Activités

Le comité d’examen de la réglementation est un organisme indépendant de la Commission qui conseille le collège. Il assure un contrôle central de la qualité et une fonction de soutien dans le cadre des travaux d’évaluation et d’analyse d’impact de la Commission. Il examine l'ensemble des projets d’analyse d’impact de la Commission, ainsi que les évaluations et bilans de qualité importants de la législation en vigueur, et émet des avis et des recommandations sur ceux-ci.

Assurance de la qualité

Le comité d’examen de la réglementation remplace le comité d’analyse d’impact, mais ses responsabilités sont plus étendues. Par ses travaux, le comité contribue à la mise en œuvre du programme pour une meilleure réglementation.

Le comité examine et émet des avis sur la qualité des projets de rapports concernant:

Les avis du comité contiennent des recommandations adressées aux services de la Commission sur la manière d’améliorer les projets de rapports.

Fonctionnement

Le comité doit émettre un avis positif pour qu'une initiative accompagnée d’une analyse d’impact soit présentée par la Commission en vue de son adoption. En cas d’avis négatif, le projet de rapport doit être réexaminé et présenté à nouveau au comité. Le projet d’initiative est accompagné de l'avis et de l’analyse d’impact tout au long du processus décisionnel de la Commission.

Toutes les analyses d’impact et les avis correspondants du comité sont publiés en ligne une fois que la Commission a adopté la proposition concernée.

La liste des dossiers analysés par le comité lors de ses réunions ou à la suite d’une procédure écrite est publiée en ligne.

Composition

Le comité est présidé par un directeur général de la Commission et comprend:

  • 3 hauts fonctionnaires de la Commission;
  • 3 experts recrutés en dehors de la Commission.

Tous les membres travaillent exclusivement pour le comité et n'assument aucune autre responsabilité politique. Le comité agit indépendamment des services chargés d’élaborer les politiques et de tout organe, institution, bureau ou agence de l’UE.

Membres du comité d’examen de la réglementation

Rapports et statistiques du comité d’examen de la réglementation

Actualité

Documents

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