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02 Juillet 2021 (last update on: 16 décembre 2021)
Domaines

Proposition de la Commission: Projet de Budget Rectificatif 4/2021, COM(2021) 444 – 2 juillet 2021
Position du Conseil: 21 septembre 2021
Position du Parlement: 19 octobre 2021

Le budget rectificatif (BR) nº 4 pour l’exercice 2021 a pour objet de mettre à jour le volet des recettes du budget afin de tenir compte de l’évolution récente de la situation:

  • l’entrée en vigueur, le 1er juin 2021, de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l’Union européenne (dénommée ci-après la «décision RP de 2020»), applicable depuis le 1er janvier 2021;
  • les prévisions actualisées des ressources propres pour le budget 2021, approuvées par le comité consultatif des ressources propres (CCRP) le 26 mai 2021. Cette mise à jour est généralement présentée peu après la réunion du CCRP consacrée aux prévisions, conformément aux attentes des États membres, qui souhaitent que les mises à jour décidées par le CCRP soient budgétisées dès que possible;
  • la mise à jour d’autres recettes telles que la contribution du Royaume-Uni, les amendes et autres.

Fichiers

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