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08 juin 2021
Domaines

Documents de travail

Le document de travail I contient, conformément à l’article 41, paragraphe 3, point h) du Règlement financier, les « Programme statement » (fiches de programmes) qui présentent les programmes 2021-2027 et leur cadre de performance et fournissent des précisions sur les ressources consacrées à chaque programme de dépenses pour la période 2014-2020.

Performance du budget de l’UE

Le budget de l’UE est-il performant ? Venez découvrir la réponse sur les pages web consacrées à la performance des programmes européens, qui contiennent:

  • La communication sur le cadre de performance du budget de l’UE pour le CFP 2021-2027
  • Une vue d’ensemble des contributions du budget de l’UE en faveur du climat et de la biodiversité pour la période 2014-2020, ainsi que des prévisions pour la période 2021-2027
  • Une page web pour chaque programme européen 2021-2027 : comment ont-ils été conçus pour produire des résultats ? quels résultats ont-ils été atteints jusque-là par leur prédécesseurs pendant la période 2014-2020 ?
  • le Lien vers le rapport annuel sur la gestion et la performance, y compris une vue d’ensemble des programmes 2014-2020 en 2-4 pages
  • le Lien vers les Programme Statements, présentant les informations les plus complètes et les plus récentes sur la performance des programmes de l’UE

Le document de travail II présente des informations relatives aux ressources humaines des institutions de l'UE et des agences exécutives, et en particulier de la Commission, tant en ce qui concerne les tableaux des effectifs que le personnel externe, pour toutes les rubriques du cadre financier pluriannuel. En outre, conformément à l’article 41, paragraphe 3, point b) du règlement financier, il inclut un tableau récapitulatif pour la période 2019-2022 qui indique le nombre d'équivalents temps plein pour chaque catégorie de personnel et les crédits correspondants à toutes les institutions et organismes visés à l’article 70 du règlement financier.

Le document de travail III contient des informations détaillées sur les organismes décentralisés et entreprises communes. Il indique en toute transparence les recettes, les dépenses et les effectifs des différents organismes de l'Union, conformément à l’article 41, paragraphe 3, point c) du règlement financier.

Le document de travail IV fournit des informations sur les projets pilotes et actions préparatoires pour lesquels des crédits budgétaires (engagements et/ou paiements) sont prévus dans le projet de budget 2022, conformément à l’article 41, paragraphe 3, point f), du règlement financier.

Le document de travail V présente des données sur l’exécution budgétaire prévue pour 2021 et sur l’exécution des recettes affectées en 2020 et une estimation pour 2022, ainsi qu’un rapport sur la situation des engagements restant à liquider (RAL) et la gestion du RAL potentiellement anormal (RPA) pour 2020, conformément à l’article 41, paragraphe 3, point d), du règlement financier.

Le document de travail VI recouvre les dépenses relevant de la rubrique administrative du cadre financier multi-annuel (rubrique 7) qu’exécute la Commission en vertu de l’article 317 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, ainsi que les budgets des offices (OP, OLAF, EPSO, OIB, OIL et PMO), conformément à l’article 41, paragraphe 3, point e) du règlement financier.

Le document de travail VII présente des informations sur les bâtiments relevant de la section III - Commission, conformément à l'article 266, paragraphe 1, du règlement financier.

Le document de travail VIII présente des informations sur les ressources humaines et les dépenses liées à l’action extérieure de l’Union européenne, conformément à l’article 41, paragraphe 10 et 11 du règlement financier.

Le document de travail IX présente des données sur le financement d’organisations internationales, pour l’ensemble des rubriques du CFP, conformément à l’article 41, paragraphe 3, point g, du règlement financier.

Le document de travail X décrit l’usage qui est fait des instruments financiers, conformément à l’article 41, paragraphe 4, du règlement financier.

Le document de travail XI présente la mise en œuvre des garanties budgétaires, du Fonds commun de provisionnement et de l’évaluation de la viabilité des passifs éventuels découlant de garanties budgétaires et de l’assistance financière, conformément à l’article 41, paragraphe 5, du règlement financier.

Le document de travail XII présente les activités soutenues par les Fonds fiduciaires de l'UE, leur mise en œuvre et leurs performances, conformément à l’article 41, paragraphe 6 du règlement financier.

Le document de travail XIII présente des états récapitulatifs des échéanciers des paiements à effectuer au cours des exercices ultérieurs en raison des engagements budgétaires pris au cours d'exercices antérieurs, conformément à l'article 41, paragraphe 3, point i), du règlement financier.

Fichiers

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