À propos de cette initiative

Thème
Marché unique
Type d'acte
Proposition de règlement

Feuille de route

Période de contribution: ouverte
Type

Analyse d’impact initiale
En savoir plus sur les feuilles de route

Période de contribution
31 janvier 2019 - 28 février 2019

La Commission aimerait connaître votre point de vue

Les citoyens ont 4 semaines pour donner leur avis sur les feuilles de route. Les avis seront pris en compte pour le développement et l’ajustement de l’initiative. La Commission résumera les réponses reçues dans un rapport de synthèse expliquant de quelle manière les contributions seront prises en compte et, le cas échéant, pourquoi certaines suggestions ne peuvent pas être retenues. Les avis reçus seront publiés sur ce site et doivent donc respecter les règles de publication.

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Consultation publique

Période de contribution: à venir
Prévue pour
2e trimestre 2019

Adoption par la Commission

Période de contribution: à venir
Type

Proposition de règlement
En savoir plus sur les actes adoptés

Prévue pour
2e trimestre 2020

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Contribuez aux politiques et à la législation de l’UE en donnant votre avis sur les initiatives de la Commission au fur et à mesure de leur élaboration.
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