Réponse

Une protection spécifique est prévue pour ce type de données à caractère personnel, car les enfants sont moins conscients des risques et des conséquences du partage de données ainsi que de leurs droits. Toute information qui s’adresse spécifiquement à un enfant devrait être adaptée pour être facilement accessible et rédigée en des termes clairs et simples.

Pour la plupart des services en ligne, le consentement du parent ou du tuteur est requis pour traiter les données à caractère personnel d’un enfant au motif du consentement jusqu’à un certain âge. C’est le cas des sites de socialisation et des plateformes de téléchargement de musique et d’achat de jeux en ligne.

Le consentement des parents est requis jusqu’à ce que l’enfant atteigne l’âge fixé dans les différents États membres  de l’UE, à savoir entre 13 et 16 ans. Vous pouvez vérifier cette information auprès de votre autorité de protection des données (APD) nationale.

Les entreprises doivent fournir des efforts raisonnables, en tenant compte des technologies disponibles, pour vérifier que le consentement donné est véritablement conforme à la législation. Il peut s’agir de la mise en œuvre de mesures de vérification de l’âge (par exemple, grâce à une question à laquelle un enfant moyen ne pourrait pas répondre ou en demandant  à l’enfant de fournir l’adresse électronique de l’un de ses parents ou de son tuteur pour obtenir un consentement écrit).

Les services de prévention ou de conseil proposés directement aux enfants ne requièrent pas de consentement parental, car ils visent à protéger au mieux les intérêts de l’enfant.

Exemples

Consentement parental requis

Vous avez une fille âgée de 12 ans. Elle aimerait rejoindre un réseau social populaire, et on lui demande son consentement pour traiter des informations relatives à sa religion. Vous devrez donner votre consentement si vous souhaitez qu’elle rejoigne ce réseau social.

Consentement parental non requis

Votre fils de 17 ans envisage de participer à un sondage en ligne sur ses habitudes de consommation en matière de vêtements. Le site internet demande son consentement pour traiter ses données. Du fait de son âge — il a plus de 16 ans —, il peut donner son consentement sans vous demander le vôtre.

Références