À propos de cette consultation

Période de contribution
24 avril 2019 - 17 juillet 2019 (minuit, heure de Bruxelles)
Thème
Transports

Public cible

Elle s'adresse à tous les citoyens et à toutes les organisations. Les parties suivantes pourraient avoir un intérêt particulier dans cette consultation: O Autorité publique (UE, État membre) O Autorité publique (régionale ou locale) O Autorité publique (pays tiers) O Gestionnaire d’infrastructure ferroviaire O Gestionnaire d’infrastructure routière O Exploitant aéroportuaire O Exploitant portuaire O Exploitant de terminal ferroviaire O Promoteur de projet dans les domaines des infrastructures et de la mobilité O Projets d’infrastructure à double usage O Exploitants de services de transport commerciaux (compagnie aérienne, compagnie maritime, compagnie de chemin de fer, entreprise de transport par autobus, entreprise de transport public urbain/régional O Passagers O Transitaires et fournisseurs de services logistiques O Usagers privés de l’infrastructure (conducteurs de véhicules, cyclistes, piétons, etc.) O Fournisseurs de services de mobilité (planification de parcours intégrée, billetterie, mobilité partagée...) O Utilisateurs de services de mobilité O Corridor de transport ferroviaire de marchandises O Organisations internationales O ONG et groupes d’intérêt O Organismes de recherche et universités

Objectif de la consultation

La politique en matière de RTE-T demeure un élément essentiel pour promouvoir la libre circulation des biens, des services et des citoyens dans l’ensemble de l’UE. Elle contribue à renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale entre tous les États membres et leurs régions, ainsi qu’au-delà de l’UE. Les flux de transport mondiaux évoluent en termes de volume et de direction et le système de transport en général connaît des mutations profondes du fait de la numérisation, ainsi que sous l’impulsion d’une mobilité propre, connectée et autonome. L’utilisation et l’efficacité des infrastructures, l’amélioration des concepts de mobilité et des nouveaux aspects sociaux dans les transports joueront un rôle clé dans cette transition, impliquant une coopération plus étroite entre les États membres et un large éventail d’autres acteurs, tant publics que privés. Le règlement (UE) nº 1315/2013 sur les orientations de l’Union pour le développement du RTE-T prévoit que la Commission effectue, au plus tard le 31 décembre 2023, un réexamen de la mise en œuvre du réseau central qui en évalue: la conformité avec les dispositions relatives au RTE-T, les progrès relatifs à la mise en œuvre; les changements des flux de transport de voyageurs et de fret, les évolutions des investissements dans les infrastructures de transport nationales, et la nécessité d'apporter des modifications. Compte tenu des défis économiques, politiques, technologiques et sociétaux nouveaux et de grande ampleur décrits ci-dessus, la Commission est en train de lancer un processus de réexamen complet, abordant des questions telles que les normes et les exigences en matière d’infrastructure, les outils de mise en œuvre ou divers aspects du réseau global, ainsi que les mesures non contraignantes. Étant donné que la politique du RTE-T apporte des avantages directs aux entreprises et aux citoyens européens en améliorant l’accessibilité et en rendant possible la connectivité, une large consultation de l’opinion publique sur les résultats, les lacunes et les perspectives éventuelles de la politique actuelle du RTE-T est nécessaire et profitera à l’ensemble du processus d’évaluation.

Répondre au questionnaire

Vous pouvez participer à cette consultation publique en remplissant le questionnaire en ligne. Si vous n’êtes pas en mesure d’utiliser ce questionnaire, veuillez nous contacter à l’adresse électronique ci-dessous.

Les questionnaires sont disponibles dans certaines ou toutes les langues officielles de l’UE. Vous pouvez envoyer votre contribution dans n'importe quelle langue officielle de l'UE.

Pour des raisons de transparence, les organisations et les entreprises qui participent à des consultations publiques sont invitées à s’enregistrer dans le registre de transparence de l’UE.

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