Commerce agroalimentaire avec les pays de l’AELE et de l’EEE

L’Association européenne de libre-échange (AELE) est une organisation intergouvernementale réunissant l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse. L’accord sur l’Espace économique européen (EEE) est un accord international permettant, entre autres, d’étendre certaines parties du marché unique de l’UE à l’Islande, au Liechtenstein et à la Norvège. 

Contrairement à d’autres secteurs industriels, le commerce de produits agricoles entre l’UE et les pays de l’AELE n’est pas entièrement libéralisé. L’UE entretient des liens étroits avec les secteurs agricoles des pays de l’AELE et de l’EEE au moyen d’accords sur le commerce des produits agricoles. La libéralisation des échanges de produits agricoles s’est récemment poursuivie avec la Norvège et l’Islande grâce à des accords bilatéraux négociés sur la base de l’article 19 de l’accord EEE.

En ce qui concerne les produits agricoles, l’article 19 de l’accord dispose que

les parties contractantes s'engagent à poursuivre leurs efforts pour parvenir à la libéralisation progressive des échanges agricoles. À cette fin, les parties contractantes procèdent avant la fin de 1993, et par la suite tous les deux ans, à un examen des conditions de leurs échanges de produits agricoles.

Ce niveau de libéralisation des échanges agroalimentaires n’a pas encore été atteint avec la Suisse, des questions horizontales devant encore être résolues.

Dans l’ensemble, l’UE est un exportateur net de produits agroalimentaires vers les pays de l’AELE et de l’EEE. En 2019, la Suisse était la 4e destination des exportations agroalimentaires de l’UE, tandis que la Norvège occupait la 6e place (2019).

Pays

Islande

L’Islande est partie contractante à l’accord sur l’Espace économique européen (EEE). L’accord EEE prévoit la libre circulation des marchandises, à l’exception des produits agricoles et de la pêche.

L’Islande et l’UE mènent des négociations commerciales bilatérales dans le domaine de l’agriculture sur la base de l’article 19 de l’accord EEE. Le premier accord avec l’Islande concernant l’octroi de préférences commerciales pour des produits agricoles est entré en vigueur en 2007. L’accord le plus récent est entré en vigueur en 2018. Il a été négocié dans le cadre d’un ensemble comprenant un accord sur la libéralisation des échanges de produits agricoles transformés et de denrées alimentaires, ainsi qu'un accord sur les indications géographiques.

L’UE exporte principalement vers l’Islande les produits suivants: pâtes alimentaires, pâtisseries, biscuits, pain, légumes, chocolat, confiseries et glaces.

Elle importe essentiellement des produits animaux non comestibles, des animaux vivants, ainsi que des peaux et pelleteries.

Autres informations

Accord

Commerce UE-Islande

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Norvège

L’accord EEE permet à la Norvège de bénéficier du marché unique de l’UE. Les produits de l’agriculture et de la pêche demeurent toutefois exclus de la libre circulation.

Les pratiques préférentielles en matière d’échanges de produits agricoles entre l’UE et la Norvège sont régies par l’article 19 de l’accord EEE. L’accord le plus récent au titre de l’article 19 est entré en vigueur le 1er octobre 2018.

L’UE exporte principalement vers la Norvège des cigares et des cigarettes, des pâtes alimentaires, des pâtisseries, des biscuits et du pain, ainsi que du vin, du vermouth, du cidre et du vinaigre.

Elle importe principalement des préparations alimentaires, des tourteaux, ainsi que des peaux et pelleteries.

Autres informations

Accord

Commerce UE-Norvège

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Suisse

Les relations entre l’UE et la Suisse dans le domaine de l’agriculture sont régies par l’accord UE-Suisse de 2002 relatif aux échanges de produits agricoles. Cet accord prévoit l’élimination des droits de douane ainsi que la création de contingents en franchise de droits pour un certain nombre de produits. Le commerce n’est toutefois pas encore entièrement libéralisé.

L’accord contient également des dispositions de facilitation des échanges dans un certain nombre de domaines tels que les vins et les boissons spiritueuses, les indications géographiques, les produits biologiques, ainsi que les fruits et les légumes.

La Suisse est un des principaux partenaires commerciaux de l’UE pour les produits agroalimentaires. En 2019, elle était la 4e destination des exportations agroalimentaires de l’UE et le 6e fournisseur d’importations agroalimentaires. 

L’UE est un exportateur net vers la Suisse. Elle exporte principalement du vin, des produits de boulangerie et des légumes et

importe essentiellement du café torréfié, des eaux minérales et du chocolat.

Autres informations

Accord

Commerce UE-Suisse

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