1. Qu'est-ce que le certificat COVID numérique de l’UE?

Quels sont les principaux éléments du certificat COVID numérique de l'UE?

  • Le système de certificat COVID numérique de l’UE englobe trois types différents de certificats relatifs à la COVID-19: le certificat de vaccination, le certificat de test et le certificat de rétablissement.

  • Ces certificats sont délivrés et utilisés dans tous les États membres de l’UE pour faciliter la libre circulation pendant la pandémie de COVID-19. Tous les citoyens de l’UE et les membres de leur famille, ainsi que les ressortissants de pays non membres de l'UE qui séjournent ou résident légalement dans un État membre et ont le droit de se rendre dans d'autres États membres, peuvent obtenir gratuitement ces certificats.

  • Le certificat COVID numérique de l’UE ne comporte qu’un nombre limité d’informations. Celles-ci sont nécessaires pour confirmer et vérifier la situation du titulaire en ce qui concerne la vaccination, les tests ou le rétablissement.

  • Le fait d’être vacciné(e) ne constitue pas une condition préalable au droit de voyager. Tous les citoyens de l’UE ont le droit fondamental de circuler librement dans l’UE, et ce droit s’applique indépendamment du fait qu'ils soient vaccinés ou non.

Quelles informations le certificat COVID numérique de l’UE contient-il?

Les informations contenues dans le certificat COVID numérique de l’UE sont limitées à ce qui est nécessaire pour délivrer le certificat. Ces informations comprennent le nom, la date de naissance, l’émetteur du certificat et l'identifiant unique du certificat. En outre, le certificat indique:

  • pour un certificat de vaccination: le type de vaccin et le fabricant du vaccin, le nombre de doses reçues et la date de la vaccination;
  • pour un certificat de test: le type de test, la date et l’heure du test, le lieu du test et le résultat;
  • pour un certificat de rétablissement: la date du résultat positif du test et la durée de validité.

Pendant combien de temps le certificat COVID numérique de l’UE sera-t-il en vigueur?

Le règlement relatif au certificat COVID numérique de l’UE est entré en vigueur le 1er juillet 2021, pour 12 mois.
Trois mois avant la date de fin d’application du règlement, la Commission présentera au Parlement européen et au Conseil un rapport sur son application. La Commission pourrait assortir ce rapport d'une proposition visant à prolonger l’application du règlement, en fonction de l’évolution de la situation épidémiologique.

2. En quoi le certificat COVID numérique de l’UE facilite-t-il la libre circulation?

En quoi le certificat COVID numérique de l’UE facilite-t-il la libre circulation en toute sécurité?

Les États membres s’abstiennent d’imposer des restrictions supplémentaires en matière de déplacements aux titulaires d’un certificat COVID numérique de l’UE, à moins que ces restrictions ne soient nécessaires et proportionnées pour préserver la santé publique. Dans ce cas, l’État membre doit informer la Commission et tous les autres États membres en temps utile, et indiquer pour quelles raisons il prend de nouvelles mesures.

Le certificat COVID numérique de l’UE constitue une preuve de vaccination, de réalisation d’un test de dépistage ou de rétablissement qui peut être utilisée dans tous les États membres de l’UE, ainsi que dans les pays de l’EEE, à savoir l’Islande, la Norvège, le Liechtenstein et la Suisse. Lorsqu’ils voyagent, tous les titulaires d’un certificat COVID numérique de l’UE ont les mêmes droits que les citoyens de l’État membre visité qui ont été vaccinés ou testés ou qui ont guéri de la COVID-19.

Le 14 juin 2021, le Conseil a mis à jour sa recommandation sur la coordination des restrictions à la libre circulation dans l’UE, sur proposition de la Commission, afin d’utiliser au mieux le cadre établi par le certificat COVID numérique de l'UE. Les États membres ont convenu que les détenteurs d’un certificat de vaccination ou de rétablissement qui se déplacent au sein de l’UE ne devaient en principe pas être soumis à des restrictions supplémentaires, telles que des tests de dépistage de l’infection par la COVID-19 ou la mise en quarantaine. Les personnes en possession d’un certificat de dépistage valable et conforme au certificat COVID numérique de l’UE devraient également être dispensées d’éventuelles exigences en matière de quarantaine. La Commission européenne publie sur Re-open EU des informations sur les différentes mesures mises en place dans les États membres, notamment en ce qui concerne les exigences en matière de quarantaine et de tests pour les voyageurs. Ces informations sont mises à jour fréquemment et sont disponibles dans 24 langues. Le site Re-open EU devrait vous aider à planifier vos déplacements en Europe, tout en restant en sécurité et en bonne santé.

Comment veillez-vous à ce que les personnes non vaccinées ne fassent pas l’objet de discriminations lorsqu’elles exercent leur droit à la libre circulation?

Afin de garantir le respect du droit à la libre circulation dans l’UE et l’absence de discrimination à l’égard des personnes qui ne sont pas vaccinées, le certificat COVID numérique de l’UE englobe les certificats de vaccination contre la COVID-19, les certificats de test et les certificats pour les personnes qui ont guéri de la COVID-19. De cette façon, le plus grand nombre possible de personnes peuvent bénéficier d’un certificat COVID numérique de l’UE lorsqu’elles voyagent.

L'objectif du certificat COVID numérique de l’UE est de faciliter la libre circulation au sein de l’UE. Il ne constitue pas une condition préalable aux déplacements. Le certificat COVID numérique de l’UE n’est pas un document de voyage. Les personnes qui ne sont pas vaccinées doivent pouvoir exercer leur droit à la libre circulation de la même façon que celles qui sont vaccinées, en se soumettant si nécessaire à des restrictions proportionnées telles que les tests de dépistage ou la quarantaine/l’isolement.

Qui peut décider d’imposer la vaccination, en particulier à certaines catégories professionnelles comme le personnel de santé: la Commission ou les États membres?

La pandémie de COVID-19 est un défi sans précédent, qui a des répercussions de grande ampleur sur la santé publique et sur tous les aspects de l'existence. La Commission continue de travailler en étroite collaboration avec les États membres de l’UE, avec le soutien du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC). Toutefois, les questions de santé publique relèvent de la compétence des États membres. Ce sont les autorités nationales qui décident des mesures spécifiques à adopter, en fonction de la situation épidémiologique et sociale de leur pays.

En particulier, les États membres sont responsables des politiques, des programmes et des services de vaccination. Cela vaut également pour la législation relative à la vaccination, et la décision de rendre ou non la vaccination obligatoire. Toute question concernant les politiques des États membres à cet égard devrait donc être adressée aux autorités nationales compétentes.

En ce qui concerne la résolution 2361/2021 de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe intitulée «Vaccins contre la COVID-19: considérations éthiques, juridiques et pratiques», il est important de rappeler qu’il ne s’agit pas d’un instrument juridique de l'UE (le Conseil de l’Europe n’étant pas une institution de l’UE). 

Comment la Commission aide-t-elle les États membres à rendre les tests de dépistage de la COVID-19 plus abordables?

Afin de veiller à ce que les tests soient proposés à des prix abordables pour tous, la Commission a mis 100 millions d’euros à la disposition des États membres, pour qu’ils fournissent des tests permettant de délivrer un certificat COVID numérique de l’UE. Cette somme s’ajoute aux 100 millions d’euros déjà mobilisés pour acheter plus de 20 millions de tests, qui ont été livrés aux États membres au printemps 2021. 

Cependant, il faut rappeler que ce sont les États membres qui décident du prix des tests. Si vous avez des questions ou un avis particulier sur la politique adoptée par l'État membre dont vous avez la nationalité ou dans lequel vous résidez, vous pouvez contacter les autorités nationales compétentes ou votre représentant élu au niveau national ou régional.

3. Obtenir un certificat COVID numérique de l’UE

Quel État membre doit me délivrer un certificat COVID numérique de l’UE?

Les certificats de vaccination sont délivrés par l’État membre dans lequel la vaccination a été administrée. 

Les certificats de test sont délivrés par l’État membre dans lequel le test a eu lieu.

Les certificats de rétablissement sont délivrés par l’État membre dans lequel séjourne la personne guérie.

Les États membres doivent veiller à ce que les certificats puissent être obtenus facilement, et fournir le soutien nécessaire pour garantir l’égalité d’accès à tous les citoyens.

Si vous rencontrez des difficultés pour obtenir un certificat COVID numérique de l’UE, nous vous recommandons de prendre contact avec les autorités nationales de l'État membre dont vous avez la nationalité ou dans lequel vous résidez.

Quels vaccins sont acceptés? Que faire si je suis vacciné(e) avec un vaccin contre la COVID-19 qui n’a pas encore été approuvé par l’UE?

Les citoyens de l’UE et les membres de leur famille, ainsi que les personnes séjournant légalement dans l'UE ou les résidents de longue durée, devraient recevoir un certificat COVID numérique de l'UE, indiquant le vaccin administré, de l’État membre dans lequel ils ont été vaccinés.

En ce qui concerne la levée des restrictions à la libre circulation, les États membres sont tenus d'accepter les certificats de vaccination pour les vaccins qui ont obtenu l’autorisation de mise sur le marché de l’UE.

Afin de faciliter la libre circulation, les États membres peuvent également décider de lever les restrictions pour les titulaires de certificats mentionnant d’autres vaccins. Par exemple, ils peuvent décider d’accepter les certificats de vaccination pour des vaccins utilisés dans certains États membres en réponse à une situation d’urgence, ou pour des vaccins figurant sur la liste d’urgence de l’OMS. 

Les règles régissant l'acceptation des certificats de vaccination pour les vaccins ne bénéficiant pas d'une autorisation de mise sur le marché de l’UE varient d’un État membre à l’autre: pour savoir si un État membre accepte des certificats mentionnant d’autres vaccins, adressez-vous aux autorités nationales de cet État membre. 

Le certificat COVID numérique peut-il être délivré dès la première dose de vaccin?

Oui, un certificat de vaccination est délivré par l’État membre dans lequel le vaccin a été administré, y compris après la première dose vaccinale. Lorsque le programme de vaccination de l’État membre exige deux doses, le premier certificat de vaccination porte la mention «1/2» et le second «2/2». Toutefois, le premier certificat de vaccination portant la mention «1/2» peut ne pas être accepté par un État membre pour lever les restrictions en matière de déplacements. 

Le règlement de l'UE exige que les États membres acceptent les certificats de vaccination dans les mêmes conditions que pour leurs ressortissants. Cela signifie, par exemple, que si un État membre décide de lever les restrictions en matière de déplacements pour ses propres citoyens, lorsque ceux-ci disposent d’un certificat pour la première dose d’un vaccin à deux doses ayant reçu une autorisation de mise sur le marché à l’échelle de l’UE, cet État membre doit appliquer le même traitement aux ressortissants des autres pays de l'UE.

J’ai guéri de la COVID-19 et mon État membre a décidé de ne me proposer qu’une seule dose d'un vaccin à deux doses. Pourrai-je bénéficier du certificat COVID numérique?

Il appartient aux États membres de décider de n’administrer qu’une seule dose d’un vaccin à deux doses aux personnes rétablies. S'ils font ce choix, le certificat de vaccination doit indiquer que le processus de vaccination est achevé après l’administration d’une dose. Cette information est indiquée sur le certificat de vaccination par la mention «1/1».

Selon la recommandation mise à jour sur la coordination des restrictions à la libre circulation dans l’UE, les personnes ayant reçu une seule dose d’un vaccin à deux doses après avoir été précédemment infectées par la COVID-19 devraient être considérées comme complètement vaccinées lorsqu'elles se déplacent dans l'UE.

Puis-je obtenir un certificat COVID numérique de l’UE après avoir reçu une première dose de vaccin dans un État membre et la deuxième dose dans un autre État membre?

Les certificats de vaccination sont délivrés par l’État membre dans lequel la vaccination a été administrée. 

Lorsqu’une personne a été vaccinée dans deux États membres différents, le premier État membre doit délivrer un certificat COVID numérique de l’UE pour la première dose, et le deuxième État membre doit délivrer, sur preuve de l’administration dans un autre État membre de la première dose d’un vaccin à 2 doses, un certificat COVID numérique de l’UE pour la deuxième dose (le certificat portera la mention «2/2»).

La personne concernée doit fournir aux autorités du second État membre les informations relatives à la première dose reçue dans le premier État membre.

Si des erreurs surviennent, les personnes concernées sont encouragées à prendre contact avec leurs autorités nationales pour les faire corriger.

Puis-je obtenir un certificat de rétablissement sur la base d’un test de détection d'anticorps?

La législation de l'UE relative au certificat COVID numérique de l’UE prévoit que les certificats de rétablissement (indiquant qu’une personne s’est rétablie d’une infection par la COVID-19) ne devraient être délivrés qu’à la suite du résultat positif d’un test d’amplification des acides nucléiques moléculaires (TAAN) tel que le test RT-PCR. En effet, le niveau actuel des connaissances scientifiques ne permet pas de délivrer des certificats de rétablissement sur la base de tests de détection d'anticorps. En particulier, la détection et la quantification des anticorps ne peuvent être utilisées comme une indication directe d’une protection immunitaire et il n’existe pas d’étalonnage ni de comparaison à l’échelle de l’UE entre les différents tests de détection d'anticorps. 

Bien que le résultat positif d’un test de détection d'anticorps puisse être la preuve d’une infection passée, il ne peut fournir aucune indication sur le moment de l’infection. Il est donc impossible de déterminer la durée de validité du certificat de rétablissement. Même si les tests de détection d'anticorps apportent des preuves d’une réponse immunitaire, on ignore si les anticorps offrent une protection suffisante, ou pendant combien de temps cette protection durerait. Il est possible que les anticorps deviennent indécelables peu de temps après un test positif. Il est également encore difficile de savoir si les anticorps détectés par les tests commerciaux actuellement utilisés permettraient de prévenir une infection par de nouveaux variants du SARS-CoV-2. Il existe un très grand nombre de tests de détection d'anticorps et il est extrêmement difficile de comparer leurs résultats. 

Le 10 mai 2021, le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) a publié une note technique destinée à éclairer les débats sur la possibilité d’utiliser les tests de détection d'anticorps dans le cadre du certificat COVID numérique de l’UE. L’ECDC continuera à suivre attentivement les tests de détection d'anticorps et leur utilisation.

Il faut rappeler que le certificat COVID numérique de l’UE, en incluant les certificats de vaccination, de test et de rétablissement, garantit que le plus grand nombre possible de personnes peuvent en bénéficier lors de leurs déplacements à l’intérieur de l’UE. Une personne qui s’est rétablie et qui n’a pas effectué de test PCR au moment de l’infection peut évidemment toujours voyager. Si un certificat COVID numérique de l’UE est nécessaire pour éviter des exigences en matière de quarantaine ou de tests à l’arrivée, la personne concernée peut voyager sur la base d’un certificat de vaccination ou d’un certificat de test négatif. 

Puis-je obtenir un certificat de rétablissement après avoir été diagnostiqué(e) à l'aide d'un test rapide de détection d'antigènes?

Pas pour l'instant. Le règlement sur le certificat COVID numérique de l’UE indique que les certificats de rétablissement doivent être délivrés au plus tôt 11 jours après la date à laquelle une personne a été soumise pour la première fois à un test d’amplification des acides nucléiques moléculaires (TAAN), tel que le test RT-PCR, en raison de la fiabilité de ces tests.

Il est possible que la Commission réévalue la situation ultérieurement, sur la base d'avis scientifiques, et qu'elle décide, au moyen d’un acte délégué, de permettre la délivrance de certificats de rétablissement basés sur un test rapide de détection d’antigènes, d’un test de détection d'anticorps, notamment d'un test sérologique pour les anticorps contre le SARS-CoV-2, ou de toute autre méthode validée scientifiquement. 

Que dois-je faire si je ne peux pas utiliser mon certificat COVID numérique de l’UE parce que le nom qui y figure n'est pas le même que celui indiqué sur mes papiers d’identité?

Le certificat COVID numérique de l’UE doit comporter le(s) nom(s) et prénom(s) du titulaire, qui doit/doivent correspondre au nom indiqué dans ses documents de voyage, comme la carte d’identité ou le passeport. 

Des disparités entre le nom mentionné dans des documents de voyage et celui indiqué sur des certificats COVID numériques de l’UE ont posé des problèmes dans plusieurs États membres. Un rectificatif de la version française du règlement (UE) 2021/953 a été publié le 26 juillet 2021: il précise que les certificats doivent mentionner le(s) «nom(s) et prénom(s)», au lieu du/des «nom(s) de famille et prénom(s)». 

Si des erreurs surviennent, les personnes concernées sont encouragées à prendre contact avec leurs autorités nationales pour les faire corriger.

Les enfants peuvent-ils obtenir un certificat COVID numérique de l’UE?

Oui, les enfants peuvent obtenir un certificat COVID numérique de l’UE.

Deux vaccins autorisés par l’UE peuvent actuellement être utilisés pour les enfants âgés de 12 à 17 ans, sur la base d’une évaluation scientifique positive de l’Agence européenne des médicaments (EMA): le vaccin BioNTech Pfizer Comirnaty et le vaccin Moderna Spikevax. Les enfants peuvent également obtenir un certificat de test ou un certificat de rétablissement. Ces certificats peuvent également être reçus par leurs parents et conservés par ces derniers dans l’application de leur smartphone.

Selon la recommandation mise à jour sur la coordination des restrictions à la libre circulation dans l’UE, les mineurs voyageant avec leurs parents devraient être dispensés de quarantaine si leurs parents n’ont pas besoin de s’y soumettre, notamment parce qu’ils sont vaccinés. Les enfants de moins de 12 ans devraient également être dispensés des tests de dépistage liés aux déplacements.

Combien coûtent les certificats COVID numériques de l’UE?

Les certificats COVID numériques de l’UE sont gratuits, car ils doivent être facilement accessibles à tous.

4. Utiliser le certificat COVID numérique de l’UE pour voyager

Comment fonctionne le certificat COVID numérique de l’UE dans l’ensemble de l’Union européenne?

Le certificat COVID numérique de l’UE contient un code QR portant une signature numérique visant à le protéger contre la falsification. Lorsque ce certificat est vérifié, le code QR est scanné et la signature vérifiée.

Chaque organisme de délivrance (hôpital, centre de test, autorité sanitaire, etc.) dispose de sa propre clé de signature numérique. Toutes ces données sont stockées dans une base de données sécurisée dans chaque pays.

Le 1er juin 2021, la Commission a activé un service passerelle par l’intermédiaire duquel toutes les signatures des certificats peuvent être vérifiées dans l’ensemble de l’UE. Les données à caractère personnel du titulaire du certificat ne sont pas transmises au service passerelle, étant donné qu’elles ne sont pas nécessaires pour vérifier la signature numérique.

Quels tests de dépistage de la COVID-19 sont acceptés?

Pour garantir la fiabilité des résultats des tests, seuls les tests dits TAAN (y compris les tests RT-PCR) et les tests rapides de détection d'antigènes figurant sur la liste commune établie sur la base de la recommandation 2021/C 24/01 du Conseil devraient pouvoir faire l’objet d’un certificat de test délivré en vertu du règlement sur le certificat COVID numérique de l’UE.

Toutefois, chaque État membre peut décider s’il accepte les tests rapides de détection d’antigènes ou les seuls tests TAAN (tels que les tests RT-PCR).

Le 21 janvier 2021, le Conseil a adopté une recommandation établissant un cadre commun pour l’utilisation de tests rapides de détection d'antigènes et la reconnaissance mutuelle des résultats des tests de dépistage de la COVID-19 dans l’UE. Le 23 juillet 2021, le comité de sécurité sanitaire de l’UE a approuvé la dernière mise à jour de la liste commune des tests rapides de détection d'antigènes pour le diagnostic de la COVID-19, ainsi qu'un addendum indiquant ceux qui sont exclus ou rejetés. 138 tests rapides de détection d’antigènes figurent actuellement sur la liste commune. Le comité de sécurité sanitaire a également approuvé la simplification de la procédure de mise à jour de la liste: les fabricants peuvent plus facilement soumettre les données relatives aux tests rapides de détection d’antigènes disponibles sur le marché, sur cette page.

Les États membres doivent-ils accepter tout voyageur ayant effectué un test PCR ou un test rapide de détection d’antigènes?

Si un État membre accepte les certificats de test pour lever les restrictions de voyage, il doit également accepter dans les mêmes conditions les titulaires d’un certificat COVID numérique de l’UE. Si un État membre lève les restrictions uniquement pour les personnes ayant effectué un test PCR, il n’est pas tenu d’accepter les tests rapides de détection d’antigènes. Toutefois, s’il accepte les tests rapides de détection d’antigènes, il doit également accepter ces certificats délivrés par un autre État membre.

Pourquoi les autotests ne sont-ils pas inclus?

Les autotests ne sont pas effectués dans des conditions contrôlées et sont, pour le moment, considérés comme moins fiables. 

Existe-t-il une validité minimale ou maximale des certificats?

Les certificats de vaccination ou de test n’indiquent pas de date d’expiration: ils prouvent qu’un acte médical, à savoir une vaccination ou un test de dépistage de l’infection par le SARS-CoV-2, a eu lieu à un moment donné. En revanche, les certificats de rétablissement expirent au plus tard au bout de 180 jours.

Les États membres peuvent fixer des règles indiquant combien de temps les certificats sont acceptés. Par exemple, pour les certificats de test, les États membres peuvent exiger que les résultats des tests PCR/TAAN aient été obtenus au plus tard 72 heures avant l’arrivée et que les résultats des tests rapides de détection d'’antigènes aient été obtenus au plus tard 48 heures avant l’arrivée.

Les États membres doivent fournir des informations claires, complètes et en temps utile sur tous les aspects couverts par le certificat COVID numérique de l’UE, ainsi que sur la validité du certificat.

Pourquoi m'arrive-t-il de devoir encore passer des tests de dépistage de la COVID-19 ou de me mettre en quarantaine alors que j'ai été vacciné(e) ou que je suis guéri(e) et que je possède un certificat COVID numérique de l’UE? 

La législation de l’UE sur le certificat COVID numérique de l’UE indique que, lorsque les États membres lèvent certaines restrictions à la libre circulation des personnes qui sont en possession d’une preuve de vaccination, de test ou de rétablissement, le certificat COVID numérique de l’UE permet à ces personnes de bénéficier de ces exemptions. Les États membres ne peuvent pas imposer de restrictions supplémentaires à la libre circulation, à moins qu’elles ne soient nécessaires et proportionnées pour préserver la santé publique.

En outre, les États membres ont convenu, au sein du Conseil de l’UE, le 14 juin 2021, d’adapter la recommandation sur la coordination des restrictions à la libre circulation dans l’UE. Cette recommandation modifiée prévoit un assouplissement progressif des restrictions de déplacement, surtout pour les titulaires d’un certificat COVID numérique de l’UE. En principe, selon la recommandation, les titulaires d’un certificat de vaccination ou de rétablissement qui se déplacent au sein de l’UE ne devraient pas être soumis à des restrictions supplémentaires, comme les tests de dépistage, la mise en quarantaine ou l'isolement. De plus, les personnes en possession d’un certificat de test valable et conforme au certificat COVID numérique de l’UE devraient être dispensées d’éventuelles exigences en matière de quarantaine.

Néanmoins, les États membres peuvent imposer une quarantaine ou un isolement, un test de dépistage de l’infection par le SARS-CoV-2 ou d’autres restrictions aux titulaires de certificats COVID numériques de l’UE en provenance de certains États membres, notamment en cas de détérioration rapide de la situation épidémiologique dans ces États membres ou une région de ces États membres, en particulier à cause d’un variant préoccupant ou d’un variant à suivre du SARS-CoV-2.

La Commission dialogue avec les États membres afin de contribuer à coordonner les mesures en vigueur en matière de déplacement au niveau national et de veiller à ce que les mesures supplémentaires ayant une incidence sur la libre circulation soient conformes aux principes de proportionnalité et de non-discrimination inscrits dans le droit de l'UE. 

Où puis-je trouver des informations sur les restrictions en matière de déplacements?

Vous trouverez des informations sur la plateforme web «Re-open EU», qui contient un hyperlien vers la carte mise à jour chaque semaine par le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies.

Que faire si je rencontre un problème avec une compagnie aérienne alors que je suis vacciné(e) et que je présente un certificat COVID numérique de l’UE?

Le règlement (CE) n° 261/2004 sur les droits des passagers aériens prévoit, en règle générale, que les passagers qui se voient refuser l’embarquement par la compagnie contre leur volonté, alors qu’ils se sont présentés à temps pour l’enregistrement, ont droit à une indemnisation, à un remboursement ou un réacheminement, ainsi qu’à une prise en charge. Toutefois, en vertu de ce règlement, les passagers ne bénéficient pas de ces droits légaux s'il est raisonnablement justifié de leur refuser l'embarquement pour des raisons de santé, de sûreté ou de sécurité, ou de documents de voyages inadéquats. Vous trouverez de plus amples informations sur les droits des passagers aériens, ainsi que sur la manière de faire valoir ces droits, sur le site «L’Europe est à vous».

Lors d'un voyage en avion, que faire si je rencontre des problèmes parce que les pratiques de vérification des certificats COVID (qui vérifie et comment) ne sont pas claires ou en raison d'une multiplication des contrôles?

Il appartient aux États membres de décider si et comment le certificat COVID numérique de l’UE doit être vérifié. La Commission a adressé des lignes directrices et des recommandations aux États membres, afin d’optimiser la contribution du certificat COVID numérique de l’UE à la libre circulation des citoyens et à la reprise du secteur du transport aérien. Elle encourage notamment les États membres à ne vérifier les certificats qu’une seule fois, et de préférence uniquement au moment de l’enregistrement en ligne, avant le départ. Cela permet d’éviter l’affluence et les files d’attente à l’aéroport et facilite l’exercice du droit à la libre circulation pendant la pandémie de COVID-19.

5. Protection des données à caractère personnel

Comment mes données à caractère personnel sont-elles protégées?

Il est primordial que les données bénéficient d'un niveau de protection très élevé.

Le certificat COVID numérique de l’UE utilise un système décentralisé, qui ne nécessite pas de base de données centrale de l’UE ni d’échange de données à caractère personnel entre les autorités. En outre, les données consultées aux fins de la vérification ne doivent pas être conservées par le vérificateur après le contrôle (par exemple lors de l’embarquement sur un vol). L’émetteur (le centre de vaccination, par ex.) ne peut pas conserver les données plus longtemps que ce qui est nécessaire au regard de leur finalité et, en tout état de cause, que la période pendant laquelle les certificats peuvent être utilisés pour exercer le droit à la libre circulation.

Le système a été conçu de manière à réduire au minimum la quantité de données à caractère personnel qu’il contient. Par exemple, la liste des catégories de données est plus courte que celle figurant dans le «carnet jaune» de l’OMS utilisé dans certains États membres pour consigner les vaccinations. La protection des données dès la conception est également importante pour la mise en œuvre technique. Ainsi, les lignes directrices sur les spécifications techniques exigent que l’interface du vérificateur montre le résultat de la vérification en n’affichant que le minimum d’informations requises. En cas de vérification positive, l'interface devrait uniquement indiquer que le certificat a bien été vérifié, ainsi que les informations personnelles minimales nécessaires pour lier le certificat au titulaire. En cas de vérification négative, l’interface ne devrait afficher que la raison de l'échec.

6. Interopérabilité – À l'intérieur et à l’extérieur de l’UE

Comment l’interopérabilité des certificats COVID numériques de l’UE est-elle garantie?

L’interopérabilité est obtenue en s’assurant que les différents types de certificats COVID numériques de l’UE (vaccination, test et rétablissement) sont harmonisés en fonction de politiques, de règles et de spécifications communes. 

Concrètement, la Commission a mis en place un service passerelle permettant aux États membres d’échanger les clés de signature numérique, afin que les certificats COVID numériques de l’UE puissent être vérifiés dans toute l’UE.

Qu’est-ce que le service passerelle de l’UE, exactement?

Le service passerelle de l’UE est une infrastructure numérique reliant les bases de données nationales qui contiennent les clés publiques de signature. Cela permet de vérifier dans toute l’UE les signatures numériques figurant dans les codes QR des certificats. Les données à caractère personnel du titulaire du certificat ne sont pas transmises au service passerelle, puisqu’elles ne sont pas nécessaires pour vérifier la signature numérique. Le service passerelle de l’UE a été mis en place par T-Systems et SAP et est hébergé au centre de données de la Commission à Luxembourg.

Le certificat COVID numérique de l’UE est-il compatible avec d’autres systèmes élaborés au niveau international?

La Commission cherche à garantir que les certificats soient compatibles avec les systèmes de pays hors UE. Sa proposition est ouverte aux initiatives mondiales et tient compte des efforts déployés actuellement par l’OMS et l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) en vue d’établir des spécifications et des orientations pour l’utilisation des technologies numériques afin d’attester le statut vaccinal. Les pays hors UE sont encouragés à reconnaître le certificat COVID numérique de l’UE lorsqu’ils lèvent les restrictions concernant les déplacements non essentiels. Les certificats de l'UE pourraient servir d’exemples pour d’autres certificats actuellement élaborés de par le monde.

La réglementation de l'UE permet à la Commission de prendre des décisions reconnaissant les certificats délivrés par des pays hors UE à des citoyens de l’UE et aux membres de leur famille, dès lors que ces certificats répondent à des normes de qualité et sont interopérables avec le cadre de confiance de l’UE.

7. Obtenir un certificat COVID numérique de l’UE en cas de vaccination en dehors de l’UE

Puis-je obtenir un certificat de vaccination si j’ai été vacciné(e) en dehors de l’UE?

Il existe deux manières d'obtenir un certificat COVID numérique de l’UE pour les citoyens de l’UE et les membres de leur famille, ainsi que les personnes séjournant légalement dans l'UE et les résidents de longue durée qui ont été vaccinés en dehors de l’UE.

La première est l’«échange de certificats»: les citoyens de l’UE et les membres de leur famille, ainsi que les personnes séjournant légalement dans l'UE et les résidents de longue durée qui ont été vaccinés dans un pays hors UE avec un vaccin utilisé dans l’UE peuvent obtenir un certificat COVID numérique de l’UE s’ils fournissent une preuve fiable de vaccination aux autorités d’un État membre. Ils doivent pour cela adresser une demande aux autorités nationales. Veuillez noter que les États membres ne sont pas tenus d’offrir cette possibilité. Nous vous conseillons donc de vérifier auprès des autorités de l'État membre dont vous avez la nationalité ou dans lequel vous résidez si et comment cet échange peut être effectué. 

La deuxième option est la «décision d’équivalence»: à la demande expresse d’un pays hors UE, la Commission peut émettre une «décision d’équivalence», si elle estime que ce pays délivre des certificats interopérables conformes aux normes techniques requises. Les certificats délivrés par ce pays doivent alors être acceptés dans les mêmes conditions que les certificats COVID numériques de l’UE. 

Quels sont les pays hors UE qui délivrent des certificats COVID considérés comme équivalents aux certificats COVID de l’UE?

La Commission a publié une liste des pays hors UE déjà connectés au système de certificats COVID numériques de l’UE.

Les certificats COVID délivrés par ces pays sont acceptés dans l’UE dans les mêmes conditions que le certificat COVID numérique de l’UE. Dans la pratique, ces certificats peuvent être utilisés comme les certificats COVID numériques de l’UE. En retour, les pays figurant sur la liste ont accepté le certificat COVID numérique de l’UE pour les voyages depuis l’UE vers leur territoire. Leur participation au système du certificat COVID numérique de l’UE facilitera ainsi les déplacements en toute sécurité depuis et vers l’UE. 

J’ai été vacciné(e) dans un pays hors UE avec un vaccin autorisé dans ce pays. Mon certificat sera-t-il valable dans l’UE?

Les personnes vaccinées dans un pays hors UE qui ont reçu un certificat COVID numérique de l’UE ou un certificat considéré comme équivalent sont soumises aux mêmes principes en matière de levée de restrictions que les personnes vaccinées dans l’UE (voir question précédente).

Cependant, les pays hors UE n’administrent pas de vaccins sur la base de l’autorisation de l’UE, mais en se fondant sur leur propre évaluation (ou celle de l’Organisation mondiale de la santé). Par conséquent, pour pouvoir lever les restrictions en matière de déplacements, il est nécessaire de déterminer si un vaccin contre la COVID-19 administré par un pays hors UE correspond à un vaccin autorisé par l’UE. 
Afin d’aider les États membres dans leur approche, la Commission encourage les discussions au sein du comité de sécurité sanitaire concernant les vaccins qui peuvent être considérés comme correspondant à ceux autorisés par l’UE. 

Elle a publié une vue d'ensemble des vaccins contre la COVID-19 administrés par des pays hors UE pour lesquels la plupart des États membres de l’UE/pays de l’EEE lèveraient les restrictions de déplacement s’ils figuraient sur un certificat COVID numérique de l’UE ou un certificat de pays hors UE dont l’équivalence a été établie. Cette vue d'ensemble comprend également une liste de vaccins concédés au moyen de sous-licences par AstraZeneca à d’autres entreprises, pour lesquels plusieurs États membres lèvent les restrictions en matière de déplacements car ils les considèrent comme correspondant aux vaccins autorisés par l’UE. 

Cette vue d'ensemble figure sur le site «Re-open EU». Cette liste peut être revue périodiquement si de nouvelles informations sont disponibles.

8. Ressortissants de pays hors UE se rendant dans l’UE

Le certificat COVID numérique de l’UE peut-il faciliter les déplacements vers l’UE à partir de pays hors UE?

Le 20 mai 2021, le Conseil a adopté une recommandation révisée mettant à jour l’approche relative aux déplacements en provenance de pays hors UE. Cette recommandation vise à assouplir les restrictions actuelles des déplacements non essentiels vers l’UE compte tenu de l’état d’avancement des campagnes de vaccination et de l’évolution de la situation épidémiologique mondiale.

Si la Commission estime qu’un pays hors UE délivre des certificats conformes à des normes et systèmes qui sont interopérables avec le système de l’UE, elle peut adopter une décision en vertu de laquelle les certificats ainsi délivrés par ce pays hors UE devraient être acceptés dans les mêmes conditions que les certificats COVID numériques de l’UE.

9. Utilisation des certificats COVID-19 au niveau national

Peut-on m'obliger à présenter un certificat COVID pour assister à des manifestations publiques, aller au cinéma, au théâtre, etc.?

La législation européenne relative au certificat COVID numérique de l’UE porte uniquement sur l’utilisation du certificat en vue de faciliter les déplacements au sein de l’Union pendant la pandémie de COVID-19. Elle ne prescrit ni n’interdit d’autres utilisations du certificat. 

L’utilisation de certificats COVID à des fins nationales, telles que l’accès à des sites ou à des événements, dépasse le champ d’application de la législation européenne sur le certificat COVID numérique de l’UE. Lorsque des États membres décident d’utiliser des certificats COVID à d’autres fins, cela doit être prévu par le droit national, qui doit respecter, entre autres, les exigences en matière de protection des données.

Lorsqu’un État membre met en place un système de certificats COVID à des fins nationales, il doit veiller à ce que les certificats COVID numériques de l’UE puissent également être utilisés et soient pleinement acceptés. Ainsi, les voyageurs qui se rendent dans un autre État membre n'ont pas à obtenir un certificat national supplémentaire.

Si vous avez des questions ou des avis particuliers sur l’utilisation des certificats COVID numériques de l’UE à ces autres fins, vous pouvez contacter les autorités nationales de l'État membre dont vous avez la nationalité ou dans lequel vous résidez, ou votre représentant(e) élu(e) au niveau national ou régional.

10. Dernière mise à jour concernant la coordination des mesures liées à la COVID-19 restreignant la libre circulation dans l’Union européenne

Pourquoi la recommandation (UE) 2020/1475 du Conseil sur la coordination des restrictions à la libre circulation a-t-elle été adoptée, au départ?

Dans le courant de 2020, pour limiter la propagation de la pandémie de COVID-19, les 27 États membres de l’UE ont pris différentes mesures, dont certaines, telles que l’obligation d’observer une quarantaine ou de se soumettre à un test de dépistage, ont un impact sur le droit des citoyens de circuler librement dans l’Union européenne.

Ces mesures visent à préserver la santé et le bien-être des populations, mais elles ont de graves conséquences sur l’économie et les droits des citoyens. Le droit des Européens de circuler et de séjourner librement dans l'UE est l’une des réalisations de l’Union auxquelles ils sont le plus attachés, ainsi qu’un moteur important de notre économie.

Une approche bien coordonnée, prévisible et transparente de l’adoption de restrictions à la libre circulation est nécessaire pour protéger la santé des personnes et maintenir la liberté de circulation au sein de l’UE dans de bonnes conditions de sécurité. C’est important pour les millions de citoyens qui doivent pouvoir effectuer des déplacements transfrontaliers au quotidien, et c’est essentiel au regard des efforts que nous déployons pour redresser l’économie en toute sécurité.

En octobre 2020, les États membres ont adopté à cet effet une recommandation du Conseil sur la coordination des restrictions à la libre circulation dans l’UE.

La recommandation du Conseil a établi une approche commune sur les points clés suivants: l’application de critères communs pour décider s’il y a lieu ou non d’instaurer des restrictions à la libre circulation; une cartographie du risque de transmission de la COVID-19, publiée par le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC), sur la base d’un code couleurs établi d’un commun accord; et une approche coordonnée des mesures qui pourraient être appliquées aux personnes qui se déplacent d’une zone à l’autre.

Pourquoi la Commission a-t-elle proposé de mettre la recommandation à jour?

C’est au vu de l’amélioration de la situation épidémiologique et de l’accélération des campagnes de vaccination partout dans l’UE et pour tirer le meilleur parti du cadre du certificat COVID numérique de l’UE que la Commission a proposé d’actualiser la recommandation du Conseil sur la coordination des restrictions à la libre circulation dans l’UE en mai 2021. Cette mise à jour a été adoptée par le Conseil le 14 juin 2021.

Quelles sont les principales modifications apportées par la dernière mise à jour de la recommandation du Conseil?

  • Les personnes complètement vaccinées et en possession du certificat COVID numérique de l’UE devraient être exemptées, en cas de déplacements, de l’obligation de se soumettre à un test de dépistage ou d’observer une quarantaine de 14 jours après avoir reçu la dernière dose d’un vaccin contre la COVID-19 approuvé pour l’ensemble de l’UE. Cette disposition devrait également s'appliquer aux personnes rétablies ayant reçu une seule dose d’un vaccin à deux doses. Les États membres pourraient également lever ces restrictions après l’administration de la première dose d’un vaccin à deux doses, en tenant compte néanmoins de l’incidence des variants préoccupants ou à suivre du SARS-CoV-2 sur l’efficacité vaccinale après l’administration d’une seule dose.
  • Les personnes rétablies en possession du certificat COVID numérique de l’UE devraient être exemptées, en cas de déplacements, de l’obligation de se soumettre à un test de dépistage ou d’observer une quarantaine durant les 180 jours suivant leur premier résultat positif à un test PCR.
  • Les personnes en possession d’un résultat négatif à un test de dépistage au format du certificat COVID numérique de l’UE devraient être exemptées d’une éventuelle obligation de quarantaine, sauf lorsqu’elles proviennent de zones fortement touchées par le virus (voir ci-dessous pour plus de détails). Les États membres se sont mis d’accord sur une durée de validité standard pour les tests: 72 heures pour les tests PCR et, s’ils sont acceptés par un État membre, 48 heures pour les tests rapides de détection d’antigènes.
  • «Frein d’urgence»: les États membres peuvent rétablir des mesures de restriction des déplacements pour les personnes vaccinées et les personnes rétablies si la situation épidémiologique se détériore rapidement, en particulier sous l’effet d’une prévalence élevée de variants préoccupants ou à suivre du coronavirus.
  • Afin de préserver l’unité des familles, les mineurs qui voyagent avec leurs parents ou d’autres accompagnants devraient être dispensés de quarantaine lorsque les accompagnants ne doivent pas eux-mêmes être placés en quarantaine, par exemple parce qu’ils sont vaccinés. Les enfants de moins de 12 ans devraient également être dispensés des tests de dépistage en cas de déplacements.

Où puis-je trouver des informations sur les restrictions en matière de déplacements?

Vous trouverez des informations sur la plateforme web «Re-open EU», qui contient un hyperlien vers la carte mise à jour chaque semaine par le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies.

Quels sont les critères utilisés par l’ECDC pour attribuer la couleur verte, orange, rouge, rouge foncé ou grise à une région?

  • Le «taux cumulé de notification de cas de COVID-19 sur 14 jours», à savoir le nombre total de cas de COVID-19 nouvellement notifiés pour 100 000 habitants au cours des 14 derniers jours;
  • le «taux de positivité des tests», qui est le pourcentage de tests positifs de dépistage de l’infection par la COVID-19 au cours de la semaine écoulée;
  • le «taux de dépistage», qui est le nombre de tests de dépistage de l’infection par la COVID-19 pour 100 000 habitants au cours de la semaine écoulée.

Qu’est-ce qui fait qu’une zone est «rouge», «orange», etc.?

Le Conseil a décidé d’adapter les seuils utilisés pour déterminer l’attribution des couleurs dans la carte publiée chaque semaine par l’ECDC. Vous trouverez plus d'information sur les nouveaux critères ici.

À quoi dois-je m’attendre lorsque je voyage à partir d’une zone classée vert, orange, rouge ou rouge foncé?

Si vous êtes vacciné(e) contre la COVID-19 ou rétabli(e) de cette maladie et que vous êtes en possession d’un certificat COVID numérique de l’UE, vous ne devriez pas être soumis(e) à une obligation de dépistage ou de quarantaine, indépendamment de la couleur de la zone dont vous venez.

Si vous n’êtes pas complètement vacciné(e) ou rétabli(e), vous pourriez être soumis(e) à certaines mesures, selon la couleur de la zone dont vous venez:

  • si vous voyagez au départ d’une zone «verte», aucune restriction ne devrait vous être appliquée;
  • si vous venez d’une zone «orange», vous pourriez être tenu(e) de présenter le résultat négatif d’un test de dépistage au format du certificat COVID numérique de l’UE. À défaut, vous pourriez être soumis(e) à un test de dépistage à l’arrivée;
  • si vous voyagez au départ d’une zone «rouge», vous devriez être tenu(e) de présenter le résultat négatif d’un test de dépistage au format du certificat COVID numérique de l’UE. À défaut, vous pourriez être placé(e) en quarantaine jusqu’à l’obtention d’un résultat négatif à un test de dépistage après l’arrivée, à moins que vous ne développiez des symptômes de la COVID-19;
  • si vous venez d’une zone «rouge foncé», vous devriez être soumis(e) à la fois à une obligation de dépistage avant le départ et à une quarantaine. Les voyages en partance d’une zone «rouge foncé» restent fortement déconseillés.

Frein d'urgence: si la situation épidémiologique dans une région d’un État membre ou dans un État membre se détériore rapidement, notamment en raison d’une prévalence élevée de variants préoccupants ou à suivre qui ne sont pas déjà répandus dans l’UE, les États membres peuvent activer un frein d’urgence. Sur cette base, ils devraient aussi, à titre exceptionnel et temporaire, imposer aux personnes vaccinées ou rétablies l’obligation de se soumettre à un test de dépistage et/ou d’observer une quarantaine. Dans la mesure du possible, ces mesures devraient être limitées au niveau régional.

Que se passe-t-il si je ne suis pas encore complètement vacciné(e), par exemple parce que je n’ai encore reçu qu’une dose d’un vaccin à deux doses?

Le seuil de 14 jours après vaccination complète est la base que tout État membre devrait accepter. Toutefois, les États membres pourront également décider de dispenser d’ores et déjà les personnes partiellement vaccinées de tests de dépistage ou de quarantaine liés aux déplacements, en tenant compte néanmoins de l’incidence que les variants préoccupants ou à suivre peuvent avoir sur l’efficacité de la vaccination et qui peut se traduire par une protection particulièrement faible après l’administration d’une seule dose d’un vaccin à deux doses.

Pour démontrer votre vaccination partielle, vous pourrez obtenir un certificat COVID numérique de l’UE dès après votre première dose de vaccin contre la COVID-19.

À quels pays la recommandation s’applique-t-elle?

La recommandation s’applique à tous les États membres de l’UE, ainsi qu’à l’Islande, au Liechtenstein et à la Norvège.

Je suis chauffeur(se) routier(ère), infirmier(ère), étudiant(e), diplomate, journaliste: subirai-je une quarantaine si je franchis une frontière? Je dois rentrer chez moi pour m’occuper d’un parent malade: devrai-je observer une quarantaine?

Si vous êtes vacciné(e) contre la COVID-19 ou rétabli(e) de cette maladie et que vous êtes en possession d’un certificat COVID numérique de l’UE, vous ne devriez pas être soumis(e) à une obligation de dépistage ou de quarantaine, indépendamment de la couleur de la zone dont vous venez.

Si vous devez voyager pour une raison essentielle, vous ne serez pas tenu(e) d’observer une quarantaine, même si vous n’êtes pas vacciné(e) contre la COVID-19 ou rétabli(e) de cette maladie. L’UE reconnaît en effet que, même s'il est vrai que nous devons nous protéger de la propagation du virus, il existe des motifs importants pour lesquels les citoyens de l’UE doivent pouvoir faire usage sans restrictions de leur droit à la libre circulation.

Les États membres ont convenu que les catégories de voyageurs suivants seront exemptés de l’obligation de se soumettre à des mesures de quarantaine lorsqu’ils remplissent leur fonction ou besoin essentiel:

  • les travailleurs salariés ou indépendants exerçant des professions critiques, y compris les travailleurs des soins de santé, les travailleurs frontaliers et détachés, ainsi que les travailleurs saisonniers visés dans les lignes directrices de la Commission;
  • les travailleurs du secteur des transports ou prestataires de services de transport, y compris les conducteurs de véhicules de transport de marchandises destinées à être utilisées sur le territoire ainsi que de ceux qui ne font que transiter;
  • les patients qui voyagent pour des raisons médicales impérieuses;
  • les élèves, étudiants et stagiaires qui se rendent quotidiennement à l’étranger;
  • les personnes qui voyagent pour des raisons professionnelles ou familiales impérieuses;
  • les diplomates, le personnel des organisations internationales et les personnes qui sont invitées par des organisations internationales et dont la présence physique est nécessaire pour le bon fonctionnement de ces organisations, le personnel militaire et les officiers de police, les travailleurs humanitaires et le personnel de la protection civile dans l’exercice de leurs fonctions;
  • les passagers en transit;
  • les gens de mer;
  • les journalistes, dans l’exercice de leurs fonctions.

Toutefois, les voyageurs essentiels qui ne sont pas encore vaccinés ou rétablis pourront être tenus d’observer une quarantaine à l’arrivée d’une zone «rouge foncé», à condition que cela n’ait pas d’incidence disproportionnée sur l’exercice de leur fonction ou la satisfaction de leurs besoins. Cette disposition ne concerne pas les travailleurs du secteur des transports, qui devraient toujours être dispensés de quarantaine.

J’habite une région frontalière et je dois chaque jour ou presque franchir la frontière dans le cadre de mes activités quotidiennes. Comment cela est-il pris en compte?

Les États membres ont convenu de ne pas imposer d’obligation de dépistage ou de quarantaine aux personnes vivant dans des régions frontalières et franchissant la frontière quotidiennement ou fréquemment à des fins professionnelles, familiales, d’éducation, de soins médicaux ou de prestation de soins, en particulier aux personnes exerçant des fonctions critiques ou essentielles pour des infrastructures critiques.

Si une obligation de dépistage en lien avec les déplacements transfrontaliers est instaurée dans ces régions, la fréquence des tests pratiqués sur ces personnes devrait être proportionnée. Si la situation épidémiologique de part et d’autre de la frontière est comparable, aucune exigence de dépistage concernant les déplacements ne devrait être imposée. En outre, si vous êtes vacciné(e) ou rétabli(e) et que vous êtes en possession d’un certificat COVID numérique de l’UE, vous ne devriez pas être tenu(e) de vous faire dépister.

Des mesures restrictives s’appliquent-elles si je traverse un pays en voiture? Ou si je m'arrête dans une station-service? Ou si j’ai un changement de train?

Les voyageurs en transit ne devraient pas faire l’objet de mesures restrictives telles que des tests ou des mises en quarantaine.