La mise au point et la distribution de vaccins sûrs et efficaces contre la COVID-19 représentent une solution durable à la pandémie. C’est cette solution qui est au cœur de l’action de la Commission européenne face au coronavirus.

La proposition de l'UE

La Commission et les États membres ont adopté une approche européenne commune pour garantir l’approvisionnement et faciliter le déploiement des vaccins.

 

Stratégie européenne en matière de vaccins

Un large éventail de vaccins reposant sur différentes approches technologiques permet de maximiser les chances de mettre au point et de déployer des vaccins sûrs et efficaces. Dans cette optique, la Commission européenne a présenté, le 17 juin 2020, la stratégie européenne en matière de vaccins en vue d’accélérer la mise au point, la fabrication et le déploiement de vaccins contre la COVID-19.

La Commission a décidé de soutenir plusieurs vaccins sur la base d’une évaluation scientifique solide, de la technologie utilisée et de la capacité à approvisionner l’ensemble de l’UE.

La mise au point d’un vaccin est un processus long et complexe, qui dure normalement une dizaine d’années. Grâce à la stratégie en matière de vaccins, la Commission a pu soutenir les efforts déployés et rendre le développement plus efficace, ce qui a permis de distribuer des vaccins sûrs et efficaces dans l’UE dès la fin de 2020. Il a fallu pour cela que les essais cliniques et les investissements dans les capacités de production soient menés de front, de façon à pouvoir fabriquer des millions de doses d’un vaccin efficace. Des procédures d’autorisation ainsi que des normes de sécurité strictes et solides sont respectées à tout moment.

Pour en savoir plus, consultez les questions-réponses sur la stratégie européenne en matière de vaccins.

En savoir plus sur la vaccination dans l’UE

Vaccins autorisés

À ce jour, 4 vaccins sûrs et efficaces contre la COVID-19 ont été autorisés dans l’UE, à la suite de recommandations scientifiques positives de l’Agence européenne des médicaments:

BioNTech-Pfizer

Le 21 décembre 2020, la Commission européenne a accordé une autorisation de mise sur le marché conditionnelle pour le vaccin mis au point par BioNTech et Pfizer, faisant de celui-ci le premier vaccin contre la COVID-19 autorisé dans l’UE.

Cette autorisation, qui est approuvée par les États membres, fait suite à une recommandation scientifique positive de l’Agence européenne des médicaments, fondée sur une évaluation approfondie de l'innocuité, de l’efficacité et de la qualité du vaccin.

Le contrat d'achat anticipé conclu avec BioNTech-Pfizer prévoit l’achat initial de 200 millions de doses pour le compte de tous les États membres de l’UE, ainsi qu’une option pour l'achat d'un maximum de 100 millions de doses supplémentaires. Le 15 décembre 2020, la Commission a décidé d’acheter ces 100 millions de doses supplémentaires.

En outre, le 8 janvier 2021, la Commission a proposé aux États membres d’acheter 200 millions de doses supplémentaires du vaccin de BioNTech-Pfizer, avec la possibilité d’acquérir 100 millions de doses supplémentaires.

Les États membres peuvent décider de faire don du vaccin à des pays à revenu faible et intermédiaire ou de le retransférer vers d’autres pays européens.

Le 10 mars 2021, la Commission européenne est parvenue à un accord avec BioNTech-Pfizer concernant la livraison aux États membres de 4 millions de doses supplémentaires de vaccins contre la COVID-19, afin de lutter contre les foyers de coronavirus et de faciliter la libre circulation par-delà les frontières. Ces doses viennent s’ajouter au calendrier des livraisons actuellement convenu entre les États membres et BioNTech-Pfizer.

La version expurgée du contrat d’achat anticipé est disponible, avec l’accord de BioNTech-Pfizer. Le contrat d’achat est également disponible.

Moderna

Le 6 janvier 2021, la Commission européenne a accordé une autorisation de mise sur le marché conditionnelle pour le vaccin contre la COVID-19 mis au point par la société Moderna, faisant de celui-ci le deuxième vaccin dont l’utilisation est autorisée dans l’UE.

Cette autorisation, qui est approuvée par les États membres, fait suite à une recommandation scientifique positive de l’Agence européenne des médicaments, fondée sur une évaluation approfondie de l'innocuité, de l’efficacité et de la qualité du vaccin.

Le contrat d'achat anticipé conclu avec Moderna prévoit l’achat initial de 80 millions de doses pour le compte de tous les États membres de l’UE, ainsi qu’une option sur un volume pouvant aller jusqu’à 80 millions de doses supplémentaires. Le 15 décembre 2020, la Commission a décidé d’acheter 80 millions de doses supplémentaires.

Le 17 février 2021, la Commission européenne a approuvé un deuxième contrat avec la société pharmaceutique Moderna, qui prévoit un achat supplémentaire de 300 millions de doses (150 millions en 2021 et une option d’achat de 150 millions supplémentaires en 2022) pour le compte de tous les États membres de l’UE.

Les contrats permettent à tous les États membres de l’UE d’acheter le vaccin et également d’en faire don à des pays à revenu faible ou moyen ou de le retransférer vers des pays européens.

La version expurgée du contrat d’achat anticipé est disponible, avec l’accord de Moderna.

AstraZeneca

Le 29 janvier 2021, la Commission européenne a accordé une autorisation de mise sur le marché conditionnelle pour le vaccin contre la COVID-19 mis au point par la société AstraZeneca, faisant de celui-ci le troisième vaccin dont l’utilisation est autorisée dans l’UE.

Cette autorisation, qui est approuvée par les États membres, fait suite à une recommandation scientifique positive de l’Agence européenne des médicaments, fondée sur une évaluation approfondie de l'innocuité, de l’efficacité et de la qualité du vaccin.

La Commission a rendu publique la version expurgée du contrat d’achat anticipé, avec l’accord d’AstraZeneca.

Johnson & Johnson

Le 11 mars 2021, la Commission européenne a délivré une autorisation de mise sur le marché conditionnelle pour le vaccin contre la COVID-19 mis au point par Janssen Pharmaceutica NV, l’une des sociétés pharmaceutiques Janssen de Johnson & Johnson, faisant de celui-ci le quatrième vaccin contre la COVID-19 autorisé dans l’UE. Cette autorisation, qui est approuvée par les États membres, fait suite à une recommandation scientifique positive de l’Agence européenne des médicaments, fondée sur une évaluation approfondie de l'innocuité, de l’efficacité et de la qualité du vaccin. Grâce à cette autorisation de mise sur le marché conditionnelle, Janssen pourra, à partir du deuxième trimestre 2021, fournir à l’Union 200 millions d’unités de son vaccin à dose unique contre la COVID-19. Le contrat, qui a été conclu le 7 octobre 2020, permet aux États membres d’acheter 200 millions de doses supplémentaires.

Vaccins en cours de développement

2 contrats ont été conclus en vue de l’achat de vaccins, une fois que leur innocuité et leur efficacité auront été démontrées:

Sanofi-GSK

Le 18 septembre 2020, le contrat d’achat anticipé entre Sanofi-GSK et la Commission européenne, négocié au nom des États membres de l’UE, est entré en vigueur.

Il permettra à tous les États membres de l'UE d'acheter jusqu'à 300 millions de doses, une fois que le vaccin aura fait la preuve de son innocuité et de son efficacité.

Sous réserve de considérations réglementaires, les entreprises concernées espèrent mettre le vaccin à disposition pour le second semestre 2021. Sanofi et GSK s’efforceront également de fournir une part importante de leurs vaccins via le mécanisme COVAX («COVID-19 Vaccines Global Access») — le pilier vaccinal de l’«accélérateur d’accès aux outils contre la COVID-19» pour les pays à revenu faible et intermédiaire.

Une version expurgée du contrat d’achat anticipé est disponible, avec l’accord de Sanofi-GSK.

CureVac

Le 19 novembre 2020, le contrat négocié au nom des États membres de l’UE entre CureVac et la Commission est entré en vigueur.

Il prévoit l’achat initial de 225 millions de doses pour le compte de tous les États membres de l’UE, ainsi qu’une option sur un volume pouvant aller jusqu’à 180 millions de doses supplémentaires, une fois que le vaccin aura fait la preuve de son innocuité et de son efficacité.

Le 6 juillet 2020, CureVac, une entreprise européenne établie en Allemagne, a signé un accord de prêt de 75 millions d’euros avec la Banque européenne d’investissement pour la mise au point et la production à grande échelle de vaccins. 

La Commission a rendu publique la version expurgée du contrat d’achat anticipé, avec l’accord de CureVac.

Discussions préliminaires

Les discussions préliminaires devraient aboutir à un contrat d'achat anticipé, financé au moyen de l’instrument d'aide d'urgence, qui dispose de fonds consacrés à la création d'un portefeuille de vaccins potentiels fabriqués par différentes entreprises.

Celles qui ont un candidat vaccin prometteur qui est déjà au stade des essais cliniques ou sur le point d’accéder à ce stade, sont invitées à prendre contact avec la Commission à l’adresse suivante: EC-VACCINES@ec.europa.eu

Novavax

Le 17 décembre 2020, la Commission européenne a conclu des discussions préliminaires avec l’entreprise pharmaceutique Novavax en vue d’acheter son vaccin potentiel contre la COVID-19.

Il s’agit d’un vaccin sous-unitaire à base de protéines qui en est déjà au stade des essais cliniques de phase 3. Le contrat envisagé avec cette entreprise prévoirait la possibilité, pour tous les États membres de l’UE, d’acheter d’abord 100 millions de doses, puis 100 millions de doses supplémentaires.

Valneva

Le 12 janvier 2021, la Commission européenne a conclu des discussions préliminaires avec l’entreprise pharmaceutique Valneva en vue d’acheter son vaccin potentiel contre la COVID-19.

Le contrat envisagé avec Valneva prévoirait la possibilité, pour tous les États membres de l’UE, d’acheter d’abord 30 millions de doses, puis jusqu’à 30 millions de doses supplémentaires.

Portefeuille de vaccins de l’UE

Suivi du déploiement des vaccins contre la COVID-19

Objectifs de la stratégie de vaccination de l’UE

  • Garantir la qualité, l’innocuité et l’efficacité des vaccins.
  • Garantir aux États membres et à leur population un accès aux vaccins en temps opportun, tout en conduisant l’effort de solidarité mondiale.
  • Garantir à tous dans l’Union un accès équitable à un vaccin à un prix abordable dès que possible.
  • Veiller à ce que les préparatifs pour une vaccination sûre et efficace soient réalisés dans les États membres de l’UE, notamment en ce qui concerne les besoins en matière de transport et de déploiement et la définition des groupes prioritaires pour l’accès aux vaccins. 

La stratégie de l’UE en matière de vaccins devrait servir de référence aux États membres pour élaborer leurs stratégies nationales.

Deux piliers

Garantir la production d’une quantité suffisante de vaccins dans l’UE au moyen de contrats d’achat anticipés avec des producteurs de vaccins par l’intermédiaire de l’instrument d’aide d’urgence. Des fonds supplémentaires et d'autres formes de soutien peuvent être mis à disposition en plus de ces contrats.

Adapter les règles de l’UE à l’urgence actuelle afin d'accélérer la mise au point, l’autorisation et la mise à disposition de vaccins, dans le respect des normes de qualité, d'innocuité et d’efficacité applicables aux vaccins.

    Préparation à la vaccination dans les États membres

    La vaccination permet de sauver des vies. La vaccination à grande échelle contre la COVID-19 est l’instrument clé pour endiguer le virus.

    Le 15 octobre 2020, la Commission européenne a publié une communication sur la préparation aux stratégies de vaccination contre la COVID-19 et le déploiement des vaccins. Les principaux éléments à prendre en considération dans le cadre de leurs stratégies nationales de vaccination sont les suivants:

    • la capacité des services de vaccination à administrer les vaccins contre la COVID-19, notamment en ce qui concerne la main-d'œuvre qualifiée, le matériel médical et les équipements de protection individuelle;
    • la facilité d’accès aux vaccins et leur caractère financièrement abordable pour les populations cibles;
    • le déploiement de vaccins présentant des caractéristiques et des besoins de stockage et de transport différents, notamment en ce qui concerne la chaîne du froid et les capacités de transport et de stockage réfrigérées;
    • une communication claire sur les avantages, les risques et l'importance des vaccins contre la COVID-19, permettant de renforcer la confiance des citoyens.

    Groupes prioritaires potentiels

    Les stratégies nationales devront être adaptées au fur et à mesure de la disponibilité des vaccins. Ainsi, il est probable que ces stratégies se concentrent dans un premier temps sur la réduction du taux de mortalité et de la charge pesant sur les services essentiels. À un stade ultérieur du déploiement des vaccins, l’attention pourrait se porter sur la réduction des restrictions sociétales et économiques plus larges.

    À cet égard, les groupes prioritaires suivants devraient être pris en considération (sans ordre d'importance):

    • les professionnels de la santé;
    • les personnes âgées de plus de 60 ans;
    • les personnes dont l'état de santé les expose particulièrement à des risques;
    • les travailleurs essentiels en dehors du secteur de la santé;
    • les personnes dans l’impossibilité de maintenir une distance physique;
    • les groupes socio-économiques vulnérables et d'autres groupes à risque plus élevé.

    Accélérer la vaccination dans l’UE

    Le 19 janvier 2021, la Commission européenne a adopté une communication invitant les États membres à accélérer le déploiement des vaccins dans toute l’UE. D’ici la fin du mois de mars 2021, au moins 80 % des personnes âgées de plus de 80 ans et 80 % des professionnels de la santé et de l’aide sociale de chaque État membre devraient être vaccinés. D’ici à l’été 2021, les États membres devraient avoir vacciné au moins 70 % de la population adulte totale.

    Éliminer les goulets d’étranglement

    Le 4 février 2021, la Commission européenne a mis en place un groupe de travail sous l’autorité du commissaire chargé du marché intérieur, Thierry Breton, en coopération avec la commissaire chargée de la santé et de la sécurité alimentaire, Stella Kyriakides. L’objectif de ce groupe de travail est de renforcer les capacités de production de vaccins, en faisant office de guichet unique pour les fabricants ayant besoin d’aide, ainsi que de recenser et de supprimer les goulets d’étranglement en termes de capacité et de chaîne d’approvisionnement.

    Le 29 mars 2021, la Commission a organisé la première rencontre paneuropéenne. Plus de 300 entreprises de 25 États membres y ont participé avec pour objectif d’étendre les capacités de production de vaccins COVID-19 dans toute l’Europe et de supprimer les goulets d’étranglement. Cet événement vise à accélérer les connexions entre les producteurs de vaccins et les sociétés de services, telles que les organismes de développement de contrats et de fabrication, de remplissage et de finition, ainsi que les fabricants d’équipements et autres, afin d’améliorer la planification de la production actuelle et future de vaccins en Europe.

    Avancement des campagnes de vaccination en Europe

    Certificats verts numériques

    Le 17 mars 2021, la Commission a adopté une proposition législative établissant un cadre commun pour un certificat vert numérique couvrant la vaccination, les tests et le rétablissement. Il s’agit d’une approche au niveau de l’UE en ce qui concerne la délivrance, la vérification et l’acceptation de certificats visant à faciliter la libre circulation dans l’UE, dans le respect le plus strict du principe de non-discrimination et des droits fondamentaux des citoyens de l’UE.

    Un mois après la proposition de la Commission relative à un certificat vert numérique, les représentants des États membres au sein du réseau «Santé en ligne» se sont mis d’accord sur des lignes directrices décrivant les principales spécifications techniques pour la mise en œuvre du système. Il s’agit d’une étape importante pour assurer son déploiement d’ici le mois de juin, en vue de garantir la sécurité, l’interopérabilité et le plein respect de la protection des données à caractère personnel. La possibilité de l’étendre aux certificats compatibles délivrés dans des pays hors UE sera également prévue.

    Certificats verts numériques

    Processus et gouvernance en matière de vaccination dans l’UE

    EU flag

    La Commission a mis en place et préside un comité de pilotage composé de représentants de tous les États membres participants. Ce comité assistera la Commission en lui fournissant des orientations et une expertise tout au long du processus.

    Image of a group of people

    Le comité de pilotage comprend une petite équipe d’experts des États membres, qui épaule la Commission pendant les négociations et forme l’équipe conjointe de négociation.

    Critères de financement

    Les critères permettant de déterminer les producteurs de vaccins devant être soutenus comprennent:

    • la rigueur de l’approche scientifique et de la technologie utilisée;
    • la rapidité et la capacité de livraison de quantités suffisantes de vaccins en 2020 et 2021;
    • le coût;
    • le partage des risques et la couverture de responsabilité requise;
    • les différentes technologies couvertes;
    • la capacité de production dans l’UE;
    • la solidarité mondiale: un engagement à offrir de futures doses de vaccin à des pays partenaires afin de mettre fin à la pandémie mondiale;
    • un dialogue précoce avec les organismes de régulation de l’Union, dans l’intention de solliciter une autorisation de mise sur le marché de l’Union pour le(s) vaccin(s) candidat(s).

    Mécanisme de transparence et d’autorisation pour les exportations de vaccins

    Afin de garantir à tous les citoyens de l’UE un accès rapide aux vaccins contre la COVID-19 et de remédier au manque actuel de transparence des exportations de vaccins en dehors de l’UE, la Commission européenne a adopté, le 29 janvier 2021, une mesure exigeant que ces exportations soient soumises à une autorisation d’exportation délivrée par les États membres.

    La Commission a investi des sommes importantes dans l’accroissement de la capacité de production des développeurs de vaccins dans l’UE. Le but est d’accélérer la livraison des vaccins aux citoyens européens et de soutenir les stratégies de planification et de vaccination pour protéger la santé publique.

    Il est donc raisonnable que l’UE contrôle l’utilisation des fonds versés dans le cadre des contrats d’achat anticipé (CAA), en particulier dans un contexte où il peut y avoir une pénurie de vaccins essentiels contre la COVID-19.

    L’objectif principal est de garantir la transparence publique aux citoyens européens. Au titre du système de transparence et d’autorisation, les entreprises devront notifier aux autorités des États membres leur intention d’exporter des vaccins produits dans l’Union européenne.

    Coopération mondiale

    Le 18 septembre 2020, la Commission a confirmé sa participation au mécanisme COVAX destiné à assurer un accès équitable à des vaccins contre la COVID-19 à un prix abordable. Les premières prévisions en matière de distribution sont disponibles.

    Le mécanisme COVAX, qui constitue le pilier «vaccins» du dispositif pour accélérer l’accès aux outils de lutte contre la COVID-19 (dispositif ACT), consiste en une collaboration à l’échelle mondiale devant accélérer le développement et la production de tests, de traitements et de vaccins contre la COVID-19, ainsi que l’accès équitable à ceux-ci. 

    Le 12 novembre 2020, l’Union européenne a annoncé qu’elle apporterait une contribution supplémentaire de 100 millions d’euros sous forme de subventions afin de soutenir le mécanisme COVAX et de garantir aux pays à revenu faible et intermédiaire l’accès aux futurs vaccins contre la COVID-19.

    Les fonds compléteront les 400 millions d’euros de garanties déjà engagés par l’UE pour le COVAX, faisant de l’Union l’un des principaux donateurs. Cette nouvelle contribution de l’UE vient encore renforcer ses investissements dans le cadre de l’effort mondial de relance, qui se montent à un total de 500 millions d’euros.

    Le dispositif ACT réunit des gouvernements, des scientifiques, des entreprises, la société civile, des philanthropes et des organisations mondiales œuvrant dans le domaine de la santé, telles que:

    Dans sa communication du 19 janvier 2021, la Commission a annoncé qu’elle allait mettre en place un mécanisme européen de partage des vaccins pour structurer la fourniture de vaccins par les États membres à des pays partenaires dans le cadre de l’approche «équipe d’Europe» (Team Europe), en accordant une attention particulière aux Balkans occidentaux, au voisinage oriental et méridional et à l’Afrique.

    Les premières prévisions en matière de distribution sont disponibles.

Documents

Version expurgée des contrats d’achat anticipé

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Documents législatifs

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Factsheets

Public opinion on COVID-19 vaccination

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