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Toutes les opérations liées aux financements de l’UE sont régies par les règles de gestion financière de l’Union, qui sont décrites dans son règlement financier et dans d’autres programmes de financement. Cette section présente certaines de ces règles.

 

Cofinancement et rapports

La plupart des projets financés par l’UE sont cofinancés par la Commission et les bénéficiaires, de manière à garantir que les fonds de l’UE sont répartis en fonction des besoins. Les bénéficiaires restent responsables des aspects opérationnels et financiers des projets.

 

Les subventions sont versées en totalité lorsque les bénéficiaires démontrent qu’ils ont mené à bien le projet. Ils sont généralement tenus d'indiquer comment l'argent a été dépensé. Des lignes directrices et des règlements expliquent comment présenter les coûts admissibles.

 

Qui assure la gestion?

Même s'il incombe au final à la Commission européenne de garantir que l'argent prélevé provenant du budget de l’UE est dépensé correctement, environ 80 % des fonds de l’UE sont gérés au niveau national.

Financements selon le mode de gestion

 

Transparence et égalité de traitement

Tous les candidats bénéficient des principes de transparence et d’égalité de traitement, qu’ils sollicitent une subvention gérée par la Commission européenne ou par une autorité de gestion, ou qu'ils participent à un appel d’offres.

 

La transparence permet de garantir que les possibilités de financement offertes par l’UE sont accessibles à tous. Les appels à propositions et les appels d’offres sont publiés sur le site web de la Commission et dans le supplément du Journal officiel de l’Union européenne.

 

Les informations sur les bénéficiaires de fonds de l’UE sont publiques. Les noms des bénéficiaires, la finalité et la destination des fonds gérés par la Commission, ainsi que les montants perçus, sont publiés chaque année dans le système de transparence financière (STF).

 

En ce qui concerne les fonds gérés par les pays de l’UE, les noms des organisations bénéficiaires concernées sont également disponibles sur les sites web nationaux. Il s'agit notamment des fonds accordés au titre de la politique agricole commune, de la politique maritime et de la pêche et des Fonds structurels et d’investissement.

 

Obligation de rendre des comptes

Il incombe en dernier ressort à la Commission européenne de garantir que les fonds de l’UE sont dépensés correctement. Le Parlement européen approuve le budget de l’UE et la manière dont la Commission en assure l’exécution. C'est ce qu'on appelle la «décharge budgétaire». Chaque année, les services de la Commission européenne élaborent des rapports d'activité et des déclarations d’assurance dans le cadre de l'obligation de rendre des comptes. Toutefois, étant donné que plus de 80 % des fonds sont gérés par les pays de l’UE, ceux-ci disposent de leurs propres systèmes de contrôle interne. Chaque pays doit également présenter des comptes, une déclaration de gestion et un résumé des audits et des contrôles afin d'établir les responsabilités.

 

Contrôle

La Commission a mis en place des outils destinés à contrôler les dépenses de l’UE. Elle a par exemple recours au système de détection rapide et d’exclusion pour prévenir la fraude et la corruption. La base de données contient des informations sur les personnes et les organisations reconnues coupables de fraude, de corruption ou de participation à des activités criminelles. Cet outil permet à l’UE d’exclure ces personnes et organisations, de détecter les fraudes à un stade précoce et d'imposer des sanctions, le cas échéant.