À propos de cette consultation

Période de contribution
9 octobre 2018 - 16 janvier 2019 (minuit, heure de Bruxelles)
Thème
Douanes

Public cible

Administrations douanières nationales des États membres européens et autres autorités nationales qui dépendent des douanes pour contrôler et mettre en œuvre leurs politiques aux frontières; opérateurs économiques concernés par la circulation transfrontière de marchandises; groupements professionnels commerciaux ou industriels nationaux, européens ou internationaux; experts en informatique; autorités et délégués chargés de la protection des données; universités, instituts de recherche et groupes de réflexion; organisations internationales dans le domaine du commerce international et des douanes; cabinets de consultants spécialisés; organisations non gouvernementales; citoyens.

Objectif de la consultation

Cette consultation vise à permettre aux acteurs concernés par la circulation transfrontière de marchandises et au grand public de donner leur avis sur tous les aspects couverts par l’analyse d'impact: la définition du problème, ses facteurs et ses causes profondes; la question de la subsidiarité et la valeur ajoutée d’une intervention au niveau de l’UE; les premières options de (trains de) mesures; les incidences probables de chaque option. Les parties intéressées seront invitées à fournir des informations tant qualitatives (avis, points de vue, perceptions, suggestions) que quantitatives (données, statistiques).

Répondre au questionnaire

La période de participation à cette consultation est terminée. Le questionnaire n'est plus disponible. Vous pouvez suivre la progression de cette initiative en vous abonnant aux notifications.