À propos de cette consultation

Période de contribution
12 octobre 2018 - 11 janvier 2019 (minuit, heure de Bruxelles)
Thème
Santé publique

Public cible

La consultation s’adresse à la fois aux citoyens, c’est-à-dire à aux particuliers qui donnent leur avis à titre personnel, et aux professionnels de la santé traitant des patients atteints d’une maladie rare (y compris les pharmaciens et les «aidants non professionnels»).

Objectif de la consultation

Le cadre juridique de l’Union européenne pour les médicaments à usage humain vise à assurer un niveau élevé de protection de la santé publique et à promouvoir le fonctionnement du marché intérieur, et prévoit des mesures encourageant l’innovation. Un médicament ne peut être mis sur le marché de l’Union sans avoir obtenu au préalable une autorisation, qui peut être délivrée par les autorités nationales ou par l’Union. L’Union considère qu’une maladie rare ou orpheline est une maladie ne touchant pas plus de cinq personnes sur dix mille. Une étude à l’appui de l’évaluation prendra également en compte les liens entre le domaine des médicaments orphelins et celui des médicaments pédiatriques, étant donné qu’un nombre considérable de maladies pédiatriques sont également considérées comme des maladies rares. Cette consultation concerne à la fois les médicaments destinés au traitement des maladies rares et ceux destinés au traitement des maladies pédiatriques considérées comme rares. Les médicaments destinés à traiter des maladies qui ne sont pas considérées comme «rares» ne relèvent pas du champ d’application de cette consultation. Dans le cadre de cette consultation publique, la Commission européenne invite les citoyens et les professionnels de la santé à faire part de leurs expériences et de leurs points de vue en ce qui concerne l’accès aux médicaments orphelins en général, et le rôle que joue le règlement de l’UE concernant les médicaments orphelins dans la mise au point de ce type de médicaments. Vous trouverez de plus amples informations sur le cadre juridique des médicaments orphelins et, en particulier, sur le règlement concernant les médicaments orphelins [règlement (CE) n° 141/2000] à l’adresse suivante: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32000R0141. Un inventaire des maladies rares peut être consulté à l'adresse suivante: https://www.orpha.net/consor4.01/www/cgi-bin/Disease_Search_List.php?lng=FR

Répondre au questionnaire

La période de participation à cette consultation est terminée. Le questionnaire n'est plus disponible. Vous pouvez suivre la progression de cette initiative en vous abonnant aux notifications.