À propos de cette initiative

Résumé

La modernisation des aides d’État avait pour objectif de simplifier les règles et d’en renforcer l’efficacité pour la période 2014-2020. Toutefois, les effets de la réforme n'ont commencé à se faire sentir que récemment, alors que les règles n'ont pas toutes été réformées. La Commission lance un bilan de qualité de la modernisation des aides d’État, des lignes directrices sur les chemins de fer et de la communication sur l’assurance-crédit à l’exportation à court terme afin de vérifier si les règles ont fonctionné de la façon escomptée et sont adaptées.

Thème
Concurrence
Type d'acte
Document de travail des services
Catégorie
Évaluation

Feuille de route

Période de contribution: clôturée
Type

Feuille de route relative à l’évaluation et au bilan de qualité
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Période de contribution
07 février 2019 - 07 mars 2019 (minuit, heure de Bruxelles)
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Avis (7)

Tous les avis (7) >

Consultation publique

Période de contribution: clôturée
Période de contribution
17 avril 2019 - 19 juillet 2019 (minuit, heure de Bruxelles)
Voir la consultation >

Adoption par la Commission

Type

Document de travail des services
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Prévue pour
1er trimestre 2020

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