La santé de nos citoyens est notre première priorité. Dans le même temps, la pandémie de COVID-19 est un choc majeur pour les économies européenne et mondiale. Les États membres ont déjà adopté ou sont en train d’adopter des mesures de politique budgétaire et de soutien à la liquidité afin d’accroître les capacités de leurs systèmes de santé et de venir en aide aux citoyens et aux secteurs particulièrement touchés.

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Vue d’ensemble des mesures par pays

Pour atténuer le coup porté aux moyens de subsistance des citoyens et à l’économie, la Commission a adopté des mesures économiques globales face à la pandémie, appliqué pleinement la souplesse prévue par les règles budgétaires de l’UE, révisé ses règles en matière d’aides d’État et mis en place une initiative d'investissement en réaction au coronavirus, d’un montant de 37 milliards d’euros, pour apporter de la liquidité aux petites entreprises et au secteur des soins de santé.

En outre, le 2 avril, la Commission a proposé des mesures ambitieuses visant à tirer le maximum de chaque euro du budget de l’UE afin de protéger les personnes et les moyens de subsistance. Elle a lancé une nouvelle initiative dénommée SURE – soutien à l’atténuation des risques de chômage en situation d’urgence, afin de contribuer à préserver l’emploi et à soutenir les familles. Elle a également proposé de réaffecter tous les fonds structurels disponibles pour répondre à la crise du coronavirus. Les agriculteurs et les pêcheurs bénéficieront également d’un soutien, ainsi que les plus démunis. Une initiative de l’UE «Solidarité pour la santé», d’une valeur de 3 milliards d’euros, permettra de répondre aux besoins des systèmes de santé des États membres.

Soutenir la relance du secteur touristique de l’UE

L’écosystème du tourisme a été fortement touché par les importantes restrictions en matière de déplacement et de circulation imposées en raison de la pandémie de coronavirus. Afin de remettre le secteur sur les rails, la Commission a proposé, le 13 mai, une série de mesures qui permettraient une réouverture progressive et coordonnée des services et des installations touristiques, ainsi qu’un soutien spécifique aux entreprises du secteur. Il s'agit notamment des mesures suivantes:

Liquidités pour les entreprises touristiques, en particulier les petites entreprises

  • La souplesse prévue par les règles en matière d'aides d'État autorise les États membres à mettre en place des régimes de garantie pour les bons à valoir et d'autres mécanismes de liquidité, afin d'aider les entreprises et de veiller à ce que les demandes de remboursement liées à la pandémie de coronavirus soient satisfaites.
  • Financement de l'UE: L’UE continue de fournir des liquidités immédiates aux entreprises touchées par la crise, au moyen de l’initiative d’investissement en réaction au coronavirus, dans le cadre d’une gestion partagée avec les États membres. En outre, la Commission et le Fonds européen d’investissement ont débloqué jusqu’à 8 milliards d’euros pour financer 100 000 petites entreprises touchées par la crise.

Sauver des emplois en mobilisant jusqu'à 100 milliards d’euros d’assistance financière au titre du programme SURE

Le programme SURE aide les États membres à couvrir les coûts des régimes nationaux de chômage partiel et de mesures similaires destinées à sauvegarder des emplois dans les entreprises. La Commission soutient également les partenariats entre les services de l’emploi, les partenaires sociaux et les entreprises afin de faciliter la reconversion professionnelle, en particulier pour les travailleurs saisonniers.

Rapprocher les Européens de l'offre locale en promouvant le tourisme et l’Europe en tant que destination touristique sûre

La Commission continuera notamment à collaborer avec les États membres pour promouvoir le tourisme durable, conformément au pacte vert pour l'Europe, et encourager la transformation numérique des services touristiques. Elle encouragera également des campagnes de communication paneuropéennes prônant l’Europe comme destination touristique, et organisera une convention européenne du tourisme sur l’avenir d’un écosystème européen du tourisme durable, innovant et résilient.

Fiche d’information: L’UE aide à relancer le secteur touristique européen

Questions et réponses: paquet tourisme et transports

Communiqué de presse

Préserver les entreprises et soutenir l’emploi

La pandémie de COVID-19 représente un défi pour l’économie européenne et les moyens de subsistance des citoyens. Durant cette crise sanitaire, il est essentiel de protéger non seulement les secteurs critiques de notre économie, mais aussi nos actifs, nos technologies et nos infrastructures. Et il est plus important encore de protéger les emplois et les travailleurs.

SURE – un nouvel instrument visant à atténuer les risques de chômage 

Le 28 septembre, la Commission européenne s’est félicitée de la décision du Conseil d’approuver l’octroi d’une aide financière de 87,9 milliards d’euros à 17 États membres au titre de l’instrument de soutien temporaire à l’atténuation des risques de chômage en situation d’urgence (SURE), afin de contribuer à protéger les emplois et les travailleurs touchés par la pandémie de COVID-19.
Cette décision s’appuyait sur les propositions que la Commission avait présentées au Conseil les 24 et 25 août. SURE fournira jusqu’à 100 milliards d’euros de soutien financier. La décision faisait suite à la finalisation des procédures nationales d’approbation et aux signatures de tous les États membres en vue d'établir les accords de garantie avec la Commission pour un montant total de 25 milliards d’euros.

Le 13 novembre, la Commission a présenté au Conseil une proposition de décision visant à octroyer un soutien financier de 2,5 milliards d’euros à l’Irlande au titre de l’instrument SURE. Cette proposition porte le soutien financier global proposé dans le cadre de SURE à 90,3 milliards d’euros, bénéficiant à 18 États membres.

Quinze États membres de l’UE ont reçu quelque 40 milliards d’euros au titre de l’instrument SURE de l’UE entre la fin du mois d’octobre et la fin du mois de novembre. La Commission a versé ces fonds en trois tranches:

  • une première tranche, de 17 milliards d’euros, a été versée à trois États membres de l’UE le 27 octobre;
  • une deuxième tranche, de 14 milliards d’euros, a été versée à neuf États membres le 17 novembre;
  • une troisième tranche, de 8,5 milliards d’euros, a ensuite été versée à cinq États membres.

 

Pour en savoir plus sur SURE

Obligations sociales EU SURE

Pour financer cet instrument, la Commission a émis des obligations à effet social. Grâce au cadre relatif aux obligations sociales, les investisseurs pourront avoir l’assurance que les fonds mobilisés dans ces obligations serviront un véritable objectif social. Le 21 octobre, la Commission européenne a émis pour la première fois des obligations sociales, pour un montant de 17 milliards d'euros, dans le cadre de l'instrument SURE de l'UE visant à protéger les emplois et les travailleurs. Le 10 novembre, la Commission a procédé à une deuxième émission d’obligations sociales dans le cadre de l'instrument SURE, pour un montant de 14 milliards d'euros. Le 25 novembre, la Commission a émis des obligations sociales pour un montant de 8,5 milliards d'euros dans le cadre de l'instrument SURE.

Soutien à l’emploi des jeunes: un pont vers l’emploi pour la prochaine génération

La pandémie de COVID-19 a mis en évidence les débuts souvent difficiles que connaissent de nombreux jeunes sur le marché du travail. Le 30 octobre, le Conseil a adopté la proposition de recommandation du Conseil relative à un pont vers l’emploi, présentée par la Commission le 1er juillet 2020, qui renforce l’actuelle garantie pour la jeunesse.

Les jeunes qui adhèrent à la garantie pour la jeunesse ont le droit de recevoir une offre d’emploi, de formation continue, de stage ou d’apprentissage dans les quatre mois suivant leur sortie de l’enseignement formel ou la perte de leur emploi. Chaque année depuis 2014, plus de 3,5 millions de jeunes ayant adhéré à la garantie pour la jeunesse ont accepté une telle offre. En vertu de la nouvelle recommandation, la garantie pour la jeunesse s’adresse à un groupe cible plus large: les jeunes âgés de 15 à 29 ans. Elle adopte également une approche plus différenciée en fournissant aux jeunes, en particulier aux jeunes vulnérables, des orientations adaptées à leurs besoins individuels et à la transition écologique et numérique de nos économies. Veiller à ce que les jeunes disposent des compétences numériques adéquates est une priorité absolue.

Dans le cadre de NextGenerationEU et du futur budget de l’UE, la Commission a déjà proposé d’importantes possibilités de financement de l’UE pour la prochaine génération, notamment en faveur de l’emploi des jeunes, et il appartient désormais aux États membres d’accorder la priorité à ces investissements. Au moins 22 milliards d’euros devraient être consacrés au soutien à l’emploi des jeunes.

Soutien à l’emploi des jeunes – Un pont vers l’emploi pour la prochaine génération

Soutien à l’emploi des jeunes – Un pont vers l’emploi pour la prochaine génération

Protéger les petites et moyennes entreprises

Le 6 avril, la Commission a annoncé qu'un financement estimé à 8 milliards d’euros sera disponible en avril pour apporter une aide financière immédiate aux petites et moyennes entreprises (PME) dans toute l’UE. La Commission a débloqué 1 milliard d'euros au titre du Fonds européen pour les investissements stratégiques, qui servira de garantie au Fonds européen d'investissement pour encourager les banques locales et d'autres bailleurs de fonds à octroyer des liquidités à au moins 100 000 PME européennes.

Le 30 septembre, le groupe BEI, composé du Fonds européen d’investissement et de la Banque européenne d’investissement, et Commerzbank sont convenus d'un nouveau mécanisme de prêt favorable, fournissant jusqu’à 500 millions d’euros aux petites et moyennes entreprises allemandes. Ce financement vise à atténuer l’impact de la crise sur les petites entreprises et permettra aux petites et moyennes entreprises ainsi qu’aux travailleurs indépendants de poursuivre leurs activités. L’opération bénéficie du soutien du Fonds européen pour les investissements stratégiques, le pilier central du plan d’investissement pour l’Europe, au sein duquel le groupe BEI et la Commission européenne constituent des partenaires stratégiques pour renforcer la compétitivité de l’économie européenne.

Le 6 octobre, le Fonds européen d’investissement et Raiffeisenbank ont signé un accord de garantie de 10 millions d’euros destiné à soutenir les petites et moyennes entreprises privées et publiques des secteurs de la culture et de la création en Bulgarie. Cet accord prévoit d'octroyer des prêts assortis de conditions plus favorables aux petites et moyennes entreprises touchées par la crise du coronavirus, afin de les aider à préserver l'emploi. En outre, le 14 octobre, grâce à une garantie de 6 millions d’euros du Fonds européen d’investissement, une aide financière a également pu être fournie aux petites et moyennes entreprises des secteurs de la culture et de la création en Estonie, Lettonie, Lituanie et Finlande. Cette garantie, qui constitue la première opération du mécanisme de garantie en faveur des secteurs de la culture et de la création dans ces pays, a été accordée à l’organisme prêteur estonien Finora Capital, une société de «financement alternatif» entièrement numérique. Ainsi, les entreprises concernées peuvent accéder à des prêts plus abordables, tandis que Finora Capital peut proposer un nouveau produit répondant aux besoins spécifiques des petites et moyennes entreprises des secteurs de la culture et de la création, acquérir des compétences en matière de financement de ces secteurs et accéder à de nouveaux marchés.

Les accords sont soutenus par le mécanisme de garantie en faveur des secteurs de la culture et de la création de la Commission, ainsi que par le Fonds européen pour les investissements stratégiques.

Le 19 octobre, le Groupe Banque européenne d’investissement a accepté de fournir 490 millions d’euros à Alba Leasing, spécialiste italien du crédit-bail, dans le cadre d’une opération de financement par titrisation, qui permettra de débloquer 1 milliard d’euros de nouvelles ressources financières pour les PME et entreprises de taille intermédiaire italiennes. Cette opération permettra de financer jusqu’à 100 % des nouveaux investissements et projets dans tous les secteurs économiques, en mettant particulièrement l’accent sur les investissements environnementaux. Quelque 8 000 PME de toute l’Italie bénéficieront ainsi d’un soutien pour leurs projets d’investissement, qui les aidera à sortir de la crise économique provoquée par la pandémie et facilitera leur transition écologique.

Le 20 octobre, le Groupe Banque européenne d’investissement et Banco Santander, en Espagne, sont convenus d’octroyer des financements supplémentaires à des conditions favorables aux PME et entreprises de taille intermédiaire espagnoles touchées par la crise du coronavirus. Soutenu par le Fonds européen pour les investissements stratégiques, pilier principal du plan d’investissement pour l’Europe, l’accord prévoit plus de 900 millions d’euros pour soutenir le redressement des entreprises espagnoles. Ces nouveaux moyens seront axés en particulier sur les investissements dans l’innovation, la numérisation, l’atténuation du changement climatique et l’adaptation à celui-ci.

La survie des PME durement touchées par l'impact économique de la crise du coronavirus est essentielle pour les économies nationales dans toute l’UE. Ce soutien fait partie d’un train de mesures mis en place par la Commission et le Groupe Banque européenne d’investissement.

Trouver un soutien pour votre entreprise

L’impact économique du coronavirus sur les secteurs et les entreprises varie en fonction d’un certain nombre de facteurs, dont l’exposition à la Chine en tant que source d’intrants intermédiaires, la possibilité de faire appel à d'autres fournisseurs et l’existence de stocks ou la dépendance à l’égard des modes de production en flux tendus. 

La Commission européenne est en contact étroit avec les autorités nationales, les représentants du secteur et d’autres parties concernées afin de surveiller et d’évaluer l’impact sur les industries et le commerce européens. La Commission intervient là où elle peut pour soutenir différents secteurs industriels, notamment ceux qui sont essentiels pour la production, la fourniture de denrées alimentaires et le tourisme.

Des fonds de l’UE sont disponibles pour tous les types d’entreprises: les PME et les grandes entreprises. Les possibilités de financement sont très variées: prêts aux entreprises, microcrédits, garanties et capital-risque. Chaque année, l'UE soutient plus de 200 000 entreprises. La Commission peut aider à localiser les établissements financiers qui fournissent un soutien financier. 

Paquet bancaire pour soutenir les ménages et les entreprises

Le 28 avril, la Commission européenne a adopté un paquet bancaire visant à faciliter l’octroi de prêts bancaires aux ménages et aux entreprises dans l’ensemble de l’UE. L'objectif de ce paquet est de faire en sorte que les banques puissent continuer à prêter de l'argent afin de soutenir l'économie et d’atténuer sensiblement les effets de la crise pour les citoyens et les entreprises. En utilisant pleinement la flexibilité qu'offrent les règles bancaires de l'UE et en proposant des modifications législatives ciblées, la Commission permet aux banques de continuer à fournir des liquidités à ceux qui en ont besoin. La Commission étudie avec le secteur financier européen les moyens d’élaborer de bonnes pratiques et d’apporter un soutien accru aux citoyens et aux entreprises. Le paquet bancaire comprend une communication interprétative sur les cadres comptable et prudentiel de l’UE, ainsi que des modifications ciblées des règles bancaires de l’UE, à titre de solutions à court terme.

Une liste de meilleures pratiques pour soulager les consommateurs et les entreprises

Afin d'aider les consommateurs et les entreprises et de contribuer à atténuer encore les répercussions de la pandémie de COVID-19, la Commission a accueilli favorablement, le 14 juillet, une liste de «meilleures pratiques» approuvées par le secteur financier européen et par des organisations de consommateurs et d’entreprises. Cette liste expose concrètement comment les différents acteurs du marché peuvent aider les citoyens et les entreprises à traverser la crise. Les meilleures pratiques portent sur des aspects tels que les mesures permettant de différer des paiements, de rendre les paiements sans espèces plus sûrs et d'octroyer des prêts rapidement à des taux d’intérêt équitables afin d’aider les personnes confrontées à des difficultés financières.

Semestre européen

La Commission a présenté son paquet d’automne pour la politique économique, dont ses avis sur les projets de plans budgétaires pour 2021, qui tient compte de la crise sanitaire actuelle. Il s’agit de la deuxième étape du cycle du Semestre européen 2021, qui a débuté en septembre avec la publication de la stratégie annuelle pour une croissance durable.

Les avis sur les projets de plans budgétaires 2021 tiennent compte du niveau élevé d’incertitude et de la grave récession économique résultant de la pandémie de COVID-19. Les avis de la Commission examinent donc en particulier si les mesures budgétaires de soutien annoncées pour 2021 sont temporaires et, dans la négative, si des mesures de compensation sont prévues.

Au printemps, les États membres recevront des recommandations de la Commission s'articulant autour de deux objectifs: il s'agit, à court terme, d'atténuer les graves conséquences socio-économiques de la pandémie de COVID-19 et, à court et moyen terme, de parvenir à une croissance durable et inclusive qui facilite la transition écologique et la transformation numérique. Malgré la crise liée au coronavirus, il reste primordial de promouvoir la durabilité compétitive afin de créer une économie qui soit au service des personnes et de la planète.

  • Icon of a virus

    Atténuer les conséquences sanitaires et socio-économiques immédiates de la pandémie de COVID-19

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    Icon of a euro sign and a stack of coins

    Rétablir la croissance tout en soutenant les transitions écologique et numérique au sein du marché unique 

Une réaction économique coordonnée à l'échelle européenne est indispensable pour relancer l'activité économique, atténuer les dommages causés au tissu économique et social et réduire les écarts et les déséquilibres. Le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques et de l’emploi constitue donc un élément essentiel de la stratégie en faveur de la reprise.

Semestre européen 2021

Prévisions économiques

La crise du coronavirus représente, pour l’économie mondiale et de l’UE, un choc considérable aux conséquences économiques et sociales très graves.

Prévisions économiques de l’automne 2020 de la Commission

Le 5 novembre, la Commission européenne a publié ses prévisions économiques de l'automne 2020. Selon ces prévisions, l’économie de la zone euro devrait enregistrer une contraction de 7,8 % en 2020 avant de croître pour s'établir à 4,2 % en 2021 et à 3 % en 2022. Les prévisions annoncent que l'économie de l'UE va se contracter de 7,4 % en 2020 avant de renouer avec la croissance, qui atteindra 4,1 % en 2021 et 3 % en 2022.

Par rapport aux prévisions économiques de l’été 2020, les projections de croissance pour la zone euro et l’UE sont légèrement supérieures pour 2020 et inférieures pour 2021. La production dans la zone euro et dans l'UE ne devrait pas retrouver son niveau d’avant la pandémie en 2022.

Les répercussions économiques de la pandémie varient sensiblement d'un État membre à l'autre de l'UE et il en va de même pour les perspectives de reprise. Cet état de fait tient à la propagation du virus, à la rigueur des mesures de santé publique prises pour la contenir, à la composition sectorielle des économies nationales et à la vigueur de la réaction des pouvoirs publics nationaux.

Les pertes d'emplois et l'accroissement du chômage ont mis à rude épreuve les moyens de subsistance de nombreux Européens. Selon les prévisions, le taux de chômage dans la zone euro devrait passer de 7,5 % en 2019 à 8,3 % en 2020 et à 9,4 % en 2021, avant de retomber à 8,9 % en 2022. Le taux de chômage dans l’UE devrait passer de 6,7 % en 2019 à 7,7 % en 2020 et à 8,6 % en 2021, avant de retomber à 8,0 % en 2022.

Two maps showing the drop in GDP per country in the EU

Prévisions économiques de l’été 2020

Garantir l’approvisionnement en denrées alimentaires de base

Fonds européen d’aide aux plus démunis

À l'heure où l’Europe prend des mesures pour ralentir la propagation du coronavirus, il est plus important que jamais de venir en aide à ceux qui en ont le plus besoin. Le Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) fournit une assistance aux personnes les plus démunies, notamment de la nourriture, des vêtements et d’autres produits essentiels à usage personnel, tels que des chaussures, du savon et du shampoing. Il sera ainsi possible de fournir une aide alimentaire et une assistance matérielle de base au moyen de bons électroniques, réduisant ainsi le risque de contamination. L’assistance matérielle doit s’accompagner de mesures d'inclusion sociale, telles que des conseils et un soutien, afin d'aider les personnes à sortir de la pauvreté. Plus de 3,8 milliards d’euros sont alloués au FEAD pour la période 2014-2020.

Soutien au secteur agricole

«La lutte contre le coronavirus touche toutes les composantes de l’économie européenne. L’un des secteurs où nous ne tolérerons aucune rupture est celui de l’alimentation. Nous soutenons nos agriculteurs en ces temps difficiles», a déclaré la présidente von der Leyen.

Face à la pandémie de COVID-19, le secteur agricole de l’UE fait preuve de résilience et continue d’offrir des aliments sûrs et de grande qualité aux Européens. Afin d’assurer la poursuite de la production d’aliments sains et sûrs en Europe, la Commission a proposé une série de mesures concrètes pour faire en sorte que les agriculteurs et d'autres bénéficiaires puissent obtenir le soutien dont ils ont besoin.

Le 4 mai, la Commission a adopté et publié le dernier train de mesures exceptionnelles, annoncé le 22 avril, visant à soutenir davantage les secteurs agricole et alimentaire les plus touchés par la crise du COVID-19. Ces mesures exceptionnelles comprennent des aides au stockage privé destinées aux secteurs des produits laitiers et de la viande, des autorisations temporaires permettant aux opérateurs d’adopter des mesures d’auto-organisation du marché dans les secteurs durement touchés, une certaine souplesse dans la mise en œuvre des programmes de soutien du marché et une dérogation temporaire aux règles de concurrence de l’UE dans les secteurs du lait, des fleurs et des pommes de terre.https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/[europa_tokens:europa...

En outre, la Commission a également proposé d’autoriser les États membres à utiliser les fonds destinés au développement rural pour indemniser les agriculteurs et les petites entreprises agroalimentaires, à concurrence de 5 000 euros par agriculteur et de 50 000 euros par petite entreprise. Cette proposition, qui doit être soumise au Parlement et au Conseil pour approbation, vise à apporter une aide immédiate aux personnes les plus touchées par la crise. Elle s'ajoute au montant maximal que les autorités nationales peuvent utiliser pour soutenir les agriculteurs sans devoir obtenir l'autorisation préalable de la Commission, et au plafond plus élevé précédemment adopté pour les aides d’État.

Le 17 mars, la Commission européenne a prolongé jusqu’au 15 juin 2020 le délai pour le dépôt des demandes d’aide dans le cadre de la politique agricole commune, offrant plus de souplesse aux agriculteurs. D’autres mesures visent à accorder des délais supplémentaires pour permettre aux administrations de traiter les demandes, à augmenter les avances pour les paiements directs et les paiements au titre du développement rural, et à prévoir une plus grande souplesse pour les contrôles sur place afin de limiter les contacts physiques et de réduire la charge administrative.

En vertu de l’encadrement temporaire des mesures d’aides d’État récemment adopté, les agriculteurs peuvent désormais bénéficier d’une aide maximale de 100 000 euros par exploitation, et les entreprises de transformation et de commercialisation de produits alimentaires d’une aide maximale de 800 000 euros. Dans certains cas, cette aide peut être complétée par un montant pouvant aller jusqu’à 25 000 euros. Autrement dit, en vertu de l’encadrement temporaire, le montant total de l’aide nationale pouvant être accordée par exploitation s’élève à 120 000 euros (ou 125 000 euros).

La Commission encourage les États membres à utiliser dans toute la mesure du possible les financements encore disponibles au titre de leurs programmes de développement rural, afin de financer des actions visant à atténuer la crise actuelle et à s’en remettre.

Réaction d’urgence pour soutenir le secteur agricole et alimentaire

Soutien aux agriculteurs et aux zones rurales

Le 30 juin, la Commission a lancé des appels à propositions supplémentaires pour soutenir les activités de promotion des producteurs agroalimentaires les plus touchés par la crise actuelle. Un fonds supplémentaire de 10 millions d’euros sera destiné à stimuler les ventes de différents secteurs (fruits, légumes, vin, plantes vivantes, produits laitiers et pommes de terre). Ce montant sera consacré pour moitié aux activités de promotion menées conjointement par les organisations de producteurs de plusieurs pays de l’UE et pour moitié aux activités nationales. Ces appels à propositions complètent d’autres mesures exceptionnelles adoptées précédemment pour soutenir certains secteurs agroalimentaires.https://ec.europa.eu/research/participants/data/ref/other_eu_prog/agripr...

Promotion des produits agricoles de l'UE

Soutien aux secteurs du vin, des fruits et des légumes

Le 6 juillet, la Commission européenne a adopté un nouveau train de mesures exceptionnelles visant à soutenir le secteur vitivinicole, l’un des secteurs les plus durement touchés de la filière agroalimentaire, et à atténuer les conséquences de la crise du coronavirus. Ces nouvelles mesures consistent notamment à permettre aux opérateurs de prendre des mesures d’auto-organisation du marché (planification d’actions de promotion conjointes, organisation du stockage privé, planification conjointe de la production, etc.), pendant une période maximale de six mois. Elles portent aussi sur le versement d’avances (jusqu’à 100 % des coûts de distillation et de stockage) et l’augmentation de la contribution de l’UE aux programmes d’aide nationaux de soutien au secteur vitivinicole (la contribution de l’UE à l’ensemble des mesures prévues dans les programmes d’aide nationaux augmentera de 10 % pour atteindre 70 %).

Outre ces mesures en faveur du secteur vitivinicole, le secteur des fruits et légumes bénéficiera également d’une augmentation de la contribution de l’UE (qui passera de 50 % à 70 %) pour les programmes gérés par les organisations de producteurs. Cela offrira davantage de souplesse aux organisations de producteurs dans la mise en œuvre de leurs programmes.

Soutien aux secteurs agricole et alimentaire

Le secteur vitivinicole dans l’UE

Fruits et légumes

Soutien au secteur de la pêche

La pêche et l’aquaculture font partie des secteurs les plus directement touchés par la crise. La demande de produits de la mer a enregistré une baisse soudaine, étant donné que les détaillants, les restaurants, les cantines et d’autres gros acheteurs réduisent ou suspendent temporairement leurs activités.

La Commission a pris des mesures urgentes pour atténuer les conséquences de cette situation, qui met en péril les moyens de subsistance de milliers de personnes, notamment dans les régions côtières de l’UE, ainsi que l’approvisionnement stable des citoyens de l’UE en produits de la mer sains. Les secteurs de la pêche et de l’aquaculture peuvent bénéficier d’une aide au titre du nouvel encadrement temporaire des mesures d’aides d’État, de l’initiative d’investissement en réaction au coronavirus et du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche.

L’UE a adopté en avril 2020 un règlement concernant des modifications exceptionnelles et des mesures de flexibilité dans le cadre du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche. Ces mesures soutiendront les pêcheries, les aquaculteurs et les organisations de producteurs pendant l’arrêt temporaire de leurs activités, permettront une redistribution plus souple des ressources financières et fourniront une procédure simplifiée pour modifier les programmes opérationnels.

Secteur de la pêche et de l’aquaculture

Protéger les technologies et les actifs européens critiques

«Comme dans toute crise, lorsque les actifs de nos industries et de nos entreprises sont mis à rude épreuve, il nous faut protéger notre sécurité et notre souveraineté économique», a déclaré la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen.

Le 26 mars, la Commission a publié des orientations à l’intention des États membres concernant les investissements directs étrangers. Ces orientations exhortent les États membres à tirer pleinement parti, en cette période de crise, de leurs mécanismes de filtrage des investissements pour prendre des mesures lorsque l’acquisition de sociétés européennes par des investisseurs extérieurs à l’UE est susceptible de faire naître un risque pour la sécurité ou l'ordre public dans l'Union.

Elles encouragent les États membres à filtrer les investissements directs en provenance de l’extérieur de l’UE dans des domaines tels que la recherche médicale, la biotechnologie et les infrastructures, qui sont essentiels à la sécurité et à l’ordre public de l’UE.

L’UE a adopté un règlement sur le filtrage des investissements directs étrangers en mars 2019. À l’heure actuelle, 14 États membres ont mis en place des mécanismes nationaux de filtrage des investissements directs étrangers.

Message de la présidente Ursula von der Leyen sur les orientations concernant la protection des technologies et des actifs européens critiques dans le contexte de la crise actuelle

Souplesse dans le cadre des règles budgétaires de l’UE

La Commission européenne a, pour la toute première fois, activé la clause dérogatoire générale du pacte de stabilité et de croissance dans le cadre de sa stratégie visant à réagir rapidement et de manière coordonnée à la pandémie de COVID-19. Cela permet aux pays de l’UE de mieux soutenir leur économie nationale, étant donné que les règles budgétaires ont été considérablement assouplies.

«J’ai dit que nous ferions tout ce qui est en notre pouvoir pour soutenir les Européens et l’économie européenne. C’est ce que nous faisons», a déclaré la présidente Ursula von der Leyen.

Message de la présidente Ursula von der Leyen sur de nouvelles mesures de soutien à l’économie

À la suite de son approbation par le Conseil, la clause dérogatoire générale permet aux États membres de prendre des mesures afin de faire face de manière adéquate à la crise, tout en dérogeant aux obligations budgétaires qui s'appliqueraient normalement au titre du cadre budgétaire européen. 

Il s’agit d'une mesure importante que prend la Commission pour tenir son engagement: utiliser tous les instruments de politique économique dont elle dispose afin d'aider les États membres à protéger leurs citoyens et à atténuer les conséquences socio-économiques extrêmement négatives de la pandémie.

La Commission est prête à prendre les autres mesures qui s’imposeront au vu de l’évolution de la situation.

 

Actions en matière d'aides d'État

Afin d’atténuer davantage les chocs économiques et de sauver des entreprises, la Commission européenne a mis en place les règles les plus souples en matière d’aides d’État, qui permettent aux États membres d’apporter un soutien direct aux entreprises et aux PME durement touchées qui, sans aide, risquent de fermer. L’encadrement temporaire des mesures d’aides d’État, adopté le 19 mars, prévoit cinq types d’aides:

  1. des subventions directes (ou avantages fiscaux) pouvant aller jusqu’à 800 000 euros par entreprise;
  2. des garanties publiques bonifiées sur les prêts bancaires;
  3. des prêts publics et privés assortis de taux d’intérêt bonifiés;
  4. les capacités de prêt existantes des banques, qu’il convient d’utiliser pour soutenir les entreprises, en particulier les PME. Ces aides constituent des aides directes aux clients des banques, et non aux banques elles-mêmes;
  5. une souplesse accrue afin de permettre aux États de fournir, si nécessaire, une assurance-crédit à l’exportation à court terme.

L’objectif de ces mesures est de faire en sorte que les entreprises conservent les moyens de maintenir leurs activités ou de les geler temporairement sans remettre en cause les perspectives de croissance à long terme.

L’encadrement temporaire a été modifié une première fois le 3 avril 2020 pour accroître les possibilités de soutien public à la recherche, aux tests et à la fabrication de produits permettant de lutter contre la flambée de coronavirus, protéger les emplois et soutenir davantage l’économie. Il a été modifié à nouveau le 8 mai 2020 pour permettre les mesures de recapitalisation et de dette subordonnée et le 29 juin 2020 pour fournir un soutien supplémentaire aux micro- et petites entreprises et aux jeunes pousses et encourager les investissements privés.

Le nouvel encadrement ne remplace pas mais complète les nombreuses autres possibilités dont disposent déjà les États membres conformément aux règles en matière d’aides d’État. Celles-ci sont exposées dans la communication du 13 mars 2020 relative à une réaction économique coordonnée à la flambée de COVID-19.

Le 13 octobre, la Commission a décidé de prolonger l’encadrement temporaire des aides d’État adopté le 19 mars 2020 pour soutenir l’économie dans le contexte de la pandémie de coronavirus et d’en étendre le champ d’application. Toutes les sections de l’encadrement temporaire sont prolongées de six mois jusqu’au 30 juin 2021, et la section destinée à permettre un soutien à la recapitalisation (restructuration de la dette et du capital) est prolongée de trois mois supplémentaires, jusqu’au 30 septembre 2021.

L’objectif est de permettre aux États membres de venir en aide aux entreprises dans le contexte de la crise du coronavirus, en particulier lorsque la nécessité ou la capacité de recourir à l’encadrement temporaire ne s’est pas pleinement concrétisée jusqu’ici, tout en garantissant des conditions de concurrence équitables.

La modification adoptée introduit également une nouvelle mesure permettant aux États membres de soutenir les entreprises confrontées à une baisse de leur chiffre d’affaires d’au moins 30 % au cours de la période admissible par rapport à la même période de 2019 en raison de la pandémie de COVID-19. Ce soutien permettra de contribuer à une partie des coûts fixes des bénéficiaires qui ne sont pas couverts par leurs recettes, à concurrence d’un montant maximal de 3 millions d’euros par entreprise. Soutenir ces entreprises en contribuant à une partie de leurs coûts à titre temporaire vise à prévenir la détérioration de leurs fonds propres, à maintenir leur activité commerciale et à leur offrir un tremplin solide pour se relancer. Cela permet d’accorder des aides plus ciblées aux entreprises qui en ont manifestement besoin.

La Commission a également adapté les conditions applicables aux mesures de recapitalisation au titre de l’encadrement temporaire, en particulier les conditions de sortie de l’État de la recapitalisation des entreprises dont il était un actionnaire existant avant cette dernière. La modification permet à l’État de se retirer du capital de ces entreprises au moyen d’une évaluation indépendante, tout en rétablissant sa participation antérieure et en maintenant les garde-fous permettant de préserver une concurrence effective dans le marché unique.

Alors que l’Europe passe de la phase de gestion de crise à la reprise économique, le contrôle des aides d’État accompagnera et facilitera également la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience. Dans ce contexte, la Commission:

  • dialoguera avec les États membres pour faire en sorte que les projets d’investissement soutenus par la facilité pour la reprise et la résilience soient compatibles avec les règles en matière d’aides d’État. En effet, certains investissements dans les infrastructures et aides directes aux citoyens ne relèvent pas totalement des règles en matière d’aides d’État et de nombreuses mesures ne doivent pas être notifiées puisqu’elles relèvent d’exemptions par catégorie;
  • adressera des orientations aux États membres en ce qui concerne les projets d’investissement phares, notamment en fournissant des modèles;
  • procédera à la révision des principales règles en matière d’aides d’État d’ici la fin de 2021 afin de tenir compte des transitions écologique et numérique.

La Commission approuve, au moyen de procédures d’urgence, les aides d’État 7 jours sur 7. De plus amples informations sont disponibles sur les pages web de la Commission consacrées aux aides d’État: Aides d'État et COVID-19

Prolongation d’un an (jusqu’en 2021):

Lignes directrices concernant les aides d’État à finalité régionale pour la période 2014-2020

Lignes directrices relatives aux aides d’État visant à promouvoir les investissements en faveur du financement des risques

Lignes directrices concernant les aides d’État à la protection de l’environnement et à l’énergie

- Communication sur la réalisation de projets importants d'intérêt européen commun

- Communication concernant l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne à l'assurance-crédit à l'exportation à court terme

Prolongation de trois ans (jusqu’en 2023):

- Règlement général d'exemption par catégorie

- Règlement de minimis (petits montants)

- Lignes directrices concernant les aides d’État au sauvetage et à la restructuration d’entreprises en difficulté autres que les établissements financiers

Vue d’ensemble des dossiers approuvés au titre de l’encadrement temporaire

Soutien au marché public de l’assurance-crédit à l’exportation à court terme

Étant donné que les entreprises sont confrontées à une grave insuffisance de liquidités et que leurs conditions de transaction sont de plus en plus exposées à des risques financiers, les assureurs privés se retirent du marché de l'assurance-crédit à l’exportation à court terme. Par conséquent, tous les risques économiquement justifiables afférents aux exportations vers tous les pays du monde, y compris l'ensemble des États membres, ne peuvent plus être couverts de manière suffisante. La Commission européenne a donc décidé, le 27 mars, de retirer temporairement tous les pays de la liste des pays à risques cessibles figurant dans la communication relative à l’assurance-crédit à l’exportation à court terme. Cela permettra d’augmenter la disponibilité des organismes publics d’assurance-crédit à l’exportation à court terme dans le contexte de la crise actuelle. La modification de la communication renforce la flexibilité instaurée par l’encadrement temporaire des mesures d'aides d’État de la Commission quant à la possibilité que des organismes publics d’assurance assurent des crédits à l’exportation à court terme.

Le 13 octobre, la Commission européenne a décidé de prolonger jusqu’au 30 juin 2021 le retrait temporaire tous les pays de la liste des pays «à risques cessibles» figurant dans la communication sur l’assurance-crédit à l’exportation à court terme.

Initiative d’investissement en réaction au coronavirus

L’initiative d’investissement en réaction au coronavirus (CRII) et l’ initiative d’investissement+ en réaction au coronavirus (CRII+) permettent aux États membres d’utiliser les fonds de la politique de cohésion pour soutenir les secteurs les plus exposés, tels que les soins de santé, les petites entreprises et les marchés du travail. Cette initiative combine la mobilisation d’un soutien financier immédiat des fonds structurels pour répondre aux besoins les plus pressants avec la plus grande flexibilité possible dans l’utilisation des fonds. Avec les initiatives d’investissement en réaction au coronavirus, la Commission européenne offre une aide rapide et facile à utiliser au moment où les Européens en ont le plus besoin. Les régions bénéficient également d’une augmentation temporaire du cofinancement de l’UE jusqu’à 100 %.

Le 12 octobre, la Commission présente les premiers résultats provisoires de l’initiative d’investissement en réaction au coronavirus et de l’initiative d’investissement+ en réaction au coronavirus:

13 Billion figure icon for CRII Depuis le début de la crise, l’UE a mobilisé plus de 13 milliards d’euros d’investissements pour faire face aux effets de la pandémie de coronavirus.
8.4 billion figure icon

Un montant de 8,4 milliards d'euros a été mobilisé au moyen de subventions, de prêts et d'une série d'instruments financiers visant à soutenir l'économie et, en particulier, les petites et moyennes entreprises.

4.1 billion figure icon

Un montant de 4,1 milliards d'euros a été réaffecté aux soins de santé afin d'acheter des dispositifs et des équipements de protection individuelle essentiels pour sauver des vies Un montant de 3,8 milliards d'euros a été utilisé pour investir dans les soins de santé afin d’acheter des dispositifs et des équipements de protection individuelle essentiels pour sauver la vie de citoyens de l’UE.

1.4 billion figure icon

Un montant d'environ 1,4 milliard d'euros a été mis à disposition par l'intermédiaire du Fonds social européen pour sauver des emplois.

La Commission européenne a mis en place l'initiative d’investissement en réaction au coronavirus afin d’aider les États membres à financer leur réponse à la crise provoquée par le coronavirus. Cette initiative combine la mobilisation d’un soutien financier immédiat des fonds structurels pour répondre aux besoins les plus pressants avec la plus grande flexibilité possible dans l’utilisation des fonds. En savoir plus

Avec l’initiative d’investissement en réaction au coronavirus, la Commission européenne offre une aide rapide et facile à utiliser au moment où les Européens en ont le plus besoin.

Initiative d’investissement en réaction au coronavirus par pays

1. Soutien immédiat aux besoins les plus pressants

L’argent peut être utilisé pour:

  • acheter du matériel médical;
  • payer les médecins et les professionnels de la santé;
  • soutenir les chômeurs;
  • préserver des emplois;
  • soutenir les petites entreprises.

Dans le cadre de cette initiative, les États membres les plus durement touchés peuvent aussi compter sur un montant pouvant aller jusqu’à 800 millions d’euros au titre du Fonds de solidarité de l’Union européenne.

Soucieuse de garantir le plus haut degré de transparence et de responsabilisation, la Commission lance aujourd’hui une page web sur la plateforme de données ouvertes pour la cohésion, qui montre comment la politique de cohésion de l’Union aide les États membres à surmonter la crise du coronavirus.

2. Flexibilité maximale dans l’utilisation des fonds de l’UE

Le 2 avril 2020, la Commission européenne a pris une nouvelle mesure décisive en accordant aux États membres une flexibilité supplémentaire exceptionnelle dans l’utilisation des fonds non engagés nécessaires pour faire face à la pandémie de COVID-19, pour un montant total de 54 milliards d’euros en 2020.

  • Permettre aux États membres de demander à titre exceptionnel que leurs programmes relatifs à la politique de cohésion bénéficient d’un cofinancement de l’UE de 100 %
  • Faciliter le transfert de ressources entre les fonds ainsi qu’entre les catégories de régions
  • Donner toute latitude pour réorienter les ressources vers les domaines les plus touchés par la crise actuelle
  • Simplifier les procédures liées à la mise en œuvre et à l’audit des programmes

La Commission européenne propose d’accroître la flexibilité des règles régissant le Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD), le secteur de la pêche et des produits de la mer, ainsi que l'agriculture.

Fiche d’information – Politique de cohésion

Aide d’urgence

L’instrument d’aide d’urgence soutient les efforts déployés par les États membres pour lutter contre la pandémie de COVID-19. Il fournit une panoplie d’outils de l’UE destinés à répondre aux besoins qu'il est préférable de couvrir dans le cadre d’une stratégie coordonnée au niveau européen. En tant que volet financier de la feuille de route européenne commune pour la levée des mesures de confinement liées à la pandémie de coronavirus, cet instrument contribue à atténuer les conséquences immédiates de la pandémie et à anticiper les besoins liés à la phase de sortie et de relance.

L’instrument d’aide d’urgence repose sur le principe de la solidarité et met en commun les efforts et les ressources afin de répondre rapidement aux besoins stratégiques communs. Il s’agit d’un instrument complémentaire: il intervient en complément des efforts déployés dans le cadre de rescEU et de l'accord de passation conjointe de marché, ainsi que d’autres initiatives prises au niveau national ou européen.

Aide médicale et sanitaire de l’UE

Un financement stratégique pour renforcer la préparation à l’échelle mondiale

La Commission européenne fournit un financement stratégique pour les initiatives et les mesures destinées à réduire les effets économiques de la pandémie et à sauver des vies dans le monde.

Elle a mobilisé plus de 400 millions d’euros pour renforcer la préparation, la prévention et le confinement du virus en Europe et au-delà. Une partie de cette contribution permettra à l’UE de soutenir l’Organisation mondiale de la santé (OMS), en particulier le plan mondial de préparation et de réaction.

Actions décisives de la Banque centrale européenne et de la Banque européenne d’investissement

Le 18 mars, le conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne a annoncé un nouveau programme d'achats d'urgence face à la pandémie, doté d’une enveloppe de 750 milliards d’euros jusqu’à la fin de l’année, en plus des 120 milliards d’euros décidés le 12 mars. Ensemble, cela représente 7,3 % du PIB de la zone euro. Ce programme est temporaire et conçu pour faire face à la situation sans précédent que connaît notre union monétaire. Il restera en place jusqu’à la fin de la phase de crise.

Le 16 mars, le Groupe Banque européenne d’investissement a proposé un plan qui permettra de mobiliser jusqu’à 40 milliards d’euros de financements. Des prêts-relais seront mis en place, ainsi que des suspensions de remboursement de crédits et d’autres mesures destinées à alléger les contraintes en matière de liquidité et de fonds de roulement pour les PME et les entreprises de taille intermédiaire (ETI). Le Groupe BEI – et notamment le Fonds européen d’investissement, qui est spécialisé dans le soutien aux PME – travaillera avec des intermédiaires financiers dans les États membres et en partenariat avec des banques nationales de promotion économique. Le dispositif de financement proposé comprend les éléments suivants:

  • des programmes de garantie spécifiques pour les banques s’appuyant sur des programmes existants pour permettre un déploiement immédiat, mobilisant jusqu’à 20 milliards d’euros de financements;
  • des lignes de liquidités spécifiques pour les banques, destinées à soutenir davantage les fonds de roulement des PME et des ETI, représentant 10 milliards d’euros;
  • des programmes spécifiques d’acquisition de titres adossés à des actifs pour permettre aux banques de transférer le risque sur des portefeuilles de prêts destinés à des PME, avec à la clé la mobilisation de 10 milliards d’euros supplémentaires.

Perspectives macroéconomiques

La Commission surveille activement la situation économique dans les États membres et au-delà, et coordonne les réactions économiques nationales. Les prévisions économiques d’hiver de la Commission, présentées le 13 février 2020, identifiaient déjà la crise du coronavirus comme un risque pour l’économie européenne.

Documents

COVID-19 - Economic package, 2 April 2020

Commission Autumn 2020 Economic Forecast, 5 November 2020

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