La santé de nos citoyens est notre première priorité. Dans le même temps, la crise de la COVID-19 est un choc majeur pour les économies européenne et mondiale. Les États membres ont déjà adopté des mesures de politique budgétaire et de soutien à la liquidité afin d’accroître les capacités de leurs systèmes de santé et de venir en aide aux citoyens et aux secteurs particulièrement touchés.

EU economic response to coronavirus

Soutenir les entreprises et maintenir l’emploi

La crise de la COVID-19 représente un défi pour l’économie européenne et les moyens de subsistance des citoyens. Durant cette crise sanitaire, il est essentiel de protéger non seulement les secteurs critiques de notre économie, mais aussi nos actifs, nos technologies et nos infrastructures. Et il est plus important encore de protéger les emplois et les travailleurs.

 

 

Protéger les petites et moyennes entreprises

L’impact économique de la crise de la COVID-19 sur les secteurs et les entreprises varie en fonction d’un certain nombre de facteurs, dont la possibilité de s’adapter aux perturbations des chaînes d’approvisionnement et l’existence de stocks ou la dépendance à l’égard des modes de production en flux tendu.

La Commission est en contact étroit avec les autorités nationales, les représentants du secteur et d’autres parties concernées afin de surveiller et d’évaluer l’impact sur les industries et le commerce européens. Le 3 novembre 2021, la Commission a publié un rapport sur la manière dont les entreprises européennes ont évité la faillite à la suite de la pandémie. 

 

 

Initiatives visant à soutenir l’économie

 

Soutenir la relance du secteur touristique de l’UE

L’écosystème du tourisme a été fortement touché par les restrictions en matière de déplacement et de circulation imposées en raison de la crise de la COVID-19. Afin de remettre le secteur sur les rails, la Commission a proposé, le 13 mai 2020, une série de mesures qui permettraient une réouverture progressive et coordonnée des services et des installations touristiques, ainsi qu’un soutien spécifique aux entreprises du secteur.

Liquidités pour les entreprises touristiques, en particulier les petites entreprises

  • La souplesse prévue par les règles en matière d'aides d'État autorise les États membres à mettre en place des régimes de garantie pour les bons à valoir et d'autres mécanismes de liquidité, afin d'aider les entreprises et de veiller à ce que les demandes de remboursement liées à la pandémie de coronavirus soient satisfaites.
  • Financement de l'UE: l’UE continue de fournir des liquidités immédiates aux entreprises touchées par la crise, au moyen de l’initiative d’investissement en réaction au coronavirus, dans le cadre d’une gestion partagée avec les États membres. En outre, la Commission et le Fonds européen d’investissement ont débloqué jusqu’à 8 milliards d’euros pour financer 100 000 petites entreprises touchées par la crise.

Questions et réponses: paquet tourisme et transports

Remboursement des bons à valoir imposés à titre de compensation pour les vols annulés

Le 8 juillet 2022, la Commission et les autorités nationales de protection des consommateurs ont conclu le dialogue entamé avec 16 grandes compagnies aériennes européennes en vue du remboursement de plus de 500 000 bons à valoir qui avaient été imposés aux consommateurs à titre de compensation pour des vols annulés pendant la pandémie de COVID-19. Ces compagnies se sont engagées à prendre des mesures pour mettre leurs pratiques en conformité avec la législation de l’UE relative aux droits des consommateurs et des passagers. Il s’agit notamment des mesures suivantes: la résorption de l’arriéré de remboursement, une meilleure information des consommateurs sur leurs droits en matière d’annulation, la possibilité d’échanger les bons à valoir contre de l’argent et le remboursement rapide des passagers. Dans le prolongement du dialogue avec les compagnies aériennes, le Réseau de protection des consommateurs (CPC) a récemment lancé un dialogue sur les pratiques de quatre grands intermédiaires européens dans le domaine aérien — eDreams ODIGEO, Etraveli, Kiwi.com et Otravo — en ce qui concerne les informations sur les droits des consommateurs, les remboursements et le service à la clientèle de ces intermédiaires.

Garantir l’approvisionnement en denrées alimentaires de base

 

Protéger les technologies et les actifs européens critiques

Le 26 mars, la Commission a publié des orientations à l’intention des États membres concernant les investissements directs étrangers. Ces orientations exhortent les États membres à tirer pleinement parti de leurs mécanismes de filtrage des investissements pour prendre des mesures lorsque l’acquisition de sociétés européennes par des investisseurs extérieurs à l’UE est susceptible de créer des risques.

Elles encouragent les États membres à filtrer les investissements directs en provenance de l’extérieur de l’UE dans des domaines tels que la recherche médicale, la biotechnologie et les infrastructures.

Prévisions économiques

Le 11 novembre 2022, la Commission a publié ses prévisions économiques de l’automne 2022. Les chocs déclenchés par la guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine freinent la demande mondiale et renforcent les pressions inflationnistes. Néanmoins, la dynamique puissante enclenchée en 2021 et la forte croissance du premier semestre de cette année devraient porter la croissance du PIB réel pour toute l’année 2022 à 3,3 % dans l’UE (3,2 % dans la zone euro) — un chiffre bien supérieur aux 2,7 % annoncés dans les prévisions intermédiaires d’été.

Tandis que l’inflation continue de réduire le revenu disponible des ménages, la contraction de l’activité économique devrait se poursuivre au premier trimestre de 2023. L’Europe devrait renouer avec la croissance au printemps, l’inflation relâchant progressivement son emprise sur l’économie. Toutefois, en raison des puissants vents contraires qui freinent encore la demande, l’activité économique devrait être modérée, la croissance du PIB atteignant 0,3 % sur l’année 2023, tant dans l’UE que dans la zone euro. D’ici 2024, la croissance économique devrait progressivement retrouver de l’élan, atteignant en moyenne 1,6 % dans l’UE et 1,5 % dans la zone euro.

  Growth map  

Prévisions économiques du printemps 2022

Prévisions économiques de l’hiver 2022

Prévisions économiques de l’automne 2021

Prévisions économiques de l’été 2021

Prévisions économiques du printemps 2021

Prévisions économiques de l’hiver 2021

Prévisions économiques de l’automne 2020

Prévisions économiques de l’été 2020

 

Réexamen de la gouvernance économique de l’UE

Le 19 octobre 2021, la Commission européenne a adopté une communication qui fait le point, au lendemain de la crise de la COVID-19, sur le changement de circonstances pour la gouvernance économique et qui relance le débat public sur le réexamen du cadre de gouvernance économique de l’UE.

Avec cette communication, la Commission invite toutes les parties prenantes à réfléchir au fonctionnement du cadre de gouvernance économique et à donner leur avis sur la manière de renforcer son efficacité. L’objectif du débat public est de parvenir à un large consensus sur la voie à suivre en temps utile pour 2023. La Commission examinera tous les points de vue qui auront été exprimés pendant ce débat public.

Réexamen de la gouvernance économique

Plateforme de consultation en ligne

Souplesse dans le cadre des règles budgétaires de l’UE

La Commission européenne a, pour la toute première fois, activé la clause dérogatoire générale du pacte de stabilité et de croissance dans le cadre de sa stratégie visant à réagir rapidement et de manière coordonnée à la pandémie de COVID-19. Cela permet aux pays de l’UE de mieux soutenir leur économie nationale, étant donné que les règles budgétaires ont été considérablement assouplies.  

À la suite de son approbation par le Conseil, la clause dérogatoire générale permet aux États membres de prendre des mesures afin de faire face de manière adéquate à la crise, tout en dérogeant aux obligations budgétaires qui s'appliqueraient normalement au titre du cadre budgétaire européen. 

Il s’agit d'une mesure importante que prend la Commission pour tenir son engagement: utiliser tous les instruments de politique économique dont elle dispose afin d'aider les États membres à protéger leurs citoyens et à atténuer les conséquences socio-économiques extrêmement négatives de la pandémie.

Le 3 mars 2021, la Commission a adopté une communication énonçant à l’attention des États membres des orientations générales pour la conduite de la politique budgétaire au cours de la période à venir. Cette communication définit des orientations pour une coordination des politiques budgétaires dans les États membres, qui est essentielle pour soutenir la reprise économique. Elle présente des principes visant à assurer la conception appropriée et la qualité des mesures budgétaires, ainsi que des indications à propos de la politique budgétaire générale en 2022 et à moyen terme, y compris le lien avec les fonds de la facilité pour la reprise et la résilience. Elle propose également d’appliquer la clause dérogatoire générale en 2022, jusqu’en 2023.

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Actions décisives de la Banque centrale européenne et de la Banque européenne d’investissement

Le 18 mars, le conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne a annoncé un nouveau programme d'achats d'urgence face à la pandémie, doté d’une enveloppe de 750 milliards d’euros jusqu’à la fin de l’année, en plus des 120 milliards d’euros décidés le 12 mars. Ensemble, cela représente 7,3 % du PIB de la zone euro. Ce programme est temporaire et conçu pour faire face à la situation sans précédent que connaît notre union monétaire. Il restera en place jusqu’à la fin de la phase de crise.

Le 16 mars, le Groupe Banque européenne d’investissement a proposé un plan qui permettra de mobiliser jusqu’à 40 milliards d’euros de financements. Des prêts-relais seront mis en place, ainsi que des suspensions de remboursement de crédits et d’autres mesures destinées à alléger les contraintes en matière de liquidité et de fonds de roulement pour les PME et les entreprises de taille intermédiaire (ETI). Le Groupe BEI – et notamment le Fonds européen d’investissement, qui est spécialisé dans le soutien aux PME – travaillera avec des intermédiaires financiers dans les États membres et en partenariat avec des banques nationales de promotion économique. Le dispositif de financement proposé comprend les éléments suivants:

  • des programmes de garantie spécifiques pour les banques s’appuyant sur des programmes existants pour permettre un déploiement immédiat, mobilisant jusqu’à 20 milliards d’euros de financements;
  • des lignes de liquidités spécifiques pour les banques, destinées à soutenir davantage les fonds de roulement des PME et des ETI, représentant 10 milliards d’euros;
  • des programmes spécifiques d’acquisition de titres adossés à des actifs pour permettre aux banques de transférer le risque sur des portefeuilles de prêts destinés à des PME, avec à la clé la mobilisation de 10 milliards d’euros supplémentaires.

Documents

COVID-19 - Economic package, 2 April 2020