Le certificat COVID numérique de l’UE facilitera la libre circulation en toute sécurité des citoyens au sein de l’UE durant la pandémie de COVID-19.

 

Tous les États membres de l’UE peuvent d’ores et déjà le délivrer et l’utiliser. Il sera disponible dans tous les États membres à partir du 1er juillet 2021.

Qu’est-ce que le certificat COVID numérique de l’UE?

Un certificat COVID numérique de l’UE est une preuve numérique attestant qu’une personne:

tick icon a été vaccinée contre la COVID-19, ou
tick icon a reçu un résultat de test négatif, ou 
tick icon s’est rétablie de la COVID-19.

 

 

Comment les citoyens obtiendront-ils le certificat?

Les autorités nationales sont chargées de la délivrance du certificat. Il pourrait, par exemple, être délivré par des centres de tests ou des autorités sanitaires, ou directement par l’intermédiaire d’un portail de santé en ligne. 

La version numérique peut être stockée sur un appareil mobile. Les citoyens peuvent également demander une version papier. Les deux versions disposeront d’un code QR contenant les informations essentielles, ainsi que d’une signature numérique visant à garantir l’authenticité du certificat.

Les États membres se sont accordés sur un modèle commun pouvant être utilisé pour les versions électronique et papier, afin de faciliter la reconnaissance.

En quoi va-t-il faciliter la libre circulation?

Le certificat COVID numérique de l’UE sera accepté dans tous les États membres de l’UE. Il contribuera à garantir que les restrictions actuellement en vigueur pourront être levées de manière coordonnée.

En voyage, le titulaire d’un certificat COVID numérique de l’UE devrait en principe être exempté de toute restriction à la libre circulation: les États membres devraient s’abstenir d’imposer des restrictions supplémentaires en matière de déplacements aux titulaires d’un certificat COVID numérique de l’UE, à moins que ces restrictions ne soient nécessaires et proportionnées pour préserver la santé publique. 

Si un État membre décide d’imposer une telle restriction — en réaction à de nouveaux variants préoccupants, par exemple —, il doit en informer la Commission et tous les autres États membres, et justifier sa décision.
 

Comment le certificat fonctionnera-t-il?

QR code icon Le certificat COVID numérique de l’UE contient un code QR portant une signature numérique visant à le protéger contre la falsification.
Scan icon Lors de la vérification du certificat, le code QR est scanné et la signature vérifiée.
digital signature icon Chaque organisme de délivrance (hôpital, centre de test, autorité sanitaire, etc.) dispose de sa propre clé de signature numérique. Toutes ces données sont stockées dans une base de données sécurisée dans chaque pays.
validation icon

La Commission européenne a mis en place un portail grâce auquel toutes les signatures des certificats pourront être vérifiées dans l’ensemble de l’UE. Les données à caractère personnel du titulaire du certificat ne sont pas transmises au portail, étant donné qu’elles ne sont pas nécessaires pour vérifier la signature numérique. La Commission européenne a également aidé les États membres à mettre au point des applications et des logiciels nationaux permettant de délivrer, de conserver et de vérifier les certificats, ainsi qu’à effectuer les essais nécessaires à leur intégration dans le portail.

 

Les citoyens qui ne sont pas encore vaccinés pourront-ils se rendre dans un autre pays de l’UE?

Oui. Le certificat COVID numérique de l’UE devrait faciliter la libre circulation au sein de l’UE. Il ne constituera pas une condition préalable à la libre circulation, qui est un droit fondamental dans l’UE.

Travel Le certificat COVID numérique de l’UE peut également attester les résultats d’un test de dépistage, qui est souvent requis dans le cadre des restrictions applicables en matière de santé publique. Le certificat offre aux États membres la possibilité d’adapter leurs restrictions existantes pour des raisons de santé publique. La recommandation actuellement en vigueur sur la coordination des restrictions à la libre circulation dans l’UE sera également modifiée à la mi-juin, en vue de la saison estivale.

Le type de vaccin reçu a-t-il une importance?

Les certificats de vaccination seront délivrés à une personne vaccinée quel que soit le vaccin contre la COVID-19 reçu. 

En ce qui concerne la levée des restrictions à la libre circulation, les États membres devront accepter les certificats de vaccination pour les vaccins ayant obtenu l’autorisation de mise sur le marché de l’UE. Les États membres peuvent décider d’étendre cette levée des restrictions aux voyageurs de l’UE qui ont reçu un autre vaccin.

Il appartient également aux États membres de décider s’ils acceptent un certificat de vaccination après une seule dose ou après un cycle de vaccination complet.

Quelles données le certificat comprend-il? La sécurité des données est-elle assurée?

Le certificat COVID numérique de l’UE comprend les informations essentielles nécessaires telles que le nom, la date de naissance, la date de délivrance, des informations pertinentes sur le vaccin/test/rétablissement et un identifiant unique. Ces données demeurent sur le certificat et ne sont pas conservées lors de sa vérification dans un autre État membre. 

Les certificats ne comporteront qu’un nombre limité d’informations nécessaires. Ces informations ne peuvent pas être conservées par les pays visités. Seules la validité et l’authenticité du certificat sont contrôlées, en vérifiant qui l’a délivré et signé. Toutes les données sanitaires restent du ressort de l’État membre qui a délivré le certificat COVID numérique de l’UE.

Autres questions et réponses sur le certificat COVID numérique de l’UE

Digital COVID certificate map 18 June

  Techniquement prêt à se connecter au portail du certificat Connexion effective, délivrance et/ou vérification d’au moins un certificat (vaccination, rétablissement ou test négatif)
Autriche Oui Oui
Belgique Oui Oui
Bulgarie Oui Oui
Croatie Oui Oui
Chypre Oui Non
Tchéquie Oui Oui
Danemark Oui Oui
Estonie Oui Oui
Finlande En phase de test Non
France Oui Non
Allemagne Oui Oui
Grèce Oui Oui
Hongrie En phase de test Non
Irlande Oui Non
Italie Oui Oui
Lettonie Oui Oui
Lituanie Oui Oui
Luxembourg Oui Oui
Malte  En phase de test Non
Pays-Bas Oui Non
Pologne Oui Oui
Portugal Oui Oui
Roumanie Oui Non
Slovaquie Oui Non
Slovénie Oui Non
Espagne Oui Oui
Suède Oui Non
     
Pays non membres de l'UE    
Liechtenstein Oui Non
Suisse Oui Non
Islande Oui Oui
Norvège Oui Non

 

Calendrier

  • 27 janvier

    Des lignes directrices définissant les exigences en matière d’interopérabilité des certificats de vaccination numériques sont adoptées, sur la base des discussions qui ont eu lieu entre la Commission et les États membres au sein du réseau «Santé en ligne» depuis novembre 2020.

  • 17 mars

    La Commission propose un texte législatif établissant un cadre commun pour un certificat de l’UE.

  • 14 avril

    Le Conseil adopte son mandat en vue de l’ouverture des négociations sur cette proposition avec le Parlement européen.

  • 22 avril

    Les représentants des États membres au sein du réseau «Santé en ligne» s’accordent sur des lignes directrices décrivant les principales spécifications techniques pour la mise en œuvre du système. Il s’agit d’une étape cruciale pour la mise en place de l’infrastructure nécessaire au niveau de l’UE.

  • 7 mai

    La Commission lance l’essai pilote de l’infrastructure d’interopérabilité de l’UE (portail de l’UE), qui facilitera l’authentification des certificats de l’Union.

  • 20 mai

    Le Parlement européen et le Conseil s’accordent sur le certificat COVID numérique de l’UE.

  • 1er juin

    Le portail de l’UE (interconnexion des systèmes nationaux) est opérationnel.

  • Du 1er au 30 juin

    Phase préliminaire: les États membres peuvent lancer le certificat sur une base volontaire, à condition qu’ils soient prêts à délivrer et vérifier les certificats et qu’ils disposent de la base juridique nécessaire.

  • Mi-juin

    Recommandation révisée du Conseil relative aux déplacements dans l’UE.

  • 1er juillet

    Le certificat COVID numérique de l’UE entre en application dans toute l’UE.

  • Du 1er juillet au 12 août

    Phase transitoire: si un État membre n’est pas encore prêt à délivrer le nouveau certificat à ses citoyens, d’autres formats peuvent encore être utilisés et doivent être acceptés dans les autres États membres.

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