À propos de cette consultation

Période de contribution
20 décembre 2018 - 14 mars 2019 (minuit, heure de Bruxelles)
Thème
Environnement

Public cible

• Autorités publiques, notamment celles chargées de l’exécution dans les États membres, aux différents niveaux de gouvernance (national, régional, local), juges nationaux, agences environnementales et autres organismes publics compétents au niveau national; • opérateurs du secteur privé et organisations professionnelles représentatives; • représentants de la société civile (y compris les ONG environnementales); • communauté des chercheurs, milieux universitaires; • grand public.

Objectif de la consultation

Cette consultation s’inscrit dans le cadre d’une étude sur la mise en œuvre, par l’Union, de la convention d’Aarhus (convention de la CEE-ONU sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement) pour ce qui est du volet concernant l’accès à la justice en matière d’environnement. Vous trouverez des informations générales relatives à la Convention sur le site web de la Commission européenne: http://ec.europa.eu/environment/aarhus/index.htm et sur le site web de la CEE-ONU (Commission économique des Nations unies pour l’Europe): https://www.unece.org/env/pp/welcome.html. Le comité d'examen du respect des dispositions de la convention d'Aarhus a constaté que l’UE ne respectait pas les dispositions de la Convention en matière d’accès à la justice au motif que les mécanismes visant à garantir le contrôle des actes de l’Union sont insuffisants (ACCC/C/2008/32). Cette initiative permettra de faire le point sur la situation actuelle et d’évaluer les options possibles pour remédier aux problèmes de non-respect des dispositions, afin d’étayer la prise de décision. Plus précisément, l’étude devrait fournir une base factuelle à l’appui d’une évaluation des aspects pertinents des modalités d’application actuelles de l’accès à la justice pour ce qui est des questions environnementales régies par le droit de l’Union, au niveau de l’UE et devant les juridictions nationales (la «situation de référence»), et examiner les conséquences des différentes options envisageables pour développer davantage l’accès à la justice, compte tenu de la situation de référence et du contexte. Cette consultation vise à recueillir des informations et des points de vue sur l’efficacité de l’accès à la justice en matière d’environnement et sur la façon dont l’UE a mis en œuvre ce volet de la Convention. Elle permettra également de recueillir des avis sur les incidences économiques, sociales et environnementales potentielles des mesures qui pourraient être envisagées pour résoudre les problèmes recensés. Les contributions reçues seront prises en compte dans l’étude. Un résumé des résultats de la consultation sera établi à l’issue de la période de consultation. Si vous souhaitez participer aux réunions des parties prenantes qui seront organisées par la DG ENV afin notamment de débattre du suivi à donner au questionnaire, veuillez envoyer un courriel à l’adresse: ENV-E04@ec.europa.eu.

Répondre au questionnaire

La période de participation à cette consultation est terminée. Le questionnaire n'est plus disponible. Vous pouvez suivre la progression de cette initiative en vous abonnant aux notifications.