à confirmer qu’il est plus efficace d’aborder la question au niveau de l’Union plutôt qu’à l’échelon régional ou local.