Droits des citoyens de l’UE

Le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne accorde le droit:

  • de ne pas être discriminé(e) sur le fondement de la nationalité;
  • de circuler et de séjourner librement sur le territoire de l’Union;
  • de voter et de se présenter comme candidat(e) aux élections du Parlement européen et aux élections municipales;
  • de bénéficier de la protection consulaire (c’est-à-dire l’aide de l’ambassade ou du consulat de tout autre pays de l’UE offerte aux citoyens de l’Union en situation de détresse dans un pays extérieur à l’Union dans lequel ils n’ont pas d’ambassade ou de consulat de leur propre pays);
  • d’adresser des pétitions au Parlement européen et de déposer plainte auprès du Médiateur européen;
  • de lancer ou soutenir une initiative citoyenne européenne qui invite la Commission européenne à proposer une législation sur une question importante aux yeux des citoyens;
  • de s’adresser aux institutions de l’Union et de recevoir une réponse dans l’une des langues officielles de l’UE;
  • d’accéder aux documents du Parlement européen, de la Commission européenne et du Conseil sous certaines conditions.

Tous les citoyens de l’UE bénéficient de l’égalité d’accès à la fonction publique européenne.

Rapports sur la citoyenneté de l’Union

La citoyenneté de l’UE et les droits qu’elle confère sont au cœur de l’Union. La Commission européenne rend compte tous les 3 ans des progrès accomplis sur la voie d’une citoyenneté européenne effective et des nouvelles priorités pour les années à venir dans le domaine des droits liés à la citoyenneté de l’UE. Une consultation publique sur la citoyenneté de l’UE a été organisée à l’été 2020 dans le cadre de la préparation du rapport 2020 sur la citoyenneté.

Communiqué de presse sur le rapport 2020 sur la citoyenneté de l’Union

Fiche d’information: rapport 2020 sur la citoyenneté de l’Union

Fiche d’information: résultats de la consultation publique de 2020 sur les droits liés à la citoyenneté de l’Union

Rapport sur la consultation publique de 2020 sur les droits liés à la citoyenneté de l’Union

Rapport au titre de l’article 25 du TFUE

Enquêtes Eurobaromètre

Les enquêtes Eurobaromètre standard sont réalisées deux fois par an. Des enquêtes supplémentaires sont réalisées régulièrement pour compléter les enquêtes Eurobaromètre standard et analyser de manière plus approfondie les attitudes à l’égard de la citoyenneté de l’Union. Les questions liées aux priorités de la Commission européenne, notamment la libre circulation, occupent une place importante.

Automne 2019 — Rapport Eurobaromètre standard sur la citoyenneté de l’Union (EB 92)

Citoyenneté de l’UE et démocratie (2020)

Une enquête Eurobaromètre Flash a été réalisée dans tous les pays de l’UE afin de servir de base au prochain rapport sur la citoyenneté de l’Union.

Démocratie et élections (2018)

Une enquête Eurobaromètre spécial sur la démocratie et les élections a été publiée en 2018 en tant que contribution au colloque annuel sur les droits fondamentaux.

Citoyenneté européenne (2016)

Rapport Eurobaromètre 2016 sur la citoyenneté de l’Union

Résumé: rapport Eurobaromètre 2016 sur la citoyenneté de l’Union

Fiche d’information: Eurobaromètre 2016 sur la citoyenneté de l’Union

Droits électoraux (2016)

Résumé: Eurobaromètre 2016 sur les droits électoraux

Fiche d’information: Eurobaromètre 2016 sur les droits électoraux

Autres rapports

Le 23 janvier 2019, la Commission a adopté son rapport sur les programmes de citoyenneté et de résidence par investissement dans l’Union européenne, qui donne une vue d’ensemble de tous les programmes de ce type en vigueur dans l’UE. En savoir plus sur le suivi du rapport de la Commission.

Portails d’information