Réponse

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel et de demander à une entreprise/organisation d’arrêter de les traiter si elle le fait:

  • à des fins de prospection,
  • à des fins de recherche scientifique historique et de statistiques,
  • dans son propre intérêt légitime ou en exécutant une mission d’intérêt public ou pour une autorité publique.

Si vous vous opposez à la prospection, l’entreprise/organisation doit arrêter d’utiliser vos données à caractère personnel et donner suite à votre demande sans frais.

Cependant, une entreprise/organisation peut continuer à traiter vos données à caractère personnel, malgré vos objections, si:

  • en cas de traitement à des fins de recherche scientifique ou historique et de statistiques, le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public,
  • en cas de traitement basé sur les intérêts légitimes ou sur l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique, elle peut prouver qu’elle a des motifs légitimes impérieux qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés. Il est donc recommandé de trouver un équilibre.

L’entreprise /organisation doit vous informer de votre droit à vous opposer lors de votre premier contact.

Exemple

Vous avez acheté deux tickets pour assister à un concert de votre groupe préféré auprès d’une société de vente de tickets en ligne. Par la suite, vous êtes submergé de publicités pour des concerts et événements qui ne vous intéressent pas. Vous informez la société de vente de tickets en ligne que vous ne souhaitez plus recevoir de matériel publicitaire. La société doit arrêter de traiter vos données à caractère personnel à des fins de prospection et vous ne devriez plus par la suite recevoir de courriels de sa part. Elle ne devrait rien vous facturer pour cela.

Références