Coopération entre la Commission et les parlements nationaux

Le traité sur l’Union européenne renforce considérablement le rôle des parlements nationaux dans le processus décisionnel de l’UE.

Les parlements nationaux et la Commission européenne coopèrent essentiellement dans le cadre des deux mécanismes suivants:

  • le mécanisme de contrôle de la subsidiarité, qui permet aux parlements nationaux d’évaluer si les nouvelles propositions législatives respectent le principe de subsidiarité;
  • le dialogue politique, qui permet d'échanger des informations et des avis sur les questions politiques et les initiatives législatives et non législatives.

Documents transmis aux parlements nationaux

La Commission transmet systématiquement certains documents aux parlements nationaux: propositions législatives, livres verts et livres blancs, communications, programme législatif annuel et d’autres documents stratégiques ou de planification.

Dans les domaines relevant de la compétence partagée, la Commission envoie des propositions législatives aux parlements nationaux afin qu'ils vérifient si une action est nécessaire au niveau de l’UE (principe de subsidiarité). C’est ce qu’on appelle le mécanisme de contrôle de la subsidiarité.

Mécanisme de contrôle de la subsidiarité

Outre les documents mentionnés ci-dessus, la Commission en transmet d'autres aux parlements nationaux, notamment certains documents adressés au Conseil. Les parlements nationaux sont également avertis lorsque la Commission lance des consultations publiques.

Dialogue politique

Les parlements nationaux peuvent émettre des avis sur les documents de la Commission ou sur les domaines dans lesquels elle est habilitée à agir. La Commission s'efforce d'y répondre dans un délai de 3 mois.

Dans le cadre du dialogue politique, elle répond aussi aux avis motivés reçus au titre du mécanisme de contrôle de la subsidiarité, lorsque les seuils de déclenchement de la procédure du «carton jaune» ou du «carton orange» n’ont pas été atteints.

Les avis des parlements nationaux et les réponses de la Commission sont publiés en ligne.

Avis des parlements nationaux et réponses de la Commission

Le dialogue politique est également mené dans d'autres contextes:

  • lors de visites et de réunions au niveau politique ou administratif. La plupart des parlements nationaux rencontrent régulièrement des membres de la Commission;
  • par la participation de la Commission à des réunions et conférences interparlementaires;
  • par la participation de la Commission à des réunions avec des commissions et des représentants des parlements nationaux, à leur demande. 

Rapports annuels

Documents