Plateforme REFIT

Plateforme REFIT

La plateforme REFIT réunit la Commission, les autorités nationales et d'autres parties intéressées à intervalles réguliers, afin d'améliorer la législation existante de l’UE.

REFIT Platform meetings

REFIT Platform meetings

Find information and documents related to the meetings of the REFIT Platform.

Plateforme REFIT: suggestions reçues

Plateforme REFIT: suggestions reçues

Les suggestions originales reçues par voie postale sont affichées sur cette page.

Plateforme REFIT: travaux en cours

Plateforme REFIT: travaux en cours

La Commission examine toutes les suggestions présentées par des parties prenantes en vue d’accroître l’efficacité et l’efficience de la réglementation européenne. Elle transmet les suggestions pertinentes à la plateforme REFIT, qui rend son avis.

Recommandations de la plateforme REFIT

Recommandations de la plateforme REFIT

Les membres de la plateforme REFIT examinent le bien-fondé des contributions des parties intéressées et réfléchissent aux moyens pratiques de donner suite à leurs propositions, sans remettre en cause les objectifs stratégiques.

Follow-up of the Platform recommendations (opinions)

Follow-up of the Platform recommendations (opinions)

The REFIT Scoreboard provides detailed information on the follow-up to the REFIT Platform opinions.