À propos de cette consultation

Période de contribution
11 janvier 2019 - 5 avril 2019 (minuit, heure de Bruxelles)
Thème
Emploi et affaires sociales

Public cible

La Commission souhaite recueillir les contributions d’un large éventail de parties prenantes, parmi lesquelles les administrations et pouvoirs publics, les associations professionnelles et commerciales, les syndicats et confédérations syndicales, les entreprises, les associations de femmes, les organismes nationaux de promotion de l’égalité, les inspections du travail, d'autres instances nationales, les organisations de citoyens, de la société civile et non gouvernementales, les organisations universitaires ainsi que les organismes de financement et de recherche, y compris les universités.

Objectif de la consultation

En novembre 2017, la Commission a adopté un plan d’action visant à lutter contre l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes. Ce plan d'action réaffirme l’engagement pris par la Commission d'améliorer l’égalité hommes-femmes et de s'attaquer aux causes profondes de l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes. Il comporte un ensemble cohérent et complet de mesures à mettre en œuvre avant la fin du mandat de la Commission actuelle. L’une de ces mesures consiste à évaluer les dispositions pertinentes du droit de l’Union mettant en œuvre le principe de «rémunération égale pour un travail égal ou pour un travail de même valeur» du traité pour garantir une meilleure application, dans la pratique, du principe de rémunération égale pour un travail égal. À cet effet, la Commission lance la présente consultation publique. Le but est de recueillir des informations, des avis et des expériences sur le fonctionnement et la mise en œuvre du «principe d’égalité de rémunération», consacré dans le traité sur l’Union européenne et inscrit dans la directive (refonte) sur l’égalité des chances (directive 2006/54/CE) et renforcé par la recommandation de 2014 sur la transparence des rémunérations [C(2014) 1405 final]. L'accent sera mis sur l'application de ce principe, en particulier sur les problèmes découlant, tant au niveau national qu'à l’échelon de l’UE, notamment: • de mesures insuffisantes concernant la transparence des rémunérations, • de divergences quant aux systèmes d’évaluation et de classification non discriminatoires des emplois utilisés dans l’ensemble de l’UE, • du fonctionnement des normes qui existent pour protéger les victimes de discrimination salariale fondée sur le sexe, en particulier du droit à réparation pour les victimes et de l’effet dissuasif des sanctions.

Répondre au questionnaire

Vous pouvez participer à cette consultation publique en remplissant le questionnaire en ligne. Si vous n’êtes pas en mesure d’utiliser ce questionnaire, veuillez nous contacter à l’adresse électronique ci-dessous.

Les questionnaires sont disponibles dans certaines ou toutes les langues officielles de l’UE. Vous pouvez envoyer votre contribution dans n'importe quelle langue officielle de l'UE.

Pour des raisons de transparence, les organisations et les entreprises qui participent à des consultations publiques sont invitées à s’enregistrer dans le registre de transparence de l’UE.

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