Évaluer la législation existante

En effectuant des évaluations de législations spécifiques et des bilans de qualité d'actes législatifs liés dans un domaine donné, la Commission pose un regard critique sur les activités législatives de l'UE: remplissent-elles leurs objectifs? Offrent-elles, au meilleur coût, les changements souhaités par les entreprises et les citoyens européens? Contribuent-elles à la mission de l'UE dans le monde?

Évaluer la législation

Réduire les charges administratives et simplifier la législation

La Commission recense les possibilités de réduire les charges réglementaires et de simplifier les actes législatifs existants dans le cadre de son programme pour une réglementation affûtée et performante (REFIT). REFIT a pour objectif de veiller à ce que les législations, les politiques et les programmes de financement de l'UE atteignent efficacement leurs objectifs.

REFIT – Rendre la législation de l’UE plus simple et moins coûteuse

Améliorer la réglementation: pourquoi et comment