Vous trouverez ci-dessous une description générale des étapes à suivre pour solliciter des fonds gérés directement par la Commission européenne.

Procédures de financement en une ou deux étapes

En fonction de la technicité du domaine, du budget disponible et du nombre prévu de propositions, la procédure de candidature peut comporter une ou deux étapes.

Dans la procédure en une étape, vous devez présenter un dossier complet dès le début du processus. Dans la procédure en deux étapes, vous devez d’abord soumettre une proposition initiale et, si elle est présélectionnée, vous serez invité à soumettre un dossier complet lors de la deuxième étape.

Une fois que vous avez trouvé un appel qui vous intéresse, lisez attentivement ses lignes directrices. Assurez-vous que votre proposition respecte tous les critères et exigences qui y figurent avant de poursuivre la procédure.

Admissibilité

Avant de préparer votre proposition, consultez toujours les lignes directrices de l’appel concerné afin de vous assurer que votre proposition est admissible. Des critères spécifiques sont définis dans chaque programme de financement et chaque appel.

S’enregistrer

Avant de soumettre une proposition, vous devrez peut-être enregistrer votre organisation auprès de la Commission. Les lignes directrices de l’appel préciseront si c’est le cas et comment procéder.

Trouver des partenaires ou présenter une candidature individuelle

La plupart des possibilités de financement sont destinées à des projets de collaboration. Toutefois, vous pouvez présenter une demande de subvention à titre individuel en tant que chercheur, équipe ou organisation auprès du Conseil européen de la recherche (CER) et dans le cadre des actions Marie Skłodowska-Curie (AMSC).

Trouver un partenaire de projet

Préparer et soumettre sa proposition

La préparation d’une proposition prend du temps. Assurez-vous de vous y prendre suffisamment tôt pour qu’elle soit prête avant l’échéance indiquée dans l’appel.

Tous les documents et modèles que vous devrez utiliser seront mentionnés dans les lignes directrices de l’appel choisi. Veillez donc à les suivre scrupuleusement. Si vous ne le faites pas, la Commission pourrait considérer votre proposition comme irrecevable.

Recevabilité

Pour être prise en compte, votre candidature doit:

  • être soumise dans les délais — avant la date de clôture indiquée dans l’appel — par le système de soumission électronique;
  • être complète et accompagnée des formulaires administratifs adéquats, de la description de la proposition et de tous les documents justificatifs mentionnés dans l’appel;
  • être concise: le nombre maximal de pages sera indiqué dans le modèle de proposition.