Trois types de gestion

Tous les programmes financés par le budget de l’UE relèvent d’un des trois modes de mise en œuvre suivants, en fonction de la nature du financement concerné:

  • gestion directe: le financement de l’UE est géré directement par la Commission européenne
  • gestion partagée: la Commission européenne et les autorités nationales gèrent conjointement le financement
  • gestion indirecte: le financement est géré par des organisations partenaires ou d’autres autorités à l’intérieur ou à l’extérieur de l’UE

Par conséquent, si l’UE finance un programme ou un projet spécifique, elle ne participe pas toujours directement à sa gestion quotidienne. Toutefois, alors que les États membres sont responsables de la mise en œuvre de la plus grande partie du budget de l’UE, c’est à la Commission qu’incombe la responsabilité ultime de son exécution.

Par conséquent, la Commission contrôle de manière rigoureuse et efficace la manière dont les fonds de l’UE sont dépensés. La procédure varie en fonction du mode de mise en œuvre du programme.

Pour obtenir un financement pour un projet, le candidat doit trouver un appel à propositions/projets qui l’intéresse et suivre scrupuleusement les lignes directrices spécifiques expliquant comment introduire une candidature: chaque appel est unique. Le projet sera en concurrence avec les projets soumis par d’autres candidats dans le cadre de cet appel.

Gestion directe

Dans le cadre de la gestion directe, la Commission européenne est directement responsable de toutes les étapes de la mise en œuvre d’un programme:

  • lancement de l’appel à propositions;
  • évaluation des propositions soumises;
  • signature des conventions de subvention;
  • contrôle de l'exécution du projet;
  • évaluation des résultats;
  • paiements.

Ces tâches sont effectuées par les services de la Commission, au siège, dans les délégations de l’UE ou par l’intermédiaire des agences exécutives de l’UE; il n’y a pas de tiers. Les programmes mis en œuvre en gestion directe représentent environ 20 % du budget de l’UE pour la période 2021-2027.

Un exemple de programme géré directement par la Commission est le programme pour la compétitivité des entreprises et pour les petites et moyennes entreprises (COSME), dont l’objectif principal est de soutenir la création et le développement de PME. Si le candidat est un entrepreneur à la recherche d’un soutien financier de l’UE, le service de contact et de gestion sera alors l'Agence exécutive pour le Conseil européen de l’innovation et les PME, qui gère COSME.

Les appels à propositions en gestion directe sont publiés sur le portail «Financement et appels d’offres» (SEDIA).

 

Gestion partagée

Dans le cadre de la gestion partagée, tant la Commission européenne que les autorités nationales des États membres, telles que des ministères et des organismes publics, sont chargées de gérer un programme particulier. Environ 70 % des programmes de l’UE sont gérés de cette manière.

Par exemple, si vous êtes agriculteur dans un pays de l’UE et que vous envisagez de cultiver des tomates biologiques, vous pourriez demander des fonds au titre de la politique agricole commune (PAC). À cette fin, vous devrez vous adresser au ministère de l’agriculture de votre pays, ou à une institution équivalente, qui sera chargé de gérer les fonds pour votre projet au nom de l’UE.

Les administrations des États membres (aux niveaux national, régional et local) choisissent les projets à financer et assument la responsabilité de la gestion quotidienne. En collaboration avec les États membres, la Commission veille à ce que les projets soient menés à bien et que l’argent soit dépensé à bon escient.

Comment accéder aux fonds régionaux de l’UE

Autorités de financement régionales et nationales

Fonds structurels et d'investissement européens

EuroAccess: outil de recherche en ligne gratuit pour soutenir l’utilisation des possibilités de financement existantes afin d’améliorer la cohésion économique, sociale et territoriale dans l’Union européenne et ses macrorégions

Fonds de la politique agricole commune

Programmes de développement rural par pays

Trouver des partenaires financiers dans le domaine de l’éducation

Points de contact pour Erasmus+

Possibilités de financement dans le domaine de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion

Fonds social européen: soutien dans votre pays

Gestion indirecte

Certains programmes de financement sont partiellement ou entièrement mis en œuvre avec le soutien d’entités, telles que des autorités nationales ou des organisations internationales. La majeure partie du budget de l’UE alloué à l’aide humanitaire et au développement international, par exemple, est mise en œuvre en gestion indirecte.

On peut citer le soutien financier octroyé pour lutter contre l’épidémie d’Ebola en Afrique de l’Ouest et pour faire face aux conséquences du tremblement de terre au Népal en 2015. Les programmes exécutés en gestion indirecte représentent environ 10 % du budget global de l’UE.

Dans le cadre de ce mode de gestion, la Commission délègue des tâches d’exécution budgétaire à différents types de partenaires, notamment:

Pour d’autres exemples de partenaires chargés de la mise en œuvre dans le cadre de la gestion indirecte, voir la procédure de candidature.