À propos de cette consultation

Période de contribution
13 juin 2019 - 8 août 2019 (minuit, heure de Bruxelles)
Thème
Marché unique

Public cible

• États membres: représentants des États membres (et des pays de l’EEE) intervenant dans les discussions stratégiques sur les piles et batteries; • Acteurs du secteur: représentants des fabricants de piles et batteries et de leur chaîne de valeur, y compris les fournisseurs de matières premières, les fabricants de véhicules électriques et de solutions de stockage de l’énergie et les gestionnaires de réseaux électriques; • PME: aussi bien en amont qu’en aval de la chaîne de valeur des piles et batteries; • Organisations non gouvernementales (ONG) de défense de l’environnement et des consommateurs ayant un intérêt dans la protection des droits des consommateurs, la protection de l’environnement et le développement durable; • Organismes de normalisation travaillant à l’élaboration de normes relatives aux exigences potentielles en matière de durabilité (par exemple, la performance énergétique, la durée de vie ou la recyclabilité); • Utilisateurs: utilisateurs potentiels de véhicules électriques et de solutions domestiques de stockage de l’énergie susceptibles d’avoir un intérêt à comprendre la manière dont les exigences en matière de durabilité en discussion pourraient les concerner.

Objectif de la consultation

L’objectif de cette consultation des parties prenantes est de recueillir auprès de celles-ci des éléments et des avis afin d’étayer une intervention réglementaire dont l’objectif principal est d’encourager la production et la mise sur le marché de l’UE d’éléments de piles et d’assemblages-batteries ou de modules de batteries à haute performance, sûrs, durables, tant au sens écologique que temporel (qui durent longtemps), avec une empreinte écologique la plus faible possible et un bon rapport coût/efficacité. Parallèlement, cette initiative vise à contribuer à créer des conditions de concurrence équitables pour les opérateurs économiques. Les piles et batteries sont une technologie clé générique pour la mobilité à faible taux d’émissions et le stockage de l’énergie. Selon des prévisions récentes, la demande de piles et batteries dans l’UE comme dans le reste du monde va croître de manière exponentielle au cours des prochaines années. Jusqu’à un tiers de cette demande sera générée dans l’Union. L’UE est forte pour certains aspects de la chaîne de valeur des piles et batteries, tels que les systèmes de gestion des piles/batteries ou le recyclage, mais le cœur de la batterie, à savoir l’élément de batterie, n’est pas fabriqué à grande échelle en Europe. Les technologies des piles et batteries jouent un rôle essentiel dans la décarbonisation du secteur du transport routier et contribuent fortement aux solutions de stockage de l’énergie, tant pour les applications domestiques que pour les applications de réseau. Leur déploiement à grande échelle représente par conséquent une contribution substantielle à notre Union de l’énergie et à nos politiques en matière de mobilité durable.

Répondre au questionnaire

Vous pouvez participer à cette consultation publique en remplissant le questionnaire en ligne. Si vous n’êtes pas en mesure d’utiliser ce questionnaire, veuillez nous contacter à l’adresse électronique ci-dessous.

Les questionnaires sont disponibles dans certaines ou toutes les langues officielles de l’UE. Vous pouvez envoyer votre contribution dans n'importe quelle langue officielle de l'UE.

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