Voies réservées: assurer la libre circulation des biens et des services

Pour que les marchandises continuent de circuler librement et efficacement dans toute l’UE, la Commission européenne a publié, le 23 mars 2020, des orientations pratiques sur la mise en œuvre de «voies réservées»: des points de passage frontaliers ouverts à tous les véhicules de transport de marchandises, où les contrôles (sanitaires et autres) ne devraient pas prendre plus de 15 minutes.

Le 28 octobre, la Commission a proposé d’étendre l'approche des voies réservées afin de garantir que le transport multimodal fonctionne efficacement dans des domaines tels que le fret ferroviaire, le fret aérien et le fret par voie navigable. Les États membres devraient garantir la fluidité de la libre circulation des marchandises dans le marché unique.

La Commission a également invité les États membres de l’UE à faciliter les opérations de fret aérien pendant la crise du coronavirus et a présenté des lignes directrices visant à maintenir les flux de transport essentiels, y compris pour le matériel médical et le personnel de santé.

La Commission a publié des orientations pratiques sur le maintien de la continuité du transport de marchandises sur tout le territoire de l'UE pendant la pandémie. Les États membres ont dû désigner rapidement tous les points de passage aux frontières intérieures du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) ayant le statut de points de passage frontaliers pour les voies réservées. Ces points de passage devraient être ouverts à tous les véhicules de transport de marchandises, quelles que soient les marchandises qu’ils transportent.

Le 25 janvier 2021, la Commission a proposé de mettre à jour son approche coordonnée des restrictions de la libre circulation. Les États membres devraient s'efforcer d'éviter les perturbations des déplacements essentiels, et notamment de maintenir les flux de transport en conformité avec le système des «voies réservées» et d'éviter les perturbations des chaînes d'approvisionnement. Compte tenu du risque accru, les voyageurs essentiels tels que les professionnels de la santé ou les personnes voyageant pour des raisons familiales ou professionnelles impératives en provenance de zones classées «rouge foncé» devraient également être soumis à un test et à une quarantaine, pour autant que cela n'ait pas d'incidence disproportionnée sur l'exercice de leur fonction essentielle ou sur la satisfaction de leur besoin essentiel. Les travailleurs du secteur des transports, dont l'exposition à la population générale lors de leurs déplacements est le plus souvent limitée, ne seraient pas tenus d'effectuer une quarantaine et seraient, en principe, exemptés des tests liés aux déplacements. Les mêmes exemptions devraient s'appliquer aux voyageurs essentiels en transit.

Les horaires de franchissement des frontières pour les camions sont disponibles ici.

A map of Europe showing roads and border crossings

Voir la carte interactive des points de passage frontaliers

 

Transport

La Commission européenne et les États membres de l'UE prennent des mesures pour atténuer les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur le secteur des transports, et maintenir la circulation rapide et continue des marchandises dans l’ensemble de l’UE. Ces marchandises comprennent notamment les biens essentiels, tels que les denrées alimentaires et le matériel médical.

Vue d’ensemble des mesures nationales par pays

La Commission a également adopté, le 29 avril 2020, un paquet de mesures visant à soutenir les entreprises des secteurs aérien, ferroviaire, maritime et routier. Ce paquet fait suite aux mesures prises pour assurer la sécurité des travailleurs du secteur des transports, tenir les voyageurs informés de leurs droits et garantir la circulation des biens essentiels dans toute l’Europe.

Il vise à alléger la charge réglementaire et à réduire les coûts pour les entreprises de transport. La continuité des chaînes d’approvisionnement par voie aérienne, en particulier de matériel médical d'importance critique, est dans l’intérêt de tous. Ces mesures exceptionnelles seront temporaires et limitées à la durée de la crise du coronavirus. Toute restriction incompatible avec le droit de l’Union doit être levée.

Recommandation relative à une approche coordonnée concernant les déplacements et les transports en réaction à la nouvelle variante du coronavirus au Royaume-Uni

À la suite de l’augmentation rapide des cas de COVID-19 dans certaines régions de l’Angleterre, dont une grande partie est due à une nouvelle variante du virus, la Commission a adopté, le 22 décembre, une recommandation concernant une approche coordonnée des mesures relatives aux déplacements et aux transports.

S'il est important de prendre rapidement des mesures de précaution temporaires pour limiter la propagation de la nouvelle souche du virus et de déconseiller tous les voyages non essentiels à destination et en provenance du Royaume-Uni, il convient de faciliter le transit et les déplacements essentiels des passagers.

Les travailleurs du secteur des transports, au sein de l’UE, devraient être exemptés de toute interdiction de franchir quelque frontière que ce soit et dispensés des exigences en matière de tests et de quarantaine lorsqu’ils franchissent une frontière à bord d’un navire, d’un véhicule ou d’un avion. Si un État membre, dans le contexte spécifique de la situation entre l’UE et le Royaume-Uni et dans les prochains jours, exige des tests rapides de détection d’antigènes pour les travailleurs du secteur des transports, cela ne devrait pas entraîner de perturbations des transports.

Les flux de marchandises doivent se poursuivre sans interruption, conformément à l’approche des voies réservées et à la communication sur le fret aérien, notamment pour garantir la distribution rapide des vaccins contre la COVID-19, par exemple.

Transport terrestre

Il est crucial que les services de transports terrestres soient assurés de manière continue et ininterrompue pour que le marché intérieur de l’UE fonctionne et réponde efficacement à la crise de santé publique actuelle. 

La Commission a défini quatre objectifs pour garantir la continuité du transport de marchandises sur les routes européennes:

  • le franchissement des points de passage frontaliers via des voies réservées ne devrait pas prendre plus de 15 minutes, en comptant tous les types de contrôles, notamment sanitaires. Voir les conseils généraux concernant les mesures de santé publique et les contrôles aux points d’entrée;
  • les «voies réservées» devraient être ouvertes à tous les véhicules, quel que soit le type de marchandises transporté. En Europe, nos chaînes d’approvisionnement sont étroitement intégrées. Nous devons garantir la libre circulation de toutes les marchandises;
  • les États membres devraient suspendre les restrictions dans la mesure du possible (interdiction de conduire pendant le week-end ou la nuit, par exemple). Il s’agit d’une situation exceptionnelle et nous devons faire preuve de souplesse;
  • il convient de réduire les formalités pour les travailleurs du secteur des transports, toutes nationalités confondues, afin de leur permettre de franchir plus rapidement les frontières.

Transport aérien

L’aviation est l’un des secteurs les plus durement touchés: seuls 40 % des vols environ sont assurés par rapport aux niveaux de 2019. Conformément aux règles de l’UE, les États membres peuvent prendre différentes mesures nécessaires pour contenir la propagation de la maladie, telles que la suspension des vols en provenance d’autres États membres. Les critères permettant de décider des mesures à prendre doivent faire l’objet d’une coordination à l'échelle de l’UE. En particulier, il est essentiel de maintenir les liaisons de transport nécessaires pour fournir une réaction sanitaire d’urgence.

En mai, la Commission a adopté des règles modifiant certaines parties du règlement sur les services aériens afin d’alléger la pression financière sur les exploitants du secteur de l'aviation et les prestataires de services d’assistance en escale. Le 13 novembre, la Commission a annoncé que certaines de ces dispositions temporaires seraient prolongées jusqu’en 2021. En revanche, la Commission ne prolongera pas la flexibilité offerte depuis mai sur les restrictions de vol, étant donné que les mesures sanitaires mises en place sont jugées plus efficaces pour contenir la propagation du coronavirus.

La Commission européenne et l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne (AESA) ont publié plusieurs documents d’orientation relatifs à la santé et à la sécurité pendant les vols, à l’intention des autorités compétentes, des aéroports, des compagnies aériennes et de leurs équipages en ce qui concerne la pandémie de COVID-19. Ces recommandations non contraignantes sur la détection et la prise en charge des passagers malades à bord des avions et dans les aéroports sont disponibles sur le site web de l’AESA.

Empêcher les «vols à vide» et offrir de la flexibilité aux compagnies aériennes

Le trafic aérien a considérablement diminué durant la pandémie de COVID-19 en Europe. Afin de contribuer à atténuer les conséquences de la pandémie, la Commission européenne a rapidement proposé une législation ciblée visant à dispenser temporairement les compagnies aériennes de l'obligation qui leur incombe, en vertu du droit de l'UE, d'utiliser leurs créneaux aéroportuaires. La modification du règlement de l’UE sur les créneaux horaires a été approuvée et est entrée en vigueur le 1er avril 2020.

Le 14 octobre, la Commission a adopté une prolongation, jusqu’au 27 mars 2021, de la dérogation aux règles de l’UE relatives à l’utilisation des créneaux horaires, afin de couvrir toute la saison hivernale. Cette mesure permettra aux compagnies aériennes de planifier leurs horaires de vols avec davantage de certitude, sans craindre de perdre leurs créneaux. En effet, dans des circonstances normales, ces compagnies doivent utiliser 80 % des créneaux qui leur ont été attribués pour obtenir les mêmes créneaux la saison suivante. Cette condition peut les inciter à faire voler des avions presque vides (c'est ce que l'on appelle les «vols fantômes») afin de conserver leurs créneaux horaires, ce qui entraîne des émissions de CO2 inutiles. Cette décision fait suite aux résultats du rapport de la Commission sur les données relatives au trafic aérien.

Le 20 février 2021, la modification du règlement sur l'utilisation des créneaux horaires dans les aéroports pour l’été 2021 est entrée en vigueur. Elle permet aux compagnies aériennes de restituer jusqu’à la moitié des créneaux horaires attribués avant le début de la saison. Les compagnies aériennes sont tenues d’utiliser au moins 50 % de leurs créneaux horaires restants et peuvent être exemptées de ce seuil si leurs liaisons sont affectées par des mesures visant à atténuer la pandémie. Cette modification a été adoptée pour adapter les règles relatives aux créneaux horaires à la demande des consommateurs, tout en favorisant la concurrence. Elle encourage également les compagnies aériennes à utiliser efficacement les capacités aéroportuaires et profitera, en fin de compte, aux voyageurs dans l’UE.https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/en/mex_21_643

Fret aérien

Le transport de marchandises par voie aérienne demeure essentiel pour l’Europe. La Commission européenne a publié, le 26 mars 2020, des lignes directrices visant à continuer à soutenir les opérations de fret aérien.

La Commission invite notamment les États membres à:

  • octroyer des droits de trafic temporaires pour les opérations de fret supplémentaires en provenance de l’extérieur de l’UE qui seraient normalement soumises à des restrictions;
  • supprimer temporairement les interdictions de vols de nuit et/ou les restrictions de créneaux horaires dans les aéroports pour les opérations essentielles de fret aérien;
  • permettre l’utilisation d’avions de transport de passagers pour les opérations destinées au seul transport de fret, en exemptant au besoin les membres du personnel navigant des restrictions en matière de déplacements s'ils ne présentent pas de symptômes de la COVID-19.

Transport maritime

Étant donné que 75 % des échanges commerciaux et 30 % du transport de marchandises au sein de l'UE se font par voie maritime, il est vital d'assurer la continuité du transport maritime. Depuis le début de la pandémie de COVID-19, bon nombre de personnes se sont retrouvées bloquées en mer, que ce soit en tant que passagers sur des navires de croisière ou membres d’équipage sur des navires de marchandises.

La Commission européenne a publié des lignes directrices qui visent à soutenir ces personnes, en formulant des recommandations concernant leur santé, leur rapatriement et les modalités de leurs déplacements. Ces lignes directrices invitent également les États membres à autoriser les changements d'équipage et à établir un réseau de ports où ces changements peuvent se faire rapidement.

Assurer le transfert de déchets dans toute l’UE

Le 31 mars 2020, la Commission a publié des orientations en vue d’adopter une approche commune permettant d’assurer la poursuite des transferts de déchets dans l’UE via les voies réservées. Les circonstances exceptionnelles dues à la pandémie de COVID-19 nécessitent de maintenir un niveau élevé de protection de la santé publique et de l’environnement. Les transferts de déchets au sein de l’UE constituent un maillon essentiel de la chaîne d’approvisionnement globale, de la collecte des déchets jusqu’à leur traitement final. Il est donc essentiel de prévenir et de réduire tout obstacle éventuel aux mouvements transfrontières de déchets au sein de l’UE. Ces orientations s’adressent aux autorités des États membres, aux opérateurs économiques et aux autres parties concernées.

 

Documents

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