La pandémie de COVID-19 constitue une menace grave pour la santé publique. Des mesures de confinement et d’autres mesures restrictives coordonnées sont nécessaires pour sauver des vies. Toutefois, ces mesures peuvent aussi considérablement ralentir nos économies et retarder les livraisons de biens et services essentiels. La Commission européenne a dès lors pris des mesures pour assurer la continuité des services de transport de marchandises terrestres, aériens et par voie d'eau. Il est crucial que ces services continuent à être assurés pour que le marché intérieur de l’UE fonctionne et réponde efficacement à la crise de santé publique actuelle. 

Reprendre les déplacements en toute sécurité

Le 13 mai, la Commission européenne a présenté des orientations et des recommandations destinées à aider les États membres à lever progressivement les restrictions en matière de déplacements, moyennant la mise en place de toutes les mesures de précaution et de sécurité nécessaires. Voici certaines des mesures destinées à permettre aux citoyens de voyager de nouveau après des mois de confinement.

Rétablir la liberté de circulation et lever les contrôles aux frontières intérieures en toute sécurité

Si la situation sanitaire ne justifie pas une levée généralisée des restrictions, la Commission propose une approche progressive et coordonnée, débutant par la levée des contrôles entre les régions ou les États membres qui présentent une situation épidémiologique suffisamment similaire. Cette approche doit également être souple et prévoir notamment la possibilité de réintroduire certaines mesures si la situation épidémiologique l’exige. Les États membres doivent agir en tenant compte des critères suivants: la situation épidémiologique, la capacité d’appliquer des mesures de confinement tout au long du trajet et des considérations économiques et sociales.

Rétablir les services de transport dans l’ensemble de l’UE

Les lignes directrices constituent des principes généraux en vue du rétablissement, progressif et en toute sécurité, du transport de voyageurs par voie aérienne, terrestre, ferroviaire et navigable. Elles comportent également des recommandations pratiques concernant, par exemple, la limitation des contacts entre les passagers et les travailleurs du secteur des transports et entre les passagers eux-mêmes, ainsi que l’utilisation d’équipements de protection individuelle lors de voyages. Des recommandations spécifiques sont formulées pour chaque mode de transport.

Rétablir les services touristiques en toute sécurité

La Commission a établi un cadre commun qui prévoit des critères en vue d’un rétablissement sûr et progressif des activités touristiques et de l’élaboration de protocoles sanitaires pour les hôtels et d’autres formes d’hébergement, afin de protéger la santé de leurs clients et de leurs travailleurs. Ces critères comprennent des données épidémiologiques, la présence d’un système de soins de santé doté de capacités suffisantes pour les habitants et les touristes, ainsi que des capacités suffisantes en matière de surveillance et de suivi, de dépistage et de traçage des contacts.

Veiller à l’interopérabilité transfrontière des applications de traçage

Le 13 mai, les États membres de l’UE, soutenus par la Commission, sont convenus d’un protocole pour garantir l’interopérabilité transfrontière des applications de traçage volontaire des contacts, afin que les citoyens puissent être avertis d’une potentielle infection par le coronavirus lorsqu’ils voyagent dans l’UE.

Rendre les bons à valoir plus attrayants pour les clients

En vertu des règles de l’UE, les voyageurs ont le droit de choisir entre des bons à valoir ou un remboursement en espèces en cas d’annulation de billets de transport (avion, train, autobus/autocar et transbordeurs) ou de voyages à forfait. Tout en réaffirmant ce droit, la recommandation de la Commission vise à faire en sorte que les bons à valoir deviennent une alternative viable et plus intéressante que le remboursement de voyages annulés, dans le contexte de la pandémie actuelle, qui a également exercé de lourdes pressions financières sur les opérateurs de voyage.

Fiche d’information – Voyages et tourisme en Europe: guide pratique pour les voyageurs et les professionnels

Questions et réponses: train de mesures «Tourisme et transports»

Communiqué de presse

Conseils aux voyageurs et mesures aux frontières

Les conseils aux voyageurs relevant de la compétence des États membres, vous devez consulter l’autorité nationale compétente de votre pays (le ministère des affaires étrangères, par exemple) pour savoir si elle a adressé un avertissement officiel aux voyageurs concernant la zone dans laquelle vous avez prévu de vous rendre. Les conseils aux voyageurs sont constamment actualisés en fonction de l’évolution de la situation.

Selon la dernière mise à jour (8 avril 2020), tous les États membres de l’UE ont interdit les rassemblements publics, fermé (totalement ou en partie) les écoles et imposé certaines restrictions aux frontières et en matière de déplacements.

map of travel restrictions

Vue d’ensemble des mesures nationales par pays

Vous n’avez pas trouvé l’information que vous recherchiez et vous avez encore une question?

Le centre de contact Europe Direct répond aux questions des citoyens sur l’Union européenne, par téléphone ou courrier électronique. Son personnel comprend des locuteurs natifs de chacune des 24 langues officielles de l’UE.

Restrictions temporaires concernant les déplacements non essentiels

Pour contenir la propagation du virus, le 16 mars, la Commission européenne a recommandé aux États membres d’appliquer de manière coordonnée une restriction initiale de 30 jours des déplacements non essentiels des pays tiers vers l’UE. Cette restriction, qui a été approuvée par les dirigeants de l’UE, est appliquée par tous les États membres de l’UE (à l’exception de l’Irlande) et tous les pays associés à l’espace Schengen (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse). Le 8 avril, la Commission a invité les États membres et les pays tiers faisant partie de l’espace Schengen à prolonger jusqu’au 15 mai la restriction temporaire des déplacements non essentiels vers l’UE. Le 8 mai 2020, la Commission a recommandé de prolonger de 30 jours supplémentaires les restrictions temporaires en matière de déplacement vers la zone UE+, soit jusqu'au 15 juin 2020.

La levée des restrictions en matière de déplacements devrait être progressive: comme souligné dans la feuille de route européenne commune sur la levée des mesures de confinement, les contrôles aux frontières intérieures devront être arrêtés de manière progressive et coordonnée avant que les restrictions aux frontières extérieures soient assouplies, dans une seconde phase.

La «zone UE+» comprend tous les États membres de l’espace Schengen (y compris la Bulgarie, la Croatie, Chypre et la Roumanie) et les quatre pays associés à l’espace Schengen (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse).

Se déplacer vers et depuis l’UE pendant la pandémie

 

Contrôles sanitaires et aux frontières

Toutes les mesures utiles en matière de contrôle aux frontières devraient être coordonnées entre les États membres au niveau de l’UE afin d’harmoniser les contrôles pratiqués. Ces mesures exceptionnelles sont mises en œuvre conformément aux principes de nécessité et de proportionnalité.

Les retards dans la livraison de certaines marchandises peuvent provoquer des pénuries graves. Les mesures restrictives prises pour ralentir la propagation du virus ont également ralenti les transports dans toute l’Europe. Pendant cette crise, il est vital que les médicaments, les équipements de protection et les autres biens puissent parvenir aux hôpitaux, aux cabinets médicaux et aux autres établissements de soins. Aussi la Commission européenne a-t-elle agi. La chaîne d’approvisionnement européenne fonctionne grâce à un vaste réseau de services de transport de marchandises terrestres, aériens et par voie d'eau. Il est crucial que ces services continuent à être assurés de manière ininterrompue pour que le marché intérieur de l’UE fonctionne et réponde efficacement à la crise de santé publique actuelle.

Le 16 mars, la Commission européenne a publié des lignes directrices  relatives aux mesures de gestion des frontières, qui établissent un juste équilibre entre la protection de la santé des citoyens, notamment des voyageurs, et le maintien de la disponibilité des biens et services essentiels dans toute l’Europe.

Asile, procédures de retour et réinstallation

Le 16 avril, la Commission européenne a présenté des orientations sur la mise en œuvre des règles de l’UE en matière d’asile, de procédures de retour et de réinstallation. Ces orientations pratiques indiquent comment garantir la continuité des procédures tout en protégeant sans faille la santé et les droits fondamentaux, conformément à la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Des mesures devraient être prises pour limiter les interactions sociales entre le personnel et les demandeurs d’asile; les mesures de quarantaine et d’isolement doivent être proportionnées, raisonnables et non discriminatoires, et il convient de recourir à la flexibilité prévue dans les règles de l’UE.

La pandémie de COVID-19 a perturbé les opérations de réinstallation et de retour, mais les activités préparatoires devraient se poursuivre afin que les opérations de réinstallation puissent reprendre sans heurts. Les retours volontaires devraient être prioritaires, parce qu’ils présentent un risque plus faible pour la santé et la sécurité. Il convient de maintenir une coopération étroite avec les pays tiers sur des questions telles que l’identification, la re-documentation et le retour de leurs ressortissants.

Assurer la libre circulation des biens et services

La présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a déclaré: «Il est important pour nous tous, en période de crise, que l’accès de la population aux fournitures de base soit assuré.»

Pour que les marchandises continuent à circuler librement et de manière efficace dans toute l’UE, la Commission européenne a publié, le 23 mars, des orientations pratiques sur la mise en œuvre des «voies réservées», ces points de passage frontaliers, ouverts à tous les véhicules de transport de marchandises, où les contrôles (sanitaires et autres) ne devraient pas prendre plus de 15 minutes.

La Commission invite également les États membres de l’UE à faciliter les opérations de fret aérien pendant la crise du coronavirus, et elle a présenté de nouvelles lignes directrices visant à maintenir les flux de transport essentiels, y compris pour le matériel et le personnel médicaux.

Message vidéo de la présidente von der Leyen concernant les orientations sur la mise en œuvre des «voies réservées» destinées à accélérer le transport de marchandises dans l’UE

Assurer le transfert de déchets dans toute l’UE

Le 31 mars, la Commission a publié des orientations en vue d’une approche commune permettant d’assurer la poursuite des transferts de déchets dans toute l’UE via les voies réservées. Les circonstances exceptionnelles créées par la pandémie de COVID-19 requièrent le maintien d’un niveau élevé de protection de la santé publique et de l’environnement. Les transferts de déchets au sein de l’Union européenne constituent un maillon essentiel de la chaîne d’approvisionnement globale, de la collecte des déchets jusqu’à leur traitement final. Il est donc essentiel de prévenir et réduire les éventuels obstacles aux mouvements transfrontières de déchets au sein de l’UE. Ces orientations s’adressent aux autorités des États membres, aux opérateurs économiques et aux autres parties concernées.

Faciliter la libre circulation des travailleurs exerçant des professions critiques

Afin de permettre la poursuite des activités professionnelles malgré les restrictions temporaires en matière de déplacements, la Commission a publié des orientations visant à faciliter le passage des frontières pour les travailleurs exerçant des professions essentielles, qui concernent en particulier les secteurs des soins de santé et des denrées alimentaires et d’autres services essentiels (professionnels de la santé, personnel soignant, producteurs de denrées alimentaires et travailleurs saisonniers, par exemple).

Accélérer la reconnaissance des qualifications professionnelles des personnels de santé

Le 7 mai, la Commission a publié des orientations à l’intention des États membres pour aider ceux-ci à faire face aux pénuries de professionnels de la santé provoquées par la crise du coronavirus. Ces orientations contribueront à accélérer la reconnaissance des qualifications professionnelles des travailleurs de la santé et à préciser les règles permettant aux médecins et au personnel infirmier en formation d’exercer leur profession. La Commission recommande aux États membres d’accélérer les procédures visant à faciliter la reconnaissance mutuelle des qualifications, conformément à la marge de manœuvre considérable prévue par la directive sur les qualifications professionnelles. Elle précise en outre que les États membres peuvent demander une dérogation aux règles relatives aux exigences minimales en matière de formations médicales, dans les cas où les personnes concernées ne sont pas en mesure d’achever leur formation à cause des perturbations provoquées par la pandémie.

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Droits des passagers et voyages à forfait

Les passagers et les voyageurs peuvent être rassurés sur le fait que leurs droits sont protégés. Des informations exhaustives sur vos droits en tant que passager ou en cas de réservation d’un voyage à forfait sont disponibles sur L’Europe est à vous, le site web qui fournit de l’aide et des conseils aux citoyens de l’UE et à leurs familles.

Le 18 mars 2020, la Commission européenne a publié des orientations interprétatives concernant les modalités d’application de certaines dispositions de la législation de l'UE sur les droits des passagers dans le contexte de la pandémie de COVID-19, apportant ainsi clarté et sécurité juridique à tous les acteurs concernés.

Ces orientations précisent aussi le fait que les circonstances actuelles sont «extraordinaires». Ainsi, aucune indemnité ne devrait être payée en cas d’annulation d’un vol moins de deux semaines avant la date de départ.

Le 19 mars 2020, une note d’information relative à la directive sur les voyages à forfait dans le contexte du COVID-19 a également été publiée.

En vertu des règles de l’UE, les passagers et les voyageurs ont le droit de choisir entre des bons à valoir ou un remboursement en espèces en cas d’annulation de billets de transport (avion, train, autobus/autocar et transbordeurs) ou de voyages à forfait.

Tout en réaffirmant ce droit, la recommandation de la Commission du 13 mai 2020 vise à faire en sorte que les bons à valoir deviennent une alternative viable et plus intéressante que le remboursement de voyages annulés, dans le contexte de la pandémie actuelle, qui a également exercé de lourdes pressions financières sur les opérateurs de voyage.

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Vous trouverez ici une liste de toutes les autorités nationales qui fournissent des conseils aux voyageurs.

Dépassement de la durée de séjour dû aux restrictions de déplacement

Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, le séjour des titulaires de visa présents dans l’espace Schengen qui ne peuvent le quitter à la date d’expiration de leur visa de court séjour peut être prolongé et porté à 90 jours sur toute période de 180 jours par les autorités désignées des États membres. Si un titulaire de visa est contraint de séjourner au-delà de la période prolongée de 90 jours sur toute période de 180 jours, les autorités nationales devraient lui délivrer un visa national de long séjour ou un titre de séjour temporaire.

Les États membres sont encouragés à ne pas infliger de sanctions administratives aux ressortissants de pays tiers qui ne sont pas en mesure de quitter leur territoire en raison des restrictions en matière de déplacements. Les dépassements de la durée de séjour autorisée dus aux restrictions temporaires en matière de déplacements ne devraient pas être pris en considération lors du traitement des demandes de visa à venir.

Assistance consulaire aux citoyens de l’UE à l’étranger

De nombreux Européens se trouvent bloqués à l’étranger à cause de la suspension des vols et de la fermeture des frontières dues à la pandémie de COVID-19.

La Commission européenne et le Service européen pour l’action extérieure apportent leur aide en rapatriant les citoyens de l’UE bloqués à l’étranger, tandis que les États membres diffusent des conseils sur la manière de gérer les restrictions en matière de déplacements. Les citoyens de l’UE ayant besoin d’assistance en dehors de l’UE sont invités à prendre contact avec leur État membre.

En vertu de la législation européenne, les citoyens de l’UE ont le droit de demander l’aide de l’ambassade ou du consulat de n’importe quel État membre de l’Union autre que le leur s’ils sont dans une situation telle qu’ils ont besoin d’une assistance en dehors de l’Union et qu’aucune ambassade ni aucun consulat de leur propre État membre n’est en mesure de leur venir en aide.

Vous trouverez ici de plus amples informations sur les droits des citoyens de l’UE en matière de protection diplomatique ou consulaire en dehors de l’UE.

Conseils aux consommateurs européens

Le réseau des Centres européens des consommateurs fournit des conseils et de l’aide aux citoyens en ce qui concerne les droits des consommateurs dans le cadre de litiges transfrontières. Il s’agit notamment, mais pas seulement, des réservations d’hôtels et de voyages affectées par la pandémie. Des informations sur le règlement des litiges de consommation sont également disponibles ici:Régler des litiges de consommation

Attention aux escroqueries en ligne liées à des produits qui seraient soi-disant capables de prévenir ou guérir l’infection par le coronavirus. Certains professionnels malhonnêtes vendent et font de la publicité pour des produits, tels que des masques et bonnets de protection et des solutions pour les mains, qui n’ont pas les effets qu’ils leur prêtent, à savoir prévenir ou guérir les infections.

La législation de l’UE en matière de protection des consommateurs ne régit pas les conditions ni les conséquences de l’annulation d’événements ou de services personnels (événements sportifs et culturels, location de voitures, hébergement, etc.). Par conséquent, vos droits en tant que consommateur dépendent de la législation nationale en matière de contrats ainsi que du type de contrat que vous avez souscrit et des conditions qui y sont attachées, y compris la politique d’annulation déclarée du prestataire de services (réservation remboursable ou non remboursable, par exemple).

Conformément à la directive 93/13/CEE concernant les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs, les clauses contractuelles types utilisées par les professionnels doivent être transparentes et ne peuvent pas limiter abusivement les droits des consommateurs en vertu du droit national des contrats applicable.

Consultez les informations relatives à la directive sur les voyages à forfait pour en savoir plus sur les droits des passagers dans le cadre de ce type de voyages, ainsi que les orientations relatives aux services isolés de transport par avion, train, bateau et autobus/autocar pour en savoir plus sur ces services.

Conseils en matière de transport par secteur

Les États membres et la Commission européenne prennent des mesures fortes pour atténuer les répercussions socio-économiques de la pandémie de COVID-19 sur le secteur des transports, afin de maintenir la circulation rapide et continue des marchandises dans l’ensemble de l’UE. Il s’agit des biens essentiels, tels que les denrées alimentaires et le matériel médical, mais pas seulement.

Le 29 avril, la Commission a adopté un paquet de mesures visant à soutenir les entreprises des secteurs aérien, ferroviaire, maritime et routier. Ce paquet fait suite aux mesures prises pour assurer la sécurité des travailleurs du secteur des transports, tenir les voyageurs informés de leurs droits et garantir la circulation des biens essentiels dans toute l’Europe. Il vise à alléger la charge réglementaire et à réduire les coûts pour les entreprises de transport. Les mesures concernant le secteur de l’aviation portent sur les services d’assistance en escale et les règles relatives aux licences des transporteurs aériens. En ce qui concerne le transport maritime, une modification du règlement relatif aux redevances d’infrastructure portuaire offrira davantage de souplesse aux autorités pour les reporter, les réduire ou les supprimer. La Commission a également proposé de prolonger de trois mois le délai dont disposent les États membres pour transférer certaines compétences, y compris à l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer. Enfin, la Commission a accordé à onze États membres une dérogation temporaire aux règles de l’UE relatives aux temps de conduite et aux horaires de repos, et elle approuvera les demandes présentées par neuf autres États membres.

Transport terrestre

Il est crucial que les services de transport terrestre continuent à être assurés de manière ininterrompue pour que le marché intérieur de l’UE fonctionne et réponde efficacement à la crise de santé publique actuelle. 

La présidente von der Leyen a défini quatre objectifs visant à garantir la continuité du transport de marchandises sur les routes européennes:

  • Premièrement, le franchissement de la frontière à un point de passage pour les voies réservées, y compris les contrôles sanitaires et autres, ne devrait pas prendre plus de 15 minutes. Conseils généraux concernant les mesures de santé publique et les contrôles aux points d’entrée.
  • Deuxièmement, les «voies réservées» devraient être ouvertes à tous les véhicules, quel que soit le type de marchandises qu’ils transportent. En Europe, nos chaînes d’approvisionnement sont étroitement intégrées. Nous devons garantir la libre circulation de toutes les marchandises.
  • Troisièmement, les États membres devraient suspendre les restrictions dans la mesure du possible (l’interdiction de conduire pendant le week-end ou la nuit, par exemple). Il s’agit d’une situation exceptionnelle et nous devons faire preuve de souplesse.
  • Quatrièmement, nous devons réduire les formalités pour les travailleurs du secteur des transports, toutes nationalités confondues, afin de leur permettre de franchir plus rapidement les frontières.

Le 23 mars 2020, la Commission a publié de nouvelles orientations pratiques sur le maintien de la continuité du transport de marchandises sur tout le territoire de l'UE pendant la pandémie. Les États membres ont dû désigner rapidement tous les points de passage aux frontières intérieures du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) qui auraient le statut de points de passage frontaliers pour les voies réservées. Ces points de passage devraient être ouverts à tous les véhicules de transport de marchandises, quelles que soient les marchandises qu’ils transportent.

Les horaires de franchissement des frontières pour les camions sont disponibles ici.

Map with green lanes for trade transport

Voir la carte interactive des points de passage frontaliers.

Transport aérien

La pandémie de COVID-19 a des répercussions considérables sur les secteurs aéronautiques international et européen. Conformément aux règles de l’UE, les États membres peuvent prendre différentes mesures nécessaires pour contenir la propagation de la maladie, telles que la suspension des vols en provenance d’autres États membres. Les critères permettant de décider des mesures à prendre doivent faire l’objet d’une coordination au niveau de l’UE. En particulier, il est essentiel de maintenir les liaisons de transport nécessaires pour fournir une réaction sanitaire d’urgence.

La Commission européenne et l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne (AESA) ont publié plusieurs documents d’orientation relatifs à la santé et à la sécurité des voyageurs pendant les vols, à l’intention des autorités compétentes, des aéroports, des compagnies aériennes et de leurs équipages en ce qui concerne la pandémie de COVID-19. Ces recommandations non contraignantes sur la détection et la prise en charge des passagers présentant la maladie à bord des avions et dans les aéroports sont disponibles sur la page web de l’AESA.

Empêcher les «vols à vide» et offrir de la flexibilité aux compagnies aériennes

Le trafic aérien devrait encore reculer dans les prochaines semaines. Afin de contribuer à atténuer l'impact de la pandémie, la Commission européenne a rapidement présenté une législation ciblée visant à assouplir temporairement l'obligation qui incombe aux compagnies aériennes d'utiliser leurs créneaux aéroportuaires en application du droit de l'UE. Cette modification du règlement de l’UE sur les créneaux horaires a déjà été approuvée par le Parlement européen et le Conseil de l’UE et est entrée en vigueur le 1er avril 2020.

Fret aérien

Le transport de marchandises par voie aérienne demeure essentiel pour l’Europe. C’est la raison pour laquelle la Commission européenne a publié, le 26 mars 2020, des lignes directrices visant à maintenir le soutien aux opérations de fret aérien.

Il s’agit notamment d’inviter les États membres à octroyer des droits de trafic temporaires pour des opérations supplémentaires de transport de fret en provenance de l’extérieur de l’UE qui seraient normalement soumises à des restrictions. Il est également demandé aux États membres de supprimer temporairement les interdictions de vols de nuit et/ou les restrictions de créneaux horaires dans les aéroports pour les opérations essentielles de fret aérien et de permettre au besoin l’utilisation d’avions de transport de passagers pour les opérations destinées au seul transport de fret. Les équipages de ces aéronefs devraient être exemptés des restrictions de déplacement s’ils ne présentent pas de symptômes d’infection par le coronavirus.

Toute restriction incompatible avec le droit de l’Union doit être levée. La continuité des chaînes d’approvisionnement par voie aérienne, en particulier de matériel médical d'importance critique, est dans l’intérêt commun de tous.

Ces mesures exceptionnelles seront temporaires et limitées à la durée de la crise du coronavirus.

Transport maritime

Étant donné que 75 % des échanges commerciaux de l’UE se font par voie maritime et que 30 % du total des marchandises transportées au sein de l'UE le sont de cette manière, il est essentiel d'assurer la continuité du transport maritime. Depuis le début de la pandémie de COVID-19, bon nombre de personnes se sont retrouvées bloquées, que ce soit en tant que passagers sur des navires de croisière ou membres d’équipage sur des navires de marchandises. La Commission européennee a publié des lignes directrices qui visent à soutenir ces personnes, en formulant des recommandations concernant leur santé, leur rapatriement et les modalités de leurs déplacements. Ces lignes directrices invitent également les États membres à autoriser les changements d'équipage et à établir un réseau de ports où ces changements peuvent se faire rapidement.

Autres conseils

Un groupe de travail ad hoc composé d’experts du consortium de l’action conjointe «Healthy Gateways» de l’UE a publié des conseils en matière de préparation et de réaction face à la pandémie de COVID-19:

Conseils aux exploitants de navires et conseils aux voyageurs ferroviaires.

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