La santé de nos citoyens est notre première priorité. Dans le même temps, la pandémie de COVID-19 est un choc majeur pour les économies européenne et mondiale. Les États membres ont déjà adopté ou sont en train d’adopter des mesures de politique budgétaire et de soutien à la liquidité afin d’accroître les capacités de leurs systèmes de santé et de venir en aide aux citoyens et aux secteurs particulièrement touchés.

EU economic repsonse

Vue d’ensemble des mesures par pays

Pour atténuer le coup porté aux moyens de subsistance des citoyens et à l’économie, la Commission a adopté des mesures économiques globales face à la pandémie, appliqué pleinement la souplesse prévue par les règles budgétaires de l’UE, révisé ses règles en matière d’aides d’État et mis en place une initiative d'investissement en réaction au coronavirus, d’un montant de 37 milliards d’euros, pour apporter de la liquidité aux petites entreprises et au secteur des soins de santé.

En outre, le 2 avril, la Commission a proposé des mesures ambitieuses visant à tirer le maximum de chaque euro du budget de l’UE afin de protéger les personnes et les moyens de subsistance. Elle a lancé une nouvelle initiative dénommée SURE – soutien à l’atténuation des risques de chômage en situation d’urgence, afin de contribuer à préserver l’emploi et à soutenir les familles. Elle a également proposé de réaffecter tous les fonds structurels disponibles pour répondre à la crise du coronavirus. Les agriculteurs et les pêcheurs bénéficieront également d’un soutien, ainsi que les plus démunis. Une initiative de l’UE «Solidarité pour la santé», d’une valeur de 3 milliards d’euros, permettra de répondre aux besoins des systèmes de santé des États membres.

 

Soutenir la relance du secteur touristique de l’UE

L’écosystème du tourisme a été fortement touché par les importantes restrictions en matière de déplacement et de circulation imposées en raison de la pandémie de coronavirus. Afin de remettre le secteur sur les rails, la Commission a proposé, le 13 mai, une série de mesures qui permettraient une réouverture progressive et coordonnée des services et des installations touristiques, ainsi qu’un soutien spécifique aux entreprises du secteur. Il s'agit notamment des mesures suivantes:

Liquidités pour les entreprises touristiques, en particulier les petites entreprises

  • La souplesse prévue par les règles en matière d'aides d'État autorise les États membres à mettre en place des régimes de garantie pour les bons à valoir et d'autres mécanismes de liquidité, afin d'aider les entreprises et de veiller à ce que les demandes de remboursement liées à la pandémie de coronavirus soient satisfaites.
  • Financement de l'UE: L’UE continue de fournir des liquidités immédiates aux entreprises touchées par la crise, au moyen de l’initiative d’investissement en réaction au coronavirus, dans le cadre d’une gestion partagée avec les États membres. En outre, la Commission et le Fonds européen d’investissement ont débloqué jusqu’à 8 milliards d’euros pour financer 100 000 petites entreprises touchées par la crise.

Sauver des emplois en mobilisant jusqu'à 100 milliards d’euros d’assistance financière au titre du programme SURE

Le programme SURE aide les États membres à couvrir les coûts des régimes nationaux de chômage partiel et de mesures similaires destinées à sauvegarder des emplois dans les entreprises. La Commission soutient également les partenariats entre les services de l’emploi, les partenaires sociaux et les entreprises afin de faciliter la reconversion professionnelle, en particulier pour les travailleurs saisonniers.

Rapprocher les Européens de l'offre locale en promouvant le tourisme et l’Europe en tant que destination touristique sûre

La Commission continuera notamment à collaborer avec les États membres pour promouvoir le tourisme durable, conformément au pacte vert pour l'Europe, et encourager la transformation numérique des services touristiques. Elle encouragera également des campagnes de communication paneuropéennes prônant l’Europe comme destination touristique, et organisera une convention européenne du tourisme sur l’avenir d’un écosystème européen du tourisme durable, innovant et résilient.

Fiche d’information: L’UE aide à relancer le secteur touristique européen

Questions et réponses: paquet tourisme et transports

Communiqué de presse

 

Préserver les entreprises et soutenir l’emploi

La pandémie de COVID-19 représente un défi pour l’économie européenne et les moyens de subsistance des citoyens.

Durant cette crise sanitaire, il est essentiel de protéger non seulement les secteurs critiques de notre économie, mais aussi nos actifs, nos technologies et nos infrastructures. Et surtout, nous devons protéger l'emploi et les travailleurs.

SURE – un nouvel instrument visant à atténuer les risques de chômage 

Le 2 avril, la Commission européenne a lancé une nouvelle initiative visant à protéger les emplois et les travailleurs touchés par la pandémie de COVID-19: l'initiative de soutien temporaire à l’atténuation des risques de chômage en situation d’urgence (SURE). Cette initiative fournira une assistance financière d’un montant maximal de 100 milliards d’euros au total, qui prendra la forme de prêts octroyés aux États membres à des conditions favorables. Ces prêts aideront les États membres à couvrir les coûts des dispositifs nationaux de chômage partiel en mettant en place des programmes publics destinés à permettre aux entreprises de réduire les heures travaillées par leurs salariés tout en leur octroyant une aide au revenu. Les dispositifs de chômage partiel aident à maintenir les revenus des ménages et à préserver la capacité de production et le capital humain des entreprises, ainsi que l’économie dans son ensemble.

SURE - a new instrument to mitigate unemployment risks

En savoir plus sur l'initiative SURE et son fonctionnement

Soutien à l’emploi des jeunes: un pont vers l’emploi pour la prochaine génération

La pandémie de COVID-19 a mis en évidence les débuts souvent difficiles que connaissent de nombreux jeunes sur le marché du travail. Le 1er juillet, la Commission européenne a pris des mesures pour offrir aux jeunes toutes les chances de développer leur plein potentiel pour façonner l’avenir de l’UE et prospérer dans le contexte des transitions verte et numérique. Dans le cadre de Next Generation EU et du futur budget de l’UE, la Commission a déjà proposé d’importantes possibilités de financement de l’UE pour la prochaine génération, notamment en faveur de l’emploi des jeunes, et il appartient désormais aux États membres d’accorder la priorité à ces investissements. Au moins 22 milliards d’euros devraient être consacrés au soutien à l’emploi des jeunes.

Depuis 2013, la garantie pour la jeunesse a facilité l’entrée de quelque 24 millions de jeunes sur le marché du travail. La proposition de recommandation du Conseil relative à un pont vers l’emploi, présentée par la Commission, vient renforcer la garantie pour la jeunesse, qui s’adressera désormais aux jeunes âgés de 15 à 29 ans et dont la portée sera élargie pour pouvoir atteindre les jeunes vulnérables dans toute l’UE. Elle maintient également l’engagement selon lequel, en vous inscrivant au système de garantie pour la jeunesse, vous recevez, dans un délai de quatre mois, une offre d’emploi, de formation, d’apprentissage ou de stage.

  • La proposition de la Commission relative à l’enseignement et à la formation professionnels vise à moderniser les systèmes et à les rendre plus attrayants, plus flexibles et plus adaptés à l’ère numérique et à la transition écologique. Plus souples et davantage axés sur l’apprenant, les systèmes d’enseignement et de formation professionnels prépareront les jeunes à leur premier emploi et offriront à un plus grand nombre d’adultes des possibilités de développer ou de modifier leur carrière.
  • Parmi les mesures supplémentaires destinées à soutenir l’emploi des jeunes figurent les aides à l’emploi et à la création d’entreprises, à court terme, et le renforcement des capacités, les réseaux de jeunes entrepreneurs et les centres de formation interentreprises, à moyen terme.

Soutien à l’emploi des jeunes – Un pont vers l’emploi pour la prochaine génération

Soutien à l’emploi des jeunes – Un pont vers l’emploi pour la prochaine génération

Protéger les petites et moyennes entreprises

Le 6 avril, la Commission a annoncé qu'un financement estimé à 8 milliards d’euros sera disponible en avril pour apporter une aide financière immédiate aux petites et moyennes entreprises (PME) dans toute l’UE. La Commission a débloqué 1 milliard d'euros au titre du Fonds européen pour les investissements stratégiques, qui servira de garantie au Fonds européen d'investissement pour encourager les banques locales et d'autres bailleurs de fonds à octroyer des liquidités à au moins 100 000 PME européennes.

La survie des PME durement touchées par l'impact économique de la crise du coronavirus est essentielle pour les économies nationales dans toute l’UE. Ce soutien fait partie d’un train de mesures mis en place par la Commission et le Groupe Banque européenne d’investissement.

Trouver un soutien pour votre entreprise

L’impact économique du coronavirus sur les secteurs et les entreprises varie en fonction d’un certain nombre de facteurs, dont l’exposition à la Chine en tant que source d’intrants intermédiaires, la possibilité de faire appel à d'autres fournisseurs et l’existence de stocks ou la dépendance à l’égard des modes de production en flux tendus. 

La Commission européenne est en contact étroit avec les autorités nationales, les représentants du secteur et d’autres parties concernées afin de surveiller et d’évaluer l’impact sur les industries et le commerce européens. La Commission intervient là où elle peut pour soutenir différents secteurs industriels, notamment ceux qui sont essentiels pour la production, la fourniture de denrées alimentaires et le tourisme.

Des fonds de l’UE sont disponibles pour tous les types d’entreprises: les PME et les grandes entreprises. Les possibilités de financement sont très variées: prêts aux entreprises, microcrédits, garanties et capital-risque. Chaque année, l'UE soutient plus de 200 000 entreprises. La Commission peut aider à localiser les établissements financiers qui fournissent un soutien financier. 

Paquet bancaire pour soutenir les ménages et les entreprises

Le 28 avril, la Commission européenne a adopté un paquet bancaire visant à faciliter l’octroi de prêts bancaires aux ménages et aux entreprises dans l’ensemble de l’UE. L'objectif de ce paquet est de faire en sorte que les banques puissent continuer à prêter de l'argent afin de soutenir l'économie et d’atténuer sensiblement les effets de la crise pour les citoyens et les entreprises. En utilisant pleinement la flexibilité qu'offrent les règles bancaires de l'UE et en proposant des modifications législatives ciblées, la Commission permet aux banques de continuer à fournir des liquidités à ceux qui en ont besoin. La Commission étudie avec le secteur financier européen les moyens d’élaborer de bonnes pratiques et d’apporter un soutien accru aux citoyens et aux entreprises. Le paquet bancaire comprend une communication interprétative sur les cadres comptable et prudentiel de l’UE, ainsi que des modifications ciblées des règles bancaires de l’UE, à titre de solutions à court terme.

Semestre européen

Le 20 mai, la Commission européenne a proposé des recommandations par pays à l'intention de tous les États membres de l’UE et du Royaume-Uni. Ces recommandations fournissent des orientations en matière de politique économique, y compris dans le contexte de la pandémie de COVID-19, en mettant l'accent sur les problèmes les plus urgents posés par la pandémie et sur la relance d'une croissance durable.

Les recommandations de la Commission s'articulent autour de deux objectifs: il s'agit, à court terme, d'atténuer les graves conséquences socio-économiques de la pandémie de COVID-19 et, à court et à moyen terme, de parvenir à une croissance durable et inclusive qui facilite la transition écologique et la transformation numérique. Avec l’apparition de la crise liée au coronavirus, il reste primordial de promouvoir la durabilité compétitive afin de créer une économie qui soit au service des personnes et de la planète.

  • Icon of a virus

    Atténuer les conséquences sanitaires et socio-économiques immédiates de la pandémie de COVID-19

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    Icon of a euro sign and a stack of coins

    Rétablir la croissance tout en soutenant les transitions écologique et numérique au sein du marché unique 

Les recommandations abordent des questions telles que les investissements dans la santé publique et la résilience du secteur de la santé, la préservation de l’emploi par un soutien au revenu des travailleurs touchés, les investissements dans le capital humain et les compétences, le soutien au secteur des entreprises (en particulier aux petites et moyennes entreprises) et la lutte contre la planification fiscale agressive et le blanchiment de capitaux. Une réaction économique coordonnée à l'échelle européenne est indispensable pour relancer l'activité économique, atténuer les dommages causés au tissu économique et social et réduire les écarts et les déséquilibres. Le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques et de l’emploi constitue donc un élément essentiel de la stratégie en faveur de la reprise.

Semestre européen 2020


Prévisions économiques du printemps 2020 de la Commission

Le 6 mai, la Commission européenne a publié ses prévisions économiques du printemps 2020. Elle y expose les effets de la pandémie de COVID-19 sur l’économie au niveau mondial et de l’Union européenne, et présente les résultats escomptés et les prévisions pour la première partie de l’année.

En dépit des réactions rapides et décisives au niveau national et de l’UE, la pandémie de COVID-19 a représenté un choc majeur pour l'économie de l’UE, qui connaîtra une récession cette année. Selon les prévisions économiques du printemps 2020, l’économie de l'UE devrait se contracter de 7½ % en 2020 et enregistrer une progression d’environ 6 % en 2021. Les prévisions de croissance pour les économies de l’UE et la zone euro ont été revues à la baisse de 9 % par rapport aux prévisions économiques de l’automne 2019.

Le choc qui a frappé l’économie de l’Union européenne est symétrique dans la mesure où tous les États membres ont été touchés par la pandémie, mais la baisse de la production en 2020 (de -4¼ % en Pologne à -9¾ % en Grèce) comme la vigueur du rebond en 2021 devraient être très hétérogènes. La reprise économique dans chaque État membre dépendra de l’évolution de la pandémie au niveau national, ainsi que de la structure de l’économie et de la capacité des États à réagir à l'aide de politiques de stabilisation. Les économies de l’UE étant interdépendantes, la dynamique de la reprise dans chaque État membre aura également des effets sur la force de la reprise dans les autres États membres. Il sera essentiel que des mesures durables et sans précédent soient prises au niveau national et de l'UE pour limiter les dommages économiques et faciliter une reprise rapide et solide, afin d'engager les économies sur une trajectoire de croissance durable et inclusive.

Map of spring economic forecast

La Commission européenne publie chaque année deux séries de prévisions complètes (printemps et automne) et deux séries intermédiaires (hiver et été). Les prévisions intermédiaires couvrent, pour l’année en cours et l’année suivante, le PIB et l’inflation annuels et trimestriels pour chaque État membre ainsi que pour l’ensemble de l’UE et l’ensemble de la zone euro.

Le prochain exercice de prévisions économiques de la Commission européenne sera celui des prévisions économiques de l’été 2020, dont la publication est prévue en juillet 2020. Ces prévisions ne porteront que sur la croissance du PIB et sur l’inflation. Les prochaines prévisions complètes seront publiées en novembre 2020.

Garantir l’approvisionnement en denrées alimentaires de base

Fonds européen d’aide aux plus démunis

À l'heure où l’Europe prend des mesures pour ralentir la propagation du coronavirus, il est plus important que jamais de venir en aide à ceux qui en ont le plus besoin. Le Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) fournit une assistance aux personnes les plus démunies, notamment de la nourriture, des vêtements et d’autres produits essentiels à usage personnel, tels que des chaussures, du savon et du shampoing. Il sera ainsi possible de fournir une aide alimentaire et une assistance matérielle de base au moyen de bons électroniques, réduisant ainsi le risque de contamination. L’assistance matérielle doit s’accompagner de mesures d'inclusion sociale, telles que des conseils et un soutien, afin d'aider les personnes à sortir de la pauvreté. Plus de 3,8 milliards d’euros sont alloués au FEAD pour la période 2014-2020.

Soutien au secteur agricole

«La lutte contre le coronavirus touche toutes les composantes de l’économie européenne. L’un des secteurs où nous ne tolérerons aucune rupture est celui de l’alimentation. Nous soutenons nos agriculteurs en ces temps difficiles», a déclaré la présidente von der Leyen.

Face à la pandémie de COVID-19, le secteur agricole de l’UE fait preuve de résilience et continue d’offrir des aliments sûrs et de grande qualité aux Européens. Afin d’assurer la poursuite de la production d’aliments sains et sûrs en Europe, la Commission a proposé une série de mesures concrètes pour faire en sorte que les agriculteurs et d'autres bénéficiaires puissent obtenir le soutien dont ils ont besoin.

Le 4 mai, la Commission a adopté et publié le dernier train de mesures exceptionnelles, annoncé le 22 avril, visant à soutenir davantage les secteurs agricole et alimentaire les plus touchés par la crise du COVID-19. Ces mesures exceptionnelles comprennent des aides au stockage privé destinées aux secteurs des produits laitiers et de la viande, des autorisations temporaires permettant aux opérateurs d’adopter des mesures d’auto-organisation du marché dans les secteurs durement touchés, une certaine souplesse dans la mise en œuvre des programmes de soutien du marché et une dérogation temporaire aux règles de concurrence de l’UE dans les secteurs du lait, des fleurs et des pommes de terre.https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/[europa_tokens:europa...

En outre, la Commission a également proposé d’autoriser les États membres à utiliser les fonds destinés au développement rural pour indemniser les agriculteurs et les petites entreprises agroalimentaires, à concurrence de 5 000 euros par agriculteur et de 50 000 euros par petite entreprise. Cette proposition, qui doit être soumise au Parlement et au Conseil pour approbation, vise à apporter une aide immédiate aux personnes les plus touchées par la crise. Elle s'ajoute au montant maximal que les autorités nationales peuvent utiliser pour soutenir les agriculteurs sans devoir obtenir l'autorisation préalable de la Commission, et au plafond plus élevé précédemment adopté pour les aides d’État.

Le 17 mars, la Commission européenne a prolongé jusqu’au 15 juin 2020 le délai pour le dépôt des demandes d’aide dans le cadre de la politique agricole commune, offrant plus de souplesse aux agriculteurs. D’autres mesures visent à accorder des délais supplémentaires pour permettre aux administrations de traiter les demandes, à augmenter les avances pour les paiements directs et les paiements au titre du développement rural, et à prévoir une plus grande souplesse pour les contrôles sur place afin de limiter les contacts physiques et de réduire la charge administrative.

En vertu de l’encadrement temporaire des mesures d’aides d’État récemment adopté, les agriculteurs peuvent désormais bénéficier d’une aide maximale de 100 000 euros par exploitation, et les entreprises de transformation et de commercialisation de produits alimentaires d’une aide maximale de 800 000 euros. Dans certains cas, cette aide peut être complétée par un montant pouvant aller jusqu’à 25 000 euros. Autrement dit, en vertu de l’encadrement temporaire, le montant total de l’aide nationale pouvant être accordée par exploitation s’élève à 120 000 euros (ou 125 000 euros).

La Commission encourage les États membres à utiliser dans toute la mesure du possible les financements encore disponibles au titre de leurs programmes de développement rural, afin de financer des actions visant à atténuer la crise actuelle et à s’en remettre.

Réaction d’urgence pour soutenir le secteur agricole et alimentaire

Soutien aux agriculteurs et aux zones rurales

Le 30 juin, la Commission a lancé des appels à propositions supplémentaires pour soutenir les activités de promotion des producteurs agroalimentaires les plus touchés par la crise actuelle. Un fonds supplémentaire de 10 millions d’euros sera destiné à stimuler les ventes de différents secteurs (fruits, légumes, vin, plantes vivantes, produits laitiers et pommes de terre). Ce montant sera consacré pour moitié aux activités de promotion menées conjointement par les organisations de producteurs de plusieurs pays de l’UE et pour moitié aux activités nationales. Ces appels à propositions complètent d’autres mesures exceptionnelles adoptées précédemment pour soutenir certains secteurs agroalimentaires.https://ec.europa.eu/research/participants/data/ref/other_eu_prog/agripr...

Promotion des produits agricoles de l'UE

Soutien au secteur de la pêche

La pêche et l’aquaculture font partie des secteurs les plus directement touchés par la crise. La demande de produits de la mer a enregistré une baisse soudaine, étant donné que les détaillants, les restaurants, les cantines et d’autres gros acheteurs réduisent ou suspendent temporairement leurs activités.

La Commission a pris des mesures urgentes pour atténuer les conséquences de cette situation, qui met en péril les moyens de subsistance de milliers de personnes, notamment dans les régions côtières de l’UE, ainsi que l’approvisionnement stable des citoyens de l’UE en produits de la mer sains. Les secteurs de la pêche et de l’aquaculture peuvent bénéficier d’une aide au titre du nouvel encadrement temporaire des mesures d’aides d’État, de l’initiative d’investissement en réaction au coronavirus et du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche.

La Commission propose d’introduire des modifications exceptionnelles et des mesures de flexibilité dans le cadre du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche. Ces mesures soutiendront les pêcheries, les aquaculteurs et les organisations de producteurs pendant l’arrêt temporaire de leurs activités, permettront une redistribution plus souple des ressources financières et fourniront une procédure simplifiée pour modifier les programmes opérationnels.

Secteur de la pêche et de l’aquaculture

Protéger les technologies et les actifs européens critiques

«Comme dans toute crise, lorsque les actifs de nos industries et de nos entreprises sont mis à rude épreuve, il nous faut protéger notre sécurité et notre souveraineté économique», a déclaré la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen.

Le 26 mars, la Commission a publié des orientations à l’intention des États membres concernant les investissements directs étrangers. Ces orientations exhortent les États membres à tirer pleinement parti, en cette période de crise, de leurs mécanismes de filtrage des investissements pour prendre des mesures lorsque l’acquisition de sociétés européennes par des investisseurs extérieurs à l’UE est susceptible de faire naître un risque pour la sécurité ou l'ordre public dans l'Union.

Elles encouragent les États membres à filtrer les investissements directs en provenance de l’extérieur de l’UE dans des domaines tels que la recherche médicale, la biotechnologie et les infrastructures, qui sont essentiels à la sécurité et à l’ordre public de l’UE.

L’UE a adopté un règlement sur le filtrage des investissements directs étrangers en mars 2019. À l’heure actuelle, 14 États membres ont mis en place des mécanismes nationaux de filtrage des investissements directs étrangers.

Message de la présidente Ursula von der Leyen sur les orientations concernant la protection des technologies et des actifs européens critiques dans le contexte de la crise actuelle

 

Suppression temporaire des droits de douane et de la TVA sur les importations

La Commission a décidé d’approuver les demandes des États membres et du Royaume-Uni d’exonérer temporairement des droits de douane et de la TVA les importations de dispositifs médicaux et d’équipements de protection en provenance de pays hors UE. Il sera ainsi plus facile, d’un point de vue financier, d’obtenir le matériel médical dont les médecins, les infirmiers et les patients ont cruellement besoin. La Commission a également publié des orientations spécialisées visant à faciliter le travail des autorités douanières des États membres et d’autres parties intéressées lorsqu’elles appliquent les procédures douanières, par exemple réduire les formalités à l’importation d’organes et de moelle osseuse destinés à la transplantation dans l’UE, ou diverses facilités de paiement pour la gestion de la dette douanière ou prouver l’origine préférentielle des marchandises.

 

Souplesse dans le cadre des règles budgétaires de l’UE

La Commission européenne a, pour la toute première fois, activé la clause dérogatoire générale du pacte de stabilité et de croissance dans le cadre de sa stratégie visant à réagir rapidement et de manière coordonnée à la pandémie de COVID-19. Cela permet aux pays de l’UE de mieux soutenir leur économie nationale, étant donné que les règles budgétaires ont été considérablement assouplies.

«J’ai dit que nous ferions tout ce qui est en notre pouvoir pour soutenir les Européens et l’économie européenne. C’est ce que nous faisons», a déclaré la présidente Ursula von der Leyen.

Message de la présidente Ursula von der Leyen sur de nouvelles mesures de soutien à l’économie

À la suite de son approbation par le Conseil, la clause dérogatoire générale permet aux États membres de prendre des mesures afin de faire face de manière adéquate à la crise, tout en dérogeant aux obligations budgétaires qui s'appliqueraient normalement au titre du cadre budgétaire européen. 

Il s’agit d'une mesure importante que prend la Commission pour tenir son engagement: utiliser tous les instruments de politique économique dont elle dispose afin d'aider les États membres à protéger leurs citoyens et à atténuer les conséquences socio-économiques extrêmement négatives de la pandémie.

La Commission est prête à prendre les autres mesures qui s’imposeront au vu de l’évolution de la situation.

 

Actions en matière d'aides d'État

Afin d’atténuer davantage les chocs économiques et de sauver des entreprises, la Commission européenne a mis en place les règles les plus souples en matière d’aides d’État, qui permettent aux États membres d’apporter un soutien direct aux entreprises et aux PME durement touchées qui, sans aide, risquent de fermer. L’encadrement temporaire des mesures d’aides d’État, adopté le 19 mars, prévoit cinq types d’aides:

  1. des subventions directes (ou avantages fiscaux) pouvant aller jusqu’à 800 000 euros par entreprise;
  2. des garanties publiques bonifiées sur les prêts bancaires;
  3. des prêts publics et privés assortis de taux d’intérêt bonifiés;
  4. les capacités de prêt existantes des banques, qu’il convient d’utiliser pour soutenir les entreprises, en particulier les PME. Ces aides constituent des aides directes aux clients des banques, et non aux banques elles-mêmes;
  5. une souplesse accrue afin de permettre aux États de fournir, si nécessaire, une assurance-crédit à l’exportation à court terme.

L’objectif de ces mesures est de faire en sorte que les entreprises conservent les moyens de maintenir leurs activités ou de les geler temporairement sans remettre en cause les perspectives de croissance à long terme.

Le nouvel encadrement ne remplace pas mais complète les nombreuses autres possibilités dont disposent déjà les États membres conformément aux règles en matière d’aides d’État. Celles-ci sont exposées dans la communication du 13 mars 2020 relative à une réaction économique coordonnée à la flambée de COVID-19.

La Commission approuve, au moyen de procédures d’urgence, les aides d’État 7 jours sur 7. De plus amples informations sont disponibles sur les pages web de la Commission consacrées aux aides d’État: Aides d'État et COVID-19

Le 3 avril, la Commission a étendu l'encadrement temporaire adopté le 19 mars 2020 afin de permettre aux États membres d'accélérer la recherche, l’expérimentation et la fabrication de produits utiles pour combattre le coronavirus, de protéger les emplois et de soutenir davantage l’économie dans le contexte de la pandémie. L'encadrement fournit:

1. un soutien à la recherche et au développement liés au coronavirus;

2. un soutien à la construction et à la modernisation d’installations d’essai;

3. un soutien à la fabrication de produits utiles à la lutte contre la pandémie;

4. un soutien ciblé sous la forme de reports de paiement des impôts et des taxes et/ou de suspensions de cotisations de sécurité sociale;

5. un soutien ciblé sous la forme de subventions salariales en faveur des salariés. Le 8 mai, la Commission a adopté une deuxième modification visant à étendre le champ d’application de l'encadrement temporaire des aides d’État. Cette modification complète les types de mesures déjà couverts par l'encadrement temporaire et les règles existantes en matière d’aides d’État, en établissant des critères sur la base desquels les États membres peuvent fournir une assistance aux entreprises qui en ont besoin, tout en préservant des conditions de concurrence équitables dans l'UE. Les mesures d’urgence que les États membres ont dû prendre pour faire face à la pandémie de coronavirus ont eu une incidence sur la capacité de nombreuses entreprises européennes à produire des biens ou à fournir des services, ce qui a entraîné des pertes qui ont donné lieu à une baisse de leurs fonds propres et à un affaiblissement de leur capacité d’emprunt sur les marchés. Cette deuxième modification permet donc des interventions publiques sous la forme d’aides à la recapitalisation des entreprises qui en ont besoin, afin de contribuer à réduire le risque pour l’économie de l’UE dans son ensemble. L'encadrement temporaire modifié sera en place jusqu’à la fin du mois de décembre 2020 et, pour les mesures de recapitalisation uniquement, jusqu’à la fin du mois de juin 2021. La Commission continuera à évaluer la situation.

Le 29 juin 2020, la Commission a adopté une troisième modification étendant le champ d'application de l'encadrement temporaire des aides d'État, afin de permettre aux États membres d’apporter un soutien public à toutes les micro- et petites entreprises, même si elles étaient déjà en difficulté financière au 31 décembre 2019. Ces entreprises ont été particulièrement touchées par la pénurie de liquidité due aux conséquences économiques de la pandémie actuelle.

Cette modification permet également d'accroître effectivement les possibilités de soutenir les jeunes entreprises, en particulier les plus innovantes, qui sont essentielles à la relance économique de l'Union.

Enfin, la Commission a également clarifié le fait que les aides ne devraient pas être subordonnées à la délocalisation de l’activité de production ou d’une autre activité du bénéficiaire depuis un autre pays de l’Espace économique européen (EEE) vers le territoire de l’État membre qui octroie l’aide, car une telle condition serait particulièrement dommageable pour le marché intérieur.

Vue d’ensemble des dossiers approuvés au titre de l’encadrement temporaire

Soutien au marché public de l’assurance-crédit à l’exportation à court terme

Étant donné que les entreprises sont confrontées à une grave insuffisance de liquidités et que leurs conditions de transaction sont de plus en plus exposées à des risques financiers, les assureurs privés se retirent du marché de l'assurance-crédit à l’exportation à court terme. Par conséquent, tous les risques économiquement justifiables afférents aux exportations vers tous les pays du monde, y compris l'ensemble des États membres, ne peuvent plus être couverts de manière suffisante. La Commission européenne a donc décidé, le 27 mars, de retirer temporairement tous les pays de la liste des pays à risques cessibles figurant dans la communication relative à l’assurance-crédit à l’exportation à court terme. Cela permettra d’augmenter la disponibilité des organismes publics d’assurance-crédit à l’exportation à court terme dans le contexte de la crise actuelle. La modification de la communication renforce la flexibilité instaurée par l’encadrement temporaire des mesures d'aides d’État de la Commission quant à la possibilité que des organismes publics d’assurance assurent des crédits à l’exportation à court terme.

La Commission européenne a également décidé, le 27 mars, de retirer temporairement tous les pays de la liste des pays à risques cessibles figurant dans la communication relative à l’assurance-crédit à l’exportation à court terme. Cela permettra d’augmenter la disponibilité des organismes publics d’assurance-crédit à l’exportation à court terme dans le contexte de la crise actuelle liée à la pandémie. La modification de la communication renforce la flexibilité instaurée par l’encadrement temporaire des mesures d'aides d’État de la Commission quant à la possibilité que des organismes publics d’assurance assurent des crédits à l’exportation à court terme.

 

Initiative d’investissement en réaction au coronavirus

La Commission européenne a mis en place l'initiative d’investissement en réaction au coronavirus afin d’aider les États membres à financer leur réponse à la crise provoquée par le coronavirus. Cette initiative combine la mobilisation d’un soutien financier immédiat des fonds structurels pour répondre aux besoins les plus pressants avec la plus grande flexibilité possible dans l’utilisation des fonds.

coronavirus european response

 

Avec l’initiative d’investissement en réaction au coronavirus, la Commission européenne offre une aide rapide et facile à utiliser au moment où les Européens en ont le plus besoin.

1. Soutien immédiat aux besoins les plus pressants

Image showing current level funding and projected future figure of 37 billion euro

L’argent peut être utilisé pour:

  • acheter du matériel médical
  • payer les médecins et les professionnels de la santé
  • soutenir les chômeurs
  • préserver des emplois
  • maintenir des PME en activité

Dans le cadre de cette initiative, les États membres les plus durement touchés peuvent aussi compter sur un montant pouvant aller jusqu’à 800 millions d’euros au titre du Fonds de solidarité de l’Union européenne.

2. Flexibilité maximale dans l’utilisation des fonds de l’UE

Le 2 avril 2020, la Commission européenne a pris une nouvelle mesure décisive en accordant aux États membres une flexibilité supplémentaire exceptionnelle dans l’utilisation des fonds non engagés nécessaires pour faire face à la pandémie de COVID-19, pour un montant total de 54 milliards d’euros en 2020.

  • Permettre aux États membres de demander à titre exceptionnel que leurs programmes relatifs à la politique de cohésion bénéficient d’un cofinancement de l’UE de 100 %
  • Faciliter le transfert de ressources entre les fonds ainsi qu’entre les catégories de régions
  • Donner toute latitude pour réorienter les ressources vers les domaines les plus touchés par la crise actuelle
  • Simplifier les procédures liées à la mise en œuvre et à l’audit des programmes

La Commission européenne propose d’accroître la flexibilité des règles régissant le Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD), le secteur de la pêche et des produits de la mer, ainsi que l'agriculture.
 

Fiche d'information – Initiative d’investissement en réaction au coronavirus

Aide d’urgence

L’instrument d’aide d’urgence soutient les efforts déployés par les États membres pour lutter contre la pandémie de COVID-19. Il fournit une panoplie d’outils de l’UE destinés à répondre aux besoins qu'il est préférable de couvrir dans le cadre d’une stratégie coordonnée au niveau européen. En tant que volet financier de la feuille de route européenne conjointe pour la levée des mesures de confinement liées à la pandémie de COVID-19, cet instrument contribue à atténuer les conséquences immédiates de la pandémie et à anticiper les besoins liés à la phase de sortie et de relance.

L’instrument d’aide d’urgence repose sur le principe de la solidarité et met en commun les efforts et les ressources afin de répondre rapidement aux besoins stratégiques communs. Il s’agit d’un instrument complémentaire: il intervient en complément des efforts déployés dans le cadre de rescEU et de l'accord de passation conjointe de marché, ainsi que d’autres initiatives prises au niveau national ou européen.

Aide médicale et sanitaire de l’UE

Un financement stratégique pour renforcer la préparation à l’échelle mondiale

La Commission européenne fournit un financement stratégique pour les initiatives et les mesures destinées à réduire les effets économiques de la pandémie et à sauver des vies dans le monde.

Elle a mobilisé plus de 400 millions d’euros pour renforcer la préparation, la prévention et le confinement du virus en Europe et au-delà. Une partie de cette contribution permettra à l’UE de soutenir l’Organisation mondiale de la santé (OMS), en particulier le plan mondial de préparation et de réaction.

 

Actions décisives de la Banque centrale européenne et de la Banque européenne d’investissement

Le 18 mars, le conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne a annoncé un nouveau programme d'achats d'urgence face à la pandémie, doté d’une enveloppe de 750 milliards d’euros jusqu’à la fin de l’année, en plus des 120 milliards d’euros décidés le 12 mars. Ensemble, cela représente 7,3 % du PIB de la zone euro. Ce programme est temporaire et conçu pour faire face à la situation sans précédent que connaît notre union monétaire. Il restera en place jusqu’à la fin de la phase de crise.

Le 16 mars, le Groupe Banque européenne d’investissement a proposé un plan qui permettra de mobiliser jusqu’à 40 milliards d’euros de financements. Des prêts-relais seront mis en place, ainsi que des suspensions de remboursement de crédits et d’autres mesures destinées à alléger les contraintes en matière de liquidité et de fonds de roulement pour les PME et les entreprises de taille intermédiaire (ETI). Le Groupe BEI – et notamment le Fonds européen d’investissement, qui est spécialisé dans le soutien aux PME – travaillera avec des intermédiaires financiers dans les États membres et en partenariat avec des banques nationales de promotion économique. Le dispositif de financement proposé comprend les éléments suivants:

  • des programmes de garantie spécifiques pour les banques s’appuyant sur des programmes existants pour permettre un déploiement immédiat, mobilisant jusqu’à 20 milliards d’euros de financements;
  • des lignes de liquidités spécifiques pour les banques, destinées à soutenir davantage les fonds de roulement des PME et des ETI, représentant 10 milliards d’euros;
  • des programmes spécifiques d’acquisition de titres adossés à des actifs pour permettre aux banques de transférer le risque sur des portefeuilles de prêts destinés à des PME, avec à la clé la mobilisation de 10 milliards d’euros supplémentaires.

Perspectives macroéconomiques

La Commission surveille activement la situation économique dans les États membres et au-delà, et coordonne les réactions économiques nationales. Les prévisions économiques d’hiver de la Commission, présentées le 13 février 2020, identifiaient déjà la crise du coronavirus comme un risque pour l’économie européenne.

Documents

COVID-19 - Economic package, 2 April 2020