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Documents

Tuarascáil14 Juillet 2022

Rapport sur le suivi de la décharge 2020

Le suivi par la Commission des demandes formulées par le Parlement européen et le Conseil lors de la décharge du budget 2020.
04 mai 2022

Décharge 2020: Décisions et résolutions du Parlement européen

Décisions et résolutions du Parlement européen concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2020.
février 2022

Décharge 2020: Recommandations du Conseil

Recommandations du Conseil concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Union européenne pour l'exercice 2020.
Tuarascáil15 Juillet 2021

Rapport sur le suivi de la décharge 2019

Le suivi par la Commission des demandes formulées par le Parlement européen et le Conseil lors de la décharge du budget 2019.
29 avril 2021

Décharge 2019: Décisions et résolutions du Parlement européen

Décisions et résolutions du Parlement européen concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2019.
février 2021

Décharge 2019: Recommandations du Conseil

Recommandations du Conseil concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Union européenne pour l'exercice 2019.
Tuarascáil07 Juillet 2020

Rapport sur le suivi de la décharge 2018

Le suivi par la Commission des demandes formulées par le Parlement européen et le Conseil lors de la décharge du budget 2018.
14 mai 2020

Décharge 2018: Décisions et résolutions du Parlement européen

Décisions et résolutions du Parlement européen concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2018.
février 2020

Décharge 2018: Recommandations du Conseil

Recommandations du Conseil concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Union européenne pour l'exercice 2018.
Tuarascáil02 Juillet 2019

Rapport sur le suivi de la décharge 2017

Le suivi par la Commission des demandes formulées par le Parlement européen et le Conseil lors de la décharge du budget 2017.
26 mars 2019

Décharge 2017: Décisions et résolutions du Parlement européen

Décisions et résolutions du Parlement européen concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2017.
février 2019

Décharge 2017: Recommandations du Conseil

Recommandations du Conseil concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2017.
Tuarascáil17 Juillet 2018

Rapport sur le suivi de la décharge 2016

Le suivi par la Commission des demandes formulées par le Parlement européen et le Conseil lors de la décharge du budget 2016.
18 avril 2018

Décharge 2016: Décisions et résolutions du Parlement européen

Décisions et résolutions du Parlement européen concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2016.
février 2018

Décharge 2016: Recommandations du Conseil

Recommandations du Conseil concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2016.
Tuarascáil10 Juillet 2017

Rapport sur le suivi de la décharge 2016

Le suivi par la Commission des demandes formulées par le Parlement européen et le Conseil lors de la décharge du budget 2016.
27 avril 2017

Décharge 2015: Décisions et résolutions du Parlement européen

Décisions et résolutions du Parlement européen concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2015.

Décharge 2015: Recommandations du Conseil

Recommandations du Conseil concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2015.
28 avril 2016

Décharge 2014: Décisions et résolutions du Parlement européen

Décisions et résolutions du Parlement européen concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2014.

Décharge 2014: Recommandations du Conseil

Recommandations du Conseil concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2014.

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