Certaines restrictions en matière de déplacements ont dû être prises pour ralentir la propagation du coronavirus et protéger la santé et le bien-être de tous les Européens. La Commission européenne met tout en œuvre pour permettre aux personnes de rencontrer leurs amis et leurs familles et pour assurer la libre circulation des citoyens, des biens et des services, tout en respectant pleinement les mesures prises en matière de santé et de sécurité.

Reprendre les déplacements en toute sécurité

Re-open EU: une nouvelle plateforme web pour aider les voyageurs et les touristes

Le 15 juin 2020, la Commission européenne a lancé «Re-open EU», une plateforme en ligne contenant des informations essentielles sur le rétablissement de la libre circulation et la relance du tourisme dans de bonnes conditions de sécurité dans toute l’Europe. Cette plateforme fournit des informations sur:

  • les frontières;
  • les moyens de transport disponibles;
  • les restrictions en matière de déplacements;
  • les mesures de santé publique et de sécurité (la distanciation physique ou le port du masque, par exemple);
  • d’autres aspects pratiques concernant les voyageurs.

«Re-open EU» centralise aussi les informations actualisées transmises par la Commission et les États membres. Elle permet aux personnes intéressées de consulter les informations propres à chaque pays au moyen d’une carte interactive indiquant les mises à jour des mesures nationales applicables et donnant des conseils pratiques aux visiteurs du pays concerné. Disponible dans les 24 langues officielles de l’UE, «Re-open EU» est facilement accessible, sur ordinateur et smartphone, en cliquant sur le lien suivant (à ajouter à vos favoris/signets): https://reopen.europa.eu/

reopen eu visual

Applications mobiles de recherche des contacts

Des applications d’alerte et de recherche des contacts peuvent être volontairement installées et utilisées pour alerter leurs utilisateurs au cas où ils se seraient trouvés à proximité d’une personne ayant signalé avoir été déclarée positive lors d’un test de dépistage de la COVID-19. En cas d’alerte, l’application peut fournir des informations utiles émanant des autorités sanitaires, telles que des conseils de dépistage ou d’isolement volontaire, et les coordonnées d’un point de contact.

Les applications mobiles de recherche des contacts peuvent contribuer à accélérer la recherche traditionnelle des contacts et faire économiser des heures de travail précieuses au personnel de santé publique chargé de remonter la chaîne de contamination

Applications nationales de recherche des contacts

Une approche commune des mesures en matière de déplacements

Le 13 octobre, les États membres de l’UE ont adopté une recommandation du Conseil relative à une approche coordonnée de la restriction à la libre circulation en réaction à la pandémie de COVID-19. Cette recommandation est fondée sur la proposition de la Commission adoptée le 4 septembre.

Une approche commune des mesures en matière de déplacements dans l’UE

La recommandation définit quatre domaines clés dans lesquels les États membres devraient coordonner leurs efforts: 

  • un système commun de cartographie fondé sur un code couleurs (vert, orange, rouge et gris);
  • des critères communs permettant aux États membres de décider d’introduire ou non des restrictions de déplacement;
  • une plus grande clarté sur les mesures appliquées aux voyageurs provenant de zones à haut risque (dépistage et quarantaine volontaire);
  • une information claire et rapide du public.
TéléchargerPDF - 391.4 Ko

Restrictions en matière de déplacements vers l’UE

Le 25 juin, la Commission européenne a adopté une proposition de recommandation du Conseil visant à lever les restrictions pour les pays figurant sur une liste convenue par les États membres, sur la base d’un ensemble de principes et de critères objectifs, parmi lesquels:

  • la situation sanitaire;
  • la capacité d’appliquer des mesures de confinement pendant les déplacements;
  • des considérations en matière de réciprocité;
  • les données provenant de sources fiables telles que le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies et l’Organisation mondiale de la santé.

Le 30 juin, le Conseil européen a adopté une recommandation concernant la levée progressive de la restriction temporaire des déplacements non essentiels vers l'UE. Les restrictions en matière de déplacements ont été levées pour les pays indiqués dans la recommandation. La liste des pays concernés est réexaminée toutes les deux semaines.

Sur la base des critères et conditions figurant dans la recommandation et de la liste actualisée publiée par le Conseil le 6 août, les États membres devraient commencer à lever les restrictions de déplacement aux frontières extérieures pour les résidents des pays tiers suivants:

  • Australie
  • Canada
  • Géorgie
  • Japon
  • Nouvelle-Zélande
  • Rwanda
  • Corée du Sud
  • Thaïlande
  • Tunisie
  • Uruguay
     
  • Chine, sous réserve de confirmation de la réciprocité

Les résidents d’Andorre, de Monaco, de Saint-Marin et du Vatican devraient être considérés comme des résidents de l’UE aux fins de la recommandation.

Si la restriction des déplacements non essentiels et sa levée dépendent du lieu de résidence du voyageur, l’obligation de visa continue de dépendre de la nationalité. Si un voyageur réside dans un pays où la restriction a été levée, mais est ressortissant d’un pays soumis à l’obligation de visa, il doit déposer une demande auprès du consulat de l’État membre dans lequel il souhaite se rendre, dans son pays de résidence.

Pour tous les autres pays tiers ne figurant pas sur cette liste, les États membres et les pays associés à l’espace Schengen suspendent temporairement tous les déplacements non essentiels depuis ces pays vers la zone UE+, ce qui signifie que seules certaines catégories de voyageurs peuvent être autorisées à entrer. La «zone UE+» comprend 30 pays: 26 des 27 États membres de l’UE, ainsi que les quatre États associés à l’espace Schengen: l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse. L’Irlande n’applique actuellement pas les restrictions en matière de déplacements.

Compte tenu de l’évolution de la situation épidémiologique à l’intérieur et à l’extérieur de l’UE et de la levée progressive des restrictions en matière de déplacements aux frontières extérieures de l’UE, les opérations liées aux visas ont également repris progressivement. Le 11 juin 2020, la Commission a publié des orientations pour une reprise progressive et coordonnée de ces opérations.

Les règles relatives à la demande de visas de court séjour restent inchangées. Toutefois, les consulats des États membres et les prestataires de services externes ont adapté les aspects pratiques concernant la gestion de l’accès, les mesures d’hygiène, les méthodes de paiement, etc. Ils doivent fournir des informations appropriées sur la procédure à suivre pour introduire une demande.

Des informations sur les restrictions applicables en matière de déplacements devraient être disponibles sur les sites web des autorités nationales compétentes (ministères de l’intérieur et des affaires étrangères, par ex.). Une synthèse quotidienne des restrictions en matière de vols et de passagers intitulée «Résumé COVID NOTAM (avis aux navigateurs aériens)» est disponible sur le site web d’Eurocontrol.

Exemptions aux restrictions en matière de déplacements vers l’UE

Les catégories de personnes suivantes qui viennent de pays tiers ne figurant pas sur la liste convenue par les États membres ne sont pas soumises à la restriction temporaire des déplacements vers la zone UE+:

a) les citoyens de l’UE et les ressortissants de l’Islande, de la Norvège, du Liechtenstein, de la Suisse et du Royaume-Uni, ainsi que les membres de leur famille;

b) les ressortissants de pays tiers qui sont résidents de longue durée en vertu de la directive relative aux résidents de longue durée ou qui tirent leur droit de séjour d’autres directives de l’UE ou du droit national, ou qui sont titulaires d’un visa national de longue durée, ainsi que les membres de leur famille.

Ces restrictions ne devraient pas s’appliquer non plus aux personnes ayant une fonction ou un besoin essentiel, parmi lesquelles: 

  • les professionnels de la santé, les chercheurs dans le domaine de la santé et les professionnels de la prise en charge des personnes âgées;
  • les travailleurs frontaliers;
  • les travailleurs saisonniers du secteur agricole;
  • le personnel du secteur des transports;
  • les diplomates, le personnel des organisations internationales et les personnes qui sont invitées par des organisations internationales et dont la présence physique est nécessaire pour le bon fonctionnement de ces organisations, le personnel militaire, les travailleurs humanitaires et le personnel de la protection civile dans l'exercice de leurs fonctions;
  • les passagers en transit;
  • les passagers se déplaçant pour des raisons familiales impératives;
  • les marins;
  • les personnes ayant besoin d’une protection internationale ou pour d’autres motifs humanitaires;
  • les ressortissants de pays hors UE voyageant à des fins d’études;
  • les travailleurs hautement qualifiés de pays hors UE, si leur emploi est nécessaire du point de vue économique et si le travail concerné ne peut être reporté ou exécuté à l’étranger.

 

Droits des passagers et des voyageurs

Des informations exhaustives sur vos droits en tant que passager, notamment en matière de voyages à forfait, sont disponibles sur L’Europe est à vous, le site web qui fournit de l’aide et des conseils aux citoyens de l’UE et à leurs familles.

Les passagers et les voyageurs peuvent être assurés que leurs droits sont protégés. La Commission européenne a publié des orientations interprétatives concernant les modalités d’application de certaines dispositions de la législation de l'UE sur les droits des passagers dans le contexte de la pandémie de COVID-19, afin d’apporter clarté et sécurité juridique dans ce domaine.

Ces orientations précisent aussi le fait que les circonstances actuelles sont «extraordinaires». Ainsi, aucune indemnité ne devrait être payée en cas d’annulation d’un vol moins de deux semaines avant la date de départ.

La Commission a également publié une note d’information relative à la directive sur les voyages à forfait dans le contexte de la COVID-19.

En vertu des règles de l’UE, les passagers et les voyageurs ont le droit de choisir entre des bons à valoir ou un remboursement en espèces en cas d’annulation de billets de transport (avion, train, autobus/autocar et transbordeurs) ou de voyages à forfait. Tout en réaffirmant ce droit, la recommandation de la Commission du 13 mai 2020 vise à faire en sorte que les bons à valoir deviennent une solution viable et plus intéressante que le remboursement de voyages annulés, dans le contexte de la pandémie actuelle, qui a également exercé de lourdes pressions financières sur les opérateurs de voyage.

Vous trouverez ici une liste de toutes les autorités nationales qui fournissent des conseils aux voyageurs.

TéléchargerPDF - 510.1 Ko
TéléchargerPDF - 475.1 Ko

Conseils aux consommateurs européens

Le réseau des Centres européens des consommateurs fournit des conseils et de l’aide aux citoyens en ce qui concerne les droits des consommateurs dans le cadre de litiges transfrontières. Il s’agit notamment des réservations d’hôtels et de voyages affectées par la pandémie. Des informations sur le règlement des litiges de consommation sont également disponibles ici.

La législation de l’UE en matière de protection des consommateurs ne régit pas les conditions ni les conséquences de l’annulation d’événements ou de services personnels (événements sportifs et culturels, location de voitures, prestations d’hébergement, etc.). Par conséquent, vos droits en tant que consommateur dépendent de la législation nationale concernée en matière de contrats ainsi que du type de contrat que vous avez souscrit et des conditions qui y sont attachées, y compris la politique d’annulation déclarée du prestataire de services (réservation remboursable ou non remboursable, par exemple).

Les clauses contractuelles types utilisées par les professionnels doivent être transparentes et ne peuvent pas limiter abusivement les droits des consommateurs en vertu du droit national des contrats applicable.

Consultez les informations relatives à la directive sur les voyages à forfait pour en savoir plus sur les droits des passagers dans le cadre de ce type de voyages, ainsi que les orientations relatives aux services isolés de transport par avion, train, bateau et autobus/autocar pour en savoir plus sur ces services.
 

Assistance consulaire aux citoyens de l’UE à l’étranger

En vertu de la législation européenne, les citoyens de l’UE ont le droit de demander l’aide de l’ambassade ou du consulat de n’importe quel État membre de l’Union autre que le leur s’ils sont dans une situation telle qu’ils ont besoin d’une assistance en dehors de l’Union et qu’aucune ambassade ni aucun consulat de leur propre État membre n’est disponible.

Informations sur les droits des citoyens de l’UE en matière de protection diplomatique et consulaire en dehors de l’UE

La Commission européenne et le Service européen pour l’action extérieure apportent leur aide en rapatriant les citoyens de l’UE bloqués à l’étranger dans le monde entier, tandis que les États membres diffusent des conseils sur la manière de gérer les restrictions en matière de déplacements. Les citoyens de l’UE ayant besoin d’assistance en dehors de l’UE sont invités à prendre contact avec leur État membre.

Dépassement de la durée de séjour dû aux restrictions de déplacement

Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, le séjour des titulaires de visa présents dans l’espace Schengen qui ne peuvent le quitter à la date d’expiration de leur visa de court séjour peut être prolongé et porté à 90 jours sur toute période de 180 jours par les autorités désignées des États membres. Si un titulaire de visa est contraint de séjourner au-delà de la période prolongée de 90 jours sur toute période de 180 jours, les autorités nationales devraient lui délivrer un visa national de long séjour ou un titre de séjour temporaire.

Les États membres sont encouragés à ne pas infliger de sanctions administratives aux ressortissants de pays tiers qui ne sont pas en mesure de quitter leur territoire en raison de restrictions en matière de déplacements. Les dépassements de la durée de séjour autorisée dus aux restrictions temporaires en matière de déplacements ne devraient pas être pris en considération lors du traitement des demandes de visa à venir.

Titulaires de visas Schengen se trouvant actuellement dans l’UE

Les titulaires d'un visa présents dans l’espace Schengen et ne pouvant pas quitter celui-ci à l'échéance de leur visa de court séjour doivent prendre contact avec les autorités de l’État membre dans lequel ils se trouvent pour demander une extension de leur visa. Un visa peut généralement être prolongé pour permettre un séjour d'une durée totale de 90 jours sur une période de 180 jours. Liste des autorités nationales chargées de la prolongation des visas dans les États membres.

Ressortissants de pays hors UE exemptés de l’obligation de visa qui sont restés dans l’espace Schengen au-delà du séjour autorisé de 90 jours

En ce qui concerne les ressortissants de pays hors UE exemptés de l’obligation de visa qui sont contraints de poursuivre leur séjour au-delà de la période prolongée de 90 jours sur toute période de 180 jours, les autorités nationales compétentes devraient prolonger la validité des autorisations de séjour légal, délivrer une nouvelle autorisation ou prendre d’autres mesures appropriées garantissant le maintien du droit de séjour sur leur territoire. Des informations sont disponibles sur les sites web des autorités nationales des États membres.

Documents de voyage périmés en raison d’un séjour à l’étranger prolongé de manière imprévue

Les citoyens de l’UE et les membres de leur famille qui ne sont pas en possession d’un passeport et/ou d’un visa en cours de validité devraient être autorisés à entrer sur le territoire de l’UE s’ils peuvent prouver par d’autres moyens qu’ils sont citoyens de l’UE ou membres de la famille d’un citoyen de l’UE. Dans la situation actuelle, la possession d’un passeport périmé devrait être considérée comme une preuve par d’autres moyens. Les membres de la famille devraient toujours être en mesure de prouver qu’ils sont des membres de la famille du citoyen de l’Union concerné.

Catégories d’exemption concernant les voyages vers l’UE

Travailleurs saisonniers ou exerçant des professions critiques

Les restrictions temporaires ne devraient pas s’appliquer aux personnes ayant une fonction ou un besoin essentiel, parmi lesquelles les travailleurs saisonniers.

Afin de permettre la poursuite des activités professionnelles malgré les restrictions temporaires en matière de déplacements, la Commission a publié des lignes directrices concernant la libre circulation des travailleurs dans le contexte de la pandémie de COVID-19, afin de faciliter le passage des frontières pour les travailleurs exerçant des professions essentielles. Elles concernent en particulier les secteurs des soins de santé et des denrées alimentaires et d’autres services essentiels (professionnels de la santé, personnel soignant, producteurs de denrées alimentaires et travailleurs saisonniers, par exemple).

En outre, soucieuse de garantir la protection des droits, de la santé et de la sécurité des travailleurs saisonniers, la Commission a présenté le 16 juillet des lignes directrices relatives aux travailleurs saisonniers dans l’UE dans le contexte de la pandémie de COVID-19. Ce document, qui fournit des orientations aux autorités nationales, aux inspections du travail et aux partenaires sociaux, vise aussi à informer les travailleurs saisonniers de toute l’UE de leurs droits.

Professionnels de la santé

Les restrictions temporaires ne devraient pas s’appliquer aux déplacements effectués par des personnes ayant une fonction ou un besoin essentiel, parmi lesquelles les professionnels de la santé, les chercheurs dans le domaine de la santé et les professionnels de la prise en charge des personnes âgées.

Membres de la famille

Les restrictions temporaires en matière de déplacements doivent comporter une exception pour tous les citoyens de l’UE et les ressortissants de l’Islande, de la Norvège, du Liechtenstein, de la Suisse et du Royaume-Uni, ainsi que pour les membres de leur famille.

Conformément à la recommandation du Conseil concernant la restriction temporaire des déplacements non essentiels vers l’UE, celle-ci doit exempter les ressortissants de tous les États membres de l’UE et des États associés à l’espace Schengen, ainsi que les ressortissants de pays tiers disposant d’un droit de séjour et les membres de leur famille.

Les États membres peuvent obliger ces personnes à rester en quarantaine lors de leur retour d’un pays hors UE ne figurant pas sur la liste de l’annexe I de la recommandation du Conseil, à condition qu’ils imposent les mêmes exigences à leurs propres ressortissants.

En ce qui concerne les membres de la famille de citoyens de l’UE qui ont exercé leur droit à la libre circulation, en particulier ceux qui résident dans un État membre autre que celui dont ils ont la nationalité, la définition de la notion de «membre de la famille» utilisée dans la recommandation du Conseil doit correspondre à celle qui figure dans la directive sur la libre circulation.

En vertu de la directive sur la libre circulation, un État membre doit favoriser l’entrée des partenaires non mariés avec lesquels des citoyens de l’UE ont «une relation durable, dûment attestée». Les États membres sont tenus d’accorder aux demandes d’entrée présentées par ces partenaires un certain avantage par rapport à celles concernant d’autres ressortissants de pays tiers.

Ces partenaires non mariés peuvent être tenus de présenter des pièces justificatives attestant l’existence d’un partenariat durable avec un citoyen de l’UE. Ces preuves peuvent être apportées par tout moyen approprié.

Les règles nationales relatives au caractère durable des partenariats peuvent indiquer une durée minimale à titre de critère pour déterminer si un partenariat peut être considéré comme durable ou non. Toutefois, elles doivent dans ce cas prévoir la prise en considération d’autres éléments pertinents (tels qu’un emprunt immobilier commun).

Les membres d’un partenariat enregistré dans un pays qui le considère comme équivalent à un mariage doivent être traités comme des conjoints.

Quant aux membres de la famille de citoyens de l’UE qui n’ont pas exercé leur droit à la libre circulation, la définition de la notion de «membre de la famille» qui figure dans la directive sur la libre circulation ne s’applique pas à eux. Toutefois, selon les informations dont dispose la Commission, de nombreux États membres ont l’intention d’adopter une pratique similaire pour les partenaires non mariés de citoyens de l’UE qui n’ont pas exercé leur droit à la libre circulation.

Personnel du secteur des transports

Les restrictions temporaires en matière de déplacement ne devraient pas s’appliquer au personnel du secteur des transports. Cette catégorie doit être interprétée au sens large.

Demandeurs d’asile

Les restrictions temporaires ne devraient pas s’appliquer aux déplacements de personnes ayant un besoin essentiel, parmi lesquelles les personnes ayant besoin d’une protection internationale ou se déplaçant pour d’autres motifs humanitaires.

Étudiants ressortissants de pays tiers

Cette exemption couvre les étudiants de pays hors UE qui commencent ou poursuivent leurs études dans l’UE durant l’année universitaire 2020/2021. Elle doit couvrir tout étudiant défini comme «un ressortissant de pays tiers qui a été admis dans un établissement d'enseignement supérieur et est admis sur le territoire d'un État membre pour suivre, à titre d'activité principale, un cycle d'études à plein temps menant à l'obtention d'un titre d'enseignement supérieur reconnu par cet État membre, y compris les diplômes, les certificats ou les doctorats délivrés par un établissement d'enseignement supérieur, qui peut comprendre un programme de préparation à ce type d'enseignement, conformément au droit national, ou une formation obligatoire». L’exemption peut également couvrir les ressortissants de pays tiers qui viennent étudier dans l’UE mais ne relèvent pas de cette définition (par exemple les élèves ou étudiants qui fréquentent un établissement d’enseignement secondaire ou professionnel, une école de langues, un internat ou qui participent à un échange).

 

Travailleurs ressortissants de pays tiers

Cette exception concerne les travailleurs ressortissants de pays tiers qui, en raison de leur niveau élevé de compétences et de connaissances, sont nécessaires pour contribuer à la relance économique de l’UE après la pandémie de COVID-19. Il peut s’agir de personnes dont la demande de permis en tant que chercheurs, ou au titre d’un régime national pour les migrants qualifiés, a été approuvée, mais qui ne pouvaient pas, jusqu’à présent, entrer dans l’UE en raison de l’interdiction d’entrée.

Citoyens (et résidents) irlandais 

Bien que l’Irlande ne fasse pas partie de l’espace Schengen, tous les citoyens de l’UE et les membres de leur famille doivent être exemptés de la restriction temporaire de déplacement.

Citoyens britanniques

Les ressortissants du Royaume-Uni doivent être traités de la même manière que les citoyens de l’UE jusqu’à la fin de la période de transition dans le cadre du Brexit (le 31 décembre 2020). Par conséquent, durant cette période, les ressortissants britanniques et les membres de leur famille sont exemptés de la restriction temporaire de déplacement.

Transit par d’autres États membres de l’UE (transit routier ou transfert à l’aéroport)

Les citoyens de l’UE qui entrent dans l’Union depuis un pays tiers, ainsi que les membres de leur famille, quelle que soit leur nationalité, sont exemptés des restrictions en matière de déplacements, qu’ils retournent ou non dans leur pays de résidence ou dans celui dont ils ont la nationalité.

Transit par des aéroports situés dans un État membre de l’UE ou un État associé à l’espace Schengen

Les passagers voyageant à partir d’un pays hors UE vers un autre pays hors UE peuvent transiter par la zone de transit internationale des aéroports situés dans l’espace Schengen. Les règles relatives à l'obligation de visa de transit aéroportuaire continuent de s’appliquer.
 

Documents

TéléchargerPDF - 475.1 Ko