Certaines restrictions en matière de déplacements ont dû être prises pour ralentir la propagation du coronavirus et protéger la santé et le bien-être de tous les Européens. La Commission européenne met tout en œuvre pour permettre aux personnes de rencontrer leurs amis et leurs familles et pour assurer la libre circulation des citoyens, des biens et des services, tout en respectant pleinement les mesures prises en matière de santé et de sécurité.

Sécurité des transports

Re-open EU — un guichet unique pour des voyages en toute sécurité en Europe

Le 15 juin 2020, la Commission européenne a lancé Re-open EU. Cette plateforme a été mise en place dans le cadre des mesures annoncées par la Commission dans son train de mesures «Tourisme et transports», afin de permettre la reprise en toute sécurité des déplacements et des activités touristiques dans l’UE, tout en respectant les précautions sanitaires nécessaires.

Étant donné la situation sanitaire actuelle et la recrudescence de la pandémie de COVID-19, la plateforme vise davantage à fournir un aperçu par pays concernant:

  • les données épidémiologiques;
  • les mesures nationales relatives à la sécurité et aux déplacements, telles que les exigences en matière de quarantaine et de tests.

Les informations sont disponibles pour tous les pays de l'UE, ainsi que pour l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse, et sont mises à jour quotidiennement à l’aide de données vérifiées provenant du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies et des États membres.

Disponible dans les 24 langues officielles de l’UE, «Re-open EU» est facilement accessible, sur ordinateur et smartphone, en cliquant sur le lien suivant (à ajouter à vos favoris/signets): https://reopen.europa.eu/. Depuis le 14 décembre, Re-open EU est également disponible sous forme d'application mobile gratuite pour Android et iOS.

reopen eu visual

Applications mobiles de traçage des contacts

Des applications d’alerte et de traçage des contacts peuvent être volontairement installées et utilisées pour alerter leurs utilisateurs au cas où ils se seraient trouvés à proximité d’une personne ayant signalé avoir été déclarée positive lors d’un test de dépistage de la COVID-19. En cas d’alerte, l’application peut fournir des informations utiles émanant des autorités sanitaires, telles que des conseils de dépistage ou d’isolement volontaire, et les coordonnées d’un point de contact.

Les applications mobiles de traçage des contacts peuvent contribuer à accélérer la recherche traditionnelle des contacts et faire économiser des heures de travail précieuses au personnel de santé publique chargé de remonter la chaîne de contamination

En quoi les applications de traçage et d’alerte peuvent-elles être utiles?

Certificats verts numériques

Le 17 mars 2021, la Commission a adopté une proposition législative établissant un cadre commun pour un certificat vert numérique couvrant la vaccination, les tests et le rétablissement. Il s’agit d’une approche au niveau de l’UE en ce qui concerne la délivrance, la vérification et l’acceptation de certificats visant à faciliter la libre circulation dans l’UE, dans le respect le plus strict du principe de non-discrimination et des droits fondamentaux des citoyens de l’UE.

Un cadre technique sera défini au niveau de l’UE, en vue de sa mise en place d’ici la mi-juin, afin de garantir la sécurité, l’interopérabilité et le plein respect des règles relatives à la protection des données à caractère personnel. La possibilité de l’étendre aux certificats compatibles délivrés dans des pays hors UE sera également prévue.

Certificats verts numériques

Une approche commune des mesures en matière de déplacements

Le 13 octobre, les États membres de l’UE ont adopté une recommandation du Conseil relative à une approche coordonnée de la restriction à la libre circulation en réaction à la pandémie de COVID-19. Cette recommandation est fondée sur la proposition de la Commission adoptée le 4 septembre.

Une approche commune des mesures en matière de déplacements dans l’UE

La recommandation définit quatre domaines clés dans lesquels les États membres devraient coordonner leurs efforts:

  • un système commun de cartographie fondé sur un code couleurs (vert, orange, rouge et gris);
  • des critères communs permettant aux États membres de décider d’introduire ou non des restrictions de déplacement;
  • une plus grande clarté sur les mesures appliquées aux voyageurs provenant de zones à haut risque (dépistage et quarantaine volontaire);
  • une information claire et rapide du public.

La Commission invite les États membres à mettre pleinement en œuvre la recommandation

Le 19 janvier 2021, la Commission européenne a adopté une communication exposant les mesures nécessaires pour éviter une troisième vague. Tous les déplacements non essentiels devraient être fortement déconseillés jusqu’à ce que la situation épidémiologique se soit nettement améliorée. Les restrictions en matière de déplacements devraient être proportionnées et non discriminatoires, conformément à la recommandation du Conseil d’octobre 2020. Des restrictions proportionnées, y compris le dépistage des voyageurs, devraient être maintenues.

Le 25 janvier 2021, la Commission a proposé d’ajouter la couleur «rouge foncé» à la cartographie des zones à haut risque établie par le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies.

Dans une communication adoptée le 17 mars 2021, la Commission trace la voie à suivre pour parvenir à une politique équilibrée et à une approche commune de l’UE, mettant en évidence les actions à entreprendre pour faire advenir le moment où nous pourrons retrouver notre mode de vie européen, mais de manière sûre et durable, en contrôlant le virus.

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Formulaire commun de localisation des passagers

L’échange de données entre les autorités des États membres chargées du traçage des contacts peut revêtir une importance particulière lorsque des voyageurs franchissent les frontières en étant très proches les uns des autres, par exemple dans des avions ou des trains. Les États membres peuvent utiliser des formulaires numériques de localisation des passagers pour recueillir des données auprès des voyageurs transfrontières entrant sur leur territoire. Afin que les États membres puissent échanger les données pertinentes par l’intermédiaire de la plateforme d’échange mise en place par la Commission et l’AESA, la Commission a publié, le 17 mars 2021, un projet de mesures établissant les conditions juridiques nécessaires au traitement de ces données à caractère personnel. Ces mesures devraient être adoptées d’ici à la saison estivale.

Recommandation relative à une approche coordonnée concernant les déplacements et les transports en réaction au nouveau variant du coronavirus au Royaume-Uni

À la suite de l’augmentation rapide des cas de COVID-19 dans certaines régions de l’Angleterre, dont une grande partie est due à un nouveau variant du virus, la Commission a adopté, le 22 décembre, une recommandation concernant une approche coordonnée des mesures relatives aux déplacements et aux transports.

En ce qui concerne les déplacements, la Commission a adressé les recommandations suivantes aux États membres:

  • Eu égard au principe de précaution, tous les déplacements non essentiels vers le Royaume-Uni et en provenance de ce pays devraient être découragés jusqu’à nouvel ordre.
  • Toutefois, les citoyens de l’UE et les citoyens britanniques qui se rendent dans l’État membre ou dans le pays où ils ont leur résidence, ainsi que les ressortissants de pays tiers qui jouissent de droits à la libre circulation dans l’UE, devraient être exemptés de toute restriction temporaire supplémentaire, à condition de se soumettre à un test ou de respecter une quarantaine.
  • Les voyageurs ayant une fonction essentielle, par exemple le personnel médical, devraient être tenus de se soumettre à un test (RT-PCR ou test rapide de détection d’antigènes dans les 72 heures précédant le départ), mais ne devraient pas être obligés de se soumettre à une quarantaine lors de l’exercice de leur fonction essentielle.
  • Le transit des passagers, en particulier pour des déplacements essentiels, devrait être facilité sans qu’il soit imposé de quarantaine. Un test peut être requis, mais les autorités doivent informer les voyageurs de cette exigence à l’avance ou leur offrir la possibilité de se soumettre à un test pendant le voyage.
  • Compte tenu de la nécessité d’assurer les déplacements essentiels et les transits vers le domicile comme décrit dans la recommandation, il convient de mettre fin à toute interdiction des services de transport, comme les interdictions de vols ou de circulation des trains.

S’il est important de prendre rapidement des mesures de précaution temporaires pour limiter la propagation de la nouvelle souche du virus et de déconseiller tous les voyages non essentiels à destination et en provenance du Royaume-Uni, il convient de faciliter le transit et les déplacements essentiels des passagers. Il convient de mettre fin à l’interdiction des déplacements en avion et en train, compte tenu de la nécessité de garantir les déplacements essentiels et d’éviter les perturbations de la chaîne d’approvisionnement.

Le Royaume-Uni étant un pays non membre de l’UE depuis le 1er janvier 2021, la recommandation 2020/912 du Conseil (voir ci-dessous) s’applique désormais aux déplacements du Royaume-Uni vers l’UE.

Restrictions des déplacements depuis des pays non membres de l’UE vers l’Union

Le 25 juin, la Commission européenne a adopté une proposition de recommandation du Conseil visant à lever les restrictions pour les pays figurant sur une liste convenue par les États membres, sur la base d’un ensemble de principes et de critères objectifs, parmi lesquels:

  • la situation sanitaire;
  • la capacité d’appliquer des mesures de confinement pendant les déplacements;
  • des considérations en matière de réciprocité;
  • les données provenant de sources fiables telles que le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies et l’Organisation mondiale de la santé.

Le 30 juin 2020, le Conseil de l’Union européenne a adopté une recommandation concernant la levée progressive de la restriction temporaire des déplacements non essentiels vers l'UE. Les restrictions en matière de déplacements ont été levées pour les pays indiqués dans la recommandation. La liste des pays concernés est actualisée, en principe, toutes les deux semaines.

Sur la base des critères et conditions figurant dans la recommandation actualisée par le Conseil le 28 janvier 2021, les États membres devraient commencer à lever les restrictions de déplacement aux frontières extérieures pour les résidents des pays non membres de l’UE suivants:

  • Australie
  • Nouvelle-Zélande
  • Rwanda
  • Singapour
  • Corée du Sud
  • Thaïlande
  • Chine, sous réserve de confirmation de la réciprocité

 

Les restrictions en matière de déplacements devraient également être progressivement levées pour les régions administratives spéciales de Hong Kong et de Macao de la République populaire de Chine, sous réserve de confirmation de la réciprocité.

Les résidents d’Andorre, de Monaco, de Saint-Marin et du Vatican devraient être considérés comme des résidents de l’UE aux fins de la recommandation.

Si la restriction des déplacements non essentiels et sa levée dépendent du lieu de résidence du voyageur, l’obligation de visa continue de dépendre de la nationalité. Si un voyageur réside dans un pays où la restriction a été levée, mais est ressortissant d’un pays soumis à l’obligation de visa, il doit déposer une demande auprès du consulat de l’État membre dans lequel il souhaite se rendre, dans son pays de résidence.

Les règles relatives à la demande de visas pour les séjours de courte durée restent inchangées. Toutefois, les consulats des États membres et les prestataires de services externes ont adapté les aspects pratiques concernant la gestion de l’accès, les mesures d’hygiène, les méthodes de paiement, etc. Ils doivent fournir des informations appropriées sur la procédure à suivre pour introduire une demande.

Pour tous les autres pays tiers ne figurant pas sur cette liste, les États membres et les pays associés à l’espace Schengen suspendent temporairement tous les déplacements non essentiels depuis ces pays vers la zone UE+, ce qui signifie que seules certaines catégories de voyageurs peuvent être autorisées à entrer. La «zone UE+» comprend 30 pays: 26 des 27 États membres de l’UE, ainsi que les quatre États associés à l’espace Schengen: l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse. L’Irlande n’applique actuellement pas les restrictions en matière de déplacements.

Compte tenu de l’évolution de la situation épidémiologique à l’intérieur et à l’extérieur de l’UE et de la levée progressive des restrictions en matière de déplacements aux frontières extérieures de l’UE, les opérations liées aux visas ont également repris progressivement. Le 11 juin 2020, la Commission a publié des orientations pour une reprise progressive et coordonnée de ces opérations.

Les règles relatives à la demande de visas pour les séjours de courte durée restent inchangées. Toutefois, les consulats des États membres et les prestataires de services externes ont adapté les aspects pratiques concernant la gestion de l’accès, les mesures d’hygiène, les méthodes de paiement, etc. Ils doivent fournir des informations appropriées sur la procédure à suivre pour introduire une demande.

Des informations sur les restrictions applicables en matière de déplacements devraient être disponibles sur les sites web des autorités nationales compétentes (ministères de l’intérieur et des affaires étrangères, par ex.). Une synthèse quotidienne des restrictions en matière de vols et de passagers intitulée «Résumé COVID NOTAM (avis aux navigateurs aériens)» est disponible sur le site web d’Eurocontrol.

Certaines exemptions ont été prévues pour garantir la libre circulation des citoyens, des biens et des services, dans le plein respect des mesures en matière de santé et de sécurité.

Exemptions aux restrictions en matière de déplacement adoptées en raison du coronavirus

Le 25 janvier 2021, la Commission a proposé des garanties et exigences supplémentaires pour les voyageurs internationaux entrant dans l’UE. L'apparition de nouveaux variants du coronavirus et l'instabilité de la situation sanitaire mondiale appellent de nouvelles mesures pour garantir que tout déplacement vers l'UE s'effectue en toute sécurité. Sur la base des derniers avis scientifiques, la Commission propose également des critères actualisés tenant compte des taux de dépistage et de positivité, ainsi que de la détection de variants préoccupants, pour décider s'il y a lieu d'appliquer à un pays non membre de l'UE des restrictions en matière de déplacements non essentiels vers l'Union.

Selon la proposition de la Commission, les États membres devraient prendre des mesures supplémentaires pour garantir que les déplacements vers l’UE se déroulent en toute sécurité. Les mesures concernent les personnes qui se rendent dans l’UE pour des motifs essentiels, les citoyens européens et les résidents de longue durée, ainsi que les membres de leur famille, et les personnes arrivant de pays pour lesquels la restriction appliquée aux déplacements non essentiels a été levée:

  • dépistage obligatoire avant le départ;
  • mesures plus contraignantes pour lutter contre les variants préoccupants;
  • formulaire européen commun de localisation des passagers.

Lorsqu'il examine s'il y a lieu de lever les restrictions appliquées aux déplacements non essentiels vers l'UE depuis un pays non membre de l'UE, le Conseil devrait tenir compte du taux de notification de cas, du taux de dépistage, du taux de positivité des tests ainsi que de l'incidence des variants préoccupants.

Il appartient maintenant au Conseil d’examiner cette proposition et aux États membres de l’UE de marquer leur accord.

Droits des passagers et des voyageurs

Des informations exhaustives sur vos droits en tant que passager, notamment en matière de voyages à forfait, sont disponibles sur L’Europe est à vous, le site web qui fournit de l’aide et des conseils aux citoyens de l’UE et à leurs familles.

Les passagers et les voyageurs peuvent être assurés que leurs droits sont protégés. La Commission européenne a publié des orientations interprétatives concernant les modalités d’application de certaines dispositions de la législation de l'UE sur les droits des passagers dans le contexte de la pandémie de COVID-19, afin d’apporter clarté et sécurité juridique dans ce domaine.

Ces orientations précisent aussi le fait que les circonstances actuelles sont «extraordinaires». Ainsi, aucune indemnité ne devrait être payée en cas d’annulation d’un vol moins de deux semaines avant la date de départ. Les personnes voyageant pendant la pandémie de COVID-19 ne devraient pas automatiquement être considérées comme présentant un risque élevé de propagation de l’infection, à moins qu’elles n’aient été en contact connu avec un cas positif confirmé, conformément aux nouvelles orientations européennes sur le transport aérien. Sur la base des dernières données scientifiques, les orientations publiées le 2 décembre par le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies et l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne concluent que le nombre estimé de nouveaux cas de coronavirus parmi les voyageurs est inférieur à celui constaté dans la population en général. En outre, les mesures déjà mises en place pour l’aviation réduisent au minimum la probabilité de transmission pendant les vols.

La Commission a également publié une note d’information relative à la directive sur les voyages à forfait dans le contexte de la COVID-19.

En vertu des règles de l’UE, les passagers et les voyageurs ont le droit de choisir entre des bons à valoir ou un remboursement en espèces en cas d’annulation de billets de transport (avion, train, autobus/autocar et transbordeurs) ou de voyages à forfait. Tout en réaffirmant ce droit, la recommandation de la Commission du 13 mai 2020 vise à faire en sorte que les bons à valoir deviennent une solution viable et plus intéressante que le remboursement de voyages annulés, dans le contexte de la pandémie actuelle, qui a également exercé de lourdes pressions financières sur les opérateurs de voyage.

Vous trouverez ici une liste de toutes les autorités nationales qui fournissent des conseils aux voyageurs.

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Conseils aux consommateurs européens

Le réseau des Centres européens des consommateurs fournit des conseils et de l’aide aux citoyens en ce qui concerne les droits des consommateurs dans le cadre de litiges transfrontières. Il s’agit notamment des réservations d’hôtels et de voyages affectées par la pandémie. Des informations sur le règlement des litiges de consommation sont également disponibles ici.

La législation de l’UE en matière de protection des consommateurs ne régit pas les conditions ni les conséquences de l’annulation d’événements ou de services personnels (événements sportifs et culturels, location de voitures, prestations d’hébergement, etc.). Par conséquent, vos droits en tant que consommateur dépendent de la législation nationale concernée en matière de contrats ainsi que du type de contrat que vous avez souscrit et des conditions qui y sont attachées, y compris la politique d’annulation déclarée du prestataire de services (réservation remboursable ou non remboursable, par exemple).

Les clauses contractuelles types utilisées par les professionnels doivent être transparentes et ne peuvent pas limiter abusivement les droits des consommateurs en vertu du droit national des contrats applicable.

Consultez les informations relatives à la directive sur les voyages à forfait pour en savoir plus sur les droits des passagers dans le cadre de ce type de voyages, ainsi que les orientations relatives aux services isolés de transport par avion, train, bateau et autobus/autocar pour en savoir plus sur ces services.

Assistance consulaire aux citoyens de l’UE à l’étranger

En vertu de la législation européenne, les citoyens de l’UE ont le droit de demander l’aide de l’ambassade ou du consulat de n’importe quel État membre de l’Union autre que le leur s’ils sont dans une situation telle qu’ils ont besoin d’une assistance en dehors de l’Union et qu’aucune ambassade ni aucun consulat de leur propre État membre n’est disponible.

Informations sur les droits des citoyens de l’UE en matière de protection diplomatique et consulaire en dehors de l’UE

La Commission européenne et le Service européen pour l’action extérieure apportent leur aide en rapatriant les citoyens de l’UE bloqués à l’étranger dans le monde entier, tandis que les États membres diffusent des conseils sur la manière de gérer les restrictions en matière de déplacements. Les citoyens de l’UE ayant besoin d’assistance en dehors de l’UE sont invités à prendre contact avec leur État membre.

Dépassement de la durée de séjour dû aux restrictions de déplacement

Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, le séjour des titulaires de visa présents dans l’espace Schengen qui n’ont pas pu quitter celui-ci à la date d’expiration de leur visa de court séjour a été prolongé et porté à 90 jours sur toute période de 180 jours par les autorités désignées des États membres. Si un titulaire de visa a été contraint de séjourner au-delà de la période prolongée de 90 jours sur toute période de 180 jours, les autorités nationales ont dû lui délivrer un visa national de long séjour ou un titre de séjour temporaire.

Les États membres sont encouragés à ne pas infliger de sanctions administratives aux ressortissants de pays tiers qui n’ont pas pu quitter leur territoire pendant la période de restrictions en matière de déplacements en raison de ces restrictions. Les dépassements de la durée de séjour autorisée dus aux restrictions temporaires en matière de déplacements ne devraient pas être pris en considération lors du traitement des demandes de visa à venir.

Ressortissants de pays hors UE exemptés de l’obligation de visa qui sont restés dans l’espace Schengen au-delà du séjour autorisé de 90 jours

En ce qui concerne les ressortissants de pays hors UE exemptés de l’obligation de visa qui sont contraints de poursuivre leur séjour au-delà de la période prolongée de 90 jours sur toute période de 180 jours, les autorités nationales compétentes devraient prolonger la validité des autorisations de séjour légal, délivrer une nouvelle autorisation ou prendre d’autres mesures appropriées garantissant le maintien du droit de séjour sur leur territoire. Des informations sont disponibles sur les sites web des autorités nationales des États membres.

Documents de voyage périmés en raison d’un séjour à l’étranger prolongé de manière imprévue

Les citoyens de l’UE et les membres de leur famille qui ne sont pas en possession d’un passeport et/ou d’un visa en cours de validité devraient être autorisés à entrer sur le territoire de l’UE s’ils peuvent prouver par d’autres moyens qu’ils sont citoyens de l’UE ou membres de la famille d’un citoyen de l’UE. Dans la situation actuelle, la possession d’un passeport périmé devrait être considérée comme une preuve par d’autres moyens. Les membres de la famille devraient toujours être en mesure de prouver qu’ils sont des membres de la famille du citoyen de l’Union concerné.

Documents

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