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Politiques

  • Douanes et sécurité

    L'introduction du statut d'opérateur économique agréé (OEA) et la coopération avec les pays hors UE font partie des initiatives de l'UE pour renforcer le rôle des douanes dans le domaine de la sécurité. Contribuer à la sécurité dans le monde

  • Douane électronique

    Dans l'UE, la plupart des déclarations en douane, à l'importation comme à l'exportation, sont maintenant soumises aux autorités douanières par voie électronique, et non plus sur papier.

  • Procédures commerciales internationales

    L'UE a simplifié et harmonisé les procédures commerciales internationales afin que les entreprises européennes puissent importer et exporter plus facilement.

  • Coopération douanière internationale

    L’UE conclut avec ses principaux partenaires commerciaux des accords de coopération douanière qui contiennent souvent des dispositions en matière de sécurité et de simplification des procédures.

  • Code des douanes

    Le code des douanes et ses dispositions d'application établissent les principales règles de l'UE en matière de douane.

  • Calcul des droits de douane

    Le calcul des droits de douane repose sur un ensemble de règles harmonisées qui permettent d'établir la valeur des marchandises.

  • Programmes de coopération douanière

    L'objectif est de soutenir la coopération entre les administrations douanières nationales, en favorisant l'échange d’informations, le développement des compétences et le partage de bonnes pratiques

  • Procédures douanières

    L’UE propose une large documentation sur tous les aspects des douanes, de la déclaration en douane aux formalités douanières pour les navires.