Réponse

Avant de faire l’acquisition d’une liste de contacts ou d’une base de données reprenant les coordonnées de personnes issues d’une autre organisation, cette organisation doit pouvoir prouver que les données ont été obtenues conformément au règlement général sur la protection des données et qu'elle peut les utiliser à des fins publicitaires. Ainsi, si l’acquisition des données repose sur le consentement, ce dernier aurait dû stipuler la possibilité que les données soient transmises à d’autres destinataires pour leur propre prospection.

Votre entreprise/organisation doit également s'assurer que la liste ou la base de données est tenue à jour et qu'elle n’envoie pas de publicités à des personnes qui se sont opposées au traitement de leurs données à caractère personnel à des fins de prospection. Votre entreprise/organisation doit en outre s'assurer que si elle utilise des moyens de communication tels que les courriers électroniques à des fins de prospection, elle se conforme aux règles fixées dans la directive «vie privée et communications électroniques» (directive 2002/58/CE1)

Ces listes sont traitées au motif de l'intérêt légitime, et les personnes concernées auront le droit de s’opposer à ce traitement. Votre entreprise/organisation doit également informer ces personnes, au plus tard au moment de la première communication avec elles, qu'elle a collecté leurs données à caractère personnel et qu'elle les traitera pour leur envoyer des publicités.

Exemple

Deux amis, Mme A. et M. B., dirigent, respectivement, une salle de sport et une librairie. Ils collectent chacun des données sur leurs clients respectifs. La librairie de M. B. connaît des difficultés. Sa base de clients ne compte que quelques noms, et peu de personnes entrent dans son magasin. Il explique à Mme A. qu’il dispose d’une nouvelle biographie d’un célèbre athlète et lui demande si ses clients aimeraient recevoir de la publicité relative à ce livre. Les clients de Mme A. ont appris, par l’intermédiaire de sa déclaration de confidentialité, qu’elle pouvait partager leurs données avec des partenaires proposant des produits relatifs à la santé et à la forme physique. En s’appuyant sur ce consentement spécifique donné aux fins de transmettre les données à d’autres destinataires pour leur propre prospection, Mme A. peut donc envoyer la liste de ses clients à M. B. Aucune donnée sur une personne qui s’est opposée au traitement de ses données à caractère personnel ne peut toutefois être envoyée.

Références

 

1Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (directive vie privée et communications électroniques) (JO L 201 du 31.7.2002 p.37).