La pandémie de coronavirus a coûté des milliers de vies et a exercé une pression énorme sur les systèmes de santé. La première priorité de la Commission est de combattre le virus et d’atténuer les conséquences socio-économiques de la pandémie. Parallèlement, nous devons commencer à envisager l’avenir, afin que les États membres puissent progressivement lever leurs mesures de confinement pour passer à la phase de redressement et de relance de nos sociétés et de notre économie.

S’il n’existe pas de panacée pour lever les mesures de confinement de manière graduelle, efficace et en se fondant sur des données scientifiques, il est néanmoins dans l’intérêt européen commun que nous procédions de manière très coordonnée.

En réponse à l’appel du Conseil européen du 26 mars, la Commission, en coopération avec le président du Conseil européen, a présenté une feuille de route européenne pour la levée des mesures de confinement liées à la pandémie de coronavirus. Cette feuille de route tient compte de l’expertise du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies et du groupe consultatif de la Commission sur le coronavirus, de l’expérience des États membres et des orientations de l’Organisation mondiale de la santé. Il est évident que toute réflexion de cette nature se fonde sur les connaissances scientifiques dont nous disposons à ce jour et doit évoluer avec l’apparition de nouvelles connaissances.

A map showing the different restrictions being lifted in European countries

Le phasage est essentiel.

La levée graduelle des mesures de confinement aura inévitablement pour conséquence une augmentation des nouveaux cas d’infection au coronavirus. Il faudra un suivi constant et la volonté d’adapter et de réintroduire de nouvelles mesures. Il sera essentiel, à cet égard, de communiquer clairement et en temps utile et de faire preuve de transparence vis-à-vis des citoyens. Trois grandes séries de critères doivent être prises en compte pour apprécier si le moment est venu de lever les mesures:

  • des critères épidémiologiques faisant apparaître une réduction importante et une stabilisation du nombre d’hospitalisations et/ou de nouveaux cas sur une période prolongée;
  • une capacité suffisante des systèmes de soins de santé, par ex. en termes de nombre adéquat de lits d’hôpital, de produits pharmaceutiques et de stocks d’équipements;
  • des capacités de surveillance appropriées, notamment des capacités de dépistage à grande échelle afin de détecter et d’isoler rapidement les personnes infectées, ainsi que des capacités de suivi et de traçage.

Une approche européenne fondée sur des principes communs

Même si la situation varie très fortement d'un pays à l’autre, il est essentiel d’adopter une approche commune pour avancer. Trois principes devraient guider l’UE et les États membres lorsqu’ils lèveront graduellement les mesures restrictives:

  • les mesures qui seront prises doivent être scientifiquement fondées et doivent être axées sur la santé publique, tout en assurant un équilibre entre les aspects sociaux et économiques;
  • les mesures doivent être coordonnées entre les États membres afin d’éviter des frictions politiques et effets négatifs pour tous les États membres;
  • le respect et la solidarité entre les États membres demeurent essentiels pour mieux se coordonner , mieux communiquer et mieux atténuer les incidences de la pandémie sur la santé, la société et l’économie.

Mesures d’accompagnement pour sortir progressivement du confinement

Pour réussir la levée du confinement, il faudra appliquer un ensemble de mesures d’accompagnement
qui sont valables pour tous les États membres. L’UE prend des dispositions
pour soutenir l’ensemble de ces mesures.

  • Collecte de données et élaboration d’un système solide de transmission d’informations: une collecte et un partage harmonisés des données au niveau national et infranational par les autorités de santé publique sont essentiels pour mieux gérer la levée des mesures.
  • Création d’un cadre pour la recherche de contacts et le lancement d’alertes à l’aide d’applications mobiles, dans le respect de la confidentialité des données.
  • Les capacités en matière de dépistage doivent être accrues et harmonisées: un dépistage rapide et fiable est déterminant pour obtenir des diagnostics rapidement et mesurer l’immunité acquise de la population. La Commission a présenté des lignes directrices sur les méthodes de dépistage.
  • La capacité et la résilience des systèmes de soins de santé devraient être augmentées: il s’agira en particulier de faire face à l’augmentation prévue des infections après la levée des mesures de confinement. Le budget de l’UE a été mobilisé pour apporter son aide.
  • La disponibilité des équipements médicaux et de protection individuelle devrait être accrue: la Commission soutient les États membres en constituant des réserves et en distribuant des fournitures et des équipements par l’intermédiaire de rescEU et via la passation conjointe de marchés.
  • Mettre au point au point des vaccins, des traitements et des médicaments et accélérer leur introduction: la mise au point d’un vaccin sûr et efficace marquerait un tournant et serait cruciale pour mettre un terme à la pandémie de coronavirus.

Prochaines étapes

Les recommandations suivantes devraient guider la réflexion des États membres sur la levée progressive des mesures de confinement:

  • Les mesures seront progressives. Les mesures devraient être levées étape par étape et un délai suffisant devrait s’écouler entre les étapes (un mois, par ex), car leur effet ne peut être mesuré que dans le temps.
  • Les mesures générales devraient progressivement devenir ciblées. Cela permettrait de revenir peu à peu la normalité, tout en continuant à protéger la population de l’UE contre le virus. À titre d’exemple:
  1. Les groupes les plus vulnérables devraient être protégés plus longtemps.
  2. Les personnes testées positives devraient rester en quarantaine et recevoir le traitement adéquat afin de diminuer les risques de transmission.
  3. Les mesures d’interdiction générales existantes devraient être remplacées par des alternatives sûres et ciblées.
  4. Les états d’urgence généralisés devraient être progressivement remplacés par des interventions plus ciblées des pouvoirs publics. Cela garantirait le contrôle démocratique des mesures prises, ainsi qu’une large adhésion de la population.
  • La levée des mesures devrait commencer par celles dont l’impact est local et être progressivement étendue aux mesures ayant une couverture géographique plus large, tout en tenant compte des spécificités nationales. Cela permettrait la mise en œuvre d’actions efficaces et adaptées, et le redéploiement potentiellement rapide de mesures en cas de nouvelles infections.
  • Une ouverture des frontières intérieures et extérieures par paliers, afin de permettre la circulation des travailleurs et des biens essentiels.
  1. Les contrôles aux frontières intérieures devraient être levés de manière coordonnée. Les restrictions en matière de déplacements devraient d'abord être assouplies entre des zones à faible risque identifiées. Les États membres voisins devraient rester en contact étroit pour faciliter ce processus.
  2. Dans un second temps, les frontières extérieures devraient être rouvertes pour permettre l’entrée de personnes ne résidant pas dans l’UE, en tenant compte de la propagation du coronavirus en dehors de l’UE. Les restrictions des déplacements non essentiels à destination de l’UE doivent faire l’objet d’un réexamen continu.
  • La reprise de l’activité économique devrait être progressive, pour faire en sorte que les autorités et les entreprises puissent s’adapter correctement à une augmentation des activités en toute sécurité. L’ensemble de la population ne devrait pas retourner sur son lieu de travail en même temps et la distanciation sociale devrait continuer à s’appliquer. Le télétravail doit être encouragé. Sur le lieu de travail, il convient de respecter les règles en matière de santé et de sécurité. En collaboration avec la Commission européenne, l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail a publié des conseils pour un retour sans risque sur le lieu de travail. Elle précise qu’il est essentiel que tous les secteurs d’activité soient dotés de mesures et conditions de sécurité et de santé au travail sérieuses.
  • Les rassemblements de personnes devraient être progressivement autorisés. Pour déterminer l’ordre d’enchaînement des étapes le plus approprié, les États membres devraient prêter attention aux spécificités des différentes catégories d'activités, telles que:
  1. les écoles et les universités;
  2. les activités commerciales (vente au détail), avec une éventuelle gradation;
  3. les activités sociales (restaurants, cafés, centres sportifs) avec une éventuelle gradation;
  4. les rassemblements de masse.
  • Les efforts visant à contenir la propagation du virus devraient être maintenus au moyen de campagnes de sensibilisation afin d’encourager la population à conserver des pratiques d’hygiène et de distanciation sociale strictes.
  • Les mesures devraient faire l’objet d’un suivi constant et un certain état de préparation devrait être développé, car il existe un risque de forte recrudescence et de retour à des mesures de confinement strictes. Ce point est particulièrement important pour les systèmes de soins de santé.

Phase de redressement – relancer une économie au service des personnes

Si les mesures de confinement sont progressivement levées, un plan stratégique pour le rétablissement, la revitalisation de l’économie et le retour sur la voie d’une croissance durable est nécessaire. Il s’agit notamment de permettre la transition double vers une société plus verte et numérique et de tirer toutes les leçons de la crise actuelle en ce qui concerne la préparation et la résilience de l’UE. La Commission élaborera un plan de redressement fondé sur une proposition remaniée pour le prochain budget à long terme de l’UE (cadre financier pluriannuel) et comprenant un programme de travail de la Commission actualisé pour 2020.

 

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