Le 17 mars 2021, la Commission européenne a présenté une proposition visant à créer un certificat vert numérique pour faciliter la libre circulation en toute sécurité des citoyens au sein de l’UE durant la pandémie de COVID-19. 

 

Les certificats verts numériques seront valables dans tous les États membres de l’UE.
 

Qu’est-ce qu’un certificat vert numérique?

Un certificat vert numérique est une preuve numérique attestant qu’une personne:

tick icon a été vaccinée contre la COVID-19, ou
tick icon a reçu un résultat de test négatif, ou 
tick icon s’est rétablie de la COVID-19.

 

 

Comment les citoyens obtiendront-ils le certificat?

Les autorités nationales sont chargées de la délivrance du certificat. Celui-ci pourrait, par exemple, être délivré par des hôpitaux, des centres de test ou des autorités sanitaires.

La version numérique peut être stockée sur un appareil mobile. Les citoyens peuvent également demander une version papier. Les deux versions disposeront d’un code QR contenant les informations essentielles, ainsi que d’un cachet numérique visant à garantir l’authenticité du certificat.

En quoi va-t-il faciliter la libre circulation?

Le certificat vert numérique sera accepté dans tous les États membres de l’UE. Il contribuera à garantir que les restrictions actuellement en vigueur pourront être levées de manière coordonnée.

Lorsqu’ils voyagent, les citoyens de l’UE ou les ressortissants de pays hors UE séjournant ou résidant légalement dans l’UE qui possèdent un certificat vert numérique devraient être exemptés des restrictions à la libre circulation de la même manière que les citoyens de l’État membre visité.

Si un État membre continue d’exiger des titulaires d’un certificat vert numérique qu’ils se soumettent à une quarantaine ou qu’ils subissent un test, il doit en informer la Commission et tous les autres États membres et justifier cette décision.

Comment le certificat fonctionnera-t-il?

QR code icon Le certificat vert numérique contient un code QR portant une signature numérique visant à le protéger contre la falsification.
Scan icon Lors de la vérification du certificat, le code QR est scanné et la signature vérifiée.
digital signature icon Chaque organisme de délivrance (hôpital, centre de test, autorité sanitaire, etc.) dispose de sa propre clé de signature numérique. Toutes ces données sont stockées dans une base de données sécurisée dans chaque pays.
validation icon La Commission européenne mettra en place un portail qui permettra de vérifier toutes les signatures des certificats dans l’ensemble de l’UE. Les données à caractère personnel encodées dans le certificat ne seront pas transmises au portail, étant donné qu’elles ne sont pas nécessaires pour vérifier la signature électronique. La Commission aidera également les États membres à mettre au point un logiciel que les autorités pourront utiliser pour vérifier les codes QR.

 

Les citoyens qui ne sont pas encore vaccinés pourront-ils se rendre dans un autre pays de l’UE?

Oui. Le certificat vert numérique devrait faciliter la libre circulation au sein de l’UE. Il ne constituera pas une condition préalable à la libre circulation, qui est un droit fondamental dans l’UE. Le certificat vert numérique peut également attester les résultats d’un test de dépistage, qui est souvent requis dans le cadre des restrictions applicables en matière de santé publique. 

Le certificat offre aux États membres la possibilité d’adapter leurs restrictions existantes pour des raisons de santé publique. Nous attendons d’eux qu’ils tiennent compte de cette preuve du statut COVID-19 des personnes afin de faciliter les déplacements.

Le type de vaccin reçu a-t-il une importance?

Les certificats de vaccination seront délivrés à une personne vaccinée quel que soit le vaccin contre la COVID-19 reçu. 

En ce qui concerne la levée des restrictions à la libre circulation, les États membres devront accepter les certificats de vaccination pour les vaccins ayant obtenu l’autorisation de mise sur le marché de l’UE. 

Les États membres peuvent décider d’étendre cette levée des restrictions aux voyageurs de l’UE qui ont reçu un autre vaccin.

Quelles données le certificat comprend-il?

Le certificat vert numérique comprend les informations essentielles nécessaires telles que le nom, la date de naissance, la date de délivrance, des informations pertinentes sur le vaccin/test/rétablissement et un identifiant unique.

Les certificats ne comporteront qu’un nombre limité d’informations qui sont nécessaires. Ces informations ne peuvent pas être conservées par les pays visités. Seules la validité et l’authenticité du certificat sont contrôlées, en vérifiant qui l’a délivré et signé. Toutes les données sanitaires restent du ressort de l’État membre qui a délivré un certificat vert numérique.

Prochaines étapes

  • Mi-mars

    Par l’UE — La Commission a présenté une proposition législative sur les certificats verts numériques. Le Parlement européen et les États membres de l’UE devront approuver la proposition.

    Par les États membres — Préparer le déploiement logistique des certificats (délivrance et vérification).

  • Été

    Par l’UE — La Commission mettra en place une infrastructure numérique pour faciliter l’authentification des certificats verts numériques.

    Par les États membres — Apporter les modifications nécessaires aux systèmes nationaux de dossiers de santé.

La Commission collabore avec l’Organisation mondiale de la santé pour faire en sorte que les certificats délivrés dans l’UE puissent également être reconnus ailleurs dans le monde. Elle est également en contact avec l’OACI, l’organisation internationale représentant le transport aérien.

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