À propos de cette consultation

Période de contribution
27 mai 2019 - 4 septembre 2019 (minuit, heure de Bruxelles)
Thème
Environnement

Public cible

Cinq grandes catégories de parties prenantes ont été identifiées dans le cadre de cette évaluation: • les autorités publiques des États membres, notamment celles chargées de la mise en œuvre de la directive relative aux émissions industrielles (DEI), en particulier en ce qui concerne les autorisations, les inspections et le contrôle de l’application, et la surveillance des émissions. Il sera important de comprendre le point de vue et les spécificités des autorités compétentes non seulement nationales mais aussi, le cas échéant, régionales et/ou locales; • les opérateurs de secteurs économiques privés, ainsi que leurs représentants et organisations faîtières au niveau de l’UE (ci-après les «organisations d’entreprises et professionnelles»), qui sont concernées par la DEI; • les représentants de la société civile, les citoyens, la communauté des chercheurs et le monde universitaire; • des tierces parties telles que la Norvège, l’Islande, la Suisse, et d’autres pays tiers, en particulier Israël, la Russie et la Corée du Sud, qui s’appuient sur la DEI pour élaborer leur législation nationale; les agences chargées de l’environnement et autres organismes publics concernés, ainsi que des organisations internationales, comme l’OCDE; • les acteurs concernés par la législation environnementale connexe de l’UE, par exemple sur la qualité de l’air, les déchets, l’eau, l’économie circulaire, la directive Seveso, le PRTR européen, et les accords internationaux y afférents, comme le protocole de Kiev ou la convention d’Aarhus.

Objectif de la consultation

Les parties prenantes sont consultées en vue a) de confirmer les thèmes et les problèmes couverts par la présente évaluation, b) de recueillir des informations factuelles, des données et des connaissances sur la mise en œuvre de la directive relative aux émissions industrielles, et c) de recueillir l’avis des parties prenantes sur le fonctionnement de la directive.

Répondre au questionnaire

Vous pouvez participer à cette consultation publique en remplissant le questionnaire en ligne. Si vous n’êtes pas en mesure d’utiliser ce questionnaire, veuillez nous contacter à l’adresse électronique ci-dessous.

Les questionnaires sont disponibles dans certaines ou toutes les langues officielles de l’UE. Vous pouvez envoyer votre contribution dans n'importe quelle langue officielle de l'UE.

Pour des raisons de transparence, les organisations et les entreprises qui participent à des consultations publiques sont invitées à s’enregistrer dans le registre de transparence de l’UE.

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